Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 13 Mise à jour du règlement intérieur des Assemblées de la CARL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 13 Mise à jour du règlement intérieur des Assemblées de la CARL)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Publié le
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDAJAG13-AR
T
Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N°2025-CC-2S- DAJAG-13
RELATIVE À LA MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES
ASSEMBLÉES DE LA CARL
L'an deux mille vingt-cinq, le trente-et-un du mois de mars, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date du 19 mars 2025 s'est réuni à 18h15 , à l'espace Francisque BAPTISTE de la commune de Sainte-Anne, sous la présidence de Monsieur Loïc TONTON, le président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Madame Marianne GRANDISSON ayant été désignée secrétaire de séance,
Nombre de conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41
Conseillers présents : 23
Votants : 30 (dont 7 procurations)
QUALITÉ PRÉNOM NOM PRÉSENT | ABSENT PROCURATION
1 M. Loïc TONTON X
2 M. Francs BAPTISTE X
3 M. Guy BACLET X
4 Mme Nicole SINIVASSIN X
5 Mme Nanouchka LOUIS X
6 Mme Myriam Lucie BROSIUS X
7 Mme Marianne GRANDISSON X
8 M. Michel HOTIN X
. Procuration à 9 |. Richard ALBERT
X | ean-Luc PERIAN
10 Mme Olivia RAMOUTAR X
11 M. Jean-Claude CHRISTOPHE X
12 M. Jean-Luc PERIAN X
13 M. Jacques KANCEL X
. Procuration à Yves 14 Mme Elodie CLARAC
X QUIQUEREZ
15 M. Yves QUIQUEREZ X
16 |Mme Muguette DAIJARDIN x |Procuration à Eddy LORIDON
17 Mme Nelly SEJOR X
18 M. Teddy MARY X
19 M. Christian BAPTISTE X
20 M. Teddy BARBIN X
21 M. Emmery BEAUPERTHUY X
18 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDAJAG13-AR
T
22 Mme Nadia CELINI X
23 M. Hugues CHATEAUBON X
24 Mme Lydia FARO épse COURIOL X
… Procuration à 25 M. Jules Joël FRAIR
X Wennie MOLIA
26 M. Lucien GALVANI X
27 Mme Valérie HUGUES X
Marguerite 28 Mme Ephreme KANCEL MURAT
X
. Procuration à Eric 29 Mme Sylvia LAPTES
X LATCHOUMANIN
30 M. Eric LATCHOUMANIN X
31 M. Eddy LORIDON X
32 M. David Laurent |LUTIN X
. MANDRET épse 33 Mme Mariette PASSAVE
X
34 Mme Wennie Youna |MOLIA X
procuration à 35 Mme Liliane
MONTOUT X Emmery
BEAUPERTHUY
36 Mme Nina Valentine | PAULON X
.. PEROUMAL épse. 37 Mme Sophie SYLVANISE X
38 M. Patrice PIERRE-JUSTIN X
39 M. Patrick SOLVET X
Sébastien 40 M. Mickael THOMAS
X
procuration à Valérie 41 Mme Jocelyne VIROLAN X HUGUES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu la loi n°2022-2017 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale :
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 5211-1 et L. 2121-8 et
suivants du ;
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;
Vu la délibération n°2022-CC-6S-DGS-421 du conseil communautaire en date du 14 novembre
2022 relative à la mise à jour du règlement intérieur de la CARL ;
Vu la délibération n°2024-CC-7S-DAJAG-51 du conseil communautaire en date du 30 septembre
2024 relative à la mise à jour partielle du règlement intérieur de la CARL :
213 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 S L 6
Publié le
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDAJAG13-AR
Considérant que le règlement intérieur fixe les modalités pratiques de déroulement et
d'organisation des instances politiques de l'administration ;
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le règlement intérieur de la communauté d'agglomération la Riviera du Levant compte tenu des évolutions législatives et règlementaires,
mais également organisationnelles ;
A l'unanimité des voix exprimées, par 30 voix pour,
DECIDE
Article 1 : D’adopter la mise à jour du règlement intérieur selon le dispositif en annexe.
Article 2 : Monsieur le Président et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, Chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
e Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre
° __Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade
+ __ Notifié au Trésorier de Sainte-Anne :
La présente délibération, à Supposer que celle-ci fasse grief, peut faire Fobjet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication, d’un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre : Téléphone : 05 90 81 45
3 ; Télécopie: 05 90 81 96 70; Courriel :
greffe.fa-basse-terre@juradam.fr) ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite,
la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois.
3/3