Procès Verbal - 04 Séance ordinaire du 10.09.2021

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Procès Verbal - 04 Séance ordinaire du 10.09.2021 Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune d'Etzling. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 Séance ordinaire du 10.09.2021)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Département de la Moselle-Arrondissement de Forbach

COMMUNE D'ETZLING

SEANCE ORDINAIRE DU 10 SEPTEMBRE 2021

Date de convocation : 06/09/2021

Sous la présidence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire

Membres présents : Mmes Doris RESCH, Martine DOMITAR, Nicole BOUSENDORFER, Isabelle SEENE, Marie-Rose ADAM, Monique LEGUILLON et MM. Joseph FURGAL, Simon HAMM, Martial SCHWARTZ, Guy JUNG.

Membres absents excusés : Mme Joëlle LOEGEL donnant procuration à Mme Nicole BOUSENDORFER, MM. Antoine PERSPICACE, Alain CAMINATI et Régis KILLIAN

Secrétaire de séance : M. Simon HAMM

Le Maire ouvre la séance à 18 h 30 et rappelle l’ordre du jour

ORDRE DU JOUR

1 Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2021

2 Travaux :

A) Construction de la nouvelle mairie : avenant n°1 lot 06

B) Enfouissement des réseaux secs rue des Moulins : avenant à la maîtrise d’œuvre C) Travaux de rénovation énergétique au groupe scolaire du Loeberg : demande de subvention

D) Audit énergétique du groupe scolaire et comparatif du mode de chauffage : convention pour une prestation d’assistance technique à maître d’ouvrage avec la MATEC 3 Affaires scolaires

A) Crédits scolaires et frais de fonctionnement de la de direction année 2021-2022 B) Acquisition de solutions numériques dans le cadre du groupement de commande Fus@é initié par le Département de la Moselle

C) Adhésion à un nouveau moyen de gestion de la cantine et du périscolaire 4 Acquisition de terrain

5 Associations : demandes de subvention

6 Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France : Rapports annuels du service public de l’eau et de l’assainissement

7 Acceptation de remboursement

8 Assurances multirisques et des véhicules de la mairie

9 Divers

A°) Projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 – Délibération contre le projet de contrat proposé par l’Etat

B) Immeuble 41 rue Principale

C) Fête annuelle des seniors

1 - Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2021

a) Le Conseil Municipal, désigne, à l’unanimité, M. HAMM Simon en tant que secrétaire de séance.b) Le Maire a donné lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, en session ordinaire, du 25 juin 2021, qui est accepté à l’unanimité.

2 – TRAVAUX

A) Construction de la nouvelle mairie : avenant n°1 lot 06

Le Maire soumet aux membres du Conseil, l’avenant n°1-lot 06-menuiserie extérieure concernant le marché de travaux de construction de la nouvelle mairie qui comprend :

- une moins-value d’un montant de 2 190 € HT suite à la suppression de la porte A

- une plus-value de 1 240 € HT suite à la mise en place d’un vitrage réfléchissant au niveau de la porte d’entrée et du mur rideau de l’accueil.

Suite à cet avenant, le marché pour la construction de la nouvelle mairie-lot 06 passe de 59 461 € HT à 58 511 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cet avenant et autorise le Maire à le signer.

B) Enfouissement des réseaux secs rue des Moulins : avenant à la maîtrise d’œuvre

Le Maire soumet aux membres du Conseil, l’avenant n°1 à la maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’enfouissement des réseaux secs partiellement dans la rue des Moulins d’un montant de 993.50 € HT.

En effet, le coût prévisionnel des travaux initialement prévu à 147 318 € HT a été revu pour un montant de 167 188 € HT suite à l’ouverture des plis.

Suite à cet avenant, le marché de la maîtrise d’œuvre passe de 7 365 € HT à 8 359, 40 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cet avenant et autorise le Maire à le signer.

C) Travaux de rénovation énergétique au groupe scolaire du Loeberg : demande de subvention

Le Maire soumet au Conseil le projet des travaux de rénovation énergétique au groupe scolaire du Loeberg.

Ces travaux se décomposent comme suit :

- Isolation extérieure

- Remplacement des chaudières gaz

- Remplacement des menuiseries extérieures

Ce projet est susceptible de faire l’octroi d’une subvention

• auprès du Conseil Départemental au titre du dispositif « Ambition Moselle » • au titre de la DETR

• au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local

• auprès de la Région Grand Est au titre du dispositif « climaxion »Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte le projet sus cité

- sollicite l’octroi des subventions

• auprès du Conseil Départemental au titre du dispositif « Ambition Moselle » • au titre de la DETR,

• au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local

• auprès de la Région Grand Est au titre du dispositif « climaxion »

- s'engage à ne pas effectuer les travaux avant la notification des subventions. - charge le Maire de l’établissement du plan de financement du projet

- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à entreprendre les démarches nécessaires pour l’obtention des subventions.

D) Audit énergétique du groupe scolaire et comparatif du mode de chauffage : convention pour une prestation d’assistance technique à maître d’ouvrage avec la MATEC

Le Maire soumet au Conseil Municipal, la convention pour une prestation d’assistance technique à maître d‘ouvrage concernant l’audit énergétique du groupe scolaire et comparatif du mode de chauffage avec la MATEC (Moselle Agence Technique).

Le coût de l’opération s’élève à 1 450 € HT.

Après avoir pris connaissance de clauses de la convention, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces termes et autorise le Maire à la signer ainsi que tout document ou acte en rapport avec ce dossier.

3 – Affaires scolaires

A) Crédits scolaires et frais de fonctionnement de la direction année 2021-2022

Le Maire donne la parole à Mme RESCH Doris, adjointe au maire en charge des affaires scolaires qui rappelle

- qu’en 2005, le Conseil a accepté la procédure des crédits scolaires sous la formule d’une mise à disposition d’une ligne budgétaire aux enseignants et que les crédits non utilisés seront reportés d’une année à l’autre.

- pour l’année 2020-2021 comptant 105 enfants, le Conseil avait alloué les sommes de 23 € par élève pour les crédits scolaires et de 3 € par élève pour les frais de fonctionnement liés à la direction du groupe scolaire.

Elle informe que pour l’année 2020-2021, le groupe scolaire a dépensé la somme de : - 1 609,86 € pour les crédits scolaires.

- 443.59 € pour les frais de fonctionnement de la direction.

Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, décide de maintenir, pour l’année scolaire 2021-2022 comptant 93 enfants, les sommes de 23 € par élève pour les crédits scolaires et de 3 € par élève pour les frais de fonctionnement liés à la direction du groupe scolaire.

B) Acquisition de solutions numériques dans le cadre du groupement de commande Fus@é initié par le Département de la MoselleLe Maire expose au Conseil Municipal le point ci-après portant sur l’acquisition de solutions numériques dans le cadre du groupement de commandes Fus@é initié par le Département de la Moselle et leur subventionnement.

Pour mémoire, notre commune a adhéré par décision en date du 27 novembre 2020 au groupement de commande Fus@é « Faciliter les Usages @-éducatifs » qui met à notre disposition une coordination facilitatrice assurée par le Département et des marchés dédiés pour l’acquisition de solutions numériques dites clefs en mains et labellisées par le Autorités Académiques.

Ainsi, les matériels et travaux fléchés dans ces marchés peuvent être subventionnés conformément au règlement d’octroi idoine des subventions Fus@é du Département de la Moselle

Ceci étant exposé, je propose au Conseil Municipal :

- de m’autoriser à signer toutes les commandes de matériels et équipements numériques pour nos écoles (travaux de câblage, solutions interactives, classes mobiles, bureautique, …) dans le cadre des marchés mis à disposition par le groupement de commandes Fus@é

- et de m’autoriser à solliciter toutes les subventions correspondantes au nom de la commune.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, adopte ce point à l’unanimité

C) Adhésion à un nouveau moyen de gestion de la cantine et du périscolaire

Le maire donne la parole à Mme Doris RESCH, adjointe au maire en charge des affaires scolaires, qui informe les membres présents du projet de modifier la gestion de la cantine et du périscolaire en mettant en place un système de dématérialisation de la vente des tickets repas et du périscolaire via une application.

Cette application permettra aux parents de réserver et payer les tickets en ligne et cela répond également à une demande du Trésor Public qui demande une modernisation des moyens de paiements en favorisant le paiement par carte bancaire.

Après consultation de différents prestataires, la proposition la mieux disante est celle de l’entreprise ARG Famille pour un montant de 2 250 € HT et une maintenance annuelle de 540 € HT.

Après avoir pris connaissance des différentes offres, le Conseil Municipal, par 10 voix pour dont une par procuration et une abstention,

- considère que la société sus citée présente toutes les qualités requises et a proposé le meilleur prix. - charge le Maire de la signature du devis ainsi que de tous documents et pièces s’y rattachant.

4 – Acquisition de terrain

Le Maire informe avoir eu un entretien avec Mme WADOWSKI Eliane en mairie. Cette dernière souhaite céder à l’euro symbolique non recouvrable à la commune le terrain dont elle est propriétaire sur le ban communal à savoir :

- Section 11 parcelle n°37 au lieudit « Hintert Homes » d’une contenance de 13.03 ares.

Après avoir pris connaissance de la situation du terrain le Conseil Municipal, à l’unanimité, • Acception cette cession de terrain à l’euro symbolique non recouvrable

• Les frais notariaux sont pris en charge par la Commune

• Charge le Maire de notifier la décision du Conseil aux propriétaires• Charge le Maire ou à défaut un adjoint de la signature de l'acte notarié et tous documents liés à cette affaire.

5 – Associations : demandes de subvention

Le Maire donne lecture

a) de la lettre du 18 juin 2021 adressée par l’Association des Enfants du charbon sollicitant une aide financière.

Le Conseil, à l'unanimité, décide l'allouer la somme de 50 €.

- b) de la lettre du 02 septembre 2021 adressé par le Comité de la Ligue Contre le Cancer de Moselle

Le Conseil, après délibération, à l’unanimité, émet un avis défavorable à la demande.

6 – Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France : Rapports annuels du service public de l’eau et de l’assainissement

Le maire présente aux conseillers :

1) Le rapport établi par le président de la Communauté d’Agglomération sur le prix de l’eau et la qualité du service pour l’exercice 2020 service public assuré par Veolia suivant le contrat signé le 20 juillet 2010 pour une durée de 12 ans et à compter du 01 septembre 2010, l'affermage du réseau d'eau potable. La durée du contrat a été prolongée par l’avenant n°3 signé le 18 décembre 2013 et son échéance est fixée au 31 décembre 2027 sauf résiliation anticipée. Au 01 janvier 2014, les communes d’Alsting et de Schoeneck ont été intégrées au périmètre affermé.

2) Le rapport établi par le président de la Communauté d’Agglomération sur le prix de l’assainissement et la qualité du service pour l’exercice 2020, service public assuré par Veolia Eau suivant un contrat d’affermage signé à partir du 01 mai 2005 portant à la fois sur les collecteurs et ouvrages communautaires, les branchements du Technopole ainsi que la STEP de Kerbach. Ce contrat d'une durée de 12 ans a succédé aux contrats d'exploitation confiés à France Assainissement. Le principe d’une nouvelle délégation de ce service a été voté par le Conseil communautaire dans sa séance du 26 février 2015.

A compte du 01 mai 2017, la gestion de l’assainissement de ce bassin versant comporte également l’ensemble des réseaux de collecte. Le marché a été confié à Véolia.

Il les informe que tous ces rapports sont à leur disposition.

Le Conseil prend acte de ces différentes informations.

7 – Acceptation de remboursement

Le maire informe que dans le litige qui oppose la Commune à Mme COLLOWALD Solange dans le dossier de la nouvelle mairie, la protection juridique vient de procéder au remboursement d’une partie des frais d’avocats et huissier soit la somme de 660 €.

Le Conseil, après délibération, à l’unanimité, accepte ce remboursement.8 – Assurances multirisques et des véhicules de la mairie

Le Maire explique que dans le souci d’améliorer la gestion communal et plus particulièrement de réduire les charges de fonctionnement de la commune, il a été sollicité par la CIADE (Caisse Intercommunale d’Assurances des Départements de l’Est). Cette société propose à la commune de reprendre l’ensemble des polices d’assurances actuellement contractées auprès des Assurances Rappin (AXA) et à couverture et condition à minima identique, propose une cotisation globale de 4924 € TTC contre 7 828.74 TTC pour les Assurances Rappin (AXA).

Compte tenu du montant de cette offre, inférieure de près de 37% à celle des Assurances Rappin (AXA) pour une couverture et conditions à minima identique, il propose au Conseil Municipal de dénoncer les contrats actuels fin 2021 pour la multirisque et fin novembre 2021 pour les véhicules pour un nouveau contrat auprès de la CIADE à compter de 1er décembre 2021 pour les véhicules et au 01 janvier 2022 pour l’assurance multirisque.

Après délibération, le Conseil, à l’unanimité,

- Retient la proposition de M. le Maire pour que la commune dénonce les contrats actuels fin 2021 pour la multirisque et fin novembre 2021 pour les véhicules pour un nouveau contrat auprès des Assurances Rappin (AXA) et les remplace par les contrats de couvertures et conditions à minima identiques auprès de la CIADE à compter du 01 décembre 2021 pour les véhicules et 01 janvier 2022 pour la multirisque.

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

9 – DIVERS

A°) Projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 – Délibération contre le projet de contrat proposé par l’Etat

Le 10 juin dernier, Dominique JARLIER, Président de la Fédération nationale des Communes forestières a été reçu par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet des arbitrages conclus récemment pour le Contrat d’Objectifs et Performance (COP) État-ONF. Il a été mentionné les deux points suivants :

• « Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité […]. Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. »

• « Adapter les moyens de l'ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l'Etat notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par an […]. »

Le 2 juillet dernier, le Contrat d'objectifs et de performance (COP) État-ONF a été voté lors du conseil d'administration de l'ONF, malgré l’opposition de toutes les parties prenantes autres que l’État (collectivités, filière, syndicats et personnalités qualifiées).

CONSIDERANT :

- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des communes propriétaires de forêts au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ en 2024 et en 2025- Les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

CONSIDERANT :

- L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes propriétaires de forêts au service de la filière économique de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

- L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,

- Les incidences significatives des communes propriétaires de forêts sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

- Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme un atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF

- Exige la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025

- Demande que l’Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises,

- Demande un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face ;

- Autorise le Maire à signer tout document afférent.

B) Immeuble 41 rue Principale

Le Maire rappelle que dans sa séance du 07 septembre 2018, le Conseil avait été informé que les consorts BOUR, propriétaires de la maison et de ses dépendances sis 41 rue Principal à Etzling, souhaitaient les vendre à l’époque au prix de 165 000 €.

De part ce qui précède, il informe que les consorts BOUR, suite à différents entretiens, ont adressé un courrier à la mairie, dans lequel ils réitèrent leur souhait de vendre leur maison familiale et ses dépendances pour un prix de 120 000 €.

Après délibération et avoir pris connaissance de la situation de la maison et de ses dépendances sus cité, considérant qu’actuellement aucun projet n’existe dans cette zone, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne donne pas suite à la proposition des consorts BOUR.C) Fête annuelle des seniors

Au vue de la situation actuelle liée au COVID 19 et les contraintes d’application du protocole sanitaire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’annuler le repas annuel des seniors qui était prévu pour le 17 octobre 2021.

Rendez-vous l’année prochaine au printemps si la situation sanitaire le permet.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 20 heures 30

16 délibérations numérotées de 1 à 9 C ont été prises ce jour

M. Jean-Luc JEHIN, Maire

Mme Doris RESCH Mme Martine DOMITAR

Mme Nicole BOUSENDORFER Mme Isabelle SEENE

Mme Marie-Rose ADAM Mme Monique LEGUILLON

M Joseph FURGAL M. Simon HAMM

M. Martial SCHWARTZ M. Guy JUNG