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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 14c fdc 2024 montbouton pour lave vaisselle
Document publié le Lundi 6 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 14c fdc 2024 montbouton pour lave vaisselle)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
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~~
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID:090-249000241-20240523-2024_04_14C-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-quatre, le 23 mai à 18h05, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s 'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS,sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA,Thomas BIETRY, Daniel BOUR,Anissa BRIKH,Bernard C ERF, Gilles COURGEY,Roland DAMOTTE,Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ,Daniel FRERY, Cluistian GAILLARD, Hamid HAML,IL, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine JANIAUD LARCHER,Fatima KHELIFI, André KLEIBER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Gilles PERRIN,Nicolas PETERLINI, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres t itulaires. Bernadette BALTMGARTNER membre suppléant.
É taient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT,Chantal BEQUILLARD, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEUX,Patrice DLJMORTIER, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Imann EL MOUSSAFER, Michel HOUDELAT, Sophie MARKOVIC, Anaïs MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Jean-Michel TALON et Françoise THOMAS.
Avaient donné pouvoir:Lounès ABDOUN-SONTOT à Daniel BOUR,Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY,Robert NATALE à Lionel ROY et Françoise THOMAS à Roland DAMOTTE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 06 mai 2024 Le 6 mai 2024 En exercice 50
Présents 30
Votants 34
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membrestitulaires présents, GillesPERRIN est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre dujour car seules celles-ci peuventfaire l'objet d'une délibération.
2 024-04-14C -Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de MONTBOUTON pour acquisition d'un lave-vaisselle salle communale
Rapporteur:Claude MONNIER
? 024-U~4-1 ~4C - FDC 2Q24 — NIONTBOUTON po u• achat lavz-vaisselle salle communale Page f sur 2 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
I D:090-249000241-20240523-2024 04 14C-DE
Vir l'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Ter~~itoriales, Vir les demaj~des defof~ds de concours présentées par• la commzrne de MONTBOUTON,
Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2024, la commune de MONTBOUTON a sollicité la CCST pour
• L'acquisition de 2 abris-bus
• Des aménagements de sécurité r•outièt~e
• L'acquisition d'un lave-vaisselle pour la salle communale
C Acquisition d'un lave-vaisselle pour la salle communale
Rnrl¢et nrévisinnnel
DEPENSESHT RECETTESHT
Libellé Montant en € HT Détail Montant en € HT
Acquisition d'un lave-
vaisselle
4 496.24 Fonds de concours CCST 2 248.00
Autofinancement
commune (fonds propres,
em runt)
2 248.24
TOTAL 4 496.24 TOTAL 4 496.24
Compte tenu
• Que le projet soutenu est bien un investissement ;
• Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après
déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofïnancement de la commune).
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de MONTBOUTON pour l'acquisition d'un lave-vaisselle pour la salle communale,
• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 2 248.00 €dans la limite prévue par l'article L5214-16 du CGCT,
• D'autoriser• le Président à signer• la convention relative à ce fonds de concours,en vérifier la juste affectation, engager et signer toutes actions ou documents s'y référent. /J
Le Président soussigné, certifie que la ~.~ É ~ ~/ convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, C~ compte rendu de la présente délibération ont Le
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Et publication ou notification le
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Le Président ~'
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VENDREDI 3 1 MAI 2024
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