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Document publié le Dimanche 19 avril 2020 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 20 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Folio 21
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2020-020
OBJET : Arrêté d'autorisation de passage Grand Prix Cycliste de Lénault
Le Maire des Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'autorisation de passage présentée par l'association Lénault Vélo pour l'UC Tilly Val
de Seulles pour le grand prix cycliste de Lénault ayant lieu dimanche 19 avril 2020 ;
ARRÊTE
Article 1 : Les participants au grand prix cycliste de Lénault sont autorisés à traverser le territoire des Monts
d'Aunay le dimanche 19 avril 2020 entre 14h et 18h.
Article 2 : L'association est chargée de signaler la course et de protéger les participants et usagers.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d’Aunay, — Madame la Directrice de l'Agence routière départementale de Maisoncelles-Pelvey ; — L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
— L'association Lénault Vélo,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d’Aunay, le 11 février 2020.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, M. Pierre LEFEVRE