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Arrêté - Arrêté 30 2020
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 30 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Folio 31
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2020-030
OBJET : Arrêté de prolongation de l'arrêté 16-220
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu le Code de la Route ;
Considérant l'arrêté MA-ART-2020-016 du 3 février 2020 ;
Considérant la demande de prolongation de l'arrêté ci-dessus présentée par M. Thierry LETALLEC, gérant de
l'entreprise LETALLEC, domiciliée « la Fosse » - St Martin de Sallen, Le Hom ;
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation de pose d'échafaudage est prolongée jusqu'au 30 avril 2020.
Article 2 : L'entreprise LETALLEC doit s'assurer de la protection des usagers de la voie publique, de leurs
biens, maintenir une utilisation sécurisée du trottoir pour les piétons ou, si la largeur est insuffisante (inférieure à 1m40), les dévier sur le trottoir le long de l’église.
Article 3 : L'entreprise LETALLEC est chargée de la signalisation règlementaire.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay, — L’Agent Surveillant de la Voie Publique,
— L'entreprise LETALLEC,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d'Aunay, le 13 mars 2020.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, M. Pierre LEFEVRE