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Déliberation - 2019 73 affectations rsultats 2018 bprincipal et bannexes
Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20190626-2019_73AFRES18-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
26
JUIN
2019
Délibération FINANCES/ JG 2019 - 73. APPROBATION
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2018
—- BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
GOLF,
ORGANISATION
DE
SALONS,
SITE
SAINT-LOUIS,
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 28
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Dominique
DEREN,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Annie
TENDRON,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Brigitte
BERTRAND,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
Jean
ENGELKING
à Christian
SCHMITT,
Erol
URAL
à Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE
à Bruno
DRAPRON,
Caroline
AUDOUIN
à Annie
TENDRON,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Philippe
CALLAUD.
Absentes
excusées
: 2
Brigitte
FAVREAU,
Claire
CHATELAIS.
Secrétaire
de
séance
: Françoise
BLEYNIE
Date
de
la convocation
: 19
juin
2019
Date
d'affichage:
{ (|
JUIL.
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
les
Instructions
Budgétaires
et
Comptables
M14,
M4
et
M49,
Considérant
qu’à
l’issue
de
l’exercice
budgétaire,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
décider
de
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
du
Budget
Principal
et
des
budgets
annexes,
Considérant
les
résultats
constatés
aux
Comptes
Administratifs
de
l'exercice
2017
et
résumés
dans
les
tableaux
joints,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
13
juin
2019,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20190626-2019_73AFRES18-DE
Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
- _
Surles
affectations
des
résultats
telles
que
détaillées
dans
les
tableaux
joints
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 22
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
:
11
(M.
Philippe
CALLAUD
en
son
nom
et
celui
de
Mme
BENCHIMOL
LAURIBE,
M.
Philippe
CREACHCADEC,
M.
Bruno
DRAPRON
en
son
nom
et
celui
de
Mme
Marie-Line
CHEMINADE,
M.
François
EHLINGER,
Mme
Josette
GROLEAU,
Mme
Laurence
HENRY,
M.
Serge
MAUPOUET,
Mme
Annie
TENDRON
en
son
nom
et
celui
de
Mme
Caroline
AUDOUIN).
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
où
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
26
juin
2019
— 73
Approbation
affectation
des
résultats
2018
— Budget
Principal
et
Budgets
Annexes
Golf,
Organisation
de
salons,
site
Saint-Louis,
Eau
potable
et
assainissement
collectif
2/8
Affiché
le
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
ID
: 017-211704150-20190626-2019_73AFRES18-DE
Résultat exercice
2018
et
affectation
BUDGET
PRINCIPAL
M14 CEE
2018
Dépenses
mandatées
31
754
183,39
Recettes
réalisées
(dont
les
cessions
immo.)
34
187
106,28
Résultat
de
fonctionnement
N
2 432
922,89
Résultat
N-1
(reporté)
2 392
476,76
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
(A)
4 825
399,65
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
du
BA
Organisation
de
Salons
(A)
21
455,52
Excédent
TOTAL
de
fonctionnement
cumulé
(A)
4 846
855,17
Eu
2018
Dépenses
mandatées
—
__
11813935,04
|
| Recettes
réalisées
=
=
_ 10
754
466,69
| Solde
d'investissement
N
L
h
-1
059
468,35
Solde
d'investissement
N-1
(reporté)
:
|
-1 343
800,35
Solde
exécution
investissement
(B)
.
-2 403
268,70
| Solde
exécution
investissement
BA
Organisation
de
Salons
(B)
_35455,44
Solde
TOTAL
exécution
investissement
(B)
-2
367
813,26
Restes
à réaliser
(investissement)
2018
| Dépenses
2931
849,29
_Recettes
-
LD
LL
0,00
|
_ Solde
RAR(C)
____|
-2931849,29
|
Solde
net
investissement
(besoin
de
financeme
nt)
(D)-(B)#(C)
-5
299
662,55
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
(A
Affectation
en
réserve
(compte
1068)
(-D
Affectation
en
report
de
fonctionnement
(compte
002
001)
(B
Report
d'investissement
(com
018
0
4846
855,17
4 846
855,17
0,00
-2
367
813,26
26 juin 2019
— 73
Approbation
affectation
des
résultats
2018
- Budget
Principal
et
Budgets
Annexes
Golf,
Organisation
de
salons,
site
Saint-Louis,
Eau
potable
et
assainissement
collectif
3/8
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20190626-2019_73AFRES18-DE
Résultat exercice
2018
et
affectation
BUDGET
ASSAINISSEMENT
M49
.
ar
Dépenses
mandatées
1731
789,14
Recettes
réalisées
2 220
688,11
Résultat
d'exploitation
N
488
898,97
Résultat
N-1
(reporté
415
684,48
Résultat
d'exploitation
cumulé
(A
904
583,45 Tr
Dépenses
mandatées
=
627
346,10
Recettes
réalisées
622
589,90
Solde
d'investissement
N
.
-4756,20
Solde
d'investissement
N-1
(reporté)
-10
493,46
Solde
exécution
investissement
(B
-15
249,66
nr
Dépenses
174
576,00
Recettes
0,00
Solde
RAR
(C
-174
576,00
Solde
net
investissement
(besoin
de
financement)
(D)=(B}+(C)
-189
825,66
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
(A
904
583,45
Affectation
en
réserve
(compte
1068)
(-D
189
825,66
ffectation
en
report
de
fonctionnement
(compte
002]
714
757,79
Report
d'investissement
(compte
001)
(B
-15
249,66
26 juin 2019 — 73 Approbation affectation des résultats 2018
- Budget
Principal
et
Budgets
Annexes
Golf,
Organisation
de
salons,
site
Saint-Louis,
Eau
potable
et
assainissement
collectif
4/8
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20190626-2019_73AFRES18-DE
Résultat exercice
2018
et
affectation
BUDGET
EAU
POTABLE
M49 Fonctionnement
2018
Dépenses
mandatées
2 765
034,14
Recettes
réalisées
2
761
984,22
Résultat
d'exploitation
N
-3
049,92
Résultat
N-1
(reporté)
1 074
943,96
Résultat
d'exploitation
cumulé
(A)
1071
894,04
Investissement
LE]
Dépenses
mandatées
Co
| ___
1652010,21
Recettes
réalisées
oo
|
1387
458,15
Solde
d'investissement
N
F
-264
552,06
|
Solde
d'investissement
N-1
(reporté)
Co
92
479,73
Solde
exécution
investissement
(B)
-172
072,33
Restes à réaliser
(investissement)
LL}
Dépenses
68
625,00
Recettes
0,00
Solde
RAR
(C)
-68
625,00
Solde
net
investissement
(besoin
de
financement)
(D)=(B)+(C)
-240
697,33
à
e
JE
out
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
(A
1071
894,04
Affectation
en
réserve
(compte
1068)
(-D
240
697,33
Affectation
en
report
de
fonctionnement
(compte
002
831
71
Report
d'investissement
(compte
001)
(B
-172
33
26 juin 2019
— 73
Approbation
affectation
des
résultats
2018
— Budget
Principal
et
Budgets
Annexes
Golf,
Organisation
de
salons,
site
Saint-Louis,
Eau
potable
et
assainissement
collectif
5/8
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20190626-2019_73AFRES18-DE
Résultat exercice
2018
et
affectation
BUDGET
SALONS
M4 BUDGET
ANNEXE
CLÔTURÉ
AU
31/12/2018
(cf.
délibération
2018-176
du
11/12/2018)
018 6 606,78 9 607,00 3
000,22
18
455,30
21
455,52
Dépenses
mandatées
Recettes
réalisées
Résultat
de
fonctionnement
N
Résultat
N-1
(reporté,
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
(A
0,00
302278 3 022,78 32 432,66 35 455,44
Dépenses
mandatées
Recettes
réalisées
Solde
d'investissement
N
Solde
d'investissement
N-1
(reporté,
Solde
exécution
investissement
(B)
Dépenses Recettes Solde RAR (C
Solde
net
investissement
(besoin
de
financement)
(D)-(B)+(C
O
21
455,52
A Résultat
de
fonctionnement
à affecter
(A
0,00
21
455,52
35
455,44
Affectation
en
réserve
(compte
1068)
(-D
ffectation
en
report
de
fonctionnement
(com
002
Report
d'investissement
(compte
001)
(B
26
juin
2019
— 73
Approbation
affectation
des
résultats
2018
— Budget
Principal
et
Budgets
Annexes
Golf,
Organisation
de
salons,
site
Saint-Louis,
Eau
potable
et
assainissement
collectif
6/8
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20190626-2019_73AFRES18-DE
Résultat exercice
2018
et
affectation
BUDGET
GOLF
M4
onctio
018
Dépenses
mandatées
522
637,84
Recettes
réalisées
517
643,26
Résultat
de
fonctionnement
N
-4
58
Résultat
N-1
(reporté
0,00
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
(A
-4
58
Dépenses
mandatées
99
995,35
Recettes
réalisées
65
270,58
Solde
d'investissement
N
-34
724,77
Solde
d'investissement
N-1
(reporté
16
492,84
Solde
exécution
investissement
(B)
-18
231,93
Dépenses
0,00
Recettes
0,00
Solde
RAR
(C
0,00
Solde
net
investissement
(besoin
de
financement)
(D)=(B)+(C
-18
231,93
À
U
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
(A
-4
994,58
ectation
en
réserve
(compte
1068)
(-D
0,00
ffectation
en
report
de
fonctionnement
(compte
002
-4
58
Report
d'investissement
(compte
001)
(B)
-18
231,93
26 juin 2019 — 73 Approbation affectation des résultats 2018
- Budget
Principal
et
Budgets
Annexes
Golf,
Organisation
de
salons,
site
Saint-Louis,
Eau
potable
et
assainissement
collectif
7/8
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20190626-2019_73AFRES18-DE
Résultat exercice
2018
et
affectation
BUDGET
SITE
SAINT
LOUIS
M14
O
11
Dépenses
mandatées
6 066
669,84
Recettes
réalisées
6 066
669,84
Résultat
de
fonctionnement
N
0,00
Résultat
N-1
(reporté
607
197,19
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
(A)
607
197,19 vT
Dépenses
mandatées
7 056
096,40
Recettes
réalisées
7058
637,71
Solde
d'investissement
N
_—_—
2541,31
Solde
d'investissement
N-1
(reporté)
___-230
246,02
Solde
exécution
investissement
(B
-227
71
Dépenses
0,00
Recettes
0,00
Solde
RAR
(C
0,00
Solde
net
investissement
(besoin
de
financement)
(D)=(B)+(C
-227
704,71
A
41
!
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
(A
607
197,19
ffectation
en
réserve
(compte
1068)
(-D
0,00
ffectation
en
report
de
fonctionnement
(compte
002
607
197,19
Report
d'investissement
(compte
001)
(B
-227
704,71
26 juin 2019 — 73 Approbation affectation des résultats 2018
— Budget
Principal
et
Budgets
Annexes
Golf,
Organisation
de
salons,
site
Saint-Louis,
Eau
potable
et
assainissement
collectif
8/8