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Déliberation - deliberation 2026 06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
SEDI
30700
UZES
{1102)
- Réf.
309355
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de conseillers
- En exercice: 15
- Présents : 14
- Votants : 15
- Absents : 91
- Exclus 00
Objet: Bibliothèque :
tarif adhésion
N° : 2026-06
Accusé de réception
en préfecture
007:210100541-
20260119:
delib202606-DE Date de réception
préfecture :
20/01/2026
Et publication sur
le site de , la, , commune Le Ji} lo À j
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Séance du 19 janvier deux mil vingt-six
Date de convocation : 12 janvier 2026
Date d'affichage : 12 janvier 2026
L'an deux mil vingt-six, le 19 janvier à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
PERRET, Maire.
Etaient présents : Bernard PERRET, Anne-Marie CHABERT,
Daniel CHEVALLIER, Tony DAVOINE, Françoise DA
SILVA, Solange DEGLI ANTONI, Patrice FREY, Mickaël
GUÉRIN, Estelle JANIN, Marc JANODY, Estelle MOREAU,
Florence PELARDY, Camille PESTEL, Séverine PIOT
Etaient excusés et ont donné pouvoir :
Séverine DURAND pouvoir à Patrice FREV
Absent excusé : Néant
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Estelle JANIN
Madame DEGLI ANTON informe le conseil municipal que la
Direction de la Lecture Publique de FAin incite vivement les
bibliothèques à proposer une adhésion gratuite. Par ailleurs, la
gestion de la régie de la bibliothèque se complexifie de plus en
plus, tandis que les recettes demeurent modestes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 1 abstention
et 14 voix pour :
- décide d'instaurer la gratuité aux adhérents de la
bibliothèque municipale
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents
relatifs à cette modification
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal
Le Maire,
Bernard PERRET