Acte - délibération 2023 06

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Acte - délibération 2023 06 Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Bourg-Saint-Christophe. Lien du pdf (Acte - délibération 2023 06)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf,

809355

REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE

FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE

AIN Séance du 26 janvier deux mil vingt-trois

Date de convocation : 18 janvier 2023

Date d'affichage : 18 janvier 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 26 janvier à 26h30

Nombre de conseillers Le Conseil Municipal de cette commune, régulièr ement - En exercice: 15 convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard

18 PERRET, Maire.

- Absents : 01 Etaient présents : Bernard PERRET, Anne-Marie CHABERT, - Exclus 00 Daniel CHEVALLIER, Solange DEGLI ANTONI, Françoise

DA SILVA, Séverine DURAND, Patrice FREY, Mickaël

GUÉRIN, Estelle JANIN, Marc JANODY, Estelle MOREAU,

Objet : Cotisation Florence PELARDY, Camille PESTEL, Séverine PIOT

CAUE

Etaient excusés et ont donné pouvoir: Tony DAVOINE

pouvoir à Mickaël GUERIN

N° : 2023-06 Absent excusé : Néant

Absent : Néant

Secrétaire de séance : Estelle MOREAU

Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré à

l'unanimité, le Conseil Municipal,

-__ ACCEPTE de verser la cotisation suivante :

e CAUE : 75.85 euros

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil

Municipal

Le Maire,

Bernard PERRET

Accusé de réception en préfecture 061-210100541-20230126-delih202308-DE

Date de réception préfecture : 2701/2023

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