Conseil Municipal - 2022.03.19 Procès verbal du conseil municipal du 19 mars 2022 budget

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Conseil Municipal - 2022.03.19 Procès verbal du conseil municipal du 19 mars 2022 budget Document publié le Samedi 19 mars 2022 par la commune de Guimaëc. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.03.19 Procès verbal du conseil municipal du 19 mars 2022 budget)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE GUIMAEC

Réunion du Samedi 19 mars 2022, 9h30 à la Mairie

Présents : Pierre LE GOFF, André NEDELEC, Stéphane BOUGET, Alain TIRILLY, Jérémy LAINÉ, Geneviève DENIS- KERANFORN, Joël ABRASSART, Catherine BARON, Maryannick PENN, Yvonne ARZIC-PENIL, Sylvie RICOU, Mari Anna BOURGES-ALLAIRE, Sébastien BOUGET (à partir de la délibération du compte de gestion budget principal) Absents / Excusés : Loïc GOUTTEQUILLET, Nathalie DOUVENOT-KERVARREC,

Secrétaire de séance : Joël ABRASSART

Présents : 12 puis 13 Votants : 12 puis 13 Procurations : 0

Date de convocation du conseil Municipal : 18.02.2022

Le quorum étant atteint, Pierre LE GOFF, Maire, ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du mercredi 9 mars 2022  Attribution des marchés Maison Rose – lot 1 à 4

 Compte administratif et comptes de gestion 2021 des budgets commune et lotissement.  Affectation du résultat

 Vote des taux

 Vote des budgets primitifs 2022 commune, lotissement, commerces

 Fixation des durées d’amortissement

 Vote d’une subvention au budget CCAS

 Subventions aux associations

 Admission en non-valeur créance éteinte

 Questions diverses

Approbation du PV/compte rendu du conseil municipal du 9 mars 2022

Aucune remarque - le compte-rendu est approuvé à l’unanimité

Budget primitif 2022 - budget annexe Commerces et Services

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE BP 2022 (en HT)

CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 300.00 € CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES 5 100.00 € CHAPITRE 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 700.00 € TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 20 100.00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE BP 2022 (en HT)

CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTES 20 100.00 € TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 20 100.00 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE BP 2022 (en HT)

CHAPITRE 16 EMPRUNT 13 500.00 € CHAPITRE 23 TRAVAUX EN COURS 280 000.00 € TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 293 500.00 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE BP 2022 (en HT)

CHAPITRE 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 700.00 € CHAPITRE 13 DOTATIONS 130 000.00 € CHAPITRE 16 EMPRUNT 152 800.00 € TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 293 500.00 €

Vote : approuvé à l’unanimité.Attribution des marchés Maison Rose – lot 1 à 4

Mr le Maire propose aux membres du conseil municipal de

 Déclarer infructueux les lots 1 « Gros œuvre » et 2 « Charpente – bardage »  Attribuer le lot 3 « Couverture » à Entreprise Tanguy (Montant du marché : 18 799.82€ HT)  Attribuer le lot 4 « Menuiserie extérieure » Entreprise 4M (Montant du marché : 36445.00€ HT)

Vote : approuvé à l’unanimité.

Compte de gestion 2021 – budget annexe lotissement Park ar Paol

Vote : approuvé à l’unanimité.

Compte administratif 2021 – budget annexe lotissement Park ar Paol

Vote : approuvé à l’unanimité (hors de la présence du Maire)

Budget primitif 2022 - budget annexe Lotissement Park ar Paol

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE BP2022

CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 50 623.40€ 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 53 000.00€ CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES 10.00€ CHAPITRE 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 72 948.14€ TOTAL 176 581.54€

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE BP2022

CHAPITRE 002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 103 571.54€ CHAPITRE 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 73 010.00€ TOTAL 176 581.54€

SYNTHESE DES COMPTES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Recettes réalisées (titres émis) 22 295.42 € 29 917.71 € Dépenses réalisées (mandats émis) 4 470.00 € 26 765.42 € RESULTAT COMPTABLE 2021 (1) 17 825.42 € +3 152.29€ Reprise des résultats antérieurs (2)

résultat fonctionnement reporté 002 + 100 419.25 € Résultat investissement reporté 001 - 70 763.56 € RESULTAT COMPTABLE 2021 (1) + (2) - 52 938.14 € + 103 571.54 € Report de recettes 0.00 € 0.00 €

Report de dépenses 0.00 € 0.00 € RESULTAT BUDGETAIRE - 52 938.14 € + 103 571.54 €DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE BP2022

CHAPITRE 001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 52 938.14€ CHAPITRE 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 73 010.00€ TOTAL 125 948.14€

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE BP2022

CHAPITRE 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 72 948.14€ CHAPITRE 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 53 000.00€ TOTAL 125 948.14€

Vote : approuvé à l’unanimité

Compte de gestion 2021 – budget principal Commune

Arrivée de M. Sébastien BOUGET

Vote : approuvé à l’unanimité.

Compte administratif 2021 – budget principal Commune

Vote : approuvé à l’unanimité (hors de la présence du Maire)

Affectation des résultats – budget principal Commune

Résultat de fonctionnement : + 173 844.47 €

En investissement, le résultat cumulé de - 196 013.10€

Il faut y ajouter les restes à réaliser de recettes : + 146 446.00€

Il faut soustraire les restes à réaliser de dépenses : - 207 201.52€

Résultat d’investissement ajusté - 256 768.62€ (= déficit de financement de l’investissement) Affectation du résultat de fonctionnement : + 173 844.47€ au compte 1068 pour aider à financer l’investissement.

Vote : approuvé à l’unanimité

SYNTHESE DES COMPTES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Recettes réalisées (titres émis) 490 611.55 € 842 310.20 € Dépenses réalisées (mandats émis) 718 717.16 € 731 651.78 € RESULTAT COMPTABLE 2021 (1) -228 105.61 €

+ 110 658.42

€ Reprise des résultats antérieurs (2)

résultat reporté 002 + 63 186.05 € résultat reporté 001 + 32 092.51 €

RESULTAT COMPTABLE 2021 - 196 013.10 € + 173 844.47 € Report de recettes 146 446.00 € 0.00 € Report de dépenses 207 201.52 € 0.00 € RESULTAT BUDGETAIRE - 256 768.62€ + 173 844.47 €Vote des taux – budget principal Commune

Les taux actuels sont les suivants :

 Taxe sur le foncier bati : 33.97%

 Taxe sur le foncier non bati : 46.67%

Il est proposé de ne pas augmenter les taux.

Vote : approuvé à l’unanimité

Budget primitif 2022 - budget principal Commune

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE BP2022

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 221 418.50€ 012 CHARGES DE PERSONNEL 395 942.40€ 014 ATTENUATION DE PRODUITS 22 000.00€ 022 DEPENSES IMPREVUES 2 032.46€ 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 50 000.00€ 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 000.00€ 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES 123 481.48€ 66 CHARGES FINANCIERES 15 000.00€ 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 500.00€ TOTAL 832 374.84€

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE BP2022

013 ATTENUATION DE CHARGES 9 460.84€ 70 VENTES, PRODUITS, PRESTATIONS DE SERVICES 61 075.00€ 73 IMPOTS ET TAXES 622 990.00€ 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 121 179.00€ 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 17 170.00€ 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500.00€ TOTAL 832 374.84€

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE RAR 2021 BP2022

001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 196 013.10€ 16 EMPRUNTS 52 500.00€ 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 25 600.00€ 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 500.00€ 23 TRAVAUX EN COURS 207 201.52€ 322 750.00€ TOTAL 207 201.52€ 608 363.10€

815 564.62€

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE RAR 2021 BP2022

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 50 000.00€ 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE

SECTIONS

1 000.00€

10 DOTATIONS FOND DIVERS ET RESERVE 222 201.12€ 13 DOTATIONS 146 446.00€ 104 800.00€ 16 EMPRUNT 288 557.50€ 4582 2560.00€ TOTAL 146 446.00€ 669 118.62€

815 564.62€

Vote : approuvé à l’unanimité

Fixation des durées d’amortissement

Mr le Maire propose de fixer les durées d’amortissement par article comptable selon le tableau suivant :

Article Bien ou catégorie de bien Durée

Immobilisations incorporelles

2031 Frais d'études 5 ans

2041582 Subventions d’équipement versées autres groupement 15 ans

2046 Attributions de compensation d’investissement 5 ans

2051 Concessions et droits similaires – logiciels 2 ans

2051 Concessions et droits similaires – site internet 4 ans

Vote : approuvé à l’unanimitéVote d’une subvention au budget CCAS

Le CCAS sollicite la commune pour un montant maximum de subvention de 4000 €. La subvention qui sera

réellement versée sera réévaluée selon les opérations réelles du budget CCAS passées sur l’exercice 2022.

Vote : approuvé à l’unanimité

Subventions aux associations

Liste des subventions proposées :

MUSEE RURAL DU TREGOR 3000€ SNSM Plougasnou 120€ IFAC CCI 100€ Son ar mein 350€ Solidarité Paysan Bretagne 50€ ADMR 300€ ADDESKI 50€ Comité de jumelage Lokireg Drumshanbo 100€ AR REDADEG 250€ Fondation du patrimoine 55€ RASED 76€ Abeilles du pays de Morlaix 150€ Amicale Laïque 1778€ SNSM Locquirec 120€ Secours populaire 100€ Comité des fêtes de Poul Rodou 150€ Tiez Breiz 2000€ Foyer socioéducatif de Lanmeur 120€ MFR maison familiale rurale 100€ Asso. pêcheurs plaisanciers de Beg ar Fry 400€

Vote : approuvé à l’unanimité

Admission en non-valeur – créance éteinte

M. Le Maire informe le conseil municipal, que la créance correspond à un prêt sur l’honneur de 1500€ et que

le délai de recouvrement est dépassé. Il est donc proposé d’abandonner les poursuites et d’approuver la

demande d’admission en non-valeur de M. le trésorier de Lanmeur.

Vote : approuvé à l’unanimité

Prochain conseil : début mai