Compte-Rendu - 2023.03.10 Procès verbal du conseil municipal du 10 mars 2023

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Compte-Rendu - 2023.03.10 Procès verbal du conseil municipal du 10 mars 2023 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Guimaëc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023.03.10 Procès verbal du conseil municipal du 10 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Eau et assainissement, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE GUIMAEC

Réunion du Vendredi 10 mars 2023, 16h00 à la Mairie

L’an deux mille vingt-trois, le dix-mars à seize heures, le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC.

Date de convocation : 1er mars 2023

Présents : Pierre LE GOFF, André NEDELEC, Stéphane BOUGET, Alain TIRILLY, Jérémy LAINÉ, Geneviève DENIS- KERANFORN, Joël ABRASSART, Maryannick PENN, Yvonne ARZIC-PENIL, Nathalie DOUVENOT-KERVARREC, Sébastien BOUGET

Absents / Excusés : Loïc GOUTTEQUILLET, Mari Anna BOURGES-ALLAIRE,

Secrétaire de séance : Stéphane BOUGET

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 13 Votants : 14 Procurations : 1 (Mari Anna BOURGES-ALLAIRE à Jérémy LAINÉ)

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----- Le quorum étant atteint, Pierre LE GOFF, Maire, ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du mercredi 22 février 2023  Compte administratif et comptes de gestion 2022 des budgets commune, commerces et lotissement.

 Affectation du résultat

 Vote des taux

 Vote des budgets primitifs 2023 commune, commerces et lotissement  Subvention au CCAS

 Subventions aux associations et adhésions

 DSIL 2023 – dépôt d’une demande de subvention

 Subvention à Son ar mein

 Travaux de la Maison Rose – avenants

 Convention de billetterie pour le musée rural de Guimaëc avec l’office de tourisme Baie de Morlaix

 Convention de prestation de services - Entretien des réseaux et ouvrages d’eaux pluviales- Morlaix Communauté

 Création d’un budget annexe lotissement Park Litou

 Création d’un budget annexe lotissement Pont prenn

 Exercice du droit de préemption urbain – parcelles AI0086 et AI0087

 Questions diverses

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du mercredi 22 février 2023

Aucune remarque – approuvé à l’unanimité

Approbation du compte de gestion 2022 – budget annexe commerces & services (2023D012)

Monsieur le Trésorier nous a fait parvenir le Compte de gestion pour l'année 2022 du budget annexe commerces & services de la commune de Guimaëc. Il est en parfaite adéquation avec le Compte administratif 2022 et les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. Il est proposé d’approuver le compte de gestion 2022.

Vote : approuvé à l’unanimité. (12 voix pour)

Arrivée de Sylvie RICOU

Approbation du compte administratif 2022 – budget annexe commerces & services (2023D013)

M. André NEDELEC, 1er adjoint, présente le compte administratif 2022 du budget annexe commerces & services de la commune, qui s’établit ainsi :2

Hors de la présence de M. Pierre LE GOFF, Maire de Guimaëc, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est invité à approuver le compte administratif 2022, comme présenté ci-dessus. Vote : approuvé à l’unanimité. (12 voix pour)

Affectation des résultats – budget annexe commerces & services (2023D014)

Il est proposé l’affectation suivante :

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 7 274.96 € Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0.00 € Vote : approuvé à l’unanimité. (13 voix pour)

Approbation du budget primitif 2023 – budget annexe commerces & services (2023D015)

Pierre LE GOFF présente aux membres du conseil municipal le projet de budget primitif 2023 du budget annexe Commerces & Services

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver le budget primitif 2023 arrêté comme présenté ci-dessus : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement - au niveau du chapitre pour la section d'investissement

Vote : approuvé à l’unanimité. (13 voix pour)

SYNTHESE DES COMPTES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes réalisées (titres émis ) 14 802.52 € 195 000.00 €

Dépenses réalisées (mandats émis ) 7 527.56 € 93 032.85 €

RESULTAT COMPTABLE 2022 (1) 7 274.96 € 101 967.15 €

résultat fonctionnement reporté 002 - €

Résultat investissement reporté 001 - €

RESULTAT COMPTABLE 2022 (1)+(2) 7 274.96 € 101 967.15 €

Report de recettes - € - €

Report de dépenses - € - €

RESULTAT BUDGETAIRE 2022 7 274.96 € 101 967.15 €

Reprise des résultats antérieurs (2)

CHAPITRE BP2023

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 200.00 €

66 CHARGES FINANCIERES 9 000.00 €

023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 6 000.00 €

TOTAL 23 200.00 €

CHAPITRE BP2023

70 VENTES, PRODUITS, PRESTATIONS DE SERVICES 200.00 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 23 000.00 €

TOTAL 23 200.00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE RAR 2022 BP2023

16 EMPRUNTS 21 500.00 €

23 TRAVAUX EN COURS 200 426.21 € 9 215.90 €

TOTAL 200 426.21 € 30 715.90 €

CHAPITRE RAR 2022 BP2023

001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 101 967.15 €

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 000.00 €

10 DOTATIONS FOND DIVERS ET RESERVE 7 274.96 €

13 DOTATIONS 115 000.00 €

16 EMPRUNT 900.00 €

TOTAL 115 000.00 € 116 142.11 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

231 142.11 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

231 142.11 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 23 200.00 € 23 200.00 €

Section d'investissement 231 142.11 € 231 142.11 €

TOTAL 254 342.11 € 254 342.11 €3

Approbation du compte de gestion 2022 – budget annexe lotissement Park ar paol (2023D016)

M. le Trésorier nous a fait parvenir le Compte de gestion pour l'année 2022 du budget annexe Park ar paol. Il est en parfaite adéquation avec le Compte administratif 2022 et les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. Il est proposé d’approuver le compte de gestion 2022 Vote : approuvé à l’unanimité. (13 voix pour)

Approbation du compte administratif 2022 – budget annexe Lotissement Park ar paol (2023D017)

M. André NEDELEC, 1er adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2022 du budget annexe lotissement Park ar Paol de la commune, qui s’établit ainsi :

Hors de la présence de M. Pierre LE GOFF, Maire de Guimaëc, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le Compte Administratif pour l'année 2022, comme présenté ci-dessus. Vote : approuvé à l’unanimité. (12 voix pour)

Approbation du budget primitif 2023 – budget annexe lotissement Park ar paol (2023D018)

Pierre LE GOFF, Maire, présente aux membres du conseil municipal le projet de budget primitif 2023 du budget annexe Lotissement Park ar paol

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver le budget primitif 2023 arrêté comme présenté ci-dessus : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement - au niveau du chapitre pour la section d'investissement

Vote : approuvé à l’unanimité. (13 voix pour)

SYNTHESE DES COMPTES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes réalisées (titres émis ) 2.75 € 0.00 €

Dépenses réalisées (mandats émis ) 0.00 € 0.00 €

RESULTAT COMPTABLE 2022 (1) 2.75 € - €

résultat fonctionnement reporté 002 103 571.54 €

Résultat investissement reporté 001 -52 938.14 €

RESULTAT COMPTABLE 2022 (1)+(2) 103 574.29 € 52 938.14 € -

Report de recettes - € - €

Report de dépenses - € - €

RESULTAT BUDGETAIRE 2022 103 574.29 € 52 938.14 € -

Reprise des résultats antérieurs (2)

CHAPITRE BP2023

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 182 000.00 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 152 938.14 €

TOTAL 334 938.14 €

CHAPITRE BP2023

002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 103 574.29 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 182 000.00 €

70 VENTES, PRODUITS, PRESTATIONS DE SERVICES 152 938.14 €

TOTAL 438 512.43 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE BP2023

001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 52 938.14 € CHAPITRE 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 182 000.00 €

TOTAL 234 938.14 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE BP2023

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0.00 €

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 152 938.14 €

16 EMPRUNT 82 000.00 €

TOTAL 234 938.14 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 334 938.14 € 438 512.43 €

Section d'investissement 234 938.14 € 234 938.14 €

TOTAL 569 876.28 € 673 450.57 €4

Approbation du compte de gestion 2022 – budget principal commune (2023D019)

M. le Trésorier nous a fait parvenir le Compte de gestion pour l'année 2022 du budget principal commune. Il est en parfaite adéquation avec le Compte administratif 2022 et les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. Il est proposé d’approuver le compte de gestion 2022 Vote : approuvé à l’unanimité. (13 voix pour)

Approbation du compte administratif 2022 – budget principal commune (2023D020)

M. André NEDELEC, 1er adjoint, présente le compte administratif 2022 du budget principal de la commune, qui s’établit ainsi :

* Suite à une régularisation d’opération pour compte de tiers, une écriture d’ordre non budgétaire d’un montant de 1318.68€ diminue le résultat d’investissement. Le résultat d’investissement corrigé est dont de - 88 155.90€.

Hors de la présence de M. Pierre LE GOFF, Maire de Guimaëc, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver : le compte administratif pour l'année 2022, comme présenté ci-dessus Vote : approuvé à l’unanimité. (12 voix pour)

Affectation des résultats – budget principal commune (2023D021)

Les résultats du budget principal se présentent comme suit :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -196 013.10 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 0.00 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 109 175.88 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 135 281.36 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 328 369.72 €

En recettes pour un montant de : 179 091.89 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 236 115.05 € Il est proposé l’affectation suivante :

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 135 281.36 € Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0.00 € Vote : approuvé à l’unanimité. (13 voix pour)

Arrivée de Catherine BARON

Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2023 (2023D022)

En raison de l’augmentation des charges communales, principalement due à l’inflation, il est proposé aux membres du conseil municipal de fixer les taux suivants pour l’exercice 2023 :

SYNTHESE DES COMPTES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes réalisées (titres émis ) 878 491.08 € 346 829.78 €

Dépenses réalisées (ma nda ts émis ) 743 209.72 € 237 653.90 €

RESULTAT COMPTABLE 2022 (1) 135 281.36 € 109 175.88 €

résultat fonctionnement reporté 002 0.00 €

Résultat investissement reporté 001 -196 013.10 €

RESULTAT COMPTABLE 2022 (1)+(2) 135 281.36 € -86 837.22 €

TRANSFERT OU INTÉGRATION DE RESULTAT PAR

OPÉRATION D'ORDRE NON BUDGETAIRE * -1 318.68 €

RESULTAT COMPTABLE 2022 CORRIGÉ 135 281.36 € -88 155.90 €

Report de recettes 0.00 € 179 091.89 €

Report de dépenses 0.00 € 328 369.72 €

RESULTAT BUDGETAIRE 2022 135 281.36 € -237 433.73 €

Reprise des résultats antérieurs (2)5

 Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 35,16 %

 Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 48.30 %

 Taxe d’habitation : 14.26 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Vote : approuvé à l’unanimité. (14 voix pour)

Approbation du budget primitif 2023 – budget principal commune (2023D023)

Pierre LE GOFF présente aux membres du conseil municipal le projet de budget primitif 2023 du budget principal commune

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver le budget primitif 2023 arrêté comme présenté ci-dessus : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement - au niveau du chapitre pour la section d'investissement

Vote : approuvé à l’unanimité. (14 voix pour)

CHAPITRE BP2023

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 233 782.00 €

012 CHARGES DE PERSONNEL 406 800.00 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES 123 451.00 €

66 CHARGES FINANCIERES 15 000.00 €

014 ATTENUATION DE PRODUITS 26 500.00 €

023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 104 000.00 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3 011.00 €

TOTAL 912 544.00 €

CHAPITRE BP2023

013 ATTENUATION DE CHARGES 2 000.00 €

70 VENTES, PRODUITS, PRESTATIONS DE SERVICES 63 848.00 €

731 IMPOSITIONS DIRECTES 599 648.00 €

73 IMPOTS ET TAXES 103 423.00 €

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 120 637.00 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 22 988.00 €

TOTAL 912 544.00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE RAR 2022 BP2023

001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ - € 88 155.90 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES - € 54 500.00 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - € 3 000.00 €

204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES - € 31 350.00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - € 102 553.00 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 328 369.72 € 241 600.00 €

TOTAL 328 369.72 € 521 158.90 €

CHAPITRE RAR 2022 BP2023

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 104 000.00 €

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3 011.00 €

10 DOTATIONS FOND DIVERS ET RESERVE 168 281.36 €

13 DOTATIONS 179 091.89 € 110 000.00 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 282 584.37 €

4582 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 2 560.00 €

TOTAL 179 091.89 € 670 436.73 €

849 528.62 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

849 528.62 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 912 544.00 € 912 544.00 €

Section d'investissement 849 528.62 € 849 528.62 €

TOTAL 1 762 072.62 € 1 762 072.62 €6

Virement d’une subvention d’équilibre du budget principal au budget CCAS (2023D024)

Afin d’équilibrer le budget CCAS, il est proposé de voter le versement d’une subvention maximale de 4000€. Le montant qui sera réellement versé sera calculé aux vues des opérations réelles du CCAS pour l’exercice 2023.

Vote : approuvé à l’unanimité. (14 voix pour)

Subventions aux associations et adhésions 2023 (2023D025)

M. le Maire présente aux membres du conseil municipal les propositions formulées par la commission « École-Associations-Aménagement cadre de vie du bourg », réunie le 27 janvier 2023 pour analyser les demandes de subventions :

Subventions:

Association du Musée rural de Guimaëc 2500€

Solidarité Paysan Bretagne 50€

MNCP 29 (Comité chômeur et Solidaire du pays Morlaix) 50€

Centre de Formation d'Apprentis de la Chambre de Métiers et

de l'Artisanat de Bretagne - Ploufragan 300€

SNSM Plougasnou 150€

Secours populaire 100€

IREO - MFR maison familiale rurale - Lesneven 100€

ADMR 300€

Association des pêcheurs plaisanciers de Beg ar Fry 2400€

Alcool assistance Morlaix Trégor 50€

Don du sang Canton de Plestin 50€

Comité des fêtes de Poul Rodou 150€

SNSM Locquirec 150€

Foyer socioéducatif de Lanmeur 120€

Abeilles du pays de Morlaix 150€

RASED 100€

A. prenons AUTREMENT (ex ADDESKI) 50€

Comité de jumelage Lokireg Drumshanbo 100€

Adhésions :

CAUE 50€

Fondation du patrimoine 100€

Hors de la présence de Joël ABBRASSART, Sylvie RICOU et Maryannick PENN, le conseil vote les montants proposés

Vote : approuvé à l’unanimité. (11 voix pour)

Départ de Catherine BARON et Sylvie RICOU

DSIL 2023 : dépôt d’une demande de subvention (2023D026)

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter l’Etat par l’intermédiaire de la DSIL 2023 dans le cadre d’une thématique prioritaire : Développement écologique des territoires, qualité du cadre de vie, rénovation énergétique et développement des énergies renouvelables pour le dossier Guimaëc, une commune sobre et autonome énergétiquement, tranche 2 pour un montant de dépenses prévisionnel de 100 000€ H.T. Le montant de la subvention sollicitée est de 50% du cout prévisionnel HT soit 50 000€ Vote : approuvé à l’unanimité. (12 voix pour)

Arrivée de Sylvie RICOU

Subvention 2023 à l’association Son ar Mein (2023D027)

M. le Maire propose de verser une subvention de 350€ à l’association SON AR MEIN pour l’année 2023.7

Hors de la présence de Yvonne ARZIC-PENIL, le conseil met au vote le montant proposé Vote : approuvé à l’unanimité. (12 voix pour)

Départ de Sylvie RICOU

Travaux de réhabilitation de la maison Rose : Avenants (2023D028)

Le maire propose à l’assemblée de valider 3 avenants de travaux supplémentaires pour la rénovation de la Maison Rose :

 Lot 03 – TANGUY COUVERTURE – Avenant n° 2 relatif à la fourniture et la pose d’un chapeau zinc sur la cheminée de l’annexe 1. Coût supplémentaire : 1553.88€ HT

 Lot 06 – ROUSSEAUX BOUGET – Avenant n°1 relatif à l’habillage du rampant du restaurant annexe 1. Coût supplémentaire : 3900.00€ HT

 Lot 09 – MORVAN DANIEL – Avenant n°1 relatif à la fourniture et pose de luminaires suspendues dans le restaurant. Coût supplémentaire : 813.28€ HT

Vote : approuvé à l’unanimité. (12 voix pour)

Convention de vente de billetterie avec l’office de tourisme pour le Musée rural de Guimaëc (2023D029)

M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de conventionner avec l’Office de tourisme communautaire Baie de Morlaix afin de proposer la vente des billets d’entrée du musée rural de Guimaëc dans les différents offices de tourisme du territoire.

Cela permettra également une meilleure visibilité du musée, grâce aux différents guides édités par l’Office de tourisme communautaire.

Une commission de 8% sera appliquée sur l’ensemble des ventes. Une facture sera établie à la fin de chaque période, détaillant les ventes et le montant de la commission à verser à l’office de tourisme communautaire. Vote : approuvé à l’unanimité. (12 voix pour)

Convention de prestation de services pour l’entretien des réseaux et ouvrages d’eaux pluviales urbaines avec Morlaix Communauté (2023D030)

M. le Maire présente à l’assemblée le projet de convention de prestation de service pour l’entretien des réseaux et ouvrages d’eaux pluviales urbaines entre la commune et Morlaix communauté. Depuis 2020, Morlaix communauté exerce la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines », mais conventionne avec les communes afin qu’elles assurent l’entretien des réseaux et des ouvrages liés à l’exploitation. La convention proposée débute le 1er janvier 2023 pour une durée d’un an, renouvelable 2 fois par reconduction express. La commune facturera annuellement à Morlaix Communauté les prestations réalisées dont la liste est définie dans l’article 2.

Vote : approuvé à l’unanimité. (12 voix pour)

Création d’un budget annexe lotissement Park Litou (2023D031)

Mr le Maire propose aux membres du conseil municipal la création d’un budget annexe « LOTISSEMENT PARK LITOU », en M57 abrégée, assujetti à la TVA, pour l’opération d’aménagement du terrain situé derrière le cimetière en lots constructibles destinés à la revente.

Vote : approuvé à l’unanimité. (12 voix pour)

Création d’un budget annexe lotissement Pont prenn (2023D032)

Mr le Maire propose aux membres du conseil municipal la création d’un budget annexe « LOTISSEMENT PONT PRENN », en M57 abrégée, assujetti à la TVA, pour l’opération d’aménagement du terrain cadastré AC0105 situé hent mezou pont prenn afin d’y aménager plusieurs lots constructibles destinés à la revente. Vote : approuvé à l’unanimité. (12 voix pour)

Arrivée de Catherine BARON et Sylvie RICOU

Exercice du droit de préemption urbain – parcelles AI0086 et AI0087 (2023D033)8

Une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue le 1er mars 2023 en vue de la cession moyennant le prix de 60 000€, d’une propriété sise à Guimaëc, cadastrée section AI0086 et AI0087, hent lanmeur, d’une superficie totale de 1994m², appartenant en indivision à M. TURSIS Michel, M. TURSIS Marc, Mme TURSIS Anne et Mme DELPRAT Marie-Hélène.

M. le Maire explique aux membres du conseil municipal que la préemption de ces 2 parcelles, situées intégralement en zone UHC, à proximité immédiate des commerces et des transports, permettrait à la commune de continuer sa politique de maitrise de l’étalement urbain par la densification des parcelles constructibles en cœur de bourg. Cette acquisition permettrait d’aménager 2 lots à bâtir sur la parcelle AI0086, et la réhabilitation d’un logement par la rénovation de la bâtisse située sur la parcelle AI0087. Le conseil municipal a délégué au maire le pouvoir de préemption en 2020, mais M. le Maire aimerait connaitre l’avis du conseil municipal sur ce projet.

Le prix fixé est de 60 000€, frais de notaire en sus à la charge de l’acquéreur. Vote : approuvé à l’unanimité. (14 voix pour)

Questions diverses

Pas de point évoqué en questions diverses.

Fin de séance

Le secrétaire de séance Le maire

Stéphane BOUGET Pierre LE GOFF