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Compte-Rendu - 25 mars 10
Document publié le Jeudi 25 mars 2010 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 mars 10)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2010
____________
PROJET DE COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
Étaient présents :
M. CARAYON, Député-Maire, MM. J.P. BONHOMME, DALLA RIVA, Mme VOLLIN, MM. LAMOTTE, GUIPOUY, Mmes BURETH, LUBERT, BASTIE-SIGEAC, Adjoints, MM. BEL, COURTANT, PLO, M. BONHOMME, Mme PAGÈS, M. POMARÈDE, Mmes BALMELLE, JAMIN, Mmes DENUC (arrivée en cours de séance), ODETTI, MM. GUINDANI, BANGI, GREGOIRE, Mme FABRIES.
Avaient donné pouvoir :
Mme GUALANDRIS à M. M. BONHOMME
Mme LESPINARD à Mme BALMELLE
M. LOPEZ à M. LAMOTTE
Mlle SABO à M. J.P. BONHOMME
Mme DENUC à M. GUINDANI
M. PARENT à M. BANGI
Était excusée :
Mlle EL MARZOUKI
Monsieur LAMOTTE est nommé secrétaire de séance.
Monsieur CARAYON propose d’ajouter la question suivante à l’ordre du jour : dénomination du stade des Clauzades.
ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 12 FEVRIER 2010
Aucune observation n’étant formulée, Monsieur CARAYON soumet au vote le projet de compte rendu de la séance du 12 février 2010.
Vote : unanimité.
DÉNOMINATION DE STADE DES CLAUZADES
Monsieur CARAYON souhaite que le Conseil Municipal s’entende, en préliminaire de l’inauguration qui est prévue dans le courant de l’été, sur la dénomination du nouveau stade des Clauzades, utilisé depuis quelques mois par l’A.S.V..
Il propose le nom de « Pierre FABRE », ce dernier ayant eu la délicatesse d’accepter.
Compte tenu de tout ce qu’il fait pour la ville, ses associations, son tissu économique, l’opportunité est trouvée de lui exprimer notre reconnaissance et notre admiration.
1 Monsieur Pierre FABRE, poursuit Monsieur CARAYON, a fait don de 65 % des parts de son groupe à la nation au travers d’une fondation. Le cas est unique en France et résulte d’un dispositif juridique que j’ai imaginé comme parlementaire et fait voter à l’unanimité à l’Assemblée Nationale.
Vote : pour : 25 voix
Abstentions : 3 : M. PARENT, Mme ODETTI, M. BANGI.
COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2009
Budget principal
- Compte administratif
Monsieur Jean-Pierre BONHOMME présente le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2009. Celui-ci s’établit comme suit :
- Dépenses de fonctionnement : 9 735 491,56 €
- Recettes de fonctionnement : 10 714 640,40 €
- Soit un excédent de : 979 148,84 €, en très forte hausse
Réalisé Reste à réaliser
- Dépenses d’investissement : 5 208 324,80 € 5 825 145,86 € - Recettes d’investissement : 5 240 842,18 € 5 099 974,53 €
Monsieur BANGI intervient :
« Dépenses de fonctionnement :
On observe la traduction d'une politique d'économie de bouts de chandelles. Les dépenses en fournitures, petit matériel d'entretien, consommables baissent. On demande aux employés communaux de faire des efforts, ce qui est légitime si c'était cohérent avec l'esprit de la suite du CA. Sur les charges à caractère général, un poste poursuit son augmentation. En effet, les éléments budgétaires concernant : "Information, communication et publicité" augmentent à nouveaux. Elle passe de 175 000 € en 2008 à 196 000 € en 2009 soit + 12%. Une dépense de 19 €/hab. Tout le monde ne se serre pas la ceinture sur les dépenses.
Sur les dépenses de personnel, j'observe une baisse du régime indemnitaire (ensemble des primes versées au personnel municipal). Sans que nous ayons d'explication sur la cause. Naturellement, si l'on augmente les primes, ce régime devrait augmenter ou rester stable à minima en prenant en compte les départs à la retraite.
Sur les charges de gestion courante, les subventions aux associations n'augmentent pas. L'augmentation du compte 6574 est simplement due à l'augmentation de la subvention à l'école privée. L'équité aurait consisté à laisser tout le monde au même niveau ou à augmenter tout le monde. Recettes de fonctionnement :
Sur le chap. 70, on assiste, même si la valeur absolue est faible, à une baisse du 7062 concernant la médiathèque et le musée. Pourquoi les usagers ne reprennent-ils pas leur abonnement ? Avez-vous étudié la question ?
Équilibre général du budget de fonctionnement :
La conjugaison des efforts d'économies du personnel communal et l'augmentation de la fiscalité vous permettent de dégager plus de capacité d'autofinancement. L'augmentation de cette CAF était vitale pour la ville. Mais c'est une augmentation contrainte par deux éléments : d'abord nos interventions qui ont attiré l'attention des Vauréens mais aussi par des besoins de financements énormes sur les opérations d'équipements.
2 D'autre part, vous ne remplacez plus les départs en retraite. Le terrain en souffre. Les services techniques ont perdu trois postes sans remplacement. D'autres services ont gagné du personnel. C'est 2 poids, 2 mesures.
Mais à la Mairie, tout le monde n'a pas fait des économies. Ainsi, comme je le soulevais précédemment si les employés de mairie on fait des économies, les dépenses de communication continuent leur progression. Les indemnités des élus, elles aussi. Il y a donc 2 poids, 2 mesures. Tout le monde devrait faire des économies, sinon c'est injuste.
Dépenses d'investissement :
Contrairement à vos promesses d'orientations budgétaires 2009, les dépenses d'équipement n'ont pas augmenté en 2009. Au contraire, elles ont baissé de 38% soit 2 000 000 d'euros. Où est passé votre fameux plan de relance qui devait se mettre en œuvre dès le vote du budget ? Vous nous aviez promis des investissements d'urgence mais peu d'investissement ont été réalisés sur 2009. Cette année, le reste à réaliser dépasse largement le réalisé. L'effort promis sur la voirie ne s'est pas traduit concrètement dans les comptes. En 2008, 1 500 000 €, en 2009, 1 171 000 €. D'ailleurs sur la voirie, où sont les pistes cyclables promises ? Si ce n'est quelques mètres devant la Caisse d'Épargne. En commission des travaux, nous avions intégré une piste cyclable sur l'avenue G. Spénale, mais entre 2 commissions elle a disparu, privant ainsi les cyclistes d'une réelle amélioration de leur sécurité.
Recettes d'investissement :
Malgré les chèques géants, les subventions reçues en 2009 sont en baisse par rapport à 2008. J'insiste sur le fait que nous sommes là dans une réalité bien différente de la communication qui nous est offerte. Ces subventions baissent de 28 000 €. En espérant que ce ne soit pas une tendance de long terme Sur l'emprunt nous constatons qu'un nouvel emprunt de 2 000 000 € est bel et bien contracté alourdissant un encours de la dette déjà fort pesant.
L'augmentation de la dette est donc de 135 € par habitant soit un encours de près de 15 000 000 €. D'après les membres de la commission des finances, tout cela n'ira pas en s'arrangeant du fait de besoins de financement des futurs équipements très importants. Nous souhaiterions connaître l'évolution, à dette égale, des remboursements d'emprunts pour les prochaines années. Finalement le premier subventionneur de la commune, et de loin, ce sont les banques.
Enfin, sur le FCTVA, celui-ci va baisser de 70% du fait que nous ne cumulerons pas deux années. Qu'est- il prévu pour compenser ce manque à gagner ?
Équilibre général du budget d'investissement :
On note un déséquilibre très fort de ce budget. En effet, les restes à réaliser sont très importants ce qui traduit des prévisions mauvaises concernant les réalisations. Ces mauvaises prévisions viennent en grande partie du fait que vous n'écoutez pas suffisamment le terrain et que les contraintes liées à l'exécution des travaux ne sont pas prises en compte malgré les signaux envoyés par les services techniques. La démarche est claire, il faut inscrire au budget, pour l'exécution on verra plus tard. C'est de la navigation à vue. La coupure est de plus en plus nette entre vos projets et les besoins des Vauréens. Enfin, les restes à réaliser vont bloquer les nouvelles inscriptions et les urgences. Ils vont en outre nécessiter de grands besoins de financement avec un recours massif à la dette. »
Les dépenses liées à la communication ne sont pas de la propagande, répond Monsieur CARAYON. Il est légitime, en démocratie, d’informer ceux qui vous ont élu, et même les autres, de l’utilisation de leur impôt. C’est simplement de la transparence.
Concernant la ligne afférente au régime indemnitaire, il est précisé qu’aucun agent n’a vu ses indemnités baisser, bien au contraire.
La diminution de la réalisation budgétaire par rapport à 2008 est due à deux éléments : - l’enveloppe affectée aux primes pour élection versées aux agents chargés de la tenue des bureaux de vote : un seul scrutin à un tour en 2009 alors qu’il y avait eu deux scrutins, qui plus est, à deux tours en 2008.
- le lien entre le grade et le régime indemnitaire : les agents sont, en règle générale, statutairement intégrés à un grade inférieur à celui de leurs collègues qui ont fait valoir leur droit à la retraite.
3 Monsieur GUIPOUY indique que les recettes des équipements culturels n’ont pas baissé. Il y a effectivement un écart entre la réalisation et la prévision car il a été trop optimiste quant à la progression des abonnements à la médiathèque.
Il ajoute toutefois que le taux de couverture des dépenses par les recettes de la médiathèque (15 %) est supérieur à celui des équipements du même type dans les autres villes du Tarn (10 %).
Pour ce qui est des investissements, Monsieur J.P. BONHOMME estime que l’approche de Monsieur BANGI est purement comptable car il faut tenir compte des engagements. Les marchés ont été signés et les travaux sont pour la plupart réalisés aujourd’hui. Ce ne sont pas des promesses : ce sont des faits !
10 millions d’euros de travaux ont été soit exécutés, soit engagés en 2009, dit Monsieur CARAYON, ce qui est considérable et représente bien un programme de 35 % par rapport à 2008.
Quant aux subventions, tous les projets ne sont pas éligibles au même niveau.
Monsieur J.P. BONHOMME apporte des précisions sur la dette. L’engagement de la commune en la matière est de 10 à 11 ans et non pas de 23 ans comme il a pu le lire, dans les documents de l’opposition. C’est pour cela que les établissements financiers ont accordé une bonne note à la Ville.
Toutes les municipalités empruntent, ajoute Monsieur DALLA RIVA.
Ce que veulent les vauréens, c’est savoir à quoi servent ces emprunts et en mesurer l’utilité : de ce point de vue, ils sont gâtés.
Quant aux restes à réaliser, il suffit de regarder le budget du Conseil Général. Ils sont encore plus importants (34 millions d’euros sont reportés sur 81 inscrits).
Le débat étant clos, Monsieur CARAYON sort de la salle.
Monsieur Jean-Pierre BONHOMME prend la présidence et soumet au vote le compte administratif de la Ville pour l’exercice 2009.
Vote : pour : 21 voix
contre : 7 voix : Mme DENUC, M. PARENT, Mme ODETTI, MM. GUINDANI, BANGI, GREGOIRE, Mme FABRIES.
Monsieur CARAYON reprend place.
- Compte de gestion de trésorier
Celui-ci est conforme en tout point au compte administratif.
Vote : pour : 25 voix
Abstention : 2 : M. PARENT, M. BANGI.
- Affectation du résultat
Le conseil Municipal :
- après avoir entendu l’exposé de Monsieur J.P. BONHOMME et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009,
- constatant qu’il convient de déterminer le besoin de financement de la section d’investissement ainsi qu’il suit :
SITUATION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2009
Déficit d’investissement cumulé /
4 Restes à réaliser en dépenses 5 825 145.86 €
Excédent d’investissement de l’exercice + 32 517.38 €
Reste à réaliser en recettes 5 099 974.53 €
Chapitre 13 1 099 974.53 €
Chapitre 16 4 000 000.00 €
Besoin de financement 692 653.95 €
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2009 :
Résultat comptable de l’exercice + 705 327.55 €
Résultat antérieur reporté + 273 821.29 €
Résultat cumulé à affecter 979 148.84 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédents de fonctionnement
capitalisés (compte 1068 - BP 2010) 692 653.95 €
Report à nouveau (compte 110)
ligne 002 - BP 2010 286 494.89 €
Vote : pour : 21 voix
contre : 7 voix : Mme DENUC, M. PARENT, Mme ODETTI, MM. GUINDANI, BANGI, GREGOIRE, Mme FABRIES.
Service de l’assainissement collectif
- Compte administratif
Monsieur Jean-Pierre BONHOMME présente le compte administratif du service de l’assainissement collectif pour l’exercice 2009.
Celui-ci s’établit comme suit :
Dépenses d’exploitation : 117 446,92 €
Recettes d’exploitation : 408 426,43 €
Excédent : 290 979,51 €
Réalisé Reste à réaliser
Dépenses d’investissement : 865 379,30 € 470 000,00 € Recettes d’investissement : 568 936,15 € 150 800,00 €
Monsieur CARAYON sort de la salle.
Monsieur Jean-Pierre BONHOMME soumet au vote le compte administratif du service de l’assainissement collectif pour l’exercice 2009.
Vote : pour : 21 voix
Contre : 1 voix : Mme ODETTI
Abstentions : 6 : Mme DENUC, MM PARENT, GUINDANI, BANGI, GREGOIRE, Mme FABRIÈS.
Monsieur CARAYON reprend place.
- Compte de gestion du trésorier
5 Celui-ci est en parfaite conformité avec le compte administratif.
Vote : unanimité.
- Affectation du résultat
Le Conseil Municipal :
- après avoir entendu l’exposé de Monsieur J.P. BONHOMME et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009 du budget annexe du service de l’assainissement, - constatant qu’il convient de déterminer le besoin de financement de la section d’investissement ainsi qu’il suit :
SITUATION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2009
Déficit d’investissement cumulé 296 443.15 €
Restes à réaliser en dépenses 470 000.00 €
Restes à réaliser en recettes 150 800.00 €
Besoin de financement 615 643.15 €
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2009 :
Résultat comptable de l’exercice 290 979.51 €
Résultat antérieur reporté /
Résultat cumulé à affecter 290 979.51 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé
(compte 1068 - BP 2010) 290 979.51 €
Report à nouveau (compte 110)
ligne 002 - BP 2010 /
Vote : pour : 21 voix
Abstentions : 7 : Mme DENUC, M. PARENT, Mme ODETTI, MM. GUINDANI, BANGI, GREGOIRE, Mme FABRIÈS.
Lotissement Industriel des Cauquillous
- Compte administratif
Monsieur Jean-Pierre BONHOMME présente le compte administratif du lotissement industriel des Cauquillous pour l’exercice 2009.
Ce dernier s’établis ainsi qu’il suit :
Prévisions Réalisations
Dépenses de fonctionnement : 1 345 031,30 € 754 840,76 € Recettes de fonctionnement : 1 345 031,30 € 1 161 129,60 € Soit un excédent de 406 288,84 €
Dépenses d’investissement : 558 229,05 € 558 224,98 € Recettes d’investissement : 558 229,05 € 425 531,30 € Soit un déficit global d’investissement de 132 693,68 €
6 Monsieur CARAYON sort de la salle.
Monsieur Jean-Pierre BONHOMME soumet ce compte administratif au vote.
Vote : pour : 21 voix
Contre : 1 voix : Mme ODETTI
Abstentions : 6 : Mme DENUC, MM. PARENT, GUINDANI, BANGI, GREGOIRE, Mme FABRIÈS.
Monsieur CARAYON reprend place.
- Compte de gestion de trésorier
Ce dernier est conforme en tout point au compte administratif.
Vote : unanimité.
DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Monsieur CARAYON, en préambule, expose les orientations budgétaires de le municipalité pour l’année 2010, étant rappelé que celles-ci ne donneront pas lieu à vote.
Les orientations budgétaires s’inscrivent dans un contexte national et local. Elles doivent être aussi mises en perspective pluriannuelle, même si l’annualité reste un principe budgétaire fondamental.
Un contexte économique national et international instable
En 2009, l’évolution du PIB (Produit Intérieur Brut) a été de – 2,2 %. Les prévisions de croissance du PIB pour 2010 sont de + 1,2 %.
En 2009, les prix à la consommation ont quasiment stagné (+ 0,7 %) en raison du net repli des prix des produits pétroliers et d’une baisse des cours mondiaux des matières premières alimentaires. En 2010, l’inflation devrait s’orienter à la hausse de + 1,2 % à + 1,4 %.
En 2009, la consommation des ménages a progressé de + 0,6 %. Pour 2010, les économistes prévoient une croissance comparable de + 0,7 % (principalement en raison de la persistance d’un taux de chômage supérieur à 9 %) et de la reprise de l’inflation.
En 2009, l’investissement productif a reculé (- 6,8 %) en lien avec le déstockage massif opéré par les entreprises. En 2010, l’investissement productif peinerait à repartir (+ 0,8 %) en raison de la situation financière fragile des entreprises.
Les taux d’intérêt ont baissé et demeurent attractifs. C’est encore plus vrai pour les taux variables, rendant nos derniers emprunts encore plus intéressants.
L’épargne des collectivités territoriales baisse globalement, en dépit d’une hausse généralisée de la pression fiscale. La situation de la commune de Lavaur est de ce point de vue atypique et beaucoup plus favorable puisque l’épargne de la commune a augmenté fortement alors que la croissance de la pression fiscale est restée modérée.
Le contexte local
7 Tous les indicateurs montrent que Lavaur a plutôt mieux résisté à la crise que de nombreuses communes de Midi-Pyrénées ou de France.
Un développement démographique qui se poursuit : 10 542 au 1er janvier 2010 (10 369 au 1er janvier 2009), ce qui est bon pour l’activité des commerces et des services publics.
Un accroissement physique des bases fiscales « ménages » dont le produit est directement perçu par la commune, même si la progression est moins forte que les années passées :
- Taxe d’habitation : + 2,6 %
- Taxe sur le foncier bâti : + 3,6 %
Après une baisse significative du nombre de permis de construire délivrés sur la commune (120 en 2007, 103 en 2008, 85 en 2009) -cette décrue étant toutefois moins importante que sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Tarn-Agout- une légère reprise semble se dessiner au cours des deux premiers mois de l’année, en particulier à l’aune des certificats d’urbanisme, des déclarations d’intention d’aliéner et des déclarations préalables.
L’augmentation du nombre de chômeurs est bien inférieure (+ 7 %) que dans l’ensemble du département (+ 15 %) ou du territoire national (+ 25 %).
Les liquidations judiciaires sont aussi moins nombreuses.
L’activité du Centre Hospitalier est soutenue (+ 6 % de passage aux urgences) et s’accroîtra fortement avec l’ouverture d’un scanner.
Les lots du lotissement industriel des Cauquillous sont presque tous vendus. De nouvelles enseignes commerciales s’implanteront dans la zone du Rouch.
Les bases communales de la fiscalité économique locale (bon indicateur de développement) poursuivent leur croissance (+6,6 %) avec une incidence bénéfique sur les attributions de fonds de concours provenant de l’intercommunalité.
Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement a augmenté de 53 % entre 2008 et 2009 (638 473 € en 2008, 979 148 € en 2009), améliorant considérablement notre autofinancement et permettant de soutenir l’effort d’équipement.
Le budget de l’année 2010 sera par conséquent, à l’instar des précédents, volontaire et raisonné.
Il continuera de s’inscrire dans le plan de relance national décidé par le Président de la République, aidé en cela par des aides exceptionnelles de l’État que j’obtiendrai en tant que parlementaire.
Section de fonctionnement
Dépenses
Les charges à caractère général (chapitre 011) ont diminué en 2009 de 1,3 % par rapport à 2008 grâce à un contrôle fin de certaines dépenses.
La maîtrise de ces charges sera encore recherchée en 2010, sachant que l’ouverture d’équipements publics (vestiaires et tribunes des Clauzades, montée en puissance du deuxième étage du chai ou de la médiathèque), viendra impacter en année pleine ce chapitre (fluides, produits d’entretien…).
8 De nouvelles sources d’économie devront donc être trouvées : rationalisation de la consommation de chauffage, poursuite de la diminution de la consommation de papier, affranchissements, entretien des véhicules…
Les frais de personnel (chapitre 012) ont augmenté en 2009 de 5,5 %. Cette croissance, même si son rythme ralentit (+ 6 % en 2008, + 8,39 % en 2007), reste importante.
Elle est générée par :
- les mesures gouvernementales de revalorisation des carrières des agents de la catégorie C, - le «Glissement – Vieillesse – Technicité» (G.V.T.) c'est-à-dire l’évolution des carrières des agents (modification d’échelon eu égard à leur ancienneté, changement de grade à la suite de promotions, régimes indemnitaires…),
- les régularisations de cotisation à la caisse de retraite (reprise des services antérieurs) consécutivement à la titularisation d’agents. Celles-ci ont été particulièrement importantes en 2009. Il en sera de même en 2010.
Le coût annuel pour la collectivité correspond à un poste à temps plein.
Viendront aussi impacter ce chapitre en 2010 :
- le recrutement pour l’année complète, d’un « chargé de mission patrimoine », financé à 50 % par le Conseil Régional,
- la création d’un demi-poste pour l’entretien des vestiaires et tribunes des Clauzades, - l’évolution de la masse salariale à la médiathèque (un équivalent temps plein supplémentaire),
- les frais occasionnés par l’organisation des élections (tenue des bureaux pour les élections régionales).
Recettes
La fiscalité
Afin de soutenir la consommation des ménages, notre politique de modération fiscale sera poursuivie.
Il est rappelé, à cet effet, que le taux vauréen de taxe d’habitation est un des plus bas, sinon le plus bas de la région (pour les communes de la même strate).
La commune percevra pour la première fois, le produit de la taxe sur les déchets réceptionnés, estimé mais non confirmé (entre 70 000 et 90 000 €).
Les recettes provenant de l’intercommunalité :
− Dotation de compensation :
Cette dotation (produit de T.P. perçu par la commune en 2005 + compensation 2005 de la suppression de la part salariale – produit des trois taxes ménages perçu sur Lavaur en 2005 par l’intercommunalité) est amputée des charges des services transférés depuis (le plus important étant la crèche).
Elle s’est élevée en 2008 et 2009 à 1 812 383 Euros et devrait être identique en 2010 (absence de nouveau transfert).
− Fonds de concours
Ce fonds de concours reprend les mêmes critères que l’ancienne dotation de solidarité. Il permet, sous certaines conditions édictées par la loi, de redistribuer aux communes une partie du surplus de taxe professionnelle, puis dorénavant, de contribution économique territoriale, suivant la population, le potentiel fiscal, la contribution à l’effort de développement économique et les charges de centralité.
9 L’enveloppe à laquelle peut prétendre la commune en 2010 est supérieure à celle de l’année dernière (497 481 € en 2010, 432 026 € en 2009).
Cette recette sera pour Lavaur inscrite en section de fonctionnement.
Les dotations de fonctionnement de l’État /
- La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) : le montant notifié pour 2010 est légèrement supérieur à celui de 2009 (1 336 482 € en 2010, 1 318 416 € en 2009).
- La DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) : non encore notifiée à ce jour.
Section d’investissement
Dépenses
Si l’on consolide le budget principal et le budget du service de l’assainissement, 10 232 458 € d’investissement ont été engagés sur le précédent exercice (chantiers réalisés ou en cours).
Cet effort, tout à fait exceptionnel, sera poursuivi en 2010.
Citons, de manière non exhaustive :
- Fin du chantier d’aménagement de la nouvelle cuisine centrale et du nouveau restaurant scolaire des Clauzades.
- Continuation de la mise en valeur du quartier du Pigné.
- Achèvement du chantier de l’avenue Spénale.
- Diverses améliorations dans les écoles.
- Réalisation de l’aménagement de l’Hôtel de Ville dans le bâtiment de l’ancien tribunal et de ses abords. - Création d’un dojo – espace d’arts martiaux : acquisition des terrains et achèvement de la conception du projet.
- Création d’un local pour l’école de rugby aux Clauzades.
- Poursuite de l’aménagement du secteur du Plô.
- Assainissement des murs de la cathédrale Saint-Alain, préliminaire d’une opération pluriannuelle de restauration des peintures intérieures.
- Église de Paulin : premiers travaux de mise aux normes.
- Voirie rurale.
Recettes
Ces opérations seront financées par les recettes suivantes :
Nos propres ressources dégagées de la section de fonctionnement.
Nous nous efforcerons d’améliorer notre capacité d’autofinancement, en particulier grâce à une stricte maîtrise des charges.
Cet objectif a été atteint en 2009 puisque l’épargne de la commune a évolué très favorablement. Il conviendra de maintenir ce cap en 2010.
La DGE (Dotation Globale d’Équipement)
Un dossier est présenté pour la 2ème tranche de travaux d’aménagement du nouvel hôtel de ville.
Les subventions exceptionnelles de l’État obtenues par votre serviteur :
- nouvel Hôtel de Ville : 350 000 €
- mise en valeur du quartier du Pigné (1ère tranche) : 50 000 €
10 - aménagement du secteur du Plô : solde de 116 118,90 € sur 150 000 € obtenus - d’autres subventions exceptionnelles devraient être obtenues.
Le produit des amendes de police (nouvelle recette)
Le montant prévu pour 2010 s’élèverait à 28 000 €.
La TLE
Celle-ci devrait être identique à celle de l’année dernière.
Les collectivités départementales et régionales sont aussi sollicitées.
L’emprunt, accompagné par une évolution positive de notre capacité d’autofinancement, sera mobilisé dans des proportions raisonnables. Il sera également mobilisé à l’aune du développement de la commune et de ses ressources.
Madame DENUC prend place.
Madame ODETTI intervient : « comme chaque année, vous présentez Lavaur comme si c’était une île paradisiaque.
D’abord la situation se dégrade pour tous les français y compris les vauréens qui subissent les conséquences de la politique de la droite que vous soutenez : déremboursement de médicaments, augmentation du forfait hospitalier, le Smic qui n’a pas augmenté et la casse des services publics ; au CCAS, les listes de demandeurs de secours s’allongent.
Vous nous dites que le chômage n’augmente que de 7 % sans nous dire à quel nombre vous vous référez. Certaines communes s’efforcent d’atténuer les effets de la politique antisociale du gouvernement, ce n’est pas le cas à Lavaur.
Seules les associations humanitaires apportent quelques secours aux personnes dont les revenus baissent. Le manque de logements est toujours aussi aigu puisque vous ne prenez aucune mesure pour en créer. Ce n’est pas un hasard si la moitié des nouveaux logements HLM construits à Labastide est occupée par des vauréens.
De plus en plus de personnes y compris celles qui travaillent ou qui sont à la retraite ont du mal à joindre les deux bouts : je vous demande donc d’interdire toute coupure d’électricité et d’eau, toute expulsion du logement ; d’instaurer la gratuité des cantines pour les enfants dont les familles se situent au niveau du Smic mensuel et au-dessous et de les exonérer de la taxe d’habitation.
Ces mesures sont réalisables et sont beaucoup plus urgentes que la rénovation de la place du tribunal qui va coûter 600 000 € ».
Le logement n’est pas une compétence communale, précise Monsieur CARAYON. Il rappelle cependant, le projet en cours de création de 22 logements sociaux, route de Castres, n’a pu être engagé par Maisons Claires, qu’avec le soutien actif de la municipalité.
Madame FABRIÈS prend la parole : « une fois de plus nous constatons votre autosatisfaction qui, si elle n’était pas désastreuse pour notre commune, pourrait nous faire sourire.
Vous persistez à affirmer que Lavaur a mieux résisté à la crise que d’autres communes. Vous devez vous contenter de regarder les dernières des classements car les données économiques sont dans une zone de fortes turbulences.
L’endettement par habitant est bien supérieur à celui des villes de cette strate. Le nombre de commerces fermés et/ou en vente, le nombre de liquidations judiciaires, l’augmentation du nombre de chômeurs et les difficultés rencontrées par nos concitoyens devraient vous alerter et vous rendre un tant soit peu plus modeste, faudrait-il que vous connaissiez le sens de ce mot. Même en termes d’immobilier, Lavaur ne bénéficie pas du maintien de l’embellie générale de l’ouest tarnais. Et les chiffres présentés lors de la dernière commission d’urbanisme ne nous permettent pas de faire preuve d’un grand optimisme !
La zone des Cauquillous n’est pas encore totalement commercialisée et la faiblesse des créations d’emplois sur ce site dans les dernières réalisations démontre que vous avez fait fi des engagements qui étaient les vôtres. Nous n’avons aucun exemple de zone aussi lente à remplir en 12 ans en Midi-Pyrénées. 11 Vous êtes pris encore une fois en flagrant délit de mensonges concernant l’activité de l’hôpital. Les services de secours ont de moins en moins la consigne d’amener les blessés sur l’hôpital de Lavaur et ils sont orientés de façon autoritaire vers Albi, Castres et l’Union. Il faut dire que la fermeture de la chirurgie que vous avez niée est bien effective, tout comme vous avez menti en affirmant aux vauréens que la pharmacie de l’hôpital leur délivrerait les médicaments pendant le week-end. Lorsqu’on reprend vos précédentes déclarations au moment des orientations budgétaires, nous regrettons d’y voir figurer les mêmes projets et ce, depuis maintenant quelques années. C’est normal puisque vous faites du copié-collé.
Ne croyez pas que les vauréens sont dupes. Ils attendent depuis des années, parfois même depuis votre premier mandat des réalisations qu’ils ne voient pas s’achever puisqu’elles ont l’originalité de ne pas avoir commencé.
Nous avons compris, nous les membres de l’opposition, mais aussi une part croissante de la population qu’il n’y avait pas de pilote dans cet avion, pas plus que d’équipage. Vous agissez au gré de vos caprices et de vos humeurs pour gérer une ville qui mérite bien mieux que cela.
Vous êtes responsable de la voie remplie de difficultés qui seront lourdes à porter pour celles et ceux qui réellement attachés à leur ville continueront d’y vivre quand vous aurez trouvé des cieux plus cléments pour continuer votre pseudo carrière politique, mal en point il est vrai dans le Tarn ».
Monsieur DALLA RIVA réagit. Vous ne disiez pas cela quand vous perceviez, il y a encore deux ans, les indemnités d’adjointe !
Vos propos sont indignes. Ils démontrent un manque de respect envers la municipalité et, à travers elle, envers tous les vauréens qui lui ont renouvelé leur confiance.
Monsieur DALLA RIVA rappelle qu’il a siégé au conseil depuis 1989 et n’a jamais observé une telle méchanceté ou agressivité de la part d’une opposition.
Ton discours n’est pas honnête, Véronique ! s’insurge à son tour Monsieur GUIPOUY. Comment peut- on nier à ce point des évidences ?
Il ne faut pas prendre les vauréens pour des imbéciles, dit Monsieur CARAYON en direction de Madame FABRIÈS. Si la gestion était si désastreuse que cela, ils nous l’auraient fait savoir par leur vote et nous avons été élus à trois reprises !
Madame FABRIÈS estime que je ne connais pas le sens du mot « modestie », je pense, à mon tour, qu’elle ignore celui des mots « courtoisie » et « fidélité ».
Madame PAGÈS qui travaille à l’hôpital, n’est pas d’accord avec les propos de Madame FABRIÈS sur cet équipement. Elle constate, au contraire une augmentation de la fréquentation, en particulier au service des urgences. Quant à l’orientation des blessés, c’est le SDIS à Albi qui régule, pas le Maire. Le maire avait donné des consignes pour que la pharmacie de l’hôpital puisse être utilisée ponctuellement à titre de dépannage, en cas d’urgence et de nécessité. Et c’est respecté !
Monsieur LAMOTTE complète. Je n’ai jamais vu autant de monde dans les salles d’attente de l’hôpital. Les meilleurs spécialistes sont là, et leur succès est considérable !
Monsieur BANGI intervient :
- Un débat qui prend la forme d'une séance d'autosatisfaction.
- Pas de sources sur les chiffres avancés.
- On a compris que ne teniez pas à l'analyse pluriannuelle, c'est pourtant la base de la gestion. Sinon c'est le règne du coup par coup.
- Contexte local :
Votre remarque sur le commerce local me laisse sceptique, je n'ai pas l'impression que ce soit ressenti par tout le monde autour de la table.
Sur les permis de construire, d'après les informations reçues en commission de l'urbanisme, rien ne permet d'annoncer une amélioration.
Liquidations judiciaires : quels chiffres, quelles sources ?
12 Cauquillous : incertitudes nombreuses sur le développement économique dues aux banques (commission du développement économique). On ne peut donc pas affirmer que tout aille bien sur cette zone d'activités.
Quant au plan de relance, quels ont été les effets en 2009 ?
Dépenses de fonctionnement :
Quelle politique pour les remplacements des départs à la retraite ?
Recettes de fonctionnement :
Nombreuses incertitudes dues à la réforme des collectivités, quelles sont les conséquences pour les finances de la ville.
Rien n'est précisé sur la fiscalité, qu'entendez vous mettre en oeuvre ?
Dépenses d'investissement :
Selon nous, les priorités budgétaires ne correspondent plus aux besoins.
Si ce n'est sur la cuisine centrale, projet que nous soutenons mais pour lequel nous aimerions avoir un plan de financement.
L'urgence c'est la voirie et on mégote pour savoir s'il faut faire du point à temps ou pour refaire des rues qui en ont vraiment besoin.
L'urgence ce n'est pas le transfert de l'hôtel de ville au tribunal et les aménagements extrêmement coûteux des abords (+ de 600 000 €). Des abords qui sont en bon état et dont la rénovation ne se justifie aucunement à moins de vouloir satisfaire un besoin d'avoir un monument à votre image, il ne manquera que la statut.
L'urgence c'est le désendettement de la ville ou au moins la stabilisation de la dette. Nous proposons de redéployer l'argent consacré au déplacement de la Mairie, soit 3 millions d'euros, à l'amélioration de la voirie.
Face aux besoins de financements, face à l'endettement de la ville, vous poursuivez votre fuite en avant, sans cohérence, sans concertation et sans transparence.
Monsieur J.P. BONHOMME répond à la fois à Madame FABRIÈS et à Monsieur BANGI.
La diminution du nombre de permis de construire a été bien moins forte à Lavaur que sur l’ensemble de la Communauté de Communes Tarn-Agout.
La reprise des déclarations d’intention d’aliéner et des certificats d’urbanisme laisse entrevoir une embellie au niveau des permis de construire.
Quant aux liquidations, les chiffres viennent des professionnels eux-mêmes.
Réduire la dette, comme l’exige l’opposition, et en même temps accroître les travaux de voirie, comme l’opposition l’exige également, c’est impossible, dit Monsieur CARAYON. Quant au remplacement des départs à la retraite, nous agirons à l’aune des nécessités.
Monsieur CARAYON note que l’emploi public est bien supérieur sous ses mandats que durant le mandat de la municipalité socialiste précédente. Les services se sont développés (les effectifs sont passés de 145 à 194).
Pour ce qui est des contrats à temps non complet, une chance est ici donnée à des jeunes qui recrutés en qualité d’animateur, peuvent financer leurs études. On leur met le pied à l’étrier.
Monsieur DALLA RIVA précise que certains d’entre eux ont été intégrés par la suite sur des emplois permanents. Il s’agit d’une réelle politique sociale.
DEMANDES DE SUBVENTION
Au Conseil Régional
13 Monsieur DALLA RIVA présente à l'assemblée le projet de construction d'un espace d'arts martiaux dans le complexe sportif des Clauzades compte tenu des besoins croissants en la matière, à la fois pour les licenciés et pour les scolaires.
L'estimation de cet aménagement s'élève à 1 900 000 € H.T. (travaux de voies et réseaux divers afférents compris).
Il convient de présenter à Monsieur le Président du Conseil Régional un dossier de demande de subvention pour ce projet.
Monsieur BANGI précise que la Région finance généralement ce type de projet s’il s’inscrit dans un contrat de pays.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- accepte le projet de construction d'un espace d'arts martiaux dans le complexe sportif des Clauzades.
- demande à Monsieur le Député-Maire de soumettre le dossier de demande de subvention à Monsieur le Président du Conseil Régional.
Vote : unanimité.
A l’État : CNDS
Monsieur DALLA RIVA demande également d’autoriser le Député-Maire à déposer auprès du C.N.D.S. (État) un dossier de demande de subvention pour le même projet.
Vote : unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION A L’ÉTAT POUR L’AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DU GÉNÉRAL SUDRE ET DES ABORDS DU NOUVEL HÔTEL DE VILLE
Monsieur CARAYON propose d’entériner la demande de subvention à l’État pour cet aménagement de cœur de ville dont les travaux sont estimés, pour l’instant, à 609 409 € H.T. (mobilier et plantations compris).
Cet espace rendu plus esthétique, fonctionnel et accessible aux personnes à mobilité réduite, sera redonné, pour sa plus grande partie, aux piétons.
Monsieur CARAYON précise qu’il s’agit d’une estimation a maxima pour éviter les mauvaises surprises. Il n’y a pas encore eu d’arbitrage concernant les détails dudit projet.
Monsieur BANGI condamne une dépense qui paraît à beaucoup inutile, c'est un luxe. Comme d'habitude vous avez décidé seul. Pour l'anecdote, on nous a présenté le projet Mardi car nous l'avons demandé à la commission des finances Lundi et qu'il nous semblait être utile de savoir de quel projet il s'agissait avant de voter une demande de subventions.
Nous sommes aujourd’hui dans la phase de demande de subvention, pas à celle de la réalisation, indique Monsieur CARAYON.
Les critères esthétiques et de cadre de vie sont aussi importants que l’utilité fonctionnelle, ajoute Monsieur DALLA RIVA. C’est une fierté d’entendre les gens dire que Lavaur est une belle ville.
14 Monsieur GREGOIRE s’interroge sur la priorité d’un tel projet, en comparaison, par exemple, avec sa rue qui n’a pas été refaite depuis plus de 30 ans et qui est très fortement dégradée.
Nous la referons, répond Monsieur CARAYON, comme nous avons réhabilité et réaménagé le quartier de Lagarrigue qui n’avait pas été amélioré depuis plus de 80 ans. Mais il n’est pas coutume que les élus soient les premiers servis…
Nous allons programmer, à l’issue des travaux d’aménagement de la place du Jeu du Mail, la réfection de la rue du Jeu du Mail, poursuit Monsieur LAMOTTE. C’est un début.
Vote : pour : 21 voix
Contre : 7 voix : Mme DENUC, M. PARENT, Mme ODETTI, MM. GUINDANI, BANGI, GREGOIRE, Mme FABRIÈS.
PASS FONCIER
Monsieur J.P. BONHOMME expose qu’un foyer vauréen composé de cinq personnes est aujourd’hui porteur d’un projet d’accession à la propriété sur la commune, route de Belcastel.
Ce projet consiste en la construction, comme primo accédant, de la résidence principale à ossature bois avec l’obtention du Label Effinergie Bâtiment Basse Consommation (BBC).
Il présente un caractère novateur, pionnier et de qualité (18 certifications en 2008, environ 900 en cours de certification pour 2009 au plan national). Il serait à notre connaissance, le premier projet individuel de ce type sur l’ensemble du département.
Dans le cadre du financement dudit projet, compte tenu des revenus modestes du foyer (ressources inférieures au plafond PLSA), il pourrait bénéficier du prêt « PASS FONCIER » ainsi que d’une majoration du prêt à taux zéro, ce qui l’aiderait considérablement dans la réalisation de cette construction conforme aux préconisations du Grenelle de l’environnement.
Néanmoins, l’obtention de ces deux sources de financement est conditionnée à l’octroi, par la commune, d’une subvention directe dont le montant fixé par la circulaire du 11 juin 2009 (NOR : LOGU0911260C) est de 4 000 € pour la composition dudit foyer et suivant le classement en zone C de la commune de Lavaur.
L’attribution de cette subvention par la commune est compensée par l’État à hauteur de 2 000 € conformément à ladite circulaire du 11 juin 2009.
Aussi, la commune de Lavaur est sollicitée pour l’attribution d’une subvention de 4 000 € pour cette construction en « Pass Foncier ».
Compte tenu du caractère environnemental particulier de ce projet, ainsi qu’évoqué plus haut et de l’avancée du dossier auprès des organismes préteurs, il sera proposé au conseil municipal d’en approuver l’attribution.
Madame FABRIÈS est favorable au pass foncier mais ne participera pas au vote car des membres de sa famille sont impliqués dans ce projet.
Elle trouve que l’habitat collectif est plus approprié pour ce type de procédure.
Nous avons un cas particulier, il faut le traiter répond Monsieur J.P. BONHOMME.
15 Quel traitement sera réservé à d’autres projets éventuels ? demande Monsieur BANGI.
Nous avons fixé des critères de qualité, que ce soit au niveau de la défense de l’environnement, des aménagements urbains ou des espaces communs, précise Monsieur J.P. BONHOMME. Les organismes prêteurs semblent toutefois être saturés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve l’attribution d’une subvention de 4 000 € à M. et Mme DESSOLIN dans le cadre du dispositif « pass foncier » pour favoriser son accession à la propriété.
- sollicite auprès de l’État, à cet effet, une participation de 2 000 €.
Vote : pour : 27 voix
Madame FABRIÈS ne participe pas au vote.
GARANTIE D’EMPRUNT : PRÉCISIONS
Monsieur J.P. BONHOMME rappelle que l’association Notre Dame d’Espérance a été autorisée, le 1er septembre 2008, à ouvrir un nouveau service de 15 places et lits dénommé ITEP PRO (Institut Thérapeutique Educatif Pédagogique et Professionnel).
Ce service accueille des adolescents de 14 à 20 ans présentant des troubles du comportement et de la personnalité.
Ce service a fait l’objet d’une visite de conformité avec les dispositions réglementaires, le 2 juillet 2009.
Dés lors, l’association a recherché des locaux pouvant accueillir ces jeunes. La maison appartenant à M. et Mme SELMES, voisins de l’Institut Médico Educatif était à vendre.
Un compromis de vente a été signé le 22 octobre 2009 aux conditions financières suivantes :
- Prix de vente de l’immeuble : 345 000 €
- Frais d’agence : 25 000 €
- Frais d’acte notarié : 22 500 €
_________
Total : 392 500 €
Cet immeuble devra être aménagé et mis aux normes de sécurité pour accueillir le public.
Coût prévisionnel des travaux : environ 200 000 €.
Coût total de l’opération : 400 000 € (achat + frais) + 200 000 € (travaux) : 600 000 €.
L’association prévoit de recourir à un emprunt de 500 000 €.
Différents établissements bancaires ont été contactés. La meilleure proposition a été faite par le CIC. − Montant : 500 000 €
− Durée : 180 mois
− Taux fixe : 3,70 %
La DDASS, tutelle de l’établissement, a accordé :
− l’autorisation de recourir à un emprunt
16 − une provision pour travaux de 100 000 €.
Le Conseil Municipal en séance du 23 décembre 2009 avait approuvé, à l’unanimité, le principe de la garantie de la commune pour cet emprunt auprès du C.I.C. aux conditions susvisées.
Il convient de préciser la hauteur de cette garantie (50 %) qui est légalement limitée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve la garantie de la commune, à hauteur de 50 %, pour un emprunt contracté par l’association Notre Dame d’Espérance auprès du C.I.C. aux conditions susvisées.
- précise qu’une affectation hypothécaire devra être conférée par le bénéficiaire au profit de la commune garante.
- précise aussi que le bénéficiaire devra s’engager à obtenir main levée de toute inscription hypothécaire ayant pu être prise antérieurement et pour la même cause.
- autorise le Député-Maire à signer les documents afférents.
Vote : unanimité.
PERSONNEL COMMUNAL
Modification du tableau des effectifs
Monsieur CARAYON indique qu’il convient d’effectuer certaines modifications du tableau des effectifs du personnel communal, dans le cadre du développement de la médiathèque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de créer 2 postes d’adjoint du patrimoine 2ème classe.
Vote : unanimité.
Indemnité pour travaux supplémentaires élections
Monsieur CARAYON propose à l’assemblée de faire bénéficier de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection, fixée et notifiée par arrêté du ministre de l’intérieur pour les élections régionales 2010, les agents des filières administrative, technique et sportive titulaires ou contractuels, pouvant réglementairement et statutairement y prétendre.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte la proposition de Monsieur le Député-Maire et fixe le montant individuel de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections régionales 2010, à savoir une enveloppe maximale pour les 14 mars 2010 et 21 mars 2010 qui s’élève à :
1064.83 x coef 8 x 4 = 2.839,55 € par tour d’élections.
12
La répartition de cette enveloppe sera faite au prorata du nombre d’heures effectuées par les agents.
Vote : unanimité.
Emploi de chargé de mission : renouvellement
17 Monsieur CARAYON propose de maintenir au tableau des effectifs du personnel communal l’emploi de chargé de mission contractuel à la communication pour une durée de 3 ans, créé à nouveau par délibération en date du 28 juin 2007.
Les besoins ayant motivé cette création sont, en effet, encore efficients.
Le développement économique, culturel et touristique de la Ville génère des besoins spécifiques tant par leur nature que par leur ampleur en matière de communication, de recherche de notoriété et de mise en valeur des atouts de la ville.
Pour les satisfaire efficacement et afin, par ailleurs, de se doter d’outils pour obtenir des partenaires publics ou privés les financements nécessaires aux importantes réalisations communales, ledit emploi est encore nécessaire.
Il est rappelé également que compte tenu de la spécificité des besoins sus évoqués, le caractère pointu des missions assignées ne permet pas de pourvoir cet emploi dans le cadre du statut de la fonction publique territoriale.
La rémunération afférente à cet emploi, inchangée, sera basée sur l’indice brut 575 (indice majoré 486).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve la reconduction d’un emploi contractuel de chargé de mission à la communication pour une durée de trois ans.
- précise que la rémunération afférente à cet emploi sera basée sur l’indice brut 575 (indice majoré 486).
L’affectataire de cet emploi pourra prétendre au régime indemnitaire correspondant aux attachés territoriaux : indemnité d’exercice de mission et indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Vote : unanimité.
INDEMNITÉ DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS
Monsieur CARAYON expose le Comité des Finances Locales a fixé, lors de sa séance du 1er décembre 2009, le montant unitaire de la dotation spéciale instituteurs à 2 162.10 € pour l’année 2009.
L’article 3 du décret 83-367 du 2 mai 1983 relatif à l’indemnité de logement aux instituteurs prévoit que le Conseil Municipal doit délibérer sur le montant de la dite indemnité, afin que l’arrêté préfectoral puisse être pris.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que l’indemnité représentative de logement de base mensuelle est fixée à 180.17 € par mois, soit un montant annuel de 2 162.10 €.
Vote : unanimité.
TAXES D’URBANISME
Monsieur LAMOTTE fait part à ses collègues qu’en application de l’article L 251 A du livre des procédures fiscales, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales sont compétentes pour
18 accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées pour défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes d’urbanisme.
Aussi, la Commune a été contactée par la Trésorerie de Mazamet pour un dossier de pénalité consécutif au non respect de la date d’échéance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la remise gracieuse des pénalités liquidées pour défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes d’urbanisme concernant un pétitionnaire sis route de Massac-Séran - Les Erguels - 81500 LAVAUR.
Vote : pour : 22 voix
contre : 7 voix : Mme DENUC, M. PARENT, Mme ODETTI, MM. GUINDANI, BANGI, GREGOIRE, Mme FABRIES.
TRANSFERT DES VRD DU LOTISSEMENT « LA CLÉ DES CHAMPS » DANS LE DOMAINE PUBLIC : RECTIFICATIF
Monsieur LAMOTTE rappelle que par délibération, en date du 25 juin 2009, l'assemblée a accepté le principe de transfert dans le domaine public communal de la voirie et des réseaux du lotissement « La Clé des Champs », situé route de Belcastel.
Il avait été demandé que l'ensemble des frais nécessités par la dévolution de la procédure (frais de publicité et d'organisation de l'enquête publique notamment) soit supporté par le lotisseur.
Dans un souci d'équité et de respect des procédures engagées pour ce type d'opération jusqu'à cette date, il convient de revoir cette décision. Il y a lieu de préciser que seuls les frais liés aux formalités d'inscription au fichier des hypothèques, frais d'acte notarié nécessaire au terme de la procédure, seront supportés par le lotisseur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- confirme l'acceptation du 25 juin 2009 du principe de transfert dans le domaine public communal de la voirie et des réseaux divers du lotissement « la Clé des Champs », pour les parcelles référencées : Section E n° 1373 - contenance : 2120 m²
Section E n° 1376 - contenance : 98 m²
Section E n° 1374 - contenance : 303 m²
- décide d'engager la procédure de classement d'office dans le domaine public communal de ces voies, réseaux et espaces d'accompagnement du lotissement susvisé.
- précise que seuls les frais d'acte notarié restent à la charge du lotisseur.
- autorise le Député-Maire à organiser l'enquête publique préalable et à signer les documents afférents au déroulement de la procédure de transfert.
Vote : unanimité.
ASSOCIATION DE LA VOIE ROMAINE : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE
19 Monsieur CARAYON fait part à ses collègues que l’association de la Voie Romaine, créée en juillet 1992, a pour but la protection et la mise en valeur de ce chemin de randonnée qui s’étend de la commune de Lavaur à celle de Puylaurens. Cette association est constituée des 9 communes traversées : Bertre, Lavaur, Magrin, Marzens, Massac-Séran, Prades, Pratviel, Puylaurens, Teyssode.
Initialement, l’association a réalisé des travaux et aménagements en vue de la mise en valeur de ce chemin et l’entretenait. Cet entretien est réalisé aujourd’hui par le Conseil Général du Tarn qui considère cette voie comme l’un des sentiers de randonnée emblématique du département et du Pays de Cocagne.
L’association de la Voie Romaine envisage de relancer des activités de mise en valeur du lieu. Parmi les actions qui pourraient être proposées, peuvent être citées par exemple la réalisation d’un nouvel inventaire de la faune et la flore, qui pourrait démarrer dès 2010 (année de la biodiversité en France), l’étude de la gestion des espaces naturels limitrophes (pelouses sèches par exemple), avec l’aide du Conservatoire Régional des Espaces Naturels de Midi-Pyrénées, la mise en place de nouveaux panneaux d’information destinés aux enfants en lien avec les écoles, ou de bancs pour les randonneurs, la relance du partenariat avec le Conseil Général pour les travaux de réfection du pont romain, etc…
Conformément aux statuts de ladite association, il y aura lieu de désigner deux représentants du conseil municipal pour siéger dans ses différentes instances.
Sont candidats :
- Mme BASTIE-SIGEAC
- M. COURTANT
- M. PARENT
- M. GREGOIRE
Ont obtenu :
- Mme BASTIE-SIGEAC : 21 voix
- M. COURTANT : 21 voix
- M. PARENT : 5 voix
- M. GREGOIRE : 2 voix
Mme BASTIE-SIGEAC et M. COURTANT ayant obtenu la majorité absolue, sont désignés, pour représenter la commune de LAVAUR au sein de l’association de la Voie Romaine.
INFORMATIONS DIVERSES
Le Député-Maire informe ses collègues des décisions qu’il a prises en vertu d’une délégation du Conseil Municipal au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
-Marché de travaux de transfert de l'Hôtel de Ville au Tribunal, allées Ferréol mazas Lot n°1 : Gros Oeuvre – Façades – Etanchéité – Réseaux avec la S.A.R.L. DURAND CONSTRUCTIONS - 35 Avenue Augustin Malroux – 81500 LAVAUR pour un montant de 215 906,19 € H.T. (Deux cent quinze mille neuf cent six euros et dix neuf centimes) ;
Lot n°2 : Charpente - Couverture - Zinguerie – Planchers avec le groupement d'entreprises : BARON Charpente et PIERRE ET BOIS TRADITION composée de :
1er Cotraitant :
S.A.R.L. BARON Charpente (Mandataire du groupement d'entreprises) - 580, Rue du Pastel – 81500 AMBRES
2ème Cotraitant :
S.A.R.L. PIERRE ET BOIS TRADITION - « Brazis » - 81500 FIAC
pour un montant de 147 000,00 € H.T. (Cent quarante sept mille euros) ;
20 Lot n°3 : Menuiseries Extérieures et Intérieures avec l'E.U.R.L. SPASOV Patrick - 9, Avenue Bernard de Palissy – 81500 GIROUSSENS pour un montant de 287 385,00 € H.T. (Deux cent quatre vingt sept mille trois cent quatre vingt cinq euros) ;
Lot n°4 : Plâtrerie – Isolation - Faux Plafonds - avec l'Entreprise Claude MONTAGNE 14, rue du Travet – 81500 LABASTIDE ST GEORGES pour un montant de 150 063,51 € H.T. (Cent cinquante mille soixante trois euros et cinquante et un centimes) ; Lot n°5 : Revêtements durs de sols et murs - avec l'Entreprise Claude MONTAGNE - 14, rue du Travet – 81500 LABASTIDE ST GEORGES pour un montant de 13 738,60 € H.T. (Treize mille sept cent trente huit euros et soixante centimes) ;
Lot n°6 : Serrurerie avec la S.A.R.L. MUNOZ - 3 Rue de Sagnes – ZA de Sagnes - 81500 LAVAUR pour un montant de 12 904,00 € H.T. (Douze mille neuf cent quatre euros) ; Lot n°7 : Electricité – Courants Forts avec l'E.U.R.L. RONCO Robert - 777, Avenue des Terres Noires – 81370 SAINT SULPICE pour un montant de 144 808,60 € H.T. (Cent quarante quatre mille huit cent huit euros et soixante centimes) ;
Lot n°8 : Chauffage – Plomberie – V.MC. avec la S.A.R.L. CHENY - 6, Rue d'en Ayé – 81500 LAVAUR pour un montant de 198 745,66 € H.T. (Cent quatre vingt dix huit mille sept cent quarante cinq euros et soixante six centimes) ;
Lot n°9 : Peinture – Revêtements de Sols avec l' Entreprise CAZOTTES - 58, Avenue Augustin Malroux – 81500 LAVAUR pour un montant de 131 771,70 € H.T. (Cent trente et un mille sept cent soixante et onze euros et soixante dix centimes).
Lot n°10 : Ascenseur avec la S.A.R.L. Michel SAULIERE & Cie - Saint-Alby – B.P. 162 – 81205 MAZAMET CEDEX pour un montant de 43 973,22 € H.T. (Quarante trois mille neuf cent soixante treize euros et vingt deux centimes) ;
- Marché de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration et d'extension de l'école maternelle du Pigné.
Il sera signé le marché N°ST 10 05 MB de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration et d'extension de l'école maternelle du Pigné pour un montant total H.T. de 10 000 euros (Dix mille euros) avec l'architecte : Reine SAGNES 9, rue Père Colin 81500 LAVAUR
- Marché de travaux d'entretien des espaces verts lot n°1 les berges de l'Agout et lot n°2 Talus sous le Plô et lieu dit Saint Barthélémy
Il sera signé le marché N°ST 10 02 TV pour les travaux d'entretien des espaces verts lot n°1 les berges de Agout et lot n°2 Talus sous le Plô et lieu dit Saint Barthélémy avec l'entreprise PROFILVERT 81370 SAINT SULPICE pour un montant total H.T. de 11 598,66 € (Lot n°1 et Lot n°2).
- Marché de travaux de Faucardage sur le territoire communal et départemental en agglomération lot n°1 : zone urbaine et lot n°2 : zone rurale
Il sera signé le marché N°ST 10 03 TV pour les travaux de faucardage :
Lot n°1 : zone urbaine avec l'entreprise ARROYO de PEYROLE pour un montant minimum de 8 000 € H.T. et 15 000 € H.T. pour un montant maximum.
Lot n°2 : zone rurale avec l'entreprise VALENTIN de SAINT GAUZENS pour un montant minimum de 18 000 € H.T. et 40 000 € H.T. pour un montant maximum.
Pour les deux lots, les prix sont fermes et actualisables chaque année, pour une durée d'un an reconductible sur une durée ne pouvant excéder 3 ans supplémentaires.
- Indemnité de sinistre de 12 713,11 € : dommages immobiliers suite au vandalisme survenu dans la salle « arts plastiques » de l’école primaire du centre.
- Indemnité de sinistre de 961,66 € : remboursement de la dégradation mobilier urbain (candélabre)
- Garantie dommages ouvrage de la construction de la cuisine centrale : compagnie MMA – SARL 3 ASSUR.
- Indemnité de sinistre de 1 303,64 € : dommages portail de garages des ateliers municipaux.
21 Concernant l’aménagement du bâtiment du Tribunal pour le nouvel Hôtel de Ville, Monsieur CARAYON, se félicite que ce chantier puisse bénéficier à des entreprises de Lavaur qui emploient une majorité de vauréens et sont performantes.
Il a d’ailleurs invité non seulement les patrons de ces entreprises mais aussi les ouvriers à une petite cérémonie conviviale d’ouverture dudit chantier dont ils ont tous apprécié l’utilité pour la commune et ses habitants.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 35.
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