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Compte-Rendu - 12 fevrier 10
Document publié le Vendredi 12 février 2010 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 fevrier 10)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2010
____________
PROJET DE COMPTE RENDU DE LA SEANCE
Étaient présents :
M. CARAYON, Député-Maire, MM. J.P. BONHOMME, DALLA RIVA, Mme VOLLIN, MM. LAMOTTE, GUIPOUY, Mmes BURETH, BASTIE-SIGEAC, Adjoints, MM. BEL, COURTANT, PLO, M. M. BONHOMME, Mmes LESPINARD, BALMELLE, JAMIN, M. PARENT, Mme ODETTI, MM. GUINDANI, GREGOIRE, Mme FABRIES.
Avaient donné pouvoir :
Mme LUBERT à M. J.P. BONHOMME
Mme PAGÈS à Mme BURETH
Mme GUALANDRIS à M. M. BONHOMME
M. LOPEZ à M. LAMOTTE
Mme DENUC à M. GUINDANI
M. BANGI à M. PARENT
Étaient excusés :
M. POMARÈDE
Mlle SABO
Mlle EL MARZOUKI
Monsieur DALLA RIVA est nommé secrétaire de séance.
Monsieur CARAYON propose d’ajouter à l’ordre du jour les questions suivantes :
- Dans les engagements anticipés de dépenses d’investissement :
- maîtrise d’œuvre assainissement des murs de St-Alain : 16 500 €
- médiathèque : mobilier, matériel et protection de l’escalier central : 36 500 € - dans les demandes de subvention au Conseil Général : dojo : 1 900 000 H.T..
ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 23 DECEMBRE 2009
Monsieur CARAYON appelle ses collègues à s’exprimer sur le projet de compte rendu de la séance du 23 décembre 2009.
Madame FABRIÈS souhaite que soit apporté un complément, page 10, après « Madame FABRIÈS s’exprime à nouveau ».
Elle demande de rapporter les propos qu’elle avait tenus.
Monsieur CARAYON n’a pas le souvenir de ses propos. Aussi, ce complément est rejeté.
1 Concernant la remarque de Madame FABRIÈS sur l’absence de détails donnés en séance pour les admissions en non valeur (p12) et le régime indemnitaire (p16), Monsieur CARAYON indique qu’il les communiquera et les fera même lire publiquement par Madame FABRIÈS. Il rappelle que ces décisions ont été votées à l’unanimité sans faire l’objet, alors, de demande de précisions.
Monsieur CARAYON informe l’assemblée qu’il a transmis à Madame FABRIÈS l’organigramme complet du personnel communal avec le nombre d’équivalents temps plein par service comme elle en avait exprimé le désir.
Madame FABRIÈS l’en remercie.
Monsieur PARENT, dit, qu’il a demandé, p16 « tableau des effectifs : modification » le coût global budgétaire des promotions et non pas seulement celui correspondant au grade d’ingénieur principal.
Monsieur CARAYON prend acte de cette modification même s’il n’avait pas compris cela.
Aucune autre observation n’étant formulée, Monsieur CARAYON soumet au vote le projet de compte rendu de la séance du 23 décembre 2009.
Vote : pour : 19 voix
Contre : 2 voix : M. GRÉGOIRE, Mme FABRIÈS
Abstentions : 5 : Mme DENUC, M. PARENT, Mme ODETTI, MM. GUINDANI, BANGI.
Monsieur GRÉGOIRE intervient : un début de Conseil Municipal à 17 heures, c’est tôt. Êtes-vous pressé ce soir ? dit-il en direction du Maire.
Monsieur CARAYON trouve la remarque désagréable rappelant que la loi protège les salariés et leur donne toute possibilité de se libérer pour participer aux séances du Conseil Municipal.
ENGAGEMENT ANTICIPÉ DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Monsieur J.P. BONHOMME expose que conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Certains projets étant finalisés, leur anticipation améliorera l’efficacité de la dépense en permettant le lissage des opérations sur la totalité de l’année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- autorise le Député-Maire, jusqu’à l’adoption du budget, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
- précise que cette autorisation concerne les crédits nouveaux suivants :
aménagement du tribunal pour le transfert de l’Hôtel de Ville : 1 460 000 € aménagement école du Pigné (honoraires maîtrise d’œuvre) : 12 000 €
acquisition matériel et logiciel informatique ou mobilier : 10 000 €
assainissement des murs de la cathédrale St-Alain (honoraires maîtrise d’œuvre) : 16 500 € médiathèque : mobilier, matériel et protection de l’escalier central : 36 500 €.
2 Le vote est-il global ? demande Madame FABRIÈS.
Monsieur CARAYON lui répond par l’affirmative.
Vote : pour : 19 voix
Abstentions : 7 : Mme DENUC, M. PARENT, Mme ODETTI, MM. GUINDANI, BANGI, GREGOIRE, Mme FABRIES.
DEMANDE DE SUBVENTION D.G.E.
Monsieur J.P. BONHOMME indique que le Conseil Municipal dans sa séance du 29 septembre 2008 avait approuvé la demande de subvention à l'Etat pour la première tranche de l'aménagement de l'hôtel de ville dans le bâtiment du Tribunal à la suite de la fermeture du tribunal d'instance. Elle comprenait la rénovation de la toiture et des façades.
Une subvention exceptionnelle de l’État de 150 000 € a été obtenue à ce titre par le Député-Maire.
Le 1er avril 2009, l'assemblée avait délibéré sur la deuxième tranche, qui concernait la totalité de l'aménagement intérieur du bâtiment et autorisait le Député Maire à déposer le dossier de demande de subvention exceptionnelle de l'Etat.
Une subvention exceptionnelle de 200 000 € a ainsi été attribuée à nouveau par le Président de la République.
Le projet est important, tant du point de vue de la mise en valeur du patrimoine architectural local que de l'amélioration du service rendu à la population (en particulier en matière d'accessibilité).
Pour faciliter sa réalisation, il convient de présenter une demande de subvention pour la deuxième tranche à Madame la Préfète afin de demander son inscription à un programme subventionné au titre de la D.G.E 2010.
Le montant estimé de cette tranche s'élève à 1 100 000 € H.T.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- accepte : la deuxième tranche du projet de l'aménagement du Tribunal pour le transfert de l'Hôtel de Ville au Tribunal.
- demande à Monsieur le Député-Maire de soumettre le dossier de demande de subvention à Madame la Préfète.
Vote : pour : 19 voix
Contre : 5 voix : Mme DENUC, M. PARENT, Mme ODETTI, MM. GUINDANI, BANGI Abstentions : 2 : M. GREGOIRE, Mme FABRIÈS.
DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GÉNÉRAL
Aménagement du Tribunal pour le transfert de l’Hôtel de Ville
Monsieur DALLA RIVA présente à l'assemblée le projet de transfert de l'hôtel de ville au Tribunal suite à la fermeture de l'établissement.
3 La rénovation extérieure du bâtiment (couverture – façades) mais aussi l'aménagement intérieur avec notamment :
- au rez-de-chaussée les services suivants : Population (état-civil, élection, enseignement), Urbanisme, Finances et Personnel, informatique, salles de réunions, bureaux d’élus ;
- à l'étage : la salle du conseil municipal, la salle de réception et des mariages, le bureau du Maire, du Premier Adjoint, d'élus, du Directeur Général des Services, du Directeur de Cabinet, les Secrétariats afférents et les services communication et animations.
La mise aux normes du bâtiment pour l'accessibilité ascenseur, dégagements, espaces fonctionnels…)
Le nouvel hôtel de ville sera ainsi un bâtiment majeur de la ville de par son positionnement.
Le coût global estimé de l'aménagement s'élève à 1 464 687,71 € H.T.
Il convient de présenter à Monsieur le Président du Conseil Général du Tarn un dossier de demande de subvention pour la globalité du chantier, au titre d'un contrat d'aide pour les communes de plus de 2000 habitants, concernant le projet susvisé.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- accepte le projet de l'aménagement du Tribunal pour le transfert de l'Hôtel de Ville.
- demande à Monsieur le Député-Maire de soumettre à Monsieur le Président du Conseil Général du Tarn le dossier de demande de subvention au titre d'un contrat d'aide pour les communes de plus de 2000 habitants.
Vote : pour : 19 voix
contre : 7 voix : Mme DENUC, M. PARENT, Mme ODETTI, MM. GUINDANI, BANGI, GREGOIRE, Mme FABRIES.
Construction d’une cuisine centrale et d’un restaurant scolaire
Monsieur DALLA RIVA rappelle que le Conseil Municipal dans sa séance du 1er avril 2009 avait validé le projet de construction d'une cuisine centrale et d'un restaurant scolaire aux Clauzades et autorisé à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général du Tarn.
Le dossier présenté indiquait pour la dite opération un montant de 1 500 000 € H.T.
Or, depuis, lors de la phase de l'avant projet détaillé, la surface au sol a été augmentée pour implanter tout le matériel de cuisine de 900 à 985 m².
L'emprise du nouveau restaurant scolaire a dû être aussi revue.
De plus, plusieurs options visant à améliorer le « développement durable » ont été intégrées : toiture végétalisée, sol acoustique dans la partie restaurant, de l'eau électrolysée en cuisine centrale. Il s'avère par ailleurs nécessaire de prendre en compte les voies et réseaux divers.
Le nouveau montant s'élève à 1 871 502,38 € H.T. pour les travaux et à 2 026 219,55 € H.T. si l'on intègre les honoraires.
Il convient de présenter à Monsieur le Président du Conseil Général du Tarn un dossier modificatif de demande de subvention au titre d'un contrat d'aide pour les communes de plus de 2000 habitants pour le projet susvisé.
4 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- accepte le projet modifié de la construction d'une cuisine centrale et d'un restaurant scolaire aux Clauzades.
- donne mission à Monsieur le Député-Maire de soumettre à Monsieur le Président du Conseil Général du Tarn le dossier modificatif de demande de subvention au titre d'un contrat d'aide pour les communes de plus de 2000 habitants.
Vote : unanimité.
Construction d’un espace d’arts martiaux dans le complexe sportif des Clauzades
Monsieur DALLA RIVA présente aussi à ses collègues, le projet de construction d'un espace d'arts martiaux dans le complexe sportif des Clauzades compte tenu des besoins croissants en la matière, à la fois pour les licenciés et pour les scolaires.
L'estimation de cet aménagement s'élève à 1 900 000 € H.T. (travaux de voies et réseaux divers afférents compris).
Il convient de présenter à Monsieur le Président du Conseil Général du Tarn un dossier de demande de subvention pour ce projet au titre d'un contrat d'aide pour les communes de plus de 2000 habitants.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- accepte le projet de construction d'un espace d'arts martiaux dans le complexe sportif des Clauzades.
- demande à Monsieur le Député-Maire de soumettre à Monsieur le Président du Conseil Général du Tarn, le dossier de demande de subvention au titre d'un contrat d'aide pour les communes de plus de 2000 habitants.
Vote : unanimité.
LOTISSEMENT INDUSTRIEL DES CAUQUILLOUS : VENTE D’UN LOT
Monsieur J.P. BONHOMME fait part à l’assemblée que l'EURL Stéphane MAURIES HOLDING (ou toute personne morale pouvant se substituer), représentée par son gérant, M. Stéphane MAURIES, dont le siège social est situé 30 avenue Jacques Besse – 81500 LAVAUR, souhaite acquérir un lot du lotissement industriel des Cauquillous, d'une surface de 2733 m² environ, cadastré Section I n°1290, situé rue Léonard de Vinci, en fond de voie, comme figurant au plan de situation annexé.
L'acquéreur y installera les sociétés ART RENOV & ECO RENOV (sous l'enseigne Art & Fenêtres), spécialisées dans la diffusion de tous produits en rénovation, en fournitures et pose de menuiseries et de fermetures pour les particuliers, ainsi que la société ECO SPHERE Réseau Professionnel de l'Habitat Ecologique.
Il est rappelé que le prix afférent aux petites surfaces est de 20 € H.T. le m² comme défini par délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2006.
Les discussions venant d’aboutir, il est demandé au conseil municipal d’approuver cette cession au prix et pour l’objet susvisés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
5 - approuve la vente l'EURL Stéphane MAURIES HOLDING (ou toute personne morale pouvant se substituer), représentée par son gérant, M. Stéphane MAURIES, dont le siège social est situé 30 avenue Jacques Besse – 81500 LAVAUR, d’un lot d’une surface de 2733 m2 environ, cadastré section I n°1290, situé rue Léonard de Vinci, en fond de voie, comme figurant au plan de situation annexé à la présente, moyennant un prix de 20 € H.T. le m².
- indique que cette vente se fera aux conditions particulières suivantes :
Un permis de construire doit être déposé dans l’année qui suit l’acquisition et le local doit être terminé dans les trois ans qui suivent ladite acquisition.
Il est interdit à l’acquéreur de mettre en vente le lot de terrain qui lui est cédé avant l’expiration d’un délai de cinq ans à compter du jour de la signature de l’acte, sans avoir, au moins 3 mois à l’avance, avisé la Mairie de LAVAUR.
Celle-ci pourra exiger, soit, que le terrain lui soit rétrocédé, soit qu’il soit vendu à un acquéreur agréé par elle.
En cas de rétrocession du terrain nu ou des constructions sus édifiées, le prix de rétrocession sera calculé dans les conditions suivantes :
- si la vente intervient avant le commencement de tous travaux, le prix sera égal au prix d’acquisition majoré des frais.
- si la vente intervient après le commencement des constructions, le prix d’acquisition du terrain est majoré d’une somme égale au montant de la plus value apportée au terrain par les travaux régulièrement réalisés, sans que cette somme puisse dépasser la valeur des matériaux et le prix de la main d’œuvre utilisée. La plus value sera fixée en cas de désaccord par voie d’expertise contradictoire, l’expert de la mairie de Lavaur, étant l’administration des domaines, celui de l’acquéreur pouvant, si celui-ci ne pourvoit pas à sa désignation, être désigné d’office par le Président de Grande Instance sur requête de la mairie de Lavaur.
- tout morcellement, quelle qu’en soit la cause, du terrain cédé est interdit, même après la réalisation des constructions, sauf autorisation spéciale accordée par la Mairie de LAVAUR et ce, sans préjudice, s’il y a lieu, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au lotissement.
Compte tenu du caractère particulier du lotissement et de la nécessité de garder une cohérence au niveau des activités, toute location totale ou partielle des terrains ou des bâtiments différente de l’objet initial de la vente devra obtenir au préalable l’accord de la Mairie de LAVAUR.
L’édification des clôtures, nonobstant les autorisations d’urbanisme afférentes, se fera dans l’alignement existant avec des matériaux rigides dans une couleur conforme au nuancier de la ville ;
Une attention particulière devra être prêtée aux espaces verts et plantations ; ces derniers devront être constituées majoritairement d’essences à feuillage persistant et/ou de type conifère.
- rappelle le caractère économique et industriel de la zone des Cauquillous.
Aussi, en cas de construction d’un logement sur ledit lot, celui-ci ne pourra être qu’accessoire du bâtiment devant abriter l’activité de l’entreprise.
Le local d’habitation s’il existe, sera exclusivement à usage de logement de fonction. Il ne pourra être loué à un tiers.
6 L’occupant déclarera bien connaître la destination de la zone. Il ne pourra donc pas arguer d’une nuisance de voisinage liée au caractère de cette zone.
- autorise le Député-Maire à signer tout document afférent.
- précise que l’acte authentique sera signé par-devant Maître CREMONT, notaire à Lavaur et que les frais d’actes notariés seront pris en charge par l’acquéreur.
Vote : unanimité.
AVIS SUR LA CRÉATION D’UNE CHAMBRE FUNÉRAIRE ROUTE DE CASTRES
Monsieur J.P. BONHOMME informe ses collègues que par arrêté du en date du 8 septembre 2009, Madame la Préfète du Tarn a prescrit une enquête de commodo et incommodo sur le projet de création d'une chambre funéraire, 78 route de Castres à Lavaur.
L'enquête s'est déroulée, en Mairie de Lavaur, du 12 au 26 octobre 2009 inclus et prolongée jusqu'au 9 novembre 2009.
Le commissaire enquêteur a émis, le 13 novembre 2009, un avis favorable avec réserves à la création de la dite chambre funéraire.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2223-7 du code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil Municipal de donner son avis.
Le dossier a été déposé par les pompes funèbres LAURENT & JUAN sises 78 route de Castres, 81500 LAVAUR.
Le projet de chambre funéraire s'inscrit dans la transformation d'une partie d'un bâtiment existant, actuellement utilisé en garage.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable, sous réserve d'une stricte application des conditions émises par le commissaire enquêteur, à la création d’une chambre funéraire par les pompes funèbres LAURENT & JUAN, 78 route de Castres, 81500 LAVAUR.
Vote : unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
Le Député-Maire informe ses collègues des décisions qu’il a prises en vertu d’une délégation du Conseil Municipal au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une cuisine centrale et d'un restaurant scolaire, chemin d'en Trabouillou
- Marché complémentaire n°1 au marché de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de voirie : aménagement de l'Avenue Georges Spénale
- Avenant n°1 au marché de travaux concernant la mise en conformité électrique de l'Eglise Saint François
7 - Acceptation d’une indemnité d’assurance d’un montant de 871,46 € T.T.C.
- Acceptation d’une indemnité d’assurance de 2 137,11 € T.T.C.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 h 30.
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