Compte-Rendu - 22 septembre 09

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Compte-Rendu - 22 septembre 09 Document publié le Mardi 22 septembre 2009 par la commune de Lavaur. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 septembre 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2009

____________

PROJET DE COMPTE RENDU DE LA SEANCE

Étaient présents :

M. CARAYON, Député-Maire, MM. J.P. BONHOMME, DALLA RIVA, Mme VOLLIN, M. LAMOTTE, Mmes BURETH, LUBERT, BASTIE-SIGEAC, Adjoints, MM. BEL, COURTANT, PLO, M. M. BONHOMME, Mmes PAGES, LESPINARD, BALMELLE, JAMIN, M. PARENT, Mme ODETTI, MM. GUINDANI, BANGI.

Avaient donné pouvoir :

M. GUIPOUY à M. J.P. BONHOMME

Mme GUALANDRIS à M. M. BONHOMME

M. POMAREDE à Mme PAGES

M. LOPEZ à M. LAMOTTE

Mlle SABO à M. DALLA RIVA

Mme DENUC à M. PARENT

M. GREGOIRE à M. BANGI

Mme FABRIES à M. GUINDANI

Etait excusée :

Mlle EL MARZOUKI

Madame VOLLIN est nommée secrétaire de séance.

Monsieur CARAYON propose d’ajouter la question suivante à l’ordre du jour : - Groupe de travail sur la publicité : modification n°2

ADOPTION DES COMPTES RENDUS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 25 JUIN 2009 ET DE LA SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JUILLET 2009

Monsieur CARAYON appelle ses collègues à s’exprimer sur le projet de compte rendu des séances du 25 juin et du 23 juillet 2009.

Monsieur PARENT a le regret de constater que certaines interventions de ses collègues de l’opposition ne sont pas retranscrites exactement et que des propos du Maire non formulés en séance sont ajoutés.

Madame ODETTI souhaite que soit noté dans le compte rendu de la séance ordinaire, le fait que le Maire l’ait empêchée de parler.

Monsieur CARAYON ne pense pas avoir eu une telle attitude d’autant plus que l’intégralité des interventions de Madame ODETTI sont reprises dans le compte rendu. Aussi l’amendement est rejeté.

Monsieur CARAYON soumet ces projets de comptes rendus au vote.

Vote : pour : 21 voix2

Contre : 5 voix : Mme DENUC, M. PARENT, Mme ODETTI, MM. GUINDANI, BANGI. 2 refus de vote : M. GREGOIRE, Mme FABRIES

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

Monsieur LAMOTTE expose que la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) a remplacé les Plans d’Occupation des Sols (POS) par les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

L'une des principales différences est que le PLU doit comprendre un Projet d'Aménagement et de Développement Durable présentant les intentions communales pour les années à venir.

La loi Urbanisme & Habitat (UH) a clarifié le contenu de ce document accessible à tous les administrés pour permettre le débat en Conseil Municipal.

Après l'établissement d'un diagnostic territorial répertoriant l’évolution de la population et des logements, l’analyse des disponibilités foncières du POS, le bilan des capacités des équipements publics et des réseaux ainsi que l’ensemble des projets, les orientations générales du PADD doivent être validées.

Monsieur J. P. BONHOMME précise que ce document a déjà été présenté avec l’aide du Cabinet URBANE aux personnes publiques associées, aux membres du conseil municipal en commission plénière, le 25 juin 2009, ainsi qu'à l'ensemble de la population lors d'une réunion publique, le 8 juillet 2009.

Monsieur J.P. BONHOMME ajoute qu’il avait invité ses collègues lors de cette commission plénière à étudier le document dans le détail et lui faire remonter, s’il y avait lieu, leurs remarques. Il n’a rien reçu à ce jour.

Il propose à l'assemblée de bien vouloir donner acte du débat sur le PADD et de dire que ce débat sera consigné dans le compte-rendu de séance du présent conseil municipal.

Madame ODETTI regrette que le texte soit en retrait par rapport au diagnostic concernant le logement social.

Monsieur J.P. BONHOMME dit qu’il s’agit, en l’état, d’un projet d’orientation. La question évoquée par Madame ODETTI pourrait être en relation avec la 3 ème phase, celle du zonage.

Monsieur CARAYON souligne le lancement du projet de 22 logements sociaux porté par « Maisons Claires », route de Castres.

Il rappelle que le représentant de l’État (la DDE), lors de la présentation du diagnostic aux élus et personnes publiques associées, le 27 février 2009, a rappelé que la Ville de LAVAUR était en matière de logement social tout à fait dans la moyenne et a salué l’effort particulier réalisé dans ce domaine, ces dernières années.

Vote : pour : 21 voix

Abstentions : 7 : Mme DENUC, M. PARENT, Mme ODETTI, MM. GUINDANI, BANGI, GREGOIRE, Mme FABRIES.

3

LOTISSEMENT INDUSTRIEL DES CAUQUILLOUS : VENTE D’UN TERRAIN

Monsieur J.P. BONHOMME fait part à l'assemblée que la SAS FLEXILOC (ou toute personne morale pouvant se substituer), représentée par son directeur, M. Philippe COUDON, dont le siège social est situé ZI Mi Carrère, 40006 Mont-de-Marsan souhaite acquérir un lot du lotissement industriel des Cauquillous, d'une surface de 4068 m2 environ, cadastré section I n°1021p, situé en fond de voie de la rue Léonard de Vinci, comme figurant au plan de situation annexé.

L'acquéreur y installera une agence de ladite société, filiale du groupe Van de Velde, spécialisée dans la location de matériels de manutention, terrassement, élévation et vente d'outillage pour le bâtiment destinés aux professionnels du BTP, collectivités, négoces, manutention industrielle.

Il est rappelé que le prix afférent aux petites surfaces est de 20 H.T. le m comme défini par délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2006.

Les discussions venant d’aboutir, il est demandé au conseil municipal d’approuver cette cession au prix et pour l’objet susvisés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve la vente à la SAS FLEXILOC (ou toute personne morale pouvant se substituer), représentée par son directeur, M. Philippe COUDON, dont le siège social est situé ZI Mi Carrère, 40006 Mont-de- Marsan, d'un lot du lotissement industriel des Cauquillous, d'une surface de 4 068 m2 environ, cadastré section I n°1021p, situé en fond de voie de la rue Léonard de Vinci, comme figurant au plan de situation annexé, moyennant un prix de 20 H.T. le m.

- indique que cette vente se fera aux conditions particulières suivantes :

Un permis de construire doit être déposé dans l’année qui suit l’acquisition et le local doit être terminé dans les trois ans qui suivent ladite acquisition.

Il est interdit à l’acquéreur de mettre en vente le lot de terrain qui lui est cédé avant l’expiration d’un délai de cinq ans à compter du jour de la signature de l’acte, sans avoir, au moins 3 mois à l’avance, avisé la Mairie de LAVAUR.

Celle-ci pourra exiger, soit, que le terrain lui soit rétrocédé, soit qu’il soit vendu à un acquéreur agréé par elle.

En cas de rétrocession du terrain nu ou des constructions sus édifiées, le prix de rétrocession sera calculé dans les conditions suivantes :

- si la vente intervient avant le commencement de tous travaux, le prix sera égal au prix d’acquisition majoré des frais.

- si la vente intervient après le commencement des constructions, le prix d’acquisition du terrain est majoré d’une somme égale au montant de la plus value apportée au terrain par les travaux régulièrement réalisés, sans que cette somme puisse dépasser la valeur des matériaux et le prix de la main d’œuvre utilisée. La plus value sera fixée en cas de désaccord par voie d’expertise contradictoire, l’expert de la mairie de Lavaur, étant l’administration des domaines, celui de l’acquéreur pouvant, si celui-ci ne pourvoit pas à sa désignation, être désigné d’office par le Président de Grande Instance sur requête de la mairie de Lavaur.

- tout morcellement, quelle qu’en soit la cause, du terrain cédé est interdit, même après la réalisation des constructions, sauf autorisation spéciale accordée par la Mairie de LAVAUR et ce, sans préjudice, s’il y a lieu, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au lotissement.4

Compte tenu du caractère particulier du lotissement et de la nécessité de garder une cohérence au niveau des activités, toute location totale ou partielle des terrains ou des bâtiments différente de l’objet initial de la vente devra obtenir au préalable l’accord de la Mairie de LAVAUR.

L’édification des clôtures, nonobstant les autorisations d’urbanisme afférentes, se fera dans l’alignement existant avec des matériaux rigides dans une couleur conforme au nuancier de la ville ;

Une attention particulière devra être prêtée aux espaces verts et plantations ; ces derniers devront être constituées majoritairement d’essences à feuillage persistant et/ou de type conifère.

- rappelle le caractère économique et industriel de la zone des Cauquillous.

Aussi, en cas de construction d’un logement sur ledit lot, celui-ci ne pourra être qu’accessoire du bâtiment devant abriter l’activité de l’entreprise.

Le local d’habitation, s’il existe, sera exclusivement à usage de logement de fonction. Il ne pourra être loué à un tiers.

L’occupant déclarera bien connaître la destination de la zone. Il ne pourra donc pas arguer d’une nuisance de voisinage liée au caractère de cette zone.

- autorise le Député-Maire à signer tout document afférent.

- précise que l’acte authentique sera signé par-devant Maître CREMONT, notaire à Lavaur et que les frais d’actes notariés seront pris en charge par l’acquéreur.

Vote : unanimité.

VIREMENTS DE CREDITS ET INSCRIPTIONS BUDGETAIRES

Monsieur J.P. BONHOMME informe le Conseil Municipal de la nécessité de virements de crédits, tels que définis, ci-dessous :

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

Dépenses 6574.20.100 Subvention Enseignement - 140

Dépenses 6068.212.114 Fournitures diverses Ecole Primaire du Centre + 140

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

Dépenses 66111.01.0100 Intérêts des emprunts - 4 000

Dépenses 6135.411.2512 Location mobilière Halle aux sports + 4 000

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

Dépenses 6042.40.2519 Prestation de service service sport et jeunesse - 1 900

Dépenses 60632.40.2519 Petit équipement Service sport et jeunesse + 1 9005

Monsieur DALLA RIVA précise que le vidéo projecteur, partie intégrante de ces nouveaux petits équipements, est utilisé par toutes les associations.

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

Dépenses 395.2158.40 Matériel sportif - 3 000

Dépenses 454.2158.40 Complexe des Clauzades - Achat de matériel + 3 000

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

Dépenses 474.1321.822 Subvention Etat Quartier du Pigné + 50 000

Dépenses 459.1321.822 Subvention Etat - Voirie 2009 + 70 000

Recettes 1641.020 Prévision pour emprunts nouveaux - 120 000

Ces recettes nouvelles démontrent toute l’utilité d’avoir un maire, député ! dit Monsieur CARAYON.

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

Dépenses Travaux de Voirie 2009 - 23 000

Dépenses 473.2313.40 Stades – Modification éclairage au stade Rieux + 23 000

Ce transfert ne signifie pas que nous ferons moins de travaux de voirie, précise Monsieur DALLA RIVA. Nous bénéficions simplement de la baisse des prix dans ce domaine.

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

7478 64 4633 CAF pour CLAE Pigné + 8 000

7478 421 2420 CAF pour CLSH + 9 000

7478 64 4634 CAF pour CLAE Mat. Centre + 23 000

70388 822 640 Autres redevances Voirie + 20 000

7475 01 0100 Fonds de Concours - 60 000

RECETTES D’INVESTISSEMENT

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

16412 020 Emprunt - 60 000

425 1385 20 Fonds de Concours Investissement + 60 000

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les décisions modificatives, telles qu’elles sont énoncées, ci-dessus.

Votes : 1 : unanimité6

2 : unanimité

3 : unanimité

4 : unanimité

5 : unanimité

6 : unanimité

7 : unanimité

SUBVENTIONS

Contrat Educatif Local

Sur les crédits réservés au Contrat Educatif Local, Monsieur DALLA RIVA, après avis de la Commission des Sports, propose l’affectation des subventions suivantes :

Associations Montant

Sport Boules Lavaur 446.94

Mains libres (atelier AP) 774.37

Basket Club Vauréen 439.77

Atelier 81 Danse 185.23

Atelier 81 Théâtre 181.64

Canok (Canoë Kayak) 250.95

Equilibres en Cocagne 388.38

Karaté Club 144.00

Samouraï Karaté Club 149.38

Lavaur Twirling 227,05

Volley Club Bastidien 323.85

Lavaur Natation 81 357.31

Club Subaquatique 248.56

La Tarnaise 927.33

Tennis Club Vauréen 437.38

Lavaur Football Club 436.18

Steel a Gogo (musique) 332.22

Les Mondines (équitation) 239.00

A.S.L.V.A. (tir à l’arc) 633.36

A.S.A. athlétisme 286.80

Club Philatélique 261.71

Vauréa (danse) 164.91

Lavaur Vélo Club 125.49

Les Mille Bras (marionnettes) 338.19

CLES 100.00

Maison de Quartier 100.00

Vote : unanimité.

Monsieur DALLA RIVA insiste sur l’activité « canok » pilotée par un champion olympique : Wilfried FORGUES qui a su communiquer sa passion aux enfants.

Sportives

Sur les crédits réservés aux associations sportives, Monsieur DALLA RIVA demande d’attribuer les subventions suivantes :7

La Tarnaise 750

A.S.A. Athlétisme 400

Monsieur COURTANT ne participe pas au vote.

Vote : unanimité.

Sociales

Sur les crédits réservés aux subventions sociales, Madame LUBERT propose d’affecter les subventions suivantes :

Association Montant

JALMAV Soutien Présence 600

Assoc. des Anciens Harkis 62 Repliés d’Algérie 160

Natur’Autan 100

Secours Populaire 510

Vote : unanimité.

Agriculture

Sur les crédits réservés de l’agriculture, Monsieur M. BONHOMME souhaite que soit octroyée une subvention de 550 au Comice Agricole.

Vote : unanimité.

Diverses

Sur les crédits réservés aux subventions diverses, Monsieur CARAYON propose d’attribuer une subvention au Cercle Economique de Lavaur de 124 .

Vote : unanimité.

CLASSE DE DECOUVERTE : PARTICIPATION DES FAMILLES

Madame VOLLIN informe l’assemblée qu’une classe de découverte est organisée pour les enfants de l’Ecole Primaire du Pigné «Classe de CM1 et CM2 ».

Cette classe se déroulera du 19 au 23 octobre 2009 à Ste Enimie (48210) au Centre National de Pleine Nature pour étudier la faune et la flore.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2009.

Madame VOLLIN propose de fixer la participation des parents à 80 par enfant pour le séjour.

Si j’établis un comparatif, dit Monsieur PARENT, il en coûtait aux parents, l’année dernière, 12 par jour alors que la participation parentale est aujourd’hui de 20 par jour.

Le coût total du séjour n’a pas diminué, répond Madame VOLLIN compte tenu des frais fixes. Un court séjour est proportionnellement plus cher qu’un séjour plus long.8

Monsieur BANGI souhaite simplement rappeler que l'année dernière les élèves sont partis en classe de découverte une dizaine de jours pour une participation de 110 . Cette année, ils partent 5 jours pour 80 de participation. Vous nous parlez de charges fixes, nous vous parlons de volonté de faire que le tarif à la journée, pris en charge par les familles, reste le même. Qu'il soit appliqué une sorte de prorata.

Monsieur DALLA RIVA précise qu’il ne s’agit pas de 20 / j mais de 16 . Il indique que la commune y consacre le même budget que l’année dernière alors que le séjour est plus court. L’effort communal est important. C’est la traduction de l’ambitieuse politique sociale de la municipalité !

Vote : pour : 21 voix

Contre 5 voix : Mme DENUC, M. PARENT, Mme ODETTI, MM. GUINDANI, BANGI. Abstentions : 2 : M. GREGOIRE, Mme FABRIES.

Monsieur DALLA RIVA ne comprend pas le vote négatif de Madame ODETTI, alors qu’en conseil d’administration du collège, elle a approuvé une participation familiale de 310 pour un séjour.

EQUIPEMENTS SPORTIFS : MISE A DISPOSITION GRATUITE

Monsieur DALLA RIVA fait part de l’obligation de prendre une délibération du conseil municipal relative à la mise à disposition des équipements sportifs auprès des associations sportives.

Vu l’article L. 2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques et la loi n° 2007-1787 du 20 Décembre 2007 relative à la simplification du droit, il convient de délibérer pour conférer aux mises à dispositions des équipements sportifs un caractère de gratuité.

Cette orientation n’est valable que si l’utilisation par l’association ne présente pas un objet commercial.

La ville se réserve toutefois le droit de facturer une participation aux frais de fonctionnement dans le cas d’une activité générant des besoins particuliers (exemple : température de l’eau d’un bassin supérieur à la pratique normale des activités aquatiques).

Le Conseil Municipal approuve la mise à disposition des associations sportives, des équipements sportifs communaux à titre gracieux.

Vote : unanimité.

AMENAGEMENT DU 2 ème ETAGE DE LA MEDIATHEQUE : AVENANTS

Monsieur J.P. BONHOMME rappelle que les marchés de travaux concernant l'aménagement du 2éme étage de la médiathèque ont été attribués, le 29 Juin 2009, par décision du Maire en vertu d'une délégation du Conseil Municipal.

La commission d’appel d’offres réunie le 21 septembre en séance de travail a proposé d’accepter les options et l’avenant n° 1 qui concernent les lots suivants :

Options :

Lors de la consultation, des options avaient été estimées par les entreprises, mais aucune n'avait été retenue dans le marché initial.

Il y a lieu, maintenant, d'intégrer les options suivantes :9

Lot n°1 : Gros œuvre avec l’entreprise DURAND CONSTRUCTIONS

Démolition du faux plafond pour 2 222 H.T.

Réfection de la charpente de la coursive pour 3 423 H.T.

Réalisation des enduits de la coursive pour 8 059 H.T.

Lot n°5 : PEINTURES – SOLS SOUPLES avec l'entreprise CAZOTTES

Peinture du plafond de la galerie pour 2 898 H.T.

Le montant initial du marché était de 21 364,02 H.T.

Le nouveau montant du marché s’élève à 24 262,02 H.T.

Lot n°6 : Electricité courants forts et courants faibles avec l’E.U.R.L. RONCO - Précablage pour le téléphone et l'informatique pour 6 141,85 H.T.

Le montant global des options s'élève à 22 743,85 H.T.

Avenant n° 1 :

Lot n°1 : Gros œuvre avec l’entreprise DURAND CONSTRUCTIONS

Concerne en moins value :

Le panneau de chantier, une ouverture en sous oeuvre et la démolition d'une cloison bois pour un total de 1 272,60 H.T.

Concerne en plus value :

La démolition de la cloison des coursives y compris l'évacuation et la reconstruction en siporex de 15 cm pour un montant de 3 915 euros H.T.

La modification de l'ouverture de la salle 1 pour un montant de 1 111 H.T. Le brossage des balustres, la fourniture et la pose de briques foraines de récupération pour un montant de 1 940 H.T ;

Le montant de l'avenant n°1 s'élève à 5 693,40 H.T.

Le montant des options est de 13 704,00 H.T.

Le montant initial du marché était de 34 934,56 H.T.

Le nouveau montant du marché s’élève à

54 331,96 H.T.

Lot n°2 : Menuiseries Extérieures Aluminium - Serrurerie : avec la S.A.S. BUCA Concerne le remplacement d'une porte en 830 mm par une de 930 mm pour un montant de 75,00 H.T. Le montant initial du marché était de 15 375,87 H.T.

Le nouveau montant du marché s’élève à 15 450,87 H.T.

Lot n°4 : Menuiseries Intérieures Bois et Parquet : avec la S.A.R.L. PIERRE & BOIS TRADITION Concerne en moins value : la fourniture d’une porte de la salle de réunion, 3 portes supprimées pour un montant de 2 124,31 H.T.

Concerne en plus value : le déplacement de la cloison de l'entrée, le renforcement d'une poutre, la retouche de volets, la fabrication de volets persiennes, le raccord du parquet existant et la fourniture et pose d'un parquet dans les salles 1 et 2. Il est également proposé de reprendre les descentes E.P. de la cour intérieure. Le montant des travaux supplémentaires est de 11 065,02 H.T.

Le montant de l’avenant s’élève à 8 940,71 H.T.

Le montant initial du marché était de 21 563,34 H.T

Le nouveau montant du marché s’élève à 30 504,05 H.T.

Lot n°6 Electricité courants forts et courants faibles : avec l’E.U.R.L. RONCO10

Concerne la mise en place du chauffage électrique et au recalage de l'installation électrique placée en apparent pour un montant de 8 137,30 H.T.

Le montant de l'avenant s'élève à 8 137,30 H.T.

Le montant des options s'élève à 6 141,85 H.T.

Le montant initial du marché était 37 698,20 H.T.

Le nouveau montant du marché s’élève à 51 977,35 H.T.

Lot n°7: Plomberie Sanitaire – Chauffage - VMC : avec la S.A.R.L. MOYNET GENIE CLIMATIQUE Concerne la mise en place d'un lave main dans le WC handicapé et un certain nombre de modifications de réseaux pour un montant de 871,43 H.T. H.T.

Le montant de l'avenant s'élève à 871,43 H.T.

Le montant initial du marché était de 32 000 H.T.

Le nouveau montant du marché s'élève à 32 871,43 H.T.

Le montant global de l'avenant n°1 s'élève à 23 717,84 H.T.

Le montant global des options s'élève à 22 743,85 H.T.

Le montant initial total du marché de travaux s'élevait à 205 068,17 H.T.

Le nouveau montant du marché intégrant l'avenant n°1 et les options s'élève à 251 529,86 H.T. L'assemblée doit se prononcer sur la proposition de prise en compte des options d'une part et de l'avenant n°1 d'autre part.

Monsieur PARENT note que le marché passe de 205 250 à 250 000 soit une augmentation de 21 %.

Monsieur J.P. BONHOMME précise qu’il n’était pas prévu dans un premier temps de réhabiliter les coursives. Celles-ci devaient être réalisées en même temps que le musée mais pour des raisons esthétiques et de fonctionnalité, il s’est avéré, en cours de chantier, nécessaire d’inclure lesdites coursives dans le projet d’aménagement du 2 ème étage de la médiathèque.

Monsieur BANGI intervient : comme le mentionnait Xavier Parent, il y a bien une augmentation de 22% du marché initial. Vous mettez en avant le problème des coursives. Du coup, une question, pourquoi ces coursives n'avaient-elles pas été prises en compte lors de l'étude du projet ? Quelles sont les raisons qui vous poussent aujourd'hui à inclure ces coursives dans les travaux ? Des raisons de sécurité, des raisons esthétiques ou une première estimation du marché en trompe l'œil ? En oubliant négligemment les coursives votre budget était plus "présentable".

Ces surcoûts entraîneront-ils un avenant au niveau de la maîtrise d’œuvre ? demande Monsieur GUINDANI.

Monsieur J.P. BONHOMME lui répond par la négative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve ces avenants et options.

Vote : pour : 23 voix

Abstentions : 5 : Mme DENUC, M. PARENT, Mme ODETTI, MM. GUINDANI, BANGI.

TAXES D’URBANISME : REMISE DE PENALITES

En application de l’article L 251 A du livre des procédures fiscales, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées pour défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes d’urbanisme.

Aussi, la Commune a été contactée par la Trésorerie de Mazamet pour un dossier de pénalité consécutif au non respect de la date d’échéance.11

Entendu l’exposé de Monsieur LAMOTTE, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte la remise gracieuse des pénalités liquidées pour défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes d’urbanisme concernant le propriétaire pétitionnaire d’un immeuble sis place Vialas.

Vote : unanimité.

DOCUMENTS D’URBANISME : AUTORISATIONS DE DEPOSER DES DEMANDES AU NOM DE LA COMMUNE

Aménagement de l’entrée du stade des Clauzades

Monsieur LAMOTTE informe l'assemblée du projet d'aménagement de l'entrée du stade des Clauzades, comprenant la création d'un bâtiment abritant les guichets, la délimitation de l'enceinte du stade par la réalisation d'une clôture avec un portail véhicules et deux portillons piétons et la création d'une arche métallique matérialisant l'entrée du stade.

Il est rappelé qu'avant toute signature d'une demande municipale d'autorisation d'occupation du sol, le maire doit être habilité par le Conseil Municipal.

Il convient donc à l'assemblée d'autoriser le Député-Maire à déposer toutes les pièces administratives et techniques concernant ce projet, en vue d'obtenir l'autorisation en matière d'urbanisme.

Monsieur BANGI intervient : vous déposez une déclaration préalable d'urbanisme sans avoir idée de ce que vous allez faire pour l'entrée du stade, sans avoir la moindre idée du projet qui va être mis en œuvre, mais comment allez vous faire pour la déposer s'il n'y a pas de projet ?

Quel est ce projet ? Combien ça coûte ?

Monsieur J.P. BONHOMME précise qu’il s’agit d’une autorisation administrative de principe. Le projet définitif sera instruit dans ses détails par les commissions compétentes.

Quant à la somme de 80 000 qui a été évoquée, elle concerne l’estimation du projet de construction de l’entrée dans sa globalité.

Les choses sont claires maintenant ! dit Monsieur BANGI.

Vous êtes contre l'entrée du stade ? dit Monsieur DALLA RIVA. Cette position paraît étonnante de la part de personnes qui s’intéressent à la vie du club.

Il faut savoir distinguer l'engagement associatif de l'engagement politique. Quand nous sommes à cette table, nous sommes conseillers municipaux, répond Monsieur BANGI.

Nous parlons de sport, le sport ce n'est pas de la politique ! réagit Monsieur DALLA RIVA.

Vote : pour : 23 voix

Abstentions : 5 : Mme DENUC, M. PARENT, Mme ODETTI, MM. GUINDANI, BANGI.

Monsieur DALLA RIVA ne comprend pas qu’il n’y ait pas sur ce sujet unanimité alors que la municipalité fait tout pour que les sportifs et la population puissent bénéficier d’un stade digne de ce nom.

Aménagement des jardins de la médiathèque12

Monsieur LAMOTTE aborde également le projet d'aménagement des jardins de la médiathèque. Dans le cadre de ce programme, la démolition de bâtiments référencés au cadastre à la section AE, sous les numéros 1227 – 1242 et 1243, correspondant à une ancienne habitation vétuste, est nécessaire. La façade de cet ensemble donnant sur la rue Dame Guiraude sera conservée. Le mur de soutènement sera reconstitué. Une demande de permis de démolir, dans un premier temps, sera présentée en conséquence.

Il convient à l'assemblée d'autoriser le Député-Maire à déposer toutes les pièces administratives et techniques concernant ce projet, en vue d'obtenir les éventuels permis de démolir, permis de construire ou déclaration préalable.

Vote : pour : 27 voix

Abstention : 1 : Mme ODETTI.

GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA JEUNESSE AU PLEIN AIR

Monsieur J.P. BONHOMME informe l’assemblée qu’afin d’améliorer l’hébergement des résidents, l’association « Jeunesse au Plein Air » propriétaire et gestionnaire de la structure souhaite effectuer des travaux au niveau du Foyer d’Accueil Médicalisé : (F.A.M) : circuit de liaison entre unités de vie et déplacement de la salle à manger et du Foyer Occupationnel Thérapeutique (F.O.T) : création d’un bâtiment avec 12 chambres à sanitaire personnel. Le coût de ces opérations et leur financement sont les suivants :

- F.A.M. : 679 000 autofinancement : 99 000 emprunt : 580 000

- F.O.T. : 1 030 000 / emprunt : 1 030 000

La Jeunesse au Plein Air demande à la Mairie de LAVAUR de garantir ces deux emprunts. D’une durée de 25 ans avec un taux d’intérêt de 5%, ils sont sollicités auprès de la CASDEN. La garantie demandée porterait sur 30% des montants des prêts dans la mesure où le Conseil Général garantirait pour sa part à hauteur de 70%.

Vote : unanimité.

COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT : FONDS DE CONCOURS

Monsieur J.P. BONHOMME expose que conformément à l’article L.5214-16, alinéa V du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi du 13 août 2004, une communauté de communes peut verser des fonds de concours à ses communes membres, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’équipements.

Par délibération du conseil de communauté, dans sa séance du 15 juin 2009, la commune de LAVAUR, peut bénéficier à cet effet d’une enveloppe de 432 026 .

Aussi, le montant du fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée par la commune pour lesdits équipements.

Aussi, il y a lieu d’approuver la demande à la CCTA de l’attribution d’un fonds de concours pour le fonctionnement des équipements ci-dessous désignés, étant précisé que l’article 4.1 du règlement adopté par la CCTA exclu des dépenses éligibles, certaines dépenses dont les frais de personnel.

Dépenses de fonctionnement Fonds de concours13

Equipement éligibles estimées (T.T.C.) demandé

Piscine 152 370,18 50 000,00

Ancienne Halle des Sports des Clauzades 29 227,65 10 000,00

Nouvelle Halle des Sports des Clauzades 20 100,00 7 500,00

Gymnase de Sagnes 15 074,85 5 500,00

Boulodrome 9 053,22 3 226,00

Stade municipal 36 600,00 12 000,00

Stade des Clauzades 36 700,00 12 000,00

Stade Rieux 19 400,00 4 500,00

Stade du Pigeonnier 12 000,00 1 500,00

Centre de Loisirs et Chai des Clauzades 96 180,00 30 000,00

Halle d’Occitanie 40 525,00 15 000,00

Halle aux Grains 18 785,63 3 500,00

Restaurant Scolaire 153 690,00 53 000,00

Ecole Primaire du Centre 54 188,00 27 000,00

Ecole Primaire des Clauzades 48 731,00 15 000,00

Ecole Primaire du Pigné 53 863,00 21 000,00

Ecole Maternelle du Centre 37 131,50 18 000,00

Ecole Maternelle des Clauzades 16 062,00 4 000,00

Ecole Maternelle du Pigné 14 982,00 3 000,00

Médiathèque Guiraude de Laurac 71 500,00 26 000,00

Musée du Pays Vaurais 42 800,00 17 300,00

Ecole de Musique 7 300,00 3 000,00

Foyer des Personnes Âgées 60 000,00 30 000,00

TOTAL 1 046 264,03 372 026,00

Un fonds de concours en investissement est également demandé pour l’équipement suivant :

Equipement

Dépenses d’équipement éligibles

estimées

Fonds de concours

demandé

Aménagement des groupes scolaires 120 000,00 60 000,00

L’état des dépenses réalisées par équipement visé par la trésorerie sera joint à la demande de versement.

Monsieur BANGI intervient : cette question du fond de concours soulève deux interrogations. La première porte sur la forme de la délibération qui nous est présentée. Le règlement d'attribution des fonds de concours par la CCTA précise que les communes "produiront une délibération du Conseil Municipal exposant le contenu et le montant de la demande (type d'équipement et modalités de financement de son fonctionnement)". A mes yeux, les modalités de financement s'entendent sur 4 colonnes et non 2, telle qu'est présentée la délibération.

En clair les modalités de financement doivent comporter une colonne dépenses totales de l'équipement, dépenses éligibles, recettes et fonds de concours demandé. Étant entendu, en effet, que le fonds de concours sollicité ne peut dépasser 50% des dépenses considérées comme éligibles.

Deuxièmement, je m'interroge fortement sur la nature des dépenses considérées comme éligibles dans la délibération que vous nous présentez. En effet, le règlement de la CCTA stipule que pour une demande de fonds de concours en section de fonctionnement la nature des dépenses éligibles "doivent être liées à un équipement bien identifié.

A cet effet, sont autorisées uniquement les dépenses liées à l'entretien et à la réparation (électricité, eau, télécommunication, combustible, petits matériels,...) de l'équipement.

Par conséquent, sont exclues les dépenses liées : aux frais de personnel...à la promotion d'événements...au paiement des frais financiers...".14

On est donc en droit de s'interroger sur la nature des dépenses que Vous considérez comme éligibles. Par exemple, j'espère que les denrées alimentaires ne sont pas incluses dans les dépenses éligibles de la restauration scolaire puisqu'elles sont théoriquement payées par les familles ?

En réponse, il est rappelé que la commune bénéficie d’un droit de tirage jusqu’à concurrence d’une somme calculée à l’aune des charges de centralité, de la population et de la contribution communale au dynamisme économique intercommunal.

Quant aux dépenses considérées elles feront l’objet d’un état détaillé visé par le trésorier. Par ailleurs, aucun fonds de concours demandé n’est supérieur à 50 % du coût du service auquel il se rapporte restant à la charge nette de la commune.

Monsieur BANGI poursuit : je sais tout cela, je ne vous parle pas du "droit de tirage" mais des dépenses éligibles. Or, sur deux équipements, au moins, il y a des dépenses qui selon la règle " A cet effet, sont autorisées uniquement les dépenses liées à l'entretien et à la réparation (électricité, eau, télécommunication, combustible, petits matériels...) de l'équipement." ne sont pas éligibles Prenez les documents comptables et la présentation croisée par fonction, vérifiez le. Catalogues et imprimés sur la médiathèque, alimentation sur le restaurant scolaire. Tout cela est-il éligible ?

Très concrètement, si je reprends le restaurant scolaire dépenses que vous considérez comme éligibles autour de 150 000 , d'après mes calculs, sur la base du réalisé 2008, et l'on sait qu'il n'y aura pas d'augmentation énorme des réalisés en 2009, les dépenses légalement, réglementairement, éligibles seraient de 30, 31, 32 000 euros. Pour les stades, vous déclarez 104700 de dépenses éligibles selon nos calculs ce serait plutôt 87 987 , pour les halles, la médiathèque nous obtenons des écarts très importants aussi.

C'est grave, c'est 400 000 qui sont en jeu, c'est l'équilibre du budget de fonctionnement de la ville qui est en jeu. Si nous n'avons pas ce fond, nous aurons un déficit de fonctionnement.

Il est précisé que les dépenses liées à certains équipements complexes sont reportées sur plusieurs chapitres fonctionnels informatifs.

J'en termine, reprend Monsieur BANGI, soit cette demande est insincère, soit elle est mal calculée, soit nous sommes tellement acculés financièrement que nous n'avons pas le choix de nous mettre en dehors des clous du règlement de la CCTA. Du coup le budget de fonctionnement est structurellement déficitaire. M. le Maire, nous nous réservons le droit d'engager toutes les démarches nécessaires afin de faire respecter la légalité.

Nous estimons que cette demande de fonds de concours n’est ni illégitime, ni illégale, dit Monsieur CARAYON. Si vous pensez le contraire, vous pouvez intenter un recours, c’est en effet votre droit le plus strict.

Vote : pour : 23 voix

Contre : 5 voix : Mme DENUC, M. PARENT, Mme ODETTI, MM. GUINDANI, BANGI.

PROJET DE CREATION DE CHAMBRE FUNERAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LAVAUR

Monsieur LAMOTTE expose que par arrêté en date du 3 juin 2009, Monsieur le Préfet du Tarn a prescrit une enquête de commodo et incommodo, portant sur le projet de création d'une chambre funéraire, 34 bis avenue Georges Pompidou, 81500 LAVAUR.

L'enquête s'est déroulée du 25 juin 2009 au 09 juillet 2009 inclus en Mairie de Lavaur.15

Le dossier a été déposé par Monsieur Christophe RABARY gérant de la SARL RABARY-MIALET, ayant pour activité pompes funèbres, vente de couronnes et d'articles funéraires, sise 28 avenue Jacques Besse, 81500 LAVAUR.

Le projet de chambre funéraire s'inscrit dans un bâtiment existant. La chambre funéraire sera contiguë au magasin de vente d'articles funéraires. L'accès à la parcelle est commun aux deux fonctions du complexe funéraire.

Un permis de construire, référencé PC 081 140 09 M 1029, a été délivré à cet effet le 05 août 2009.

Il présente à l'assemblée les conclusions favorables et sans réserve du Commissaire Enquêteur émises le 16 juillet 2009 et demande au conseil municipal de bien vouloir donner son avis, conformément aux dispositions de l'article R. 2223-7 du code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à la création d’une chambre funéraire par les pompes funèbres RABARY, 34 bis avenue Georges Pompidou, 81500 LAVAUR.

Vote : unanimité.

CCAS : DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Monsieur CARAYON rappelle qu’en complément du Maire, Président de droit, quatre membres du Conseil Municipal siègent au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : trois sont issus de la majorité municipale, un de l’opposition.

Il convient de désigner parmi les élus du groupe majoritaire, un membre pour siéger audit conseil d’administration en remplacement de Madame Marie-Françoise BURETH.

Monsieur CARAYON propose à cet effet la candidature de Monsieur Michel COURTANT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne Monsieur Michel COURTANT pour siéger au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale en remplacement de Madame Marie- Françoise BURETH.

Vote : 26 voix

Abstentions : 2 : M. GREGOIRE, Mme FABRIES.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA PUBLICITE : MODIFICATION N° 2

Monsieur LAMOTTE rappelle que par délibération en date du 3 juillet 2008, le conseil municipal a décidé de demander à Monsieur le Préfet du Tarn, la constitution d'un groupe de travail en vu d'élaborer un règlement sur la publicité.

A la demande des services de la Préfecture du Tarn, il est proposé de modifier les délibérations du 3 juillet 2008 et du 25 juin 2009 portant désignation des représentants du conseil municipal au dit groupe de travail,

Le Conseil Municipal désigne :16

TITULAIRES SUPPLEANTS

MAJORITE (3) . Bernard CARAYON, Président

. Jacqueline BASTIE-SIGEAC

. Bernard LAMOTTE

. Claire BALMELLE

. Bénédicte JAMIN

. Michel GUIPOUY

MINORITE (1) . Patrick GREGOIRE . Véronique FABRIES

Il demande à Monsieur le Préfet du Tarn de confirmer la constitution du groupe de travail relatif à la publicité sur le territoire de la commune de Lavaur.

Vote : unanimité.

RAPPORT D’ACTIVITE DE L’EXERCICE 2008

Syndicat Intercommunal des Eaux de la Montagne Noire

Monsieur J.P. BONHOMME présente le rapport d’activité dudit syndicat transmis à chaque conseiller avec la convocation pour l’exercice 2008.

Service Public de l’Assainissement Non Collectif (Communauté de Communes Tarn-Agout)

Madame BASTIE-SIGEAC présente le rapport d’activité dudit service (transmis à chaque conseiller avec la convocation).

INFORMATIONS DIVERSES

Le Député-Maire informera ses collègues des décisions qu’il a prises en vertu d’une délégation du Conseil Municipal au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Marché de travaux pour l'extension du préau et mise aux normes de sanitaires à l'Ecole Primaire du Pigné :

Ø Lot n°1 : Gros-Œuvre avec la S.A.R.L. DURAND CONSTRUCTIONS - 35 Avenue Augustin Malroux – 81500 LAVAUR pour un montant de 5 793,22 H.T. (cinq mille sept cent quatre vingt treize euros et vingt deux centimes) ;

Ø Lot n°2 : Charpente Métallique avec la S.A.R.L. FABRE ET REDON - 6, Avenue Georges Guiraud – 81500 LAVAUR pour un montant de 12 400,00 H.T. (douze mille quatre cents euros) ; Ø Lot n°3 : Etanchéité avec la S.A.R.L. PROTECH ETANCHEITE - 60 Avenue Georges Spénale – 81500 LAVAUR pour un montant de 5 507,40 H.T. (cinq mille cinq cent sept euros et quarante centimes) ;

Ø Lot n°4 : Menuiserie Bois avec l’Entreprise PIERRE & BOIS TRADITION - Brazis – 81500 FIAC pour un montant de 16 985,45 H.T. (seize mille neuf cent quatre vingt cinq euros et quarante cinq centimes) ;

Ø Lot n°5 : Plâtrerie – Faux Plafonds avec l' Entreprise Claude MONTAGNE - 14, rue du Travet – 81500 LABASTIDE SAINT GEORGES pour un montant de 1 901,45 H.T. (mille neuf cent un euros et quarante cinq centimes) ;

Ø Lot n°6 : Plomberie – Chauffage – Ventilation avec la S.A.R.L. CHENY - ZA des Cauquillous – 81500 LAVAUR pour un montant de 10 294,91 H.T. (dix mille deux cent quatre vingt quatorze euros et quatre vingt onze centimes) ;17

Ø Lot n°7 : Electricité avec l' E.U.R.L. RONCO Robert - 777, ZI des Terres Noires – 81500 SAINT SULPICE pour un montant de 4 271,35 H.T. (quatre mille deux cent soixante et onze euros et trente cinq centimes) ;

Ø Lot n°8 : Sols Durs avec la S.A.R.L. ANDRE CARRELAGE - 30 Côte des Monges – 81100 CASTRES pour un montant de 7 327,42 H.T. (sept mille trois cent vingt sept euros et quarante deux centimes) ;

Ø Lot n°9 : Peinture avec l' E.U.R.L. NOUYERS - 2 Rue de Sagnes – 81500 LAVAUR pour un montant de 1 500,00 H.T. (mille cinq cents euros).

- Marché de travaux pour les travaux d'aménagement du 2ème étage de la Médiathèque située rue Jouxaygues :

Ø Lot n°1 : Gros-Œuvre avec la S.A.R.L. DURAND CONSTRUCTIONS - Avenue Augustin Malroux – 81500 LAVAUR pour un montant de 34 934,56 H.T. (trente quatre mille neuf cent trente quatre euros et cinquante six centimes) ;

Ø Lot n°2 : Menuiseries Extérieures Aluminium – Serrurerie avec la S.A.S. BUCA - Zone Artisanale – 81570 VIELMUR pour un montant de 15 375,87 H.T. (quinze mille trois cent soixante quinze euros et quatre vingt sept centimes) ;

Ø Lot n°3 : Plâtrerie - Faux Plafonds – Faïences avec la S.A.S. JACKY MASSOUTIER ET FILS ZA La Molière – 81300 GRAULHET pour un montant de 42 132,18 H.T. (quarante deux mille cent trente deux euros et dix huit centimes) ;

Ø Lot n°4 : Menuiseries Intérieures Bois et Parquet avec la S.A.R.L. PIERRE & BOIS TRADITION - Brazis – 81500 FIAC pour un montant de 21 563,34 H.T. (vingt et un mille cinq cent soixante trois euros et trente quatre centimes) ;

Ø Lot n°5 : Peintures – Sols Souples avec l' Entreprise CAZOTTES - 58, Avenue Augustin Malroux – 81500 LAVAUR pour un montant de 21 364,02 H.T. (vingt et un mille trois cent soixante quatre euros et deux centimes) ;

Ø Lot n°6 : Electricité courants forts – courants faibles avec l'E.U.R.L. RONCO Robert - 777, Avenue des Terres Noires – 81370 SAINT SULPICE pour un montant de 37 698,20 H.T. (trente sept mille six cent quatre vingt dix huit euros et vingt centimes) ;

Ø Lot n°7 : Plomberie Sanitaire – Chauffage – VMC avec la S.A.R.L. MOYNET GENIE CLIMATIQUE - 20, Avenue Gabriel Péri – 81500 LAVAUR pour un montant de 32 000,00 H.T. (trente deux mille euros) ;

- Marché de travaux pour l'aménagement de l'avenue Georges Spénale

Avec l'Entreprise RIGAL T.P. 81500 LABASTIDE ST GEORGES pour un montant total H.T. de 584 504,78 euros (cinq cent quatre vingt quatre mille cinq cent quatre euros et soixante dix-huit centimes)

Variante Option n°3 :

Une solution reposant sur une variante qualitative consistant à remplacer, entre le giratoire de la RD 630 et le profil 8, les murs de soutènement en blocs à bancher par des murs en maçonnerie de pierre à bâtir en gneiss.

- Marché de travaux pour les V.R.D. De la cuisine centrale, chemin d'en Trabouillou Avec l'Entreprise BRESSOLLES T.P. 81500 LAVAUR pour un montant total H.T. de 186 606,30 euros (cent quatre vingt six mille six cent six euros et trente centimes).

- Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une cuisine centrale chemin d'en Trabouillou Avec l'équipe Michel IMBERT, Architecte D.P.L.G. (Mandataire) de LAVAUR ; S.A. BETEM INGENIERIE, Bureau d'Etudes de TOULOUSE et S.A.R.L. EUROPE FORCES CONSULTANTS, Bureau d'Etudes Cuisine de MURET pour un montant de 122 912,40 H.T.

- Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement du 2ème étage de la Médiathèque – ST09 12 – 1 MB

Avec l'équipe Cabinet SUDRE, Architecte D.P.L.G. (Mandataire) d'ALBI ; GRUET INGENIERIE, B.E.T. Fluides d'ALBI et S.A.R.L. E.I.C.B., Economiste d'Albi pour un montant de 24 704,82 T.T.C.18

- Marché de maîtrise d'oeuvre pour huit lots séparés

§ Lot n° 1 : aménagement de l'Avenue Raoul Lacouture (ST 09 11-1MV) avec S.A.R.L. PAPYRUS - 81100 CASTRES

- Tranche Ferme pour un montant de 3 750.00 Euros H.T

- Tranche Conditionnelle avec un taux de 4,25 % du montant des travaux H.T. § Lot n°2 : Aménagement de l'Avenue Jacques Besse (ST 09 11- 2 MV) avec le groupement S.A.R.L. AKI Environnement (Mandataire) - 31678 LABEGE et S.A.R.L. INFRA Etudes – 11800 TREBES - Tranche Ferme pour un montant de 2 400,00 Euros H.T

- Tranche Conditionnelle avec un taux de 3,10 % du montant des travaux H.T. § Lot n°3 : Aménagement de la route de Castres (ST 09 11- 3 MV) avec le groupement CET INFRA (Mandataire) - 81000 ALBI et TERRITOIRES SUD (co-traitant n°1) - 81000 ALBI - Tranche Ferme pour un montant de 3 500,00 Euros H.T

- Tranche Conditionnelle avec un taux de 4,20 % du montant des travaux H.T. § Lot n°4 : Aménagement de la rue du Jeu du Mail et Abattoir (ST 09 11- 4 MV) avec S.A.S. SEBA SUD OUEST- 31100 TOULOUSE

- Tranche Ferme pour un montant de 3 500,00 Euros H.T

- Tranche Conditionnelle avec un taux de 4,00 % du montant des travaux H.T. § Lot n°5 : Aménagement du Giratoire route de Gaillac (ST 09 11- 5 MV) avec le groupement S.A.R.L. B.E.R.G. (Mandataire) - 31000 TOULOUSE et S.A.R.L. LS INGENIERIE - 11000 CARCASSONNE - Tranche Ferme pour un montant de 3 200,00 Euros H.T

- Tranche Conditionnelle avec un taux de 3,60 % du montant des travaux H.T. § Lot n°6 : Aménagement d'un bassin d'orage ZI des Cauquillous (ST 09 11- 6 MV) avec S.A.R.L. BET DU GIROU - MONTASTRUC LA CONSEILLERE

- Tranche Ferme pour un montant de 3 900,00 Euros H.T

- Tranche Conditionnelle avec un taux de 3,80 % du montant des travaux H.T. § Lot n°7 : Aménagement du quartier du Pigné (6 rues) (ST 09 11- 7 MV) avec le groupement ci-dessous : S.A.R.L. B.E.R.G. (Mandataire) - 31000 TOULOUSE et la S.A.R.L. LS INGENIERIE - 11000 CARCASSONNE

- Tranche Ferme pour un montant de 3 950,00 Euros H.T

- Tranche Conditionnelle avec un taux de 2,00 % du montant des travaux H.T. § Lot n°8 : Aménagement de la Place du Général Sudre (ST 09 11- 8 MV) avec le groupement : S.A.R.L. B.E.R.G. (Mandataire) - 31000 TOULOUSE, S.A.R.L. LS INGENIERIE - 11000 CARCASSONNE et ATELIER DE PAYSAGE BENOIT LACOINTA - 31400 TOULOUSE

- Tranche Ferme pour un montant de 5 250,00 Euros H.T

- Tranche Conditionnelle avec un taux de 4,50 % du montant des travaux H.T.

- Marché de fournitures de consommables informatiques et Fax pour les services municipaux Avec la Sté JET D’ENCRE de LAVAUR.

Courrier de Madame ODETTI

Monsieur CARAYON lit le courrier de Madame ODETTI :

« Lors de la prochaine séance du Conseil Municipal, je souhaiterais qu’un bilan des effectifs d’élèves par classe de maternelle et primaire soit présenté.

En vous remerciant, je vous prie d’agréer, mes respectueuses salutations. »

Monsieur CARAYON donne la parole à Madame VOLLIN qui détaille les effectifs école par école.

Il resterait donc quelques places, dit Madame ODETTI.

Ces chiffres ne prennent pas en compte les enfants nés en 2007 qui pourraient être inscrits en cours d’année ni les futures livraisons de logements, précise Madame VOLLIN.

Quid du projet de construction d’un groupe scolaire supplémentaire ? demande Madame ODETTI.

Monsieur CARAYON indique que ce projet sera analysé à l’aune des besoins.19

Il complète :

Bases juridiques

Concernant les obligations légales, en application de l’article L. 212-2 du Code de l’Education « toute commune doit être pourvue au moins d’une école élémentaire publique ».

L’article L. 212-5 précise que « l’établissement des écoles élémentaires publiques est une dépense obligatoire pour les communes ».

Rien n’est indiqué pour les écoles maternelles car la loi ne confère pas un caractère obligatoire à cette scolarité.

Il s’agit bien d’une obligation qui incombe à chaque commune. C’est pour cela que j’ai proposé, en ma qualité de parlementaire, aux maires concernés de les aider à trouver les financements nécessaires pour la construction d’une école sur le territoire d’un desdits village.

Certes, l’article L. 113-1 dit que « tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de 3 ans, dans une école maternelle ou une classe infantile le plus près possible de son domicile ».

C’est le cas en l’espèce puisque des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) limitrophes ont les capacités à court et moyen terme d’accueillir les élèves concernés. Les territoires de ces RPI sont, en effet, moins sensibles au dynamisme démographique.

Au fond

L’objectif de la municipalité est d’offrir aux jeunes vauréens les meilleures conditions d’accueil scolaire.

Réalisation de travaux dans les écoles, à la satisfaction de tous comme en attestent les courriers de remerciements de parents d’élèves ou d’enseignants : 130 000 en 2009 sans compter la construction d’une nouvelle cuisine centrale et d’un restaurant scolaire aux Clauzades (2 millions d’euros).

Garantir des moyennes par classe satisfaisantes (tout le monde devrait s’en réjouir) grâce à la gestion intelligente des inscriptions scolaires.

Celle-ci ne peut se satisfaire du constat d’une situation à un instant « t ».

Elle doit, pour être pleinement efficace, être regardée à l’aune du développement démographique et urbain de la commune à court et moyen terme (cf. tableau) sachant que la scolarité d’un élève dans une même école dure généralement cinq ans (élémentaire) et trois ans (maternelle).

Des vauréens nés en 2007 pourront être accueillis en cours d’année grâce à cette gestion fine des effectifs, comme l’a signalé Madame VOLLIN.

Non seulement, nous faisons ce qui est conforme à la loi mais de surcroît nous réalisons des efforts en termes d’accompagnement scolaire et périscolaire ou d’investissement comme nulle part ailleurs.

Madame ODETTI intervient à nouveau. On ne peut que se féliciter que des couples jeunes s’installent dans des communes rurales, pour éviter la désertification. Ils ne peuvent pas faire les détours sur Lacougotte Cadoul.

Il faut respecter le choix des gens, dit Monsieur CARAYON, pour les avantages comme pour les inconvénients. J’ai pris l’engagement d’aider les maires des communes concernées.

Dans le canton, il existe une seule commune sans école, Marzens note Monsieur DALLA RIVA. Si un RPI est constitué avec Massac-Séran, le Conseil Général aidera à hauteur de 60 %.20

On ne peut pas accueillir tout le monde et vider les écoles rurales.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.

M. CARAYON M. J.P. BONHOMME M. DALLA RIVA Mme VOLLIN M. LAMOTTE

M. GUIPOUY Mme BURETH Mme LUBERT Mme BASTIE-SIGEAC

M. BEL M. COURTANT M. PLO M. M. BONHOMME Mme PAGES

Mme GUALANDRIS Mme LESPINARD M. POMAREDE Mme BALMELLE Mme JAMIN

M. LOPEZ Mlle SABO Mlle EL MARZOUKI Mme DENUC M. PARENT

Mme ODETTI M. GUINDANI M. BANGI M. GREGOIRE Mme FABRIES