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Déliberation - DELIBERATION 01 RESTES A REALISER 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanteau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 01 RESTES A REALISER 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Défense,
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2024
Publié
le 27/02/2024
EM
a
7
ID
: 045-214500720-20240227-01_2024-DE
CHANTEAU
N°01/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
30
janvier
2024
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Chanteau,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Madame
Christel
BOTELLO,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
24/01/2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
14
Présents
:
12
Votants
:
13
Présents:
BOTELLO
Christel,
PRONO
Gilles,
RISSET
Jean-Philippe,
COROLLER
Camille,
COUTANCEAU
Stéphanie,
GAILLOT
Vanina,
ETIENNE
Chantal,
COROLLER
Didier,
TAVARES
MARQUES
Charlène,
VUOTTO-MOAN
Julie,
BONNEAUD
Eliane,
DUMERY
Ghislain
Membre
excusé
: DANTHU
François
(donne
pouvoir
à
BOTELLO
Christel)
Membre
non
excusé
: PERDOUX
Marc
Secrétaire
de
séance
: Vanina
GAILLOT
Objet
:
Restes
à
réaliser
en
2023
sur
la
section
d'investissement
commune
Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
clôture
du
budget
d'investissement
2023
est
faite,
et
qu'il
convient,
pour
assurer
le
paiement
des
dépenses
engagées
non
mandatées,
d'établir
l'état
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
à
reporter
sur
l'exercice
2024.
Au
vu
de
ce
qui
reste
à
réaliser,
le
montant
des
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
à
reporter
ressort
à
69
460,16
€
et
le
montant
des
recettes
d'investissement
ressort
à
150
964
€.
Il
est
proposé
au
Conseil
d'adopter
l'état
de
dépense
restant
à
réaliser,
tels
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Oui
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
=
décide
d'adopter
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
en
dépenses
et
en
recettes
;
"
de
reporter
ces
restes
au
budget
primitif
2024.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
:
Wfistel
BOTELLO ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
EN
INVESTISSEMENT
EN
DEPENSE
Collectivité
:
Commune
de
Chanteau
Budget:
commune
de
Chanteau
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2024
Publié
le 27/02/2024
ID
: 045-214500720-20240227-01_2024-DE
LU
Compte
Montant
prévu
Montant
ordonnancé
Montant
reste
à réaliser
Opération
non
individualisée
69
460,16
€
001
-Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
39
557,42
€
39
557,42
€
Q.0C
€
1641
-Emprunts
en
euros
20
581,00
€
21
304,24
€
0,00
€
2046
-Attributions
de
compensation
d'investissement
23
400,00
€
23
312,00
€
9,00
€
2132
-Agencements
et
aménagements
de
terrains
8
646
00
€
0
00
€
9,00
€
2331
-Constructions
bâtiments
publics
16
600,00
€
0,00
€
16
600,00
€
2152
-Installations
de
voirie
1342,44
€
0,00
€
0.00
€
2156
-Maténel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
463,50
€
0.00
€
9,00
€
2158
-Autres
instaliations
maténel
et
outillage
techniques
94
694,00
€
78
245,07
€
16
448,99
€
2181
-
Instaliations
générales,
agencements
et
aménagements
500,00
€
0,00
€
0,00
€
divers 2183
-
Maténel
informatique
22
586,81
€
6
859,70
€
15
727,11
€
2184
-Matériel
de
bureau
et
mobiher
15
162,00
€
1
080,00
€
14
082,00
€
2188
-Autres
immobilisations
corporelles
12
432,66
€
5
830,44
€
6
602,12
€
Total
des
dépenses
255
965,73
€
176
188,87
€
69
460,16
€
"
{
£
{
»
t
Eu
Le
comptable
public,
|
\
\
;
à
2€
À
À
2
Elle
13
janvier
2024
114031
ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
EN
INVESTISSEMENT
EN
RECETTE
Collectivité
:
Commune
de
Chanteau
Budget:
commune
de
Chanteau
2023
Compte
Montant
prévu
Montant
ordonnancé
Montant
reste
à
réaliser
Opération
non
individualisée
10222 -
FCTVA
10226
- Taxe
d'aménagement
1068 -
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
1321
-
Etat
et
établissements
nationaux
1323
- Départements
13248 .
Subv.
non
transf.
Autres
communes
Total
des
recettes
Le
comptable
public,
19
914,31
€
20
000,00
€
40
823,42
€
13
980,00
€
96
594,00
€
64
654,00
€
255
965,73
€
8 428,67
€
6 074,38
€
40
823,42
€
0,00
€
24
264,09
€
0,00
€
79
590,47
€
150
964,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
13 980,00
€
72
330,00
€
64
654
00
€
150
964,00
€