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Déliberation - 01 mise en place de la nomenclature m57 a compter
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Déliberation - DELIBERATION 30 MODIFICATION NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 01 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanteau.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
Publié
le
11/12/2023
ER
ID
: 045-214500720-20231128-30_2023-DE
U
CHANTEAU
N°
30/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
28
novembre
2023
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Chanteau,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Madame
Christel
BOTELLO,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
14
Présents
: 12
Votants
: 13
Présents:
BOTELLO
Christel,
PRONO
Gilles,
COROLLER
Camille,
GAILLOT
Vanina,
ETIENNE
Chantal,
COROLLER
Didier,
VUOTTO-MOAN
Julie,
DUMERY
Ghislain,
BONNEAUD
Eliane,
TAVARES
MARQUES
Charlène,
DANTHU
François,
COUTANCEAU
Stéphanie
Membres
excusés
: RISSET
Jean-Philippe
(donne
pouvoir
à
Christel
BOTELLO)
Membres
non
excusés
: PERDOUX
Marc
Secrétaire
de
séance
: GAILLOT
Vanina
Objet
:
Modification
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
01/01/2024
Né
au
1er
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes)
;
il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions
Les
principaux
points
à
retenir
en
matière
budgétaire
Concernant
le
vote
du
budget,
le
référentiel
M57
reprend
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14,
M52
et
M71.
Le
budget
peut
toujours
être
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction.
S'il
est
voté
par
nature,
il
comporte
une
présentation
fonctionnelle
et,
s’il
est
voté
par
fonction,
il
comporte
une
présentation
par
nature.
Le
budget
est
également
voté
par
chapitre
ou
par
article,
avec
ou
sans
article
spécialisé.
Le
référentiel
M57
comprend
donc,
outre
son
plan
de
comptes
par
nature,
une
nomenclature
fonctionnelle
pour
un
suivi
des
opérations
selon
leur
finalité,
ce
qui
permet
aux
élus
de
traduire
les
orientations
prioritaires
de
leur
collectivité
sur
les
plans
budgétaire
et
comptable.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions,
qui
offrent
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires. Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
Publié
le
11/12/2023
ID
: 045-214500720-20231128-30_2023-DE
Ainsi :
e
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
°
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel) ;
+
en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l'organe
délibérant
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Les
principaux
points
à
retenir
en
matière
comptable
Ce
référentiel
M57
a
vocation
à
être
appliqué,
à
partir
du
1°
janvier
2024,
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
(régions,
départements,
SDIS,
centres
départementaux
de
gestion
de
la
formation
professionnelle,
métropoles
et
EPCI,
communes
et
établissements
publics
locaux).
Sur
le
plan
comptable,
il
constitue
ainsi
le
référentiel
le
plus
avancé
en
termes
de
qualité
puisque
c'est
la
seule
instruction
intégrant,
depuis
2018,
les
dernières
dispositions
normatives
examinées
par
le
Conseil
de
Normalisation
des
comptes
publics
(CNoCP).
Afin
d'apporter
un
accompagnement
personnalisé,
la
Direction
régionale
des
Finances
publiques
du
Centre-Val
de
Loire
et
du
département
du
Loiret
propose
d'adopter
cette
nouvelle
nomenclature
de
manière
anticipée
dès
le
1°
janvier
2022.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable,
pour
la
commune
de
Chanteau,
serait
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
son
budget
principal
et
son
budget
annexe
CCAS.
L'application
de
la
nomenclature
M57
est
un
pré-requis
à
la
mise
en
œuvre
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
Le
CFU,
actuellement
en
phase
d'expérimentation,
remplace
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion,
en
rationalisant
et
modernisant
les
informations
contenues
dans
ces
deux
documents. L'adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
est
obligatoire
pour
les
collectivités
adoptant
le
référentiel
M57
en
vertu
des
dispositions
prévues
à
l'article
106
de
la
loi
NOTRe,
cette
approbation
peut
intervenir
à
une
date
postérieure
à
l'adoption
de
la
M57
mais
obligatoirement
avant
la
première
délibération
budgétaire,
soit
avant
le
vote
du
Budget
Primitif.
Le
référentiel
M57
introduit
un
certain
nombre
de
nouveautés
concernant
notamment
le
traitement
comptable
des
immobilisations
et
leur
amortissement
avec
la
mise
en
place
de
la
règle
du
prorata
temporis,
les
provisions
et
dépréciations
(obligation
de
constituer
une
provision
dès
l'apparition
d'un
risque
avéré
et
une
dépréciation
dès
la
perte
de
valeur
d'un
actif),
la
suppression
de
la
notion
de
charges
et
produits
exceptionnels,
le
suivi
individualisé
des
subventions
d'investissement
versées.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
référentiel
M57
développée
au
1er
janvier
2024. Madame
le
Maire
est
autorisée
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
(à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel),
la
pluriannualité
des
crédits,
présentation
du
budget
par
nature
ou
par
fonction,
le
traitement
des
provisions
et
dépréciations
et
la
durée
des
amortissements. Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
Publié
le
11/12/2023
ER
Ceci
exposé
:
ID
: 045-214500720-20231128-30_2023-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
106
de
la
loi
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
;
Vu
le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
III
de
l’article
106
de
la
loi
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTREe)
;
Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs
;
Considérant
l'intérêt
du
nouveau
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
développée.
PROPOSITION
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
e
ADOPTE,
à
compter
du
1er
janvier
2024,
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
développée
pour
le
budget
principal
de
la
Commune.
e
MAINTIENT
le
vote
du
budget
principal
par
nature.
+
RETIENT
les
modalités
de
vote
du
budget
municipal
de
droit
commun,
soit
un
vote
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
tout
acte
où
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Cette
délibération
annule
et
remplace
celle
votée
le
15
juin
2021
(26-2021)
En
mairie
le
29
novembre
2023
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Certifié
exécutoire
Publié
ou
notifié
le
:
Madame
Le
Maire,