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Déliberation - doc 262?202508
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 262?202508)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
33820 SAINT AUBIN DE BLAYE
Le secrétaire de séance
DUBERGEY Jacques
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N" 2024.01
Nombre de conseillers
en exercice : 12
présents : 10
votants : 10
OBJET:
HEURES COMPLEMENTAI RES
Date de convocation du Conseil : 07 février 2024
Affichée le : 30 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le '. 07 février 2024
le Conseil tVlunicipal de la commune de SAINT AUBIN DE BLAYE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie
sous la présidence de Mr Arnaud OVIDE
Présents : Mmes BARRERO Annette, BERNARD Magali, MEYNARD Amélie. Mrs ATTAL Frédéric, BERNARD Dominique, DUBERGEY Jacques, HALLER Lionel, REREAU Damien, OVIDE Arnaud, POTY Michel.
Excusés : Mme HALLER Sandrine.
Absente : Mme TYBULE Marie-José.
tV. Le lVaire explique au Conseil [Vunicipal que par suite des congés spéciaux de [Mme LOUIMPRE, jours d'absence pour évènement familial, en décembre 2023 et un remplacement maladie de lVme
GUITTON en janvier 2024, ces agentes ont dû être remplacées afin d'assumer la continuité des services au sein du Groupe Scolaire & à la cantine ; cela a engendré des heures complémentaires pour lVme Delphine HOSTEIN, soit 16,50 heures.
Après délibération, le conseil IVlunicipal décide à l'unanimité de payer les 16,50 heures complémentaires sur le salaire du mois de février 2024 à lVlme Delphine HOSTEIN.
Le Conseil lVlunicipal informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un tecours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Pour copie conforme
Le 07 février 2032
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Sous-Préfecture le :
Envoyé en préfecture le oglo2l2o24
ReÇu en préfecture le 081.0212024
Publié le
I D : 033-2'1 3303746-20240207 -202401 HCHOSTEIN-DE
Le lVaire
Arnaud E
.