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Déliberation - doc 336?202508
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 336?202508)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2024
…
MAIRIE
Publié
le
33820
SAINT-AU
BIN
DE
BLAŸYE
ID
: 033-213303746-20241017-2024657C81ZC292-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÙ
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-65
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
présents
: 7
votants
: 9
OBJET
:
RETROCESSION
à
C.C.E.
— 2
PARCELLES
BSM
{bien
sans
maître)
ZE81
&
ZC292
Date
de
convocation
du
Conseil
: 08
octobre
2024
Affichée
le
: 08
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
: 17
octobre
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-AUBIN
DE
BLAYE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Arnaud
OVIDE,.
Présents
: Mmes
BARRERO
Annette,
MEYNARD
Amélie.
Mrs
BERNARD
Dominique,
DUBERGEY
Jacques,
REREAU
Damien,
OVIDE
Arnaud,
POTY
Michel.
Mr
ATTAL
Frédéric,
absent,
donne
pouvoir
à
Mr
Arnaud
OVIDE.
Mme
BERNARD
Magali,
absente,
donne
pouvoir
à
Mr
Dominique
BERNARD
Excusés
: Mme
HALLER
Sandrine,
Mr
HALLER
Lionel.
Absente
: Mme
TYBULE
Marie-José.
M.
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
l'extension
de
zone
d'activités
Gironde
Synergies
et
de
la
prochaine
installation
de
la
société
PRD,
il est
nécessaire
de
rétrocéder
à
la
Communauté
des
Communes
de
l'Estuaire,
qui
est
gestionnaire
de
la
ZAC,
les
parcelles
ZE81
(3290
m2)
et ZC292
(240m°)
afin
de
ne
pas
freiner
le
développement
de
la zone
d'activités.
M.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que
l'ensemble
de
ces
parcelles
soient
rétrocédées
pour
l'euro
symbolique ;
les
frais
d'actes
sont
à
la
charge
de
la
C.C.E.).
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
accepte
de
rétrocéder
les
parcelles
ZE81
&
ZC292
à
l'euro
symbolique
à
la
C.C.E.
et
que
les
frais
d'actes
soient
à
la
charge
de
la
C.CE,
autorise
M.
Le
Maire
à
accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Le
Conseil
Municipal
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Pour
copie
conforme
Le
17
octobre
2024
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le :
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Annette
BARRERO
Arnaud
OVI