Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - doc 290?202508
Déliberation - doc 262?202508
Déliberation - doc 391?202508
Déliberation - doc 299?202508
Déliberation - doc 289?202508
Déliberation - doc 133?202508
Déliberation - doc 335?202508
Déliberation - doc 334?202508
Déliberation - doc 283?202508
Déliberation - doc 217?202508
Déliberation - doc 232?202508
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 232?202508)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 1011012023
Reçuenpréfecturêle1Ol1Ol2023 -. " ".
pubtié te -rt j. :,'icg"
I D : 033-2'1 3303746-20231 oo3-C2o2362SUPPOST-DE
MAIRIE
33820 SAINT AUBIN DE BLAYE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N'2023.62
Nombre de conseillers
en exercice : 12
présents : 9
votants : 10
OBJET:
CDG - SUPPRESSION POSTE ATSEM 2èME CLASSE
Date de convocation du Conseil : 25 septembre 2023
Affichée le : 25 septembre 2023
L'an deux mille vingltrois, le : 03 octobre 2O23
le Conseil Municipal de la commune de SAINT AUBIN DE BLAYE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie
sous la présidence de Mr Arnaud OVIDE.
Présents : Mmes BARRERO Annette, HALLER Sandrine, MEYNARD Amélie Mrs ATTAL Frédéric, BERNARD Dominique, DUBERGEY Jacques, OVIDE Arnaud, POTY Michel, REREAU Damien.
Mr HALLER Lionel, absent, donne pouvoir à Mme HALLER Sandrine,
Excusée : BERNARD Magali
Absente . Mme TYBULE Marie-José
lVonsieur le lVlaire rappelle au Conseil Municipal qu'une délibération en mai 2023 a été mise en place pour créer les postes suivants à compter :
Avancement grade : ATSEM 1è'" classe - 1 poste
Monsieur le l/aire informe qu'il a reçu l'avis favorable du Comité Technique, pour supprimer
Après délibération, le Conseil lVlunicipal est d'accord à l'unanimité pour supprimer ce poste et donne l'autorisation à M. le lvlaire de faire les démarches nécessaires auprès du centre de gestion.
Le Conseil Municipal informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Pour copie conforme
Le 03 octobre 2023
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Sous-Préfecture le :
La secrétaire de séance
Amélie MEYNARD
Le [\/laire
Arnaud