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Déliberation - doc 217?202508
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 217?202508)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
33820 SAINT AUBIN DE BLAYE
Envoyé en préfecture le 2910612023
Reçu en préfecturele2910612023 p . 4
Pubrié te '5 t <-ÂÉ-
lD : 033-21 3303746-20230620-202351 CCEREGLT-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N" 2023.51
Nombre de conseillers
en exercice : 12
présents : 11
votants : 11
OBJET:
REGLEMENT GENERAL DE VOIRIE - C.C.E
Adoption version 5
Date de convocation du Conseil
Affichée le:13 juin 2023
13 juin 2023
L'an deux mille vingt{rois, le :20 juin 2023
le Conseil tvlunicipal de Ia commune de SAINT AUBIN DE BLAYE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie
sous la présidence de Mr Arnaud OVIDE.
Présents : Mmes BARRERO Annette, BERNARD Magali, HALLER Sandrine, MEYNARD Amélie
Mrs ATTAL Frédéric, BERNARD Dominique, DUBERGEY Jacques, HALLER Lionel, OVIDE Arnaud, POTY Michel, REREAU Damien.
Excusés : Mme TYBULE Marie-José.
[Vl. Le l/laire informe qu'une délibération n' 2023-15 a été votée en février 2023 concernant le
règlement « voirie )) avec Ia C.C.E.
À la suite de la réunion du conseilde la commission Ad'hoc avec les élus en avril2023 pour le règlement de voirie, la commission a apporté des modifications sur certains termes juridiques.
Après délibération, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ne modifie pas la précédente délibération n' 2023-15 mais accepte la nouvelle version du REGLEIVIENT GENERAL DE VOIRIE du territoire de la C.C.E. « version 5 » et autorise tt/l. Le [t/laire à accomplirtoutes les actions nécessaires à l'exécution de ce projet et à signer tout document s'y rapportant.
Le Conseil [Municipal informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Pour copie conforme
Le 20 juin 2023
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Sous-Préfecture le :
La secrétaire de séance
Damien REREAU
Le Maire
Arnaud OVIDE
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