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Compte-Rendu - 3 Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Don.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 26 du mois de septembre à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle des fêtes municipales, sous la présidence de Monsieur André-Luc DUBOIS, Maire, en suite de la convocation envoyée par mail, le 19 septembre 2022, et dont un exemplaire a été affiché à l’extérieur de la Mairie.
Etaient présents : André-Luc DUBOIS, Pascal SERGENT, Mathilde DEROOSE, Laurent GAYOU, Karine COISNE, Béatrice ABERGIL, Frédéric SAUVAGE, Lidwine PHILIPPE, Lionel LERANT, Maxence WILLEMS, Stéphane WALLET
Absents Excusés :
Cathy DUFOUR qui donne procuration à Béatrice ABERGIL
Audeline HOGUET qui donne procuration à Frédéric SAUVAGE André HOUTTEMANE qui donne procuration à Laurent GAYOU
Absents :
Elodie CAZIER
Monsieur Maxence WILLEMS est élu secrétaire de séance.
Résultat du vote :
Monsieur le Maire laisse la parole à M. Pascal SERGENT, premier adjoint, afin d’exposer les changements sur le tableau des effectis.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de statuer sur la délibération n°1
Résultat du vote :
DELIBERATION N° 001
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Examen du Procès-verbal de la réunion du
13 juin 2022
Pour 14
Contre
Abstention
Pour 14
Contre
Abstention
Nombres de Conseillers en exercice Nombres de procurations Nombre de votants
11 3 14 Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les différentes demandes de la commune concernant la modification du PLU décidé par la MEL.
Monsieur Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.
Résultat du vote :
M. Le MAIRE expose au conseil municipal la nécessité de signer un avenant avec la commune d’Haubourdin concernant la mise en place du permis de démolir.
Monsieur Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.
Résultat du vote :
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
03 20 58 40 93 03 20 58 59 28
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2022
DELIBERATION N° 002
OBSERVATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE
PROJET PLU 3
Pour 14
Contre
Abstention
Pour 14
Contre
Abstention
DELIBERATION N° 003
AVENANT RELATIVE A LA MUTUALISATION DU SER-
VICE D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBA-
NISME DE LA VILLE D’HAUBOURDIN M. Le Maire laisse le soin à M. Laurent GAYOU, troisième adjoint, de présenter cette délibération.
M. GAYOU fait part à l’assemblée der la volonté de vendre le 18 rue Anatole France (parcelle AE347) au prix de 99 000€.
M. GAYOU rend la parole à M. le Maire, qui propose de passer au vote.
Résultat du vote :
M. Le Maire expose au conseil la nécessité de signer une convention avec la MEL afin de pouvoir utiliser le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
M. Le Maire propose au Conseil de se prononcer sur cette mise en vente.
Résultat du vote :
M. Le Maire propose à Mme Mathilde DEROOSE de présenter cette délibération. Mme DEROOSE explique le souhait de résilier la convention avec le Relais Petite Enfance (Wepp’iti).
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2022
DELIBERATION N° 004
VENTE DU PAJ PARCELLE AE347
Pour 14
Contre
Abstention
DELIBERATION N° 005
MUTUALISATION DES INSTRUCTIONS D’URBANISMES
Pour 14
Contre
Abstention
DELIBERATION N° 006
DÉNONCIATION DE LA CONVENTION AVEC LE RPE M. Le Maire propose au conseil de statuer sur cette délibération.
Résultat du vote :
M. Le Maire demande à M. Laurent GAYOU de présenter cette délibération.
M. GAYOU explique au membres présents cette délibération de principe visant à autoriser M. Le Maire à rechercher toutes les subventions et fonds de concours dans le cadre d’un projet d’investissements.
M. Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.
Résultat du vote :
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2022
Pour 14
Contre
Abstention
DELIBERATION N° 007
SUBVENTION ET FONDS DE CONCOURS
Pour 14
Contre
Abstention REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2022
DUBOIS André-Luc DEROOSE Mathilde SERGENT Pascal
COISNE Karine GAYOU Laurent ABERGIL Béatrice
SAUVAGE Frédéric PHILIPPE Lidwine LERANT Lionel
HOGUET Audeline WILLEMS Maxence CAZIER Elodie
WALLET Stéphane DUFOUR Cathy HOUTTEMANE André