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Compte-Rendu - Procés Verbal du Conseil Municipal 3 du 29 septembre 2025
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Don.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procés Verbal du Conseil Municipal 3 du 29 septembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
PV DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 SEPTEMBRE 2025
Année 2025
1
Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et
de conservation des actes pris par les collectivités
territoriales et leurs groupements
–
La suppression du compte-rendu des séances et la
création de la liste des délibérations du Conseil
Municipal
Dans un souci de simplification, l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021
supprime le compte-rendu des séances du Conseil Municipal.
Cette suppression, qui prend effet à compter du 1er juillet 2022, doit être lue
comme suppression tant de l’obligation de tenue que de l’obligation d’affichage du compte-rendu des séances du Conseil Municipal.
Conformément à l’article L2121-25 modifié du code Général des Collectivités
Territoriales, la liste des délibérations, examinées par le Conseil Municipal, doit
être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un
délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal. REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
PV DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 SEPTEMBRE 2025
Année 2025
2
L’an deux mille vingt-cinq, le 29 du mois de septembre à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en la
salle du conseil municipal située en mairie, sous la présidence de Monsieur André-Luc DUBOIS, Maire,
en suite de la convocation envoyée par mail, le 22 septembre 2025, et dont un exemplaire a été affiché
à l’extérieur de la Mairie.
Etaient présents : André-Luc DUBOIS, Mathilde DEROOSE, Laurent GAYOU, Karine COISNE, Béatrice
ABERGIL, Lidwine KHELIFA, Frédéric SAUVAGE, Fabrice CARY, Stéphane WALLET , Pascal SERGENT
Absents excusés :
Cathy BRAZAO, qui donne procuration à Mme Béatrice ABERGIL
Lionel LERANT , qui donne procuration à M. Laurent GAYOU
Maxence WILLEMS, qui donne procuration à M. André-Luc DUBOIS
Absents :
Audeline HOGUET
Elodie CAZIER
Nombres de Conseillers en exercice Nombres de procurations Nombre de votants
10 3 13
Madame Karine COISNE est élue secrétaire de séance.
Approbation du PV de la séance du Conseil Municipal du lundi 30 juin 2025
Le procès-verbal de la précédente séance a été transmis à l’ensemble des conseillers. REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
PV DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 SEPTEMBRE 2025
Année 2025
3
Aucun commentaire n’est formulé.
Résultat :
Délibération 1 : Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire présente la nécessité de modifier le tableau des effectifs suite à la promotion
interne de Monsieur Smaïn Duhamel au grade de rédacteur.
Il est proposé :
• La création d’un poste de rédacteur à temps complet,
• La suppression du poste d’adjoint administratif principal de 2e classe, précédemment
occupé.
Aucune autre remarque n’étant formulée, le Conseil procède au vote.
Résultat :
Pour 10
Contre
Abstention 3
Ne prend pas part au vote
Pour 13
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
PV DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 SEPTEMBRE 2025
Année 2025
4
Délibération 2 : Approbation du rapport de la Commission Local
d’évaluation des charges transférées concernant le transfert du
Golf Lille Métropole
Cette délibération concerne l’équipement du golf métropolitain situé à Wambrechies, repris par la Métropole Européenne de Lille suite à la délibération du Conseil Métropolitain du 20 décembre 2024.
Le rapport de la CLECT, réuni le 1er juillet 2025, indique :
• Une dépense nette de 245 567 €,
• Une recette nette de 222 461 €,
• Soit une différence de 23 106 € à répartir entre Lille, Lesquin, Ronchin et Lesquin (communes
membres initiales).
M. Le Maire conclut que cette reprise n’a aucune incidence sur l’attribution de compensation de la commune de Don.
Aucune question supplémentaire n’est posée.
Résultat : Pour 13
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote REPUBLIQUE FRANCAISE
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PV DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 SEPTEMBRE 2025
Année 2025
5
La secrétaire de séance Le Maire,
Karine COISNE André-Luc DUBOIS