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Compte-Rendu - 3 Compte Rendu du conseil municipale du 27 septembre 2021
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Don.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 Compte Rendu du conseil municipale du 27 septembre 2021)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 SEPTEMBRE 2021
Page 058
Année 2021
L’an deux mille vingt et un, le 27 du mois de septembre à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur André-Luc DUBOIS, Maire, en suite de la convocation remise par mail aux élus, le 20 septembre 2021, et dont un exemplaire a été affiché à l’extérieur de la Mairie.
Etaient présents : André-Luc DUBOIS, Mathilde DEROOSE, Pascal SERGENT, Karine COISNE, , Martine DEMANDE, Frédéric SAUVAGE, Lidwine PHILIPPE, Lionel LERANT, Audeline HOGUET, Maxence WILLEMS, Elodie CAZIER, Stéphane WALLET, Cathy DUFOUR, André HOUTTEMANE
Absents Excusés :
Laurent GAYOU
Monsieur Maxence WILLEMS est élu secrétaire de séance.
Résultat du vote :
Monsieur le Maire laisse la parole à M. Pascal SERGENT, premier adjoint, pour exposer au Conseil Municipal la modification de budget suivante :
Ainsi, après avoir fait part de la nécessité de modifier le budget, M. Pascal SERGENT redonne la parole à M. Le Maire.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de statuer sur la délibération n°1
DELIBERATION N° 001
DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE N° 1.
Nombres de Conseillers en exercice Nombres de procurations Nombre de votants
14 0 14
Examen du Procès-verbal de la réunion du
21 juin 2021
Pour 14
Contre
Abstention
Chapitre Article Objet Montant Colonne1 67 6718 Autres charges exceptionnelles sur op.de gestion 4 080,00 67 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 000,00 011 605 Achats de matériel, équipements et travaux -6 080,00 TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 Résultat du vote :
Monsieur le Maire laisse la parole à M. André HOUTTEMANE pour présenter les délibérations 2 et 3.
Après avoir développé les raisons de restaurer le monument aux morts, M. HOUTTEMANE rend la parole à M. Le Maire
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.
Résultat du vote :
Après avoir développé les raisons de restaurer le monument aux Morts, M. HOUTTEMANE rend la parole à M. Le Maire
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.
Résultat du vote :
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
03 20 58 40 93 03 20 58 59 28
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 SEPTEMBRE 2021
DELIBERATION N° 002
SUBVENTION MONUMENT AUX MORTS -
MINISTERE DE LA DEFENSE
Pour 14
Contre
Abstention
Pour 14
Contre
Abstention
Pour 14
Contre
Abstention
DELIBERATION N° 003
SUBVENTION MONUMENT AUX MORTS -
REGION Page 059
Année 2021
M. Le Maire laisse le soin à Madame Mathilde DEROOSE, deuxième Adjointe, de présenter cette délibération.
Madame DEROOSE explique donc que la commune est éligible au plan de relance concernant la continuité pédagogique mis en place par l’éducation nationale.
La ville peut donc obtenir une subvention d’un montant de 4 693.12 € pour l’installation de 2 VPI aux écoles.
Mme DEROOSE rend la parole à M. le Maire, qui propose de passer au vote.
Résultat du vote :
M. Le Maire demande à Lionnel LERANT de présenter la délibération.
Vu le décès de M. Frédéric MARINTHE le 22 juillet 2021 ;
Vu le refus des ascendants et descendants quant au paiement des frais d’obsèques pour un montant de 1280.00 € ;
Considérant l’obligation de procéder aux obsèques du défunt, pour des raisons sanitaires ; Considérant que la Commune a dû prendre en charge les frais pour un montant de 1280.00 €
Après avoir expliqué l’obligation de prendre en charge les frais d’obsèques de M. MARINTHE, M. LERANT laisse la parole à M. Le Maire.
M. Le Maire demande donc à l’assemblée de passer au vote.
Résultat du vote :
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 SEPTEMBRE 2021
DELIBERATION N° 004
SUBVENTION Plan de relance continuité Pédagogique
Pour 14
Contre
Abstention
DELIBERATION N° 005
REMBOURSEMENT DES FRAIS D’OBSEQUES DE M.
MARINTHE
Pour 14
Contre
Abstention M. Le Maire demande à Mme DEROOSE Mathilde, deuxième Adjointe, de présenter cette délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu la délibération n°2 en date du 25/09/2017 portant adhésion de la commune au service de médecine préventive proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord. Après avoir pris connaissance du nouveau dispositif d’accompagnement des collectivités dans le domaine de la prévention.
Considérant que la participation à ce dispositif participe au bon fonctionnement des services de la commune,
Vu les conditions de la convention d’adhésion au service de prévention, santé et sécurité au travail.
Mme DEROOSE rend la parole à M. Le Maire, qui demande au conseil de voter.
Résultat du vote :
M. Lionel LERANT explique au conseil la nécessité de passer une convention avec la fourrière BUISINE.
M. Le Maire demande à l’assemblée de voter cette délibération.
Résultat du vote :
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2017
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
03 20 58 40 93 03 20 58 59 28
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 SEPTEMBRE 2021
DELIBERATION N° 006
ADHESION AU POLE SANTE SECURITE AU TRAVAIL
Pour 14
Contre
Abstention
DELIBERATION N° 007
CONVENTION FOURRIERE
Pour 14
Contre
Abstention Page 060
Année 2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 SEPTEMBRE 2021
M. Le Maire laisse le soin à Mme Lidwine PHILIPPE de présenter cette délibération.
Après avoir exposer l’intérêt de créer un service d’objets trouvés en mairie Mme PHILIPPE rend la parole à M. Le Maire.
M. Le Maire invite les membres du conseil à se prononcer sur la création de se service.
Résultat du vote :
M. Le Maire expose au Conseil Municipal l’intérêt de passer une convention avec la Préfecture du Nord pour définir les modalités du processus de verbalisation électronique.
M. Le Maire invite les membres du conseil à se prononcer sur la création de se service.
Résultat du vote :
M. Le Maire expose que :
Vu la délibération n°11 du 29 mai 2020 créant les commission municipales, ,
Pour 14
Contre
Abstention
DELIBERATION N° 008
SERVICE D’OBJETS TROUVES
DELIBERATION N° 009
CONVENTION PVE
Pour 14
Contre
Abstention
DELIBERATION N° 010
MODIFICATION COMMISSION
SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT Vu la demande exprimée de Mme Cathy DUFOUR, conseillère municipale, de faire partie de la commission sécurité et environnement
M. Le Maire demande au conseil de se prononcer sur cette délibération.
Résultat du vote :
REPUBLIQUE FRANCAISE
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2017
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
03 20 58 40 93 03 20 58 59 28
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 SEPTEMBRE 2021
Pour 14
Contre
Abstention Page 061
Année 2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 SEPTEMBRE 2021
DUBOIS André-Luc DEROOSE Mathilde SERGENT Pascal
COISNE Karine GAYOU Laurent DEMANDE Martine
SAUVAGE Frédéric PHILIPPE Lidwine LERANT Lionel
HOGUET Audeline WILLEMS Maxence CASIER Elodie
WALLET Stéphane DUFOUR Cathy HOUTTEMANE André