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Arrêté - actes de circulation tremoureux 17 06 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins.
Lien du pdf (Arrêté - actes de circulation tremoureux 17 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE VANNES
COMMUNE DE SAINT-JACUT-LES-PINS
ARRETE MUNICIPAL RELATIF A LA
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de SAINT-JACUT-LES-PINS,
VU la loi n° 82.13 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret N° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route,
VU l'avis des services de Gendarmerie, Brigade d'ALLATRE,
VU Ia demande du 3 juin 2024 formulée par l’entreprise BOUYGUES E&S — Saint Avé de DARDILLY pour effectuer des travaux de terrassement sous accotement pour la pose d’un coffret électrique,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation des véhicules sur la Voie Communale n°169, Trémoureux.
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 17 juin 2024 et jusqu’au 8 juillet 2024, la circulation sera règlementée sur la Voie Communale n°169, Trémoureux. En fonction de l'évolution du chantier, la circulation sera interdite aux véhicules légers et poids lourds dans les deux sens de circulation.
Article 2 : Une déviation sera mise en place :
- Pour les véhicules arrivant du Nord par la VC 163, puis par la VC 171, le Clausne et enfin par la VC 169, Trémoureux.
- Pour les véhicules arrivant du Sud par la VC 169, Trémoureux, puis par la VC 171, le Clausne, et enfin par la VC 163.
Article 3 : La signalisation règlementaire sera mise en place par l’Entreprise BOUYGUES E&S -— Saint
Avé.
Article 4 : L'accès des riverains à leur propriété restera autorisé.
Article 5 : Monsieur le Maire de SAINT-JACUT-LES-PINS, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie d'Allaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A SAINT-JACUT-LES-PINS, le 5 juin 2024.
Le Maire,
Didier GUILLOTIN
L'adjoint délégué,
Richard LANGE 4
zone
de
avanx
FE
désahons.
Edité
le 04/06/2024
- Echelle
: 1/4000
DGFIP
- DGFiP