Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - actes reglementaires?download=404:arrete de circul
Arrêté - actes reglementaires?download=408:arrete de circul
Arrêté - actes reglementaires?download=406:arrete de circul
Arrêté - actes reglementaires?download=426:arrete de circul
Arrêté - actes reglementaires?download=427:arrete de circul
Arrêté - actes reglementaires?download=432:arrete de circul
Arrêté - actes reglementaires?download=443:arrete de circul
Arrêté - actes reglementaires?download=425:arrete de circul
Arrêté - actes reglementaires?download=430:arrete de circul
Arrêté - actes reglementaires?download=345:arrete de circul
Arrêté - actes de circulation 06 05 2024 la guidemaie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins.
Lien du pdf (Arrêté - actes de circulation 06 05 2024 la guidemaie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE VANNES
COMMUNE DE SAINT-JACUT-LES-PINS
ARRETE MUNICIPAL RELATIF À LA
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de SAINT-JACUT-LES-PINS,
VU la loi n° 82.13 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret N° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route,
VU l'avis des services de Gendarmerie, Brigade d'ALLATRE,
VU la demande du 17 avril 2024 formulée par l'entreprise CIRCET ERIS180 de VANNES pour effectuer l’implantation de poteaux ORANGE,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation des véhicules sur la Voie Communale n°182, la Guidemaie.
ARRÊTE
Article 1 : Du 6 mai 2024 au 6 juin 2024, la circulation sera règlementée sur la VC n°182, la Guidemaie. En fonction de l'évolution du chantier, une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place.
Article 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par l'entreprise CIRCET ERI5180.
Article 3 : L'accès des riverains à leur propriété restera autorisé.
Article 4 : Monsieur le Maire de SAINT-JACUT-LES-PINS, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie d'Allaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A SAINT-JACUT-LES-PINS, le 24 avril 2024.
Le Maire,
Didier GUILLOTIN d190
- dI19G
ODOE/L
: 88493
- ÿZOZ/F0/rZ
91 SUP
DOM
NY)
À TP
avc
<=
C+- D
msn
7
W
VbI
f6
£ÿ
ü
ec
pEz
p
9€Z
SIVWaains
y
6 @
©
0
= 8
ÿL
06
6
©
9
—_
®
©
|
ô
©
LZE
BR
<
962
à
gL
8
1
17 20
fo
"
9
NZ
°o
LL
GLE
d
|
£€E
ss
O9
—_
gtE
LEE
|
TL
0
pie
|?
Te
|
a
”
l
PEC
08€
LE
ce
®.
|
a
o
©
cce
OvE
;
8
50
0
HSE
ze
86C
nr
b
11E
4
S
167
LR
62
re,
VE |
69e
o—
pr
g6z
9
:
D
—
SE
x
ggce
©
o
di
R
96€
Î
de
ee
4
:
So
JU
else
16€
gce