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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251216 CC DEL21 PLU Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251216 CC DEL21 PLU)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement, Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025

DEPARTEMENT

DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT

DE MONTBRISON

LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION

____________

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

_________________

N° 2025-12-21 Séance du mardi 16 décembre 2025

OBJET : AUTORISATION À SIGNER LA MODIFICATION DU MARCHÉ INCLUANT LA CRÉATION DE 24 PÉRIMÈTRES

DÉLIMITÉS DES ABORDS (PDA)

Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le jeudi 4 décembre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 16 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.

Présents : Marc ARCHER, René AVRIL, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Pierre BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Jean-Pierre BRAT, Sylvain BROSSETTE, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Pierre- François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean-Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Géraldine DERGELET, Serge DERORY, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Pierre DREVET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Marie- Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Pierre GIRAUD, Marie- Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Gilbert LORENZI, Yves MARTIN, François MATHEVET, Rachel MEUNIER-FAVIER, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Nathalie PANAZZA, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Patrice POTONNIER, Ghyslaine POYET, Pierre-Yves PUGNIERE, Robert REGEFFE, Monique REY, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, René SUCHET, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Jacki VIALLON

Absents remplacés : Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Simone CHRISTIN-LAFOND par René SUCHET, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Daniel DUBOST par Pierre-Yves PUGNIERE, Nicole GIRODON par Jacki VIALLON, Alain LIMOUSIN par Nathalie PANAZZA, Jean-Philippe MONTAGNE par Sylvain BROSSETTE

Pouvoirs : Abderrahim BENTAYEB à Catherine DOUBLET, Roland BOST à René AVRIL, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Patricia CARETTE à Georges THOMAS, Stéphanie CHAPTUT à David BUISSON, Martine CHARLES à Eric LARDON, Pierre CONTRINO à Gérard VERNET, BernardLoire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025

COTTIER à Jean-Paul FORESTIER, Thierry DEVILLE à Christine BERTIN, Jean-Marc DUFIX à Pierre GIRAUD, Flora GAUTIER à René FRANÇON, Cindy GIARDINA à Christophe BAZILE, Martine GRIVILLERS à Christiane BAYET, Nathalie LE GALL à Gilbert LORENZI, Cécile MARRIETTE à Jean- Yves BONNEFOY, Alexandre PALMIER à Alban FONTENILLE, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Michel ROBIN à Olivier JOLY, Pascal ROCHE à Elodie THEVENET, Frédérique SERET à Julien DEGOUT, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Gilles THOMAS à André BARTHELEMY, Yannick TOURAND à Thierry HAREUX, Stéphane VILLARD à Marcelle DJOUHARA

Absents : Christophe DESTRAS, Christelle MASSON, Martine MATRAT, Frédéric MILLET, Gérard PEYCELON, Frédéric PUGNET

Secrétaire de séance : Robert REGEFFE

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128

Nombre de membres présents : 98

Nombre de membres suppléés : 7

Nombre de pouvoirs : 24

Nombre de membres absents : 6

Nombre de votants : 122

Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en aménagement de l’espace communautaire,

Vu l’article R.2194-8 du code de la commande publique,

Vu le marché de Révisions de Plans de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine de 2 Sites Patrimoniaux Remarquables ; Création de 24 Périmètres Délimités des Abords, diagnostics patrimoniaux pour les 24 futures Orientations d'Aménagement et de Programmation patrimoniales – Lot n°2 : Réalisation de diagnostics ayant pour but la création de 24 Périmètres Délimités des Abords (PDA) et réalisation de diagnostics patrimoniaux pour les 24 futures Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) patrimoniales notifié le 13 novembre 2024 au groupement GRAHAL CONSEIL – ARTHUR REMY URBANISME PAYSAGE,

Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 4 novembre 202,

Considérant la nécessité de conclure une modification n°2 au marché susvisé car suite à des échanges entre les élus des communes de La Tourette et de Sail-sous-Couzan et l’UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine) il est apparu nécessaire de réaliser deux périmètres délimités des abords (PDA) supplémentaires,

Considérant que l’intégralité des modifications de marché est d’une part, inférieure aux seuils européens et d’autre part, également inférieure au taux de 10 % du montant initial du marché, puisqu’elle s’établit à 5 000 € HT, le marché initial étant de 90 325 € HT,

Considérant l’avis favorable de la commission d’appel d’offres lors de sa séance en date du 4 novembre 2025 comme relaté dans le procès-verbal,

Considérant par ailleurs, que les dépenses afférentes à cet avenant sont assurées à partir des crédits disponibles inscrits au budget,Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025

En conséquence, il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :

- approuver la modification n°2 du marché de Révisions de Plans de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine de 2 Sites Patrimoniaux Remarquables ; Création de 24 Périmètres Délimités des Abords, diagnostics patrimoniaux pour les 24 futures Orientations d'Aménagement et de Programmation patrimoniales – Lot n°2 : Réalisation de diagnostics ayant pour but la création de 24 Périmètres Délimités des Abords (PDA) et réalisation de diagnostics patrimoniaux pour les 24 futures Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) patrimoniales,

- autoriser le Président ou son représentant à la signer.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :

- approuve la modification n°2 du marché de Révisions de Plans de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine de 2 Sites Patrimoniaux Remarquables ; Création de 24 Périmètres Délimités des Abords, diagnostics patrimoniaux pour les 24 futures Orientations d'Aménagement et de Programmation patrimoniales – Lot n°2 : Réalisation de diagnostics ayant pour but la création de 24 Périmètres Délimités des Abords (PDA) et réalisation de diagnostics patrimoniaux pour les 24 futures Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) patrimoniales,

- autorise le Président ou son représentant à la signer.

Fait et délibéré, à Montbrison, le 16 décembre 2025

Ont signé, au registre, les membres présents.

Le secrétaire de séance,