Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DCM2025012 ANNEXE
Acte - DCM2026076 ANNEXE
Séance - DCM2025004 ANNEXE
unknown - 2024 82 annexe
unknown - 2024 25 annexe
unknown - 2024 40 annexe
unknown - 2022 37 annexe
Conseil Municipal - DCM2025002 ANNEXE
Conseil Municipal - DCM2025065 ANNEXE
unknown - DCM2026069 ANNEXE
unknown - DCM2026010 ANNEXE
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 07h47 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (unknown - DCM2026010 ANNEXE)
Thèmes du document : Économie et finances, Éducation, Démocratie,
ANNEXE :
1 - CLOTURES D’AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DE CREDITS DE PAIEMENTS :
AP/CP n°2022.01 REHABILITATION ET EXTENSION GROUPE SCOLAIRE LOUIS LEMONNIER
Libellé du Programme : Réhabilitation et extension du groupe scolaire Louis Lemonnier
Année d’AP : 2022
Autorisation n° : 2022.01
Numéro (s) opération (s) : 1519 et 1580
Montant de l’AP votée : 1 300 00 €
La programmation a fait l’objet d’une première phase d’étude. Au regard des prochaines échéances
municipales et des choix qui seront opérés quant au devenir du site par la prochaine municipalité, il est
proposé de clôturer cette autorisation de programme pour permettre une nouvelle programmation au titre du
plan pluriannuel d’investissement. 2026-2031.
Opération
OPE - 1519 ET
1580
AP/CP n°2022.00 AP crédits consommés 2022 crédits consommés 2023 crédits consommés 2024 2025 2026 2027
- € 12 600,00 € 45 496,00 € 40 000,00 € 540 000,00 € 661 904,00 €
- € 12 600,00 € 45 496,00 € - € - € - €
OPE 1519 crédits consommés 2022 crédits consommés 2023 crédits consommés 2024 crédits consommés 2025 2026 2027
- € 12 600,00 € 36 804,00 € 20 000,00 € 230 000,00 € 200 596,00 €
- € 12 600,00 € 36 804,00 € - €
OPE 1580 crédits consommés 2022 crédits consommés 2023 crédits consommés 2024 crédits consommés 2025 2 026,00 € 2 027,00 €
- € - € 8 692,00 € 20 000,00 € 310 000,00 € 461 308,00 €
- € - € 8 692,00 € - €
Projet AP/Total opération TTC
Réhabilitation et extension du groupe scolaire
Louis Lemonnier 1 300 000,00 €
Dépenses prévisionnelles 1 300 000,00 €
780 000,00 €
Axe 1 Réhabilitation et extension Ecole maternelle Louis Lemonnier
480 000,00 €
Axe 2 Réhabilitation et extension Ecole primaire Louis Lemonnier 2 - AJUSTEMENTS ET LISSAGES DE CREDITS DE PAIEMENTS D’AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DE CREDITS DE PAIEMENTS :
AP/CP n°2023.01 REHABILITATION DES VESTIAIRES DU STADE RAYMOND VION
Libellé du Programme : Réhabilitation des vestiaires du stade RAYMOND VION
Année d’AP : 2023
Autorisation n° : 2023.01
Numéro (s) opération (s) : 1596
Montant de l’AP votée : 652 903 €
Montant de l’AP actualisée : 655 353 €
Afin de prendre en compte les coûts réajustés, l’autorisation de programme n°2023.01 est portée
à 655 353 € TTC. Les crédits de paiements sont portés au titre de l’opération n°1596 à l’article 21314
pour 5 859 € sur le budget primitif 2026.
Les recettes sont inscrites sur le budget primitif 2026 au titre des RAR 2025 (restes à réaliser) :
• Subventions : 78 074 €
• Emprunt 2025 : 200 000 €.
Opération
OPE - 1596
AP/CP n°2023.01
Crédits mandatés
en 2023
Crédits mandatés
en 2024
Crédits mandatés
en 2025 Crédits 2026
652 903 € 3 409 €
655 353 € 5 859 €
* à l'arrondi le plus proche
602 591 € Crédits de Paiement Chapitre 21 15 476 € 31 427 €
Projet AP/Total opération TTC
Réhabilitation des vestiaires du stade RAYMOND VION 655 353 € AP/CP n°2024.01 TRAVAUX COMPLEXE DAVID DOUILLET
Libellé du Programme : Travaux COMPLEXE DOUILLET
Année d’AP : 2024
Autorisation n° : 2024.01
Numéro (s) opération (s) : 1604
Montant de l’AP votée : 400 000 €
Montant de l’AP actualisée : 413 269 €
Afin de prendre en compte l’ajustement du calendrier de l’opération n°1604 ainsi que les avenants
intervenus, l’autorisation de programme est portée à 413 269 € et les crédits de paiements restants
sont lissés sur 2026.
Les crédits de paiements sont inscrits sur le budget primitif 2025 à l’article 21314 pour 120 903 €.
Les recettes sont inscrites sur le budget primitif 2026 au titre des RAR 2025 (restes à réaliser) :
• Subventions : 147 057 €
Opération
AP/CP n°2024.01 AP
Crédits consommés en
2024
Crédits consommés
en 2025 2026
400 000 € 107 635 €
413 269 € 120 903 €
* à l'arrondi le plus proche
Dépenses prévisionnelles 257 462 € 34 903 €
Projet AP/Total opération TTC
400 000 € Travaux COMPLEXE DOUILLET OPE - 1604
413 269 €