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unknown - DCM2026069 ANNEXE Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 07h26 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Lien du pdf (unknown - DCM2026069 ANNEXE)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le

ID : 076-217604750-20260605-2026069-DE

ES

chapitre 013

chapitre 70

chapitre 73

chapitre 731

chapitres 73 & 731

chapitre 74

chapitre 75

chapitre 76

chapitre 77

chapitre 78

TRUE

chapitre 042

RO02

Atténuation de charges

Produits des services

Impôts et taxes

Imposition directe

Impots et taxes

Dotations et parti.

Autres produits de gestion

produits financiers

produits exceptionnels

reprise Sur amort prov

Opé. Ordre transferts entre sections

BP 2025

6 650 585,00 €

100 000,00 €

530 000,00 £

223 554,00 €

4 435 738,00 €

4 659 292,00 €

1 346 250,00 €

10 000,00 €

5 043,00 €

BP 2026

EVA:

35 000,00 €

570 000,00 €

229 205,00 €

4 584 529,00 €

4 813 734,00 €

1 359 959,00 €

25 000,00 €

3 369,00 €

10 000,00 €

BS 2026

25 000,00 €

25 000,00 €

181 477,00 £

35000,00€ -65,00% - 65 000,00 £

595 000,00€ 12,26% 65 000,00 €

229 205,00 € 2,53% 5 651,00 £

4 584 529,00 € 3,35% 148 791,00 £

4 813 734,00 € 3,31% 154 442,00 £

1 359 959,00 € 1,02% 13 709,00 £

25000,00€ 150,00% 15 000,00 £

336900€ -33,19% - 1 674,00 €

- €

- €

10 000,00 € 10 000,00 £

409 890,08 € 409 890,08 £

NOTE DE PRESENTATION

DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR L’EXERCICE 2026

Le budget supplémentaire (BS) est un acte de report et d’ajustement du budget principal de l’exercice.

Il permet, d’une part, la reprise des résultats de l’exercice antérieur et d’autre part, des ajustements comme une décision modificative afin d’ajuster les prévisions budgétaires votées lors du budget primitif.

Il permet également d’inscrire des propositions nouvelles de crédits en dépenses et en recettes mais également de constater comptablement la non-réalisation de certaines opérations.

Le BS 2026 s’inscrit dans un contexte post élections municipales avec un budget primitif qui avait été délibérément construit a minima afin de ne pas obérer les choix de la nouvelle mandature tout en permettant à la Ville de respecter les principaux engagements en cours.

I. Section de Fonctionnement

A. Les Recettes

Les recettes sont abondées à hauteur de 434 890,08 € avec l’affectation du résultat reporté en R002 « résultat de fonctionnement reporté » pour 409 890,08 € et l’intégration de l’actualisation des tarifs municipaux pour les services relevant de l’Education, Enfance et Jeunesse soit une recette complémentaire au Chapitre 70 de + 25 000 € soit une ½ année (les tarifs s’appliquant à compter de septembre).

A ce stade de l’exécution budgétaire, il est envisagé de garder une lecture prudentielle sur les recettes réelles de fonctionnement.Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

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Section de fonctionnement - Dépenses

BP 2025 BP 2026 BS 2026 BP 2026 évol BP consolidé 26/BP 25 CONSOLIDE

SERIES 6064 881,00€ 6 153 594,00 € 434 890,08 € 6 588 484,08 € 8,63% 523 603,08 €

chapitre 014 Atténuation de produits 55 400,00 € 50 368,00 € 50 368,00 € -9,08% - 5 032,00 €

|chapitre 011 Chg à caractère général 1 580 000,00 € 1 650 000,00 € | 400 890,08 € 1 2 050 890,08 € 29,80% 470 890,08 €

chapitre 012 Chg de personnel 3 720 000,00€ 3 800 000,00 € 3 800 000,00 € 2,15% 80 000,00 €

chapitre 65 Autres charges de gestion courantes 393 000,00 € 415 945,00 £ 34 000,00 € 449 945,00 £ 14,49% 56 945,00 £

chapitre 66 Charges Fin. 106 481,00 € 86 281,00 € 86 281,00 € -18,97% - 20 200,00 €

chapitre 67 Charges except. 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00% - € chapitre 68 Dotations aux provisions 209 000,00 € 150 000,00 € 150 000,00 € -28,23% - 59 000,00 £

SEEN UC CE SpA 663 468,00 € - 663 468,00 € 77 764,00 £

chapitre 023 Vir. Section invest 385 704,00 € 413 468,00 £ 413 468,00 €£ 7,20% 27 764,00 £

chapitre 042 Opé. Ordre transferts entre sections 200 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 € 25,00% 50 000,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 650 585,00 € 6 817 062,00 € 434 890,08 € 7 251 952,08 € 601 367,08 €

de la section

leux postes de dépenses principaux à savoir

+18 K€ (le parc

| nécessite

(inflation,

constituant

» 3

B. Les Dépenses

Une augmentation de crédits est proposée au titre des dépenses réelles de la section fonctionnement de 434 890,08 € ventilée comme suit :

• Chapitre 011 « Charges à caractères générales » : + 400 890,08 €

Cette affectation de crédits permet d’abonder sur deux postes de dépenses principaux à savoir la restauration scolaire pour +140 k€ (afin d’intégrer le surplus du nouveau marché de restauration scolaire) ainsi que le marché de GAZ (P1 : fourniture de Gaz et le P2 : Maintenance) pour 150k€.

Dans le cadre de la relation contractuelle avec ENGIE, la ville et ENGIE rentre dans la dernière année de marché au titre du marché et les opérations de régularisations impactent la demande de crédits à ce titre.

Des crédits supplémentaires sont sollicités pour la maintenance des véhicules + 18 k€ (le parc actuel très vieillissant et à renouveler progressivement eu égard au poids budgétaire nécessite plus d’opérations de maintenance).

Enfin, des crédits supplémentaires (55 k€) sont projetés dans le cadre de l’entretien des bâtiments communaux ; poste qui va faire l’objet d’un nouveau marché en 2026.

En cours d’année et au regard des différents éléments contextuels (inflation, approvisionnements, nouveaux marchés et évènements imprévus…), les crédits constituant une réserve pourront être reventilés au chapitre 023 « Virement à la section d’investissement » afin d’abonder à la section d’investissement pour renforcer l’autofinancement.

• Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » : + 34 000 €

Cette affectation de crédits permet de prendre en compte l’enveloppe dédiée à la formation des élus avec + 11 k€ (1k€ ayant déjà été intégré au BP 2026) ainsi que pour le versement de subventions pour le CCAS (+20 000 €) et à titre exceptionnel à des associations (3 000 €)re

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e des subventions

en recettes pour intégrer la totalité

a “intégrer également de

Section d'investissement - Recettes

BP 2025

NT TT LT Le

chapitre 13 Subventions d'investissement

chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées

chapitre 20 Immobilisations incorporelles

chapitre 21 Immobilisations corporelles

450 000,00 €

Recettes financières

chapitre 10 & 1068

chapitre 27

Dotations, fonds divers et réserves

Autres immo financières

1 235 494,20 €

1 187 250,20 €

48 244,00 €

ap ge

chapitre 040 Opé. Ordre transferts entre sections

chapitre 041 Opé. Patrimoniales

chapitre 021 Vir. Section fonctionnement

ROO1

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT

LES

200 000,00 €

200 000,00 €

385 704,00 €

139 196,69 €

2 610 394,89 € PATAULÆNA

BP 2026 BS 2026 BP 2026 1 BP consolidé 26/BP 25 CONSOLIDE

459 827,50 € EU 589 827,50 € 139 827,50 £

259 827,50 € 130 000,00 € 389827,50€ -13,37% - 60 172,50 €

200 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 €

- € - € - €

- € - € - €

PAU COTES EE 546 740,97 €

115000,00€ 40196197€ 51696197€ -56,46% - 670 288,23 €

29 779,00 € 29779,00€ -38,27% - 18 465,00 £

CEE AU CET AU

250 000,00 € 250 000,00€ 25,00% 50 000,00 £

- € - € -100,00% - 200 000,00 €

413 468,00 € 413 468,00 € 7,20% 27 764,00 €

- €F #DIV/0! - €

- € 24 538,03 € 24 538,03 €

556 500,00 € 1 824 574,50 € = 1 342 320,39 €

II. Section d’Investissement

Comme précédemment évoqué, le BS intègre, d’une part, la reprise des résultats de l’exercice 2025 et d’autre part, la consolidation des recettes au titre des subventions.

A. Les recettes

La reprise des résultats de 2025 se traduit par l’inscription des crédits suivants :

• En recettes au compte R001 « solde positif reporté de l’année N-1 » (excédent de la section d’investissement) pour + 24 538,03 € ;

• En recettes d’investissement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » pour + 401 961,97 € ;

• En recettes d’investissement au chapitre 13 « subventions d’investissement » pour + 130 000 € réparties comme suit :

o 20 000 € opération 1596 – Réhabilitation du Stade VION ;

o 47 000 € opération 1611 – Extension - Ecole de Musique ;

o 22 500 € opération 15962 - Aménagement extérieur du Stade VION ; o 30 000 € opération 1603 - Budget Participatif 2024 ;

o 10 500 € opération 1588 - Photovoltaïque poste Police Municipale.

Soit une augmentation de recettes d’investissement de + 556 500 €.

Le BS permet également des ajustements en dépenses et en recettes pour intégrer la totalité des opérations présentées au titre du budget principal 2026 et d’intégrer également de nouvelles opérations.

NB : les RAR ont été reportés au BP 2026 et financés par le FCTVA.Envoyé en préfecture le 09/06/2026

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6 de

Section d'investissement - Dépenses

BP 2025 BP 2026 BS 2026 BP 2026 évol BP consolidé 26/BP 25 CONSOLIDE

AR Au PÉRIODE EL CADET TE 556 500,00 € RU E7iER EYE RE:

chapitre 20 Immobilisations incorporelles 80 000,00 € 40 108,00 € 22 000,00 € 62 108,00 € -22,37% - 17 892,00 €

Compte 204 Subvention d'équipement versées 120 057,00 € 129 737,00 € 129 737,00 € 8,06% 9 680,00 €

chapitre 21 Immobilisations corporelles 1479 978,72 € 629 713,70 € 509 500,00 € 1 139 213,70 € -23,02% - 340 765,02 €

chapitre 23 Immobilisations en cours 79 065,87 € 50 461,80 € 25 000,00 € 75 461,80 € -4,56% - 3 604,07 €

Dépenses financières 651 293,30 € 408 054,00 € - 408 054,00 € 243 239,30 €

% Capital dette s/ depenses hors ordre 27,02% 32,43% 22,49%

chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves - er #DIV/0! - €

chapitre 16 Emprunts et dettes assimiliées 651 293,30 € 208 054,00 € 208 054,00 € -37,35% - 243 239,30 €

chapitre 27 Autres immo financières - € - € - € F #DIV/0! - €

AE eee L 10 000,00 € -95,00%

chapitre 040 Opé. Ordre transferts entre sections - € 10 000,00 € 10 000,00 € F #DIV/0! 10 000,00 €

chapitre 041 Opé. Patrimoniales 200 000,00 € - € - € -100,00% - 200 000,00 :

D001 Déficit reporté au BP cu ne NE - €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2 610 394,89€ 1268 074,50 € 556 500,00 € 1 824 574,50 € 5 785 820,39 €

+ 7” = de + 22 000 € au chapitre 20

compléter le financement

L’affectation des résultats telle que projetée dans le cadre du BS 2026 a pour objectif de consolider le financement des opérations présentées lors du budget primitif, d’intégrer de nouvelles opérations, et de ne pas faire appel à l’emprunt.

De plus, au regard du contexte national et surtout international avec un risque de rebond de l’inflation et des coûts des matières premières, l’autofinancement dégagé permettra à la Ville de faire face à d’éventuelles augmentations dans le cadre des opérations.

B. Les Dépenses

Le BS comprend l’inscription de crédits supplémentaires de + 22 000 € au chapitre 20 « Immobilisations incorporelles », de + 509 500 € au chapitre 21 « Immobilisations corporelles » et de + 25 000 € au chapitre 23 « Immobilisations en cours ».

Ainsi, le BS permet de :

• financer les nouvelles opérations inscrites au PPI 2026 et de compléter le financement d’opérations déjà inscrite au budget primitif ;

• confirmer l’absence de recours à l’emprunt ;&

7 6

PPI2026

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—1502 - OPERATION VIDEO PROTECTION 41201,56€ 46 201,56 €

VIDEO PROTECTION - 2 PHASES 4120156€ 5 000,00 € 46 201,56 €

11515- OPERATION REHABILITATION GYMNASE N FLEURY (APCP) 28 886,75 € 28 886,75 €

REPRISE SINISTRE SOL - SOLOMAT 28 886,75 € 28 886,75 €

—1571 - ASSOCIATIONS SUBVENTIONS EQUIPEMENTS 9680,00€ 9 680,00 €

SUBVENTIONS EQUIPEMENTS - ASSO 9 680,00 € 9 680,00 €

—1584 - OPERATION MODERNISATION INFO COM 62 900,70 € 30 000,00 € 92 900,70 €

BORNE TACTILE - HDVY 30 036,00 € - € 30 036,00 €

MAT INFORMATIQUE - HDV ECOLES -SERVEUR 32 864,70 € - € 32 86A,70 €

MAT INFORMATIQUE - SERVICES - PC ELUS 11 000,00 € 11 000,00 €

MAT INFORMATIQUE - SERVICES - PC SERVICES 5 000,00 € 5 000,00 €

MAT INFORMATIQUE - SI - MANTY DECISION 14 000,00 € 14 000,00 €

—1585 - OPERATION MODERNISATION TEL COM 2615,00€ 2 615,00 €

TELEPHONIE IP MATERIEL 2 615,00 € 2 615,00 €

=11587 - OPERATION RENOUVELLEMENT ACQUISITION EQUP COM 8171,77€ 23 000,00 € 31 171,77 €

MOBILIERS EQUIPEMENTS - SERVICES COMMUNAUX 8171,77€ 8171,77€

MOBILIERS EQUIPEMENTS - SERVICES COMMUNAUX - CTM - ARMOIRE RETENTION - MATERIEL 11 000,00 € 11 000,00 €

MOBILIERS EQUIPEMENTS - SERVICES COMMUNAUX - CUISINE - CHAMBRE FROIDE 2 000,00 € 2 000,00 €

MOBILIERS EQUIPEMENTS - HDY - MOBILIERS 10 000,00 € 10 000,00 €

—1588 - OPERATION TRANSITION ENERGETIQUE - ECOLOGIQUE 54 546,93 € 40 000,00 € 94 546,93 €

CHANGEMENT ECLAIRAGE - LED - BATS CMX 54 546,93 € - € 54 546,93 €

TRAVAUX - BATS CMX - PM - IMPLANTATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE A0 000,00 € 40 000,00 €

—11591 - OPERATION AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS 68 168,59€ - € 68 168,59€

ESPACES PUBLICS - AMENAGEMENT- CIMETIERES - CLOTURE 25587,55 € - € 25 587,55 €

ESPACES PUBLICS - MOBILIER URBAIN 42 581,04 € - € 42 581,04 €

—1592- OPERATION AIRES DE JEUX 68 166,70 € 68 166,70 €

AIRES DE JEUX - EMLL EMPP 31 280,06 € 31 280,06 €

AIRES DE JEUX - ESPACE PUBLIC GALILEE 36 886,64 € 36 886,64 €

—1594 - OPERATION SECURISATION SITES COMMUNAUX 15 500,00 € 15 500,00 €

TRAVAUX - ECOLES - REMPLACMENT PPMS - € - €

TRAVAUX - RAGOT - REMPLACEMENTS SSI 5 500,00 € 5 500,00 €

TRAVAUX - CTM - CLOTURES 10 000,00 € 10 000,00 €

—1595- OPERATION ENERGIE 9260,24€ 20 000,00 € 29 260,24 €

TRAVAUX - BATS CMX - P3 9260,24 € 20 000,00 € 29 260,24 €

-11596 - OPERATION VESTIAIRES STADE VION 5 859,00 € 5 000,00 € 10 859,00 €

TRAVAUX - BATS CMX - REHAB VESTIAIRES STADE VION 5 859,00 € 5 859,00 €

TRAVAUX - BATS CMX - REHAB VESTIAIRES STADE VION - CHANGEMENT PORTES DOUCHES 5 000,00 € 5 000,00 €

—15962 - OPERATION STADE VION EXTERIEUR 31 500,00 € 79 000,00 € 110 500,00 €

TRAVAUX - BATS CMX - REHAB VESTIAIRES STADE VION - TERRAIN PETANQUE 60 000,00 € 60 000,00 €

TRAVAUX - BATS CMX - REHAB VESTIAIRES STADE VION - DEPOSE POSE & ECLAIRAGE LED 31 500,00 € 19 000,00 € 50 500,00 €

-115962 - OPERATION STADE VION -EXTERIEUR - PARKING 52 000,00 € 52 000,00 €

TRAVAUX - STATIONNEMENTS 52 000,00 € 52 000,00 €

—1601 - OPERATION TRAVAUX FACADES BATIMENTS COMMUNAUX 1 600,00 € 1 600,00 €

TRAVAUX - BATS CMX - FACADE HDY - RAVALLEMENT 1 600,00 € 1 600,00 €

1602 - OPERATION TRAVAUX EDUC ENFANCE JEUNESSE 1010,09 € 75 000,00 € 76 010,09 €

MOBILIERS EQUIPEMENTS - CRECHE - TRANCHE 2 1 010,09 € 20 000,00 € 21 010,09 €

TRAVAUX - CRECHE - TRANCHE 2 35 000,00 € 35 000,00 €

MOBILIERS EQUIPEMENTS - EMPP 3 000,00 € 3 000,00 €

MOBILIERS EQUIPEMENTS - EMLL- MOBILIER INCLUSIF 7 000,00 € 7 000,00 €

TRAVAUX - EMPP - PEINTURES - ESPACE FRAICHEUR 10 000,00 € 10 000,00 €

—1603 - OPERATION BUDGET PARTICIPATIF 2024 80 000,00 € 80 000,00 €

BUDGET PARTICIPATIF 2024 80 000,00 € 80 000,00 €

1604 - OPERATION TRAVAUX FACADES DOUILLET (APCP) 120 903,30 € 120 903,30 €

TRAVAUX - BATS CMX - REHAB DOUILLET (APCP) 120 903,30 € 120 903,30 €

—1606 - OPERATION TRAVAUX SITE HOTEL DE VILLE 11730,60€ 11 730,60 €

TRAVAUX - BATS CMX - SECURISATION ACCUEIL AGENCE POSTALE 11 730,60 € 11 730,60 €

-11607 - OPERATION EFFACEMENT DE RESEAUX FONDS DE CONCOURS 120 057,00 € 120 057,00 €

ESPACES PUBLICS - AMENAGEMENT TERRITOIRE - FONDS DE CONCOURS EFFACEMENT RESEAUX 120057,00 € 120 57,00 €

—1607 - OPERATION TRAVAUX SITE HOTEL DE VILLE 20 000,00 € 20 000,00 €

TRAVAUX - BATS CMX - TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES - PEINTURES STORES CLOISONS 20 000,00 € 20 000,00 €

-11609 - OPERATION REHABILITATION MONUMENTS PATRIMONIAUX 79053,47 € 23 000,00 € 102 053,47 €

ESPACES PUBLICS - REHA MONUMENT AUX MORTS 79053,47 € 23 000,00 € 102 053,47 €

—1610 - OPERATION MISE EN SECURITE LAVERIE COMMUNALE 4708,80 € 4 708,80 €

TRAVAUX BATS CMX - MISE EN CONFORMITE - LAVERIE EMLL 4 708,80 € 4 708,80 €

—11611- OPERATION MODULAIRES ECOLE DE MUSIQUE - €| 144000,00€ 144 000,00 €

TRAVAUX - EMPE - ETUDES - € 8 000,00 € 8 000,00 €

TRAVAUX - EMPE - DALLE ET MODULAIRES - €| 136000,00€ 136 000,00 €

-INVL OPE - TRAVAUX - SITE DOUILLET 25 000,00 € 25 000,00 €

TRAVAUX - DOUILLET - PEINTURES 25 000,00 € 25 000,00 €

-IOPNI - CIMETIERE ACQUISITION PARCELLE 40 000,00 € 40 000,00 €

CIMETIERE ACQUISITION PARCELLE 40 000,00 € 40 000,00 €

Total général 850020,50€ 556500,00€ 1406 520,50€

PPI consolidé avec le Budget supplémentaire 2026 :