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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Déliberation - DE2026052 representant CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
COMMUNE
D’ARCHAMPS
DE2026052
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
DE2026052
Le
06
mai
deux-mille-vingt-six,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Archamps
(Haute-
Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
ZAMOFING,
Maire,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le
30
avril
2026
Présents
: David
ZAMOFING,
Anthony
REY,
Véronique
MAGNIN,
Manuel
RITLEWSKI,
Anaïs
FRANCESCHI,
Vincent
MAYET,
Ute
HAMILTON-JAMES,
Nicole
GOUJON,
Amalia
MARTINEZ,
Jean-Baptiste
GOIRAN-MANFREDINI,
François
CATHERINET,
Benoît
HALILAJ,
Nicolas
BONCI,
Anaïs
REY-LAESER,
Alina
STOIAN,
Anne
RIESEN,
, Philippe
BAUDRION,
Cyril
KHAROUA.
Absents
excusés
: Nathalie
HERLEMONT
Secrétaire
de
séance
: Benoit
HALILAJ.
Pouvoirs
:
—
Nathalie
HERLEMONT
a donné
pouvoir
à Anne
RIESEN.
Communauté
de
communes
du
Genevois
- Désignation
du
représentant
de
la
commune
à
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT).
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
des
impôts
et notamment
l’article
1609
nonies,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PRED/DRC/BCLB-2017-099
en
date
du
15
décembre
2017
portant
statuts
de
la communauté
de
communes
du
Genevois,
Vu
la délibération
n°20260420adm020
portant
création
de
la commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
Monsieur
le
Maire
explique
suite
au
renouvellement
du
Conseil
communautaire,
la
Communauté
de
communes
du
Genevois
a
créé
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT).
La
CLECT
a
pour
principale
mission
de
procéder
à
l’évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
les
communes
et
les
intercommunalités
ayant
opté
pour
la
fiscalité
professionnelle
unique.
Les
membres
de
la
CLECT
doivent
nécessairement
être
des
conseillers
municipaux,
désignés
par
leur
Conseil
Municipal.
Chaque
Conseil
dispose
d’au
moins
un
représentant.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
ces
explications
:
—
DESIGNE
Monsieur
David
ZAMOFING
comme
représentant
de
la
commune
à
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT). Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susvisés
Le
secrétaire
Le
Maire
Benoît
HALILAJ
David
ZAMOFING
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
le :
Télétransmis
en
préfecture
le :
Affiché
le
: