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Déliberation - DCM20260521 03 REPRESENTANTS CLECT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20260521 03 REPRESENTANTS CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026 S 0
Publié le 29/05/2026 L
ID : 074-217402882-20260529-DCM20260521_03-DE
COMMUNE DE VALLEIRY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 MAI 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d'honneur de la mairie, sous la
présidence de M. Alban MAGNIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de conseillers municipaux votants : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 13/05/2026
PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, maire, M. David EXCOFFIER, Mme Hélène ANSELME, M. Amar AYEB,
Mme Virginie LACAS, M. Emmanuel SOGNO, Mme Elisabeth DEAL, M. Sébastien BURETTE, adjoints au
maire, M. François FAVRE, Mmes Renée RICHARD, Christine NICOLET-DIT-FELIX, MM. Jean-Pierre
MORETTI, Sylvain LANGE, Mme Laurence GROSJEAN, MM. Anthony SCIASCIA, Olivier JOLY, Mme Carole
DUPONT, MM. Tommaso MENNILLO, Frédéric BARANSKI, Mme Céline MOREL, M. Aurélien GENDROT,
Mme Alexandra DALLIERE, M. Matthieu WANNER, Mmes Valentine HUMBERT, Stéphanie DEGRAND,
Gabrielle FRAISSARD, Mathilde FAVRE, Elisa CHEVREUX, conseillers Municipaux.
POUVOIRS : Claude LEPERSà Mme Hélène ANSELME
ABSENTS : -
M. Frédéric BARANSKI est élu secrétaire de séance.
DCM20260521-03
OBJET : FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES (5.3) — EPCI - Désignation des représentants siégeant
à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
Monsieur le Maire expose que le conseil communautaire, réuni le 20 avril dernier, a créé un certain
nombre de commissions règlementaires ainsi que des commissions thématiques, et a désigné les
représentants de la Communauté au sein des organismes extérieurs.
Concernant la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), il appartient aux
communes de désigner son représentant par délibération du conseil municipal, parmi ses membres, à
raison d’un représentant au moins par Conseil municipal.
DCM20260521-03
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026 S L
Publié le 29/05/2026 O ”
ID : 074-217402882-20260529-DCM20260521_03-DE
DÉCISION
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
DÉSIGNE M. Amar AYEB, représentant du Conseil Municipal auprès de la CLECT.
Fait et délibéré les jours, mois et
an que dessus et a signé au registre le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire
DCM20260521-03
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été affichée à la porte de la Mairie le 09/09/2020 et télétransmise
à la Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le