Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20210232 w
Procès Verbal - DELB 20230318
Procès Verbal - DELB 20240286 w
Procès Verbal - DELB 20220461 w
Procès Verbal - DELB 20220251 w
Procès Verbal - DELB 20200335 w
Procès Verbal - DELB 20140129 w
Procès Verbal - DELB 20200260 w
Procès Verbal - DELB 20210475 w
Procès Verbal - DELB 20170503 w
Procès Verbal - DELB 20230318 w
Document publié le Samedi 18 mars 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230318 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Violences sexistes et sexuelles,
Conseil municipal
Séance du 09 octobre 2023
Dossier n° 2023.10.22..
DELB-20230318 - SOLIDARITES - EXERCICE 2023 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Madjid NASSAH, adjoint.- Une demande de subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2023, a été formulée par :
- l’Association femmes et famille en difficulté (AFFD) qui accompagne des femmes et familles en situation de précarité et d’exclusion par le logement, l’accès au soin, aux droits et à l’insertion professionnelle ;
- l’association d’Aide aux victimes par la réparation et l’entraide 76 (AVRE 76) qui a pour mission de venir en aide aux victimes d’infractions pénales dont des accompagnements spécifiques destinés aux victimes de violence conjugales et intrafamiliales.
Pour permettre la continuité de leurs actions, il vous est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement à ces associations.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU les demandes de subvention de l’Association femmes et familles en difficulté (AFFD) en date du 25 octobre 2022 ;
VU la demande de subvention de l’association d’Aide aux victimes par la réparation et l’entraide 76 (AVRE 76) en date du 28 février 2023 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville du Havre de répondre favorablement aux demandes de subvention des associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 21 septembre 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la citoyenneté, de l’égalité et de la lutte contre les discriminations ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant à signer une convention d’objectifs n° 43.23.01 avec l’association AVRE 76 ;
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2023, aux associations figurants dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions
Association femmes et familles
en difficulté (AFFD)
Ligne d’aide n° 00529-04
4 000 euros subvention de fonctionnement logement relais
Aide aux victimes par la
réparation et l’entraide 76
(AVRE 76)
Ligne d’aide n° 00528-07
Subvention accordée dans le
cadre de la convention
d’objectifs n° 43.23.01 – A
signer
9 300 euros subvention de fonctionnement
Aide aux victimes par la
réparation et l’entraide 76
(AVRE 76)
Ligne d’aide n° 00528-08
Subvention accordée dans le
cadre de la convention
d’objectifs n° 43.23.01 – A
signer
4 700 euros subvention de fonctionnement pour le projet VIF
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Opération P0037O002 : subvention solidarités
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 18 000 eurosM. Madjid NASSAH : Il s’agit ici d’attribuer deux subventions à l’association AFFD (Association femmes et familles en difficulté) et AVRE (Aide aux victimes par la réparation et l’entraide) 76.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Je ne prends pas part au vote, ni d’ailleurs, je préfère le dire tout de suite, sur la délibération 39.
M. le Maire : Vous me le redirez à la 39 parce que je ne veux pas la rater.
M. Laurent LOGIOU : D’accord.
M. le Maire : Non mais merci de le dire comme ça. Souvent, en général, quand on ne prend pas part au vote, c’est qu’on a d’excellentes raisons de le faire, donc il ne vaut mieux pas se rater. Si vous voulez bien me le rappeler, ce serait gentil. Très bien. J’en ai pris bonne note. Quelqu’un d’autre ne souhaite ne pas prendre part au vote ? Ce n’est pas le cas ? Je mets aux voix.
M. Madjid NASSAH : Je peux dire un petit mot M. le Maire ? Je tenais à féliciter, ici présent, M. LOGIOU. J’ai assisté au pot de départ, parce qu’il est parti à la retraite, je me permets, M. LOGIOU. En tout cas, je tenais à le féliciter pour tout le travail accompli durant ces trois dernières années, parce que j’ai cru comprendre, en tant que nouvel élu, que l’AFFD était en difficulté et que Laurent LOGIOU a bien redressé la barre. Voilà, je profitais d’avoir la parole pour le dire.
M. le Maire : Vous faites bien de le dire, merci beaucoup, et on s’associe à ces félicitations. Je remercie M. NASSAH.
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : Laurent LOGIOU.