Compte-Rendu - compte rendu CM 06 decembre 20174516

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Compte-Rendu - compte rendu CM 06 decembre 20174516 Document publié le Mercredi 6 décembre 2017 par la commune de Murat-le-Quaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 06 decembre 20174516)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Famille, Compte rendu de la séance du 06 décembre 2017

Secrétaire(s) de la séance:

Martine COURSOLLES

Ordre du jour:

- Création d'un poste d'adjoint au Maire et élection du 3ème adjoint

- Demandes de subventions

- Location villa les Ormeaux

- Réclamations factures eau/assainissement

- Changement de délégué EPF-Smaf

- Changement de responsable des Commissions Communales de sécurité publique et d'environnement - Achat d'un terrain

- Questions diverses

Délibérations du conseil:

Création d'un poste d'adjoint au Maire ( 2017_06_12_01)

Monsieur le Maire expose :

le Conseil Municipal, en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, fixe le nombre d'adjoint et procède à leur élection. Il précise que la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit trois adjoints au Maire au maximum. Le Conseil Municipal, par délibération en date du 23 octobre 2017 a décidé de la suppression du poste de 3ème adjoint. Or, le fonctionnement avec 2 adjoints s'avère difficile car chacun d'entre eux a déjà ses propres fonctions. Il propose de recréer un troisième poste d'adjoint.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide de la création d'un troisième poste d'Adjoint au Maire.

Election du 3ème Adjoint ( 2017_06_12_02)

Sous la présidence de Monsieur Gérard BRUGIERE, Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection du troisième Adjoint.

Monsieur le Maire a rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT), soit au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mesdames COURSOLLES Martine et FERREYROLLES Maryse.

Election du troisième Adjoint

3-1.1 Résultats du premier tour de scrutin

a- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .................... 0 b- Nombre de votants ................................................................................................... 10 c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) ...... 0 d- Nombre de suffrages exprimés [b-c] ....................................................................... 10 e- Majorité absolue ...................................................................................................... 6Nom et Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

Denis GATIGNOL 10 (dix)

Proclamation de l'élection du troisième Adjoint

Monsieur Denis GATIGNOL a été proclamé troisième Adjoint et immédiatement installé.

Désignation des délégués communaux à l'EPF-Smaf ( 2017_06_12_03)

Monsieur le Maire expose :

suite à la démission de Monsieur Francis CHRISTIAENS, Adjoint au Maire et délégué titulaire représentant la commune au sein de l'Assemblée Générale de l'EPF-Smaf Auvergne, il convient de procéder à la désignation de nouveaux délégués.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :

- titulaire : Monsieur CASSIER Jean-François

- suppléant : Monsieur PEYRARD Nicolas

Remplacement de Monsieur CHRISTIAENS dans les commissions municipales ( 2017_06_12_04)

SECURITE PUBLIQUE :

M. Eric BELLON, M. Nicolas PEYRARD

Responsable : M. Jean-François CASSIER

ENVIRONNEMENT, URBANISME :

Mme Maryse FERREYROLLES

Responsable : Mme Martine COURSOLLES

Périmètres de protection des captages : demande de subventions ( 2017_06_12_05) Monsieur le Maire rappelle que l'arrêté préfectoral de DUP en date du 14 janvier 2003 prévoit la réalisation des

périmètres de protection des captages des sources sur la commune et l'abattage des arbres sur les périmètres de protection immédiats.

Il propose de réaliser en 2018 les périmètres du Tenon 2 et 3 et de la source Chauvet. Il présente les 2 devis suivants :

• Abattage et débardage des arbres et création d'une piste de débardage pour le périmètre de protection du captage Tenon : 15 000 € HT

• réalisation des périmètres et électrification de la clôture : 24 669,12 € HT

Monsieur le Maire précise que ce programme peut bénéficier de subventions de l'Agence de l'Eau Adour Garonne à hauteur de 70 % du montant hors taxes des travaux et du Conseil Départemental pour 10 % du montant hors taxes des travaux.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

- décide de prévoir la réalisation de ces travaux en 2018

- autorise Monsieur le Maire à demander les financements auprès du Conseil Départemental et l'Agence de l'Eau Adour Garonne

- arrête le plan de financement prévisionnel suivant :

1. montant total des travaux : 39 669,12 € HT

2. subvention Agence de l'eau : 70 % 27 768,38 € 3. subvention Conseil Départemental : 10 % 3 966,91 €

4. part commune : 8 200,83 € + TVA

Aménagement du bourg : pose de garde-corps de sécurité ( 2017_06_12_06) Monsieur le Maire rappelle la nécessité de sécuriser les différentes rues et places du bourg par la pose de garde-corps. Il souligne que la circulation des véhicules automobiles et des poids lourds est importante car la traversée du bourg se fait par une route départementale qui dessert notamment l'usine d'eau du Mont-Dore. D'autre part, de nombreux bus touristiques s'arrêtent dans le village avec une affluence de piétons en périodes saisonnières. Il présente un devis de garde-corps à barraudage droit pour un montant de 28 380,00 € HT.Il précise que ces travaux peuvent faire l'objet de subventions au titre de la DETR - Aménagement de bourg et de village - et au titre de la répartition des amendes de police auprès du Conseil Départemental. Il propose aussi de contacter le Conseil Régional pour une aide exceptionnelle.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, se déclare favorable à cet aménagement du bourg et demande à Monsieur le Maire de présenter des dossier pour une aide au financement des ces équipements comme suit : - DETR : 30 % = 8 514,00 €

- Conseil Départemental - Amendes de police : 75 % de 7 500 € = 5 625 €

- Région Auvergne Rhône Alpes : 30 % = 8 514 €

- Commune : 5 727,00 € +TVA

Demande de subvention au titre du FIC ( 2017_06_12_07)

Monsieur le Maire expose : les travaux de voirie du village de l'Usclade étaient projetés en 2017 et une subvention au titre du FIC était prévue. Or, ces travaux n'ont pu être effectués du fait de l'état de délabrement des bâtiments agricoles situés le long de la voirie. Il rappelle qu'un bureau d'étude a été choisi pour réaliser la maîtrise d'oeuvre. Il propose de réinscrire ce programme au titre du FIC pour l'année 2018.

D'autre part, il rappelle que le FIC peut aussi aider à financer des travaux sur les bâtiments communaux. Il propose donc de demander le FIC pour les travaux de création d'une ouverture entre le Relais de la Toinette et la maison Roux. Le Conseil Municipal, après délibération, demande à Monsieur le Maire d'inscrire ces 2 programmes pour une subvention au titre du FIC programmation 2018.

Location de la villa les Ormeaux ( 2017_06_12_08)

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée sa délibération en date du 17 novembre 2017 concernant la location de la villa les Ormeaux à l'année.

Il propose la candidature de Mademoiselle Elisa PAPON et Monsieur Renaud BLOQUET. Le Conseil Municipal, par 4 voix pour et 6 abstentions, décide :

- de louer la villa Les Ormeaux à Mademoiselle PAPON Elisa et Monsieur Renaud BLOQUET moyennant un loyer mensuel de 400 €, charges en plus,

- fixe le montant du dépôt de garantie à 400 €,

- demande la caution des parents de Mademoiselle PAPON,

- charge Monsieur le Maire de rédiger l'acte de cautionnement ainsi que le contrat de bail.

Réclamations eau et assainissement ( 2017_06_12_09)

Monsieur le Maire présente les réclamations suivantes :

- réclamation de Monsieur FISCHER Daniel :

Monsieur FISCHER est propriétaire d'une résidence secondaire au Pessy. Le compteur d'eau étant situé à l'intérieur de la maison, il relève l'index tous les ans et le communique aux services municipaux. En 2017, suite à une erreur sur l'adresse mail de la commune, l'index n'a pas été enregistré et un forfait de 50 m3 a été appliqué conformément à la police de l'eau. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de réduire la facture à 15m3 pour 2017.

- réclamation de Monsieur COUDRY Didier :

Monsieur COUDRY a demandé le changement de son compteur d'eau en septembre 2017 suite à un dysfonctionnement. Il a relevé l'index et l'a communiqué aux services techniques. Sa consommation étant de 119 m3 au lieu d'une cinquantaine comme les autres années, il suppose s'être trompé dans le relevé de son index et demande un dégrèvement. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de modifier sa facture en se basant sur la consommation des 3 dernières années, soit 52 m3.

- réclamation de Monsieur LACOUR Jean-Pierre :

Lors du relevé de l'index du compteur d'eau de Monsieur LACOUR, une erreur a été commise : l'index était de 461 m3 et non de 491m3 comme facturé, soit une différence de 30 m3. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de rectifier la facture de Monsieur LACOUR.

- réclamation de Madame RUFFIER et Monsieur TERVE:

En décembre 2013, Madame RUFFIER et Monsieur TERVE ont acquis une résidence secondaire à Murat le Quaire. Le compteur d'eau étant situé à l'intérieur et l'index n'ayant pas été communiqué, un forfait de 50 m3 a été appliqué conformément à la police de l'eau. Madame RUFFIER et Monsieur TERVE demandent l'annulation des titres de recettes et le remboursement des sommes correspondantes.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, considérant que le règlement de l'eau a été appliqué et qu'aucune erreur n'a été commise, décide de ne pas donner suite à cette demande.travaux en régie - DM n°3 budget commune ( 2017_06_12_10)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, considérant que les travaux suivants effectués par les services techniques municipaux sont des travaux d'investissement et doivent être imputés sur la section d'investissement, - Mise aux normes des ateliers municipaux

- Accessibilité des ERP

- Création du Parc Nebout

- Création d'un parterre dans la cour de la Mairie

- Voirie La Fumade : facture de fournitures (travaux effectués en 2016)

décide des modifications suivantes :

N° compte Dépenses Recettes

722 9 532,67 €

023 9 532,67€

021 9 532,67 €

2315 834,62 €

2128 7 609,71 €

2313-50 597,96 €

2315-63 490,38 €

travaux en régie - DM n° 2 service de l'eau ( 2017_06_12_11)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, considérant que les travaux suivants effectués par les services techniques municipaux sont des travaux d'investissement et doivent être imputés sur la section d'investissement, - périmètre de protection du captage de la Banne d'Ordanche

décide des modifications suivantes :

N° compte Dépenses Recettes

72 2 191,90 €

023 2 191,90€

021 2 191,90€

2312 2 191,90 €

illumination 2017/2018 ( 2017_06_12_12)

Monsieur le Maire présente le projet de travaux pour les illuminations 2017/2018 réalisé par le SIEG du Puy-de-Dôme pour un montant de 350 € HT. Il rappelle que le SIEG prend en charge la réalisation des travaux en les finançant à proportion de 50% du montant HT et demande à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant, soit la somme de 175 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour ces travaux et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIEG.

Location-Gérance du Relais de la Toinette : choix du nouveau gérant ( 2017_06_12_13) Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que Monsieur et Madame VIGNERON représentant la SARL Le Relais de la Toinette, locataire gérant du Relais de la Toinette, arrêtent leur fonction au 31 décembre 2017. Il présente succinctement la liste des candidats reçus et donne lecture des conclusions de la commission de recrutement. Après délibération, à l'unanimité des membre présents, le Conseil Municipal attribue la location gérance du Relais de la Toinette à Monsieur MOLINA Olivier à compter du 1er février 2018 et fixe les conditions comme suit : - montant du dépôt de garantie : 2 500 €

- loyer mensuel du Relais de la Toinette

• partie commerciale : 750 € HT

• appartement : 200 €

- Bail de location gérance notarié dont les frais seront supportés par les locataires gérants.

Demande de changement de nom du restaurant le Relais de la Toinette ( 2017_06_12_14) Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Monsieur CHAMBONNET Olivier, Président de l'Association Art et Traditions des Monts Dore, demandant le changement de nom du restaurant "Le Relais de la Toinette", car ce nom apporte une confusion dans l'esprit des visiteurs du Scénomusée.Le Conseil Municipal, à l'unanimité, considérant que le restaurant a toujours porté ce nom, décide de ne pas donner suite à cette demande.

service de l'eau : remboursement des charges de personnel à la commune - DM 3 ( 2017_06_12_15) Monsieur le Maire expose : Dans le cadre des travaux concernant les périmètres de protections des captages, les employés de la commune sont intervenus et il convient de procéder au remboursement des charges de personnel au budget communal qui s'élèvent à 1 278 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, demande à Monsieur le Maire de rembourser cette somme au budget communal et décide des virements de crédits suivants :

N° compte Dépenses Recettes

6378 - 1 278 €

621 1 278 €

La question portant sur l'achat d'un terrain n'ayant pu être examinée suite à l'absence d'un document, elle est reportée.