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Déliberation - deliberation 27 2023
Déliberation - deliberation 08 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Charmont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 08 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°08/2023
25200
- GRAND-CHARMONT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
C.C.A.S
Séance
du
11
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le mardit1
avril
à 18
heures,
Le
Conseil
d'Administration
dûment
convoqué,
s'est
réuni
Salle
Mandela
— 21
Rue
du
Stade
à Grand-
Charmont
(25200),
sous
la présidence
de
M.
Jean-Paul
MUNNIER,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Date
de
convocation
: 04/04/2023
Nombre
de
présents
:10
Nombre
de
votants
: 10
Présents
: Mmes
CHENUS-MARTHEY
Martine
— LAKHDER
Nadia
- LAZAAL
Zahia
— MAHIDDINE
Sabah
Mrs
CHARITE
Pierre
- CUGNEZ
Jean-Pierre
— DEGERT
Roger
- LEBEAU
François
-
MUNNIER
Jean-Paul
- WAECKEL
Georges
Absent:
M.
BOUDJEKADA
Ismaël
Secrétaire
de
séance
: Mme
Myriam
LAYAFI
Objet
: Attribution
de
subventions
à des
associations
Monsieur
le Président
expose
qu'un
certain
nombre
d'associations
ont
déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2023
et
qui
concernent
soit
leur
fonctionnement
courant,
soit
des
manifestations
ou
des
projets
spécifiques.
Compte
tenu
de
l'intérêt
de
ces
propositions
et
au
vu
des
dossiers
présentés,
les
administrateurs
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Article
1 : l'attribution
des
subventions
suivantes
:
> La
Banque
Alimentaire
du
Doubs
: 200
€ {art
6574)
» Le
Secours
Populaire
français
: 100
€ (art
6574)
* Pôle
Addiction
Nord
FC
: 250
€ (art
6574)
qu
|
Vote:
Pour:
10
Contre
: 0
FE
AVR
299
L'attribution
d'une
subvention
à SOLI-CITES
a été
rejetée
par
8 voix
Contfd
{ef
V5ix
Pour
Article
2 : d'autoriser
Monsieur
le PRESIDENT
à procéder
au
versement
de
ces
subventions.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2023.
Article
3 : La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
Ainsi
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Le
registre
dûment
signé,
Pour
extrait
conforme,
Mr
Jean-Paul
MUNNIER
Président
du
CCAS
Acte
rendu
exécutoire
après
:
Envoi
au
Représentant
de
l'Etat
le :
Publication
ou
notification
du
: