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Déliberation - deliberation ndeg16 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Charmont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg16 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
GRAND
o»0Q
CHARMONT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DÉLIBÉRATION
N°16/2024
Objet
: Approbation
des
comptes
rendus
des
séances
des
11/03,
08/04
et 13/05/2024
Date
de
la
convocation :
24/06/2024 Date
de
la
séance:
01/07/2024
à 18 heures
Présidence
de
séance :
Pierre
CHARITE,
Vice-Président
Secrétaire
de
séance
:
Myriam
LAYAFI
Membres
en
exercice :
1]
Membres
présents
: 7
Membres
représentés
: 3
Membres
excusés
: 0
Membres
absents
:1
Votants
: 10
Membres
présents :
MM.
Pierre
CHARITE,
Martine
CHENUS-MARTHEY,
Jean-Pierre
CUGNEZ,
Nadia
LAKHDER,
Zahia
LAZAAL,
François
LEBEAU,
Biljana
MARKOVIQ, Membres
absents
représentés
:
M.
Roger
DEGERT
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
CHARITE
M.
Jean-Paul
MUNNIER
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
CUGNEZ
M.
Georges
WAECKEL
donne
pouvoir
à
M.
François
LEBEAU
Membres
absents
excusés
:
Néant Membres
absents
non
excusés
:
M.
Ismaël
BOUDJEKADA
VOTE
: MAJORITE
POUR
: 10
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
Extrait
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
au
contrôle
de
la
légalité
le
05/07/2024
et de
sa
publication
le 05/07/2024
Rappel
de
l’ordre
du
jour de
la séance
du
11/03/2024
1.
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
08/01/2024
® #8 w Délibération
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024
Aide
Financière
« Frais
obsèques
»
Délibération
: montant
prestation
annuelle
« activités
seniors
»
Informations
diverses
Questions
diverses
Rappel
de
l'ordre
du
jour de
la séance
du
08/04/2024
1.
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
11/03/2024
gi ph w ND
Subventions
aux
associations
pour
l'exercice
2024
Compte
de
Gestion
Exercice
2024
Compte
Administratif
Exercice
2023
—
Affectation
des
résultats
Budget
Primitif
2024 6.
Délibération:
Autorisation
à
solliciter
une
reprise
partielle
de
l'excédent
d'investissement
à
la
section
de
fonctionnement
7.
Informations
diverses
8.
Questions
diverses
Rappel
de
l’ordre
du
jour de
la séance
extraordinaire
du
13/05/2024
1.
Approbation
du
Compte
Administratif
2023
Les
administrateurs
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés : Article
1: d'approuver
les
comptes
rendus
des
séances
des
11/03/2024,
08/04/2024
et13/05/2024,.
Article
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Président
du
CCAS
Jean-Paul
MUNNIER