Procès Verbal - Proces verbal de la séance du 31 juillet

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Procès Verbal - Proces verbal de la séance du 31 juillet Document publié le Mercredi 31 juillet 2019 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la séance du 31 juillet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, SR/PV 31 juillet 2019 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du LOIRET

Commune de LAILLY EN VAL

PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 31 juillet 2019

Nombre de conseillers : 23

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 22

Date de convocation : 25 juillet 2019

Date d’affichage : 25 juillet 2019

Présents : M. Ph. GAUDRY, Mme N. BOUCHAND, Mme F. BRETON, Mme M.J. COUDERC, M. Y. FICHOU,

Mme E. FOSSIER, M.M. GRIVEAU, Mme M.P. LACOSTE, Mme A. LAMBOUL, M. G. LEPLEUX, Mme A. MAURIZZI, M. E.

MELLOT, M. J.N. MILCENT, M. R. MOIRE, M. P. PICHON, M. H. VESSIERE.

Procuration(s) :

Mme M. AUBRY a donné procuration à Mme A. MAURIZI,

Mme A. BOUCHARD DE LA POTERIE a donné procuration à M. M.P LACOSTE

M. J.P FROUX a donné procuration à M. G. LEPLEUX,

M. J. Y. MARQUET a donné procuration à M. M. GRIVEAU,

Mme V. GUERIN a donné procuration à Mme M. J. COUDERC

M. S. MORIN a donné procuration à M. Ph. GAUDRY.

Absent(s) : M. F. PREVOST

Président : M. Ph. GAUDRY, Maire Secrétaire de séance :M. M. GRIVEAU

Ordre du jour :

1. Procès-verbal de la séance du 1 juillet 2019

2. Entretien des vitres bâtiments communaux

3. Revêtement sol classe 1 et 2 école maternelle

4. Adoption du PLU

5. Questions diverses

6. Questions des membres.

1. Procès-verbal de la séance du 1 juillet 2019

Le procès-verbal du 1 juillet 2019 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.SR/PV 31 juillet 2019 2

2. Entretien des vitres bâtiments communaux

M. le Maire informe les membres du conseil que des devis ont été demandé à trois entreprises pour le

nettoyage des vitres des bâtiments communaux.

• L’entreprise ONET Propreté et Services à hauteur de 1065,00 € (soit 2556 € TTC pour 2 interventions)

• L’entreprise TOUTENET à hauteur de 2028.00 € TTC (soit 4056 € TTC pour 2 interventions)

• L’entreprise D.M.S à hauteur de 2544.00 € TTC (pour 2 interventions )

DMS étant une entreprise basée sur la commune et moins disante, Le Maire propose de choisir ce prestataire

et soumet la décision au conseil.

Délibération n° 1907_59

Objet : nettoyage des vitres de la mairie et des bâtiments communaux

Considérant la nécessité pour la commune de Lailly en Val de faire réaliser le nettoyage des vitres de la

mairie et des bâtiments communaux par un prestataire,

Considérant les devis reçus,

Considérant l’analyse technique et financière,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération, et à l’unanimité

DÉCIDE

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise DMS correspondant au nettoyage des vitres

de la mairie et des bâtiments communaux pour un montant de 2 544.00 € TTC, pour deux passages par an.

3. Revêtement de sol classe 1 et 2 école maternelle

Monsieur le Maire informe l’assemblée que deux entreprises ont été consultées afin de procéder à la

réfection du sol des classes 1 et 2 de l’école maternelle.

Un sol plastique sera posé dans chacune d’elles.

• L’entreprise JAMET PEINTURE à hauteur de 9118,02 €,

• L’entreprise LECHEVALIER ARTISAN PEINTRE à hauteur de 14293,80 €,

Monsieur MOIRE s’interroge sur le fait de poser un sol U3P3 (passage courant) et non U4P4 (passage

constant) plus adapté au lieu Son interrogation porte aussi sur la différence de tarifs des sols proposés sur

les deux devis.

Monsieur le Maire précise, que le sol posé sera le même dans les deux salles, qu’il faut faire confiance aux

entreprises et enfin que la classe 1 n’en sera plus une à la rentrée.

Monsieur FICHOU relève que le choix des sols est un réel débat technique.

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise JAMET.SR/PV 31 juillet 2019 3

Délibération n° 1907_60

Objet : Réfection du sol classe 1 et 2 école maternelle

Considérant la nécessité de procéder à la rénovation du sol dans la classe 1 et 2 de l’école maternelle, Considérant les devis reçus et l’examen de ces derniers,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 21 voix pour, et par 1 abstention (M. Y. FICHOU)

DÉCIDE

DE VALIDER le devis de l’entreprise JAMET pour la réfection du sol des classes 1 et 2 de l’école maternelle,

par la mise en place d’un sol PVC pour un montant de 9 118, 02 € TTC

4. Adoption du PLU

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MILCENT.

Monsieur MILCENT reprend point par point le déroulement de la procédure qui amène ce jour à accepter la proposition du PLU.

La dernière réunion publique ayant eu lieu le 16 juillet 2019, pendant laquelle le projet de révision du PLU a été exposé par la société ECMO.

Les documents relatifs à toutes les étapes sont consultables en mairie. Aujourd’hui, nous sommes arrivés à l’étape ou il s’agit d’accepter le projet. Après la délibération du jour, les documents seront transmis, pour avis aux personnes publiques associées, qui auront trois mois pour rendre réponse. Viendra ensuite l’enquête publique. La procédure arrivera alors à son terme.

La grande inconnue de ce dossier est liée à l’élaboration du SCOT qui prend du temps. Il nous faudra sans doute nous adapter.

La décision de révision du PLU date d’une délibération du 7 novembre 2016, publiée plusieurs fois dans le bulletin municipal et annonce légale dans la République du Centre du 9 novembre 2018 Le registre des concertations a été ouvert en mairie le 12 janvier 2018.

Six remarques ont été adressées et une réponse nécessaire a été apportée à l’une d’entre elle. Il n’est pas prévu de nouvelle zone constructible.

Aujourd’hui il faut donc arrêter de projet de délibération du PLU.

Madame BRETON regrette que l’envoi des pièces relatives au PLU ait été fait tardivement, compte tenu de l’importance du projet. Le nombre de pages étant important, tous n’ont pas eu la possibilité de lire le document dans sa totalité afin de le comprendre avant le vote du jour.

Cependant, Madame Breton note qu’il y a de nombreuses erreurs dans les documents qu’elle a parcourus.

Monsieur MILCENT précise que, s’il y a tant de pages, c’est parce qu’il a été demandé à ECMO de diviser les zones existantes en chapitres. Le dossier peut donc paraitre redondant, des informations revenant plusieurs fois.

Monsieur FICHOU déplore que le conseil municipal n’ait jamais été consulté pour élaborer ce projet. Seules des invitations pour les réunions publiques ont été reçues. Aucun procès-verbal n’a été établi suite à ces diverses séances.

L’envoi des documents avec la convocation du conseil municipal le 25 juillet, soit cinq jours avant le conseil, ne permettait pas une étude sérieuse du dossier dans sa globalité.

Le rapport de présentation était sans doute prêt et aurait pu être transmis avant. La révision et l’actualisation du PLU s’imposent et globalement c’est une réflexion sérieuse. Cependant, beaucoup d’informations sont approximatives et trop d’erreurs sont présentes dans ce document.SR/PV 31 juillet 2019 4

Monsieur le Maire précise que l’ensemble des documents étaient disponibles en mairie et qu’ils étaient consultables par tous (conseillers municipaux et administrés) Chacun pouvait faire la démarche

Monsieur FICHOU émet donc les réserves suivantes :

Trop d’erreurs ou d’approximations indépendamment de quelques documents graphiques difficiles à lire

notamment dans le rapport de présentation en particulier :

- La station d’épuration ne date pas de 1998 mais du début des années 1970. En 1998, elle a subi

des travaux d’aménagement importants (p 109)

- En 2012, la CCTVL n’existait pas. C’est la CCCB qui a mis en place le SPANC.

Parmi ses attributions essentielles sa mission de diagnostic initial des installations existantes, de

contrôle en amont et après réalisation des installations neuves ou rénovées, de diagnostic

préalable à la réalisation d’une vente ne sont pas stipulées (p109 – 110).

- Concernant les ordures ménagères, il est toujours fait allusion au SMIRTOM dissout depuis près

de 2 ans (p 111, 243, 246…). Pas de déchetterie à Beaugency mais à Villorceau.

- En conclusion : «la capacité de la station d’épuration est suffisante aux besoins futurs de la

commune. Préciser pour les communes de Lailly en Val et de Dry.

- Il n’y a aucune allusion au 2ème pylône construit à la station (p239)

Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas encore opérationnel.

Interrogation sur les nombres pris en compte pour les ratios population (0,71) et superficie des terrains

(700m2) pour définir les besoins en sols pour les nouvelles constructions.

Reclasser la parcelle 215 actuellement en zone AU en zone N est sans doute une erreur. Cette parcelle

contigüe de la zone UC (actuelle ZAC du Clos Moussard) est assez facilement aménageable. En fait, ce

nouveau classement contribue à priver la commune propriétaire de la parcelle, d’une ressource foncière

plus sûre que ne l’est le territoire de la zone AU du Clos Fourchaud.

Zone AUi : Est- ce judicieux de la créer ? Sa seule pertinence serait de permettre une extension de

l’entreprise existante ; la zone de la Métairie à Dry non saturée et à proximité de Lailly en Val permet

l’accueil d’artisans. L’absence d’un SCOT finalisé, ou (et) d’un PLUi, n’aide pas à la réflexion.

Zone UI : Dans le règlement des zones, la définition de la zone UI est à reprendre entièrement. Il y est

stipulé qu’elle correspond à la zone des Gardoirs. Quid des sites d’Initial et de Pharmaceutical logiquement

classés en zone UI.

Classement en Zone NTi du Fond Humanitaire Polonais : Cette décision génère un règlement qui exclut

toute reconversion non liée au tourisme. En cas d’échec de projets éventuels dans ce domaine. D’autres

projets doivent pouvoir permettre la valorisation de ces bâtiments (logements, résidences pour personnes

non dépendantes…).

Monsieur FICHOU revient sur le fait que tous ces points auraient pu être évoqués avant, si le conseil avait

été consulté pour l’élaboration de ce projet.

Ce document pourrait être un document d’archive et il est dommage qu’il ne soit pas à jour.

Au vu de toutes les erreurs notées, Monsieur PICHON se demande si le rapport de présentation a été

entièrement relu. Il a aussi noté de nombreuses fautes.

Monsieur MILCENT comprend le mécontentement des élus concernant toutes les erreurs trouvées, mais

rappelle que cette révision du PLU, c’est une grenélisation du document déjà existant. Il n’y a pas de

nouvelles zones, ni d’ouvertures de zones.SR/PV 31 juillet 2019 5

Suite à ces réserves, fautes et incohérences qui ont été répertoriées, Monsieur MILCENT informe les

membres présents que toutes les modifications pourront être apportées par la suite aux documents.

Il faut maintenant continuer la procédure c’est-à-dire envoyer le document tel qu’il est, avec la délibération

prise.

Délibération n° 1907_61

Objet : Délibération arrêtant le projet d’Élaboration du plan local d’urbanisme DE LAILLY-EN-VAL et tirant le bilan de la concertation

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L.153-14, L153-16, L.153-17, L.103-2 et L.103-6 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Lailly-en-Val en date du 7 novembre 2016 ayant prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme et engagé la concertation ;

Vu le bilan de cette concertation présenté par Monsieur le Maire :

Monsieur le Maire :

Rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Lailly-en-Val a été conduite et à quelle étape de la procédure elle se situe. Il rappelle les motifs de cette révision et explique les choix d’urbanisme qui ont été faits.

Présente les modalités selon lesquelles la concertation avec les habitants s’est effectuée tout au long de La révision du PLU et en tire le bilan.

(Voir bilan annexé à la présente délibération).

Rappelle, le débat qui s’est tenu au sein du Conseil municipal, dans sa séance du 17 décembre 2018 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développements durables.

Présente le projet de PLU tel qu’il est soumis à l’arrêt du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1 – tire le bilan de la concertation tel qu’il a été présenté et dont la synthèse est annexée à la présente délibération ;

2 – Arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lailly-en-Val tel qu’il est annexé à la présente ;

3 – Dit que le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme sera communiqué pour avis aux personnes publiques associées et consultées au titre de l’article L.153-16, L.153-17, R.153-4 et R.153-6 du Code de l’Urbanisme ;

4 – Demande l’avis de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et de la Commission au titre des articles L.151-11, L.151-12, L.151-13 et L.153-16 du Code de l’Urbanisme.

5 – Demande l’avis dérogatoire à Monsieur le Préfet au titre des articles L.142-4 et L.142-5 du Code de l’Urbanisme.

6 – Dit que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité prévues à l’article R.153.20 et R.153- 21 du Code de l’urbanisme (affichage en mairie pendant un mois).SR/PV 31 juillet 2019 6

7 – Dit que le dossier définitif du projet est tenu à la disposition du public au siège de la Mairie de Lailly-en- Val, aux jours et heures d’ouverture au public.

8 – Dit que la présente délibération sera exécutoire après accomplissement des mesures de publicité et transmission à Monsieur le Préfet du Loiret.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 18 voix pour, et par 4 abstentions (M. Y. FICHOU, M. P. PICHON, Mme F. BRETON, M R. MOIRE),

DÉCIDE

DE VALIDER le projet final présenté lors de la séance

5. Questions diverses

Monsieur le Maire informe les conseillers des retours positifs des ainés de la commune dont on a pris des nouvelles pendant les épisodes de canicule.

Monsieur le maire annonce que les travaux pour la plateforme du terrain multisport ont commencés ce jour.

6. Questions des membres

Aucune question pour ce point.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 16 septembre 2019 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est terminée à 22 h 00,

- Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du : - Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du :

avec les observations suivantes :

Le Maire, M. Ph. GAUDRYSR/PV 31 juillet 2019 7

Membres présents,

Mme M. AUBRY Mme N. BOUCHAND Mme. A BOUCHARD DE LA POTERIE

Mme. F. BRETON

Mme MJ. COUDERC M. Y. FICHOU Mme E. FOSSIER M. JP. FROUX

M. M. GRIVEAU Mme V. GUERIN Mme MP. LACOSTE Mme A. LAMBOUL

M. G. LEPLEUX M. JY. MARQUET Mme A. MAURIZI-PALAIS M. E. MELLOT

M. JN. MILCENT M. R. MOIRE M. S. MORIN M. P. PICHON

M. F. PREVOST M. H. VESSIERE

Procuration(s) :

Mme M. AUBRY a donné procuration à Mme A. MAURIZI,

Mme A. BOUCHARD DE LA POTERIE a donné procuration à M. M.P LACOSTE, M. J.P FROUX a donné procuration à M. G. LEPLEUX,

Mme V. GUERIN a donné procuration à Mme M. J. COUDERC

M. J. Y. MARQUET a donné procuration à M. M. GRIVEAU,

M. S. MORIN a donné procuration à M. Ph. GAUDRY.