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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2026 À 18H30
À La Fabrique de Mormal À Wargnies-le-Grand
LISTE DES DELIBERATIONS
NUMÉRO OBJET DÉCISION DU CONSEIL
102-2026 Approbation du procès-verbal du conseil
communautaire du 10 juin 2026 UNANIMITÉ 103-2026 Adoption du règlement intérieur des UNANIMITE
assemblées
104-2026 Adoption du règlement intérieur de la CAO et UNANIMITE
CDSP
105-2026 Création des différentes commissions UNANIMITE
thématiques
106-2026 Modification des délégations au président | UNANIMITE 107-2026 Adoption d’une décision modificative de UNANIMITÉ budget
108-2026 Autorisation du président à conclure un UNANIMITE
protocole transactionnel avec la société
Flamme dans le cadre du contentieux relatif à
la fixation de l'indemnité de résiliation du
marché de collecte
109-2026 Conclusion d’un avenant au marché de UNANIMITE
collecte relatif à la caractérisation des déchets
issus du tri
110-2026 Autorisation du président à conclure un UNANIMITE
protocole transactionnel avec la société
contenur dans le cadre du contentieux relatif à
la livraison des bacs
111-2026 Levée de la prescription quadriennale en vue UNANIMITE
de la libération de retenues de garantie sur
divers marchés échus
112-2026 Exonération partielle des levées de la poubelle UNANIMITÉ
des ordures ménagères pour certaines
situations médicales
113-2026 Subvention à l'association du comptoir de UNANIMITE
Mormal pour la poursuite de la gestion
| opérationnelle du comptoir de Mormal.
114-2026 Modification du tableau des effectifs UNANIMITE
115-2026 Présentation du rapport social unique UNANIMITÉ
116-2026 Création d’un emploi non permanent pour UNANIMITÉ
mener à bien un projet ou une opération
| identifiés mobilité —contrat de projet mobilité117-2026 Création d’un emploi non permanent pour T k
mener à bien un projet ou une opération UNANIMITÉ
identifiés — contrat de projet action sociale
118-2026 Délibération relative à la désignation d’un
référent déontologue pour les élus locaux UNANIMITE 119-2026 Débat sur l'élaboration d’un pacte de UNANIMITÉ
gouvernance
Fait à Le Quesnoy, Date d'affichage : 24.04.2026
Le 49.09 106
Le Président
Yohan LECERF