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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - liste des deliberations)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 11 JUIN 2025 À 18H30
A la Fabrique de Mormal à Wargnies le Grand
LISTE DES DELIBERATIONS
NUMÉRO OBJET DÉCISION DU CONSEIL
54-2025 Compte rendu du dernier conseil communautaire UNANIMITE 55-2025 Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire du Pays de Mormal pour la période 2026-
2032
UNANIMITE
56-2025 Election d’un représentant du Pays de Mormal auprès du
comité de direction de l’office de tourisme de
l’arrondissement
UNANIMITE
57-2025 Désignation d’un représentant de la communauté de
communes du Pays de Mormal au sein de la Commission
Locale de l’Eau (CLE) du SAGE de l’escaut
UNANIMITE
58-2025 Modifications des délégations du conseil communautaire au président
UNANIMITE
59-2025 Adoption du Compte Financier Unique 2024 budget principal
UNANIMITE
60-2025 Adoption du Compte Financier Unique 2024 annexe ZA du Pays de Mormal
UNANIMITE
61-2025 Affectation du résultat 2024 du budget principal UNANIMITE 62-2025 Affectation du résultat 2024 du budget annexe ZA du Pays de Mormal
UNANIMITE
63-2025 Budget supplémentaire budget principal UNANIMITE 64-2025 Budget supplémentaire budget annexe ZA du Pays de Mormal
UNANIMITE
65-2025 Autorisation du président à signer un avenant au marché d’entretien des espaces verts de la communauté de
communes du Pays de Mormal avec ADACI
UNANIMITE
66-2025 Autorisation du président à signer un avenant n°1 au lot n°2 travaux paysagers du marché de travaux d’extension de la
ZAE de la vallée de l’Aunelle
UNANIMITE
67-2025 Autorisation du président à signer un avenant n°1 aux lots 2 et 3 du marché relatif à l’organisation des séjours à
destination des adolescents du Pays de Mormal pour les
années 2025-2028
UNANIMITE
68-2025 Fixation du montant de l’indemnité pour Flamme environnement dans le cadre de la résiliation pour motif
d’intérêt général du marché relatif à la collecte des déchets
ménagers et assimilés
UNANIMITE 69-2025 Convention entre le CDG 59 et la communauté de communes
du Pays de Mormal pour la mise à disposition d’un agent de
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du
Nord (CDG59) pour une mission de Délégué à la Protection
des Données (DPD)
UNANIMITE
70-2025 Autorisation du président à signer les conventions avec la
chambre d’agriculture dans le cadre de la révision générale
du PLUi
UNANIMITE
71-2025 Convention de partenariat 2025 – Centre social et culturel
Edouard Bantigny Maison sport santé
UNANIMITE
72-2025 Convention de partenariat 2025 – Centre social et culturel
Edouard Bantigny – assemblée participative des personnes
en situation de handicap
UNANIMITE
73-2025 Convention de partenariat avec la Caisse primaire
d’assurance maladie (CPAM)
UNANIMITE
74-2025 Convention de partenariat avec Cohabilis Hauts de France –
cohabitation intergénérationnelle
UNANIMITE
75-2025 Evolution de la grille de répartition financière du dispositif
communautaire d’entretien des haies bocagères agricoles
UNANIMITE
76-2025 Modification des bases forfaitaires relatives à la
rémunération des animateurs non diplômés par contrat
d’engagements éducatifs (CEE)
UNANIMITE
77-2025 Création d’emploi non permanent pour faire face à des
besoins liés à des accroissements saisonniers ou temporaires
d’activité en application des articles L332-23-1° et L332-23-
2° du Code général de la fonction publique
UNANIMITE
78-2025 Adhésion au dispositif interne de signalement des atteintes à
l’intégrité physique, des actes de violences, de harcèlement,
de discrimination, d’agissements sexistes, de menaces ou
tout autre acte d’intimidation du CDG 59
UNANIMITE
79-2025 Modification du tableau des effectifs, créations et
suppressions d’emplois
UNANIMITE
80-2025 Adoption du Schéma Départemental D’amélioration de
l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP) du Nord et
convention de mise en oeuvre
UNANIMITE
81-2025 Fonds de concours 2021-2026 / Modification du réglement UNANIMITE
82-2025 Fonds de concours de la commune de Preux au Sart / Fonds
de soutien aux projets structurants à rayonnement
intercommunal
UNANIMITE
83-2025 Fonds structurants Villereau / Fonds de soutien aux projets à
rayonnement intercommnal
UNANIMITE
84-2025 Fonds de concours (2021-2026) de la communes de
Landrecies / Fonds de soutien aux opérations de résorption
des friches industrielles
UNANIMITE
85-2025 Fonds de concours (2021-2026) de la commune de Le
Quesnoy / Fonds de soutien aux opérations de résorption des
friches industrielles
UNANIMITE 86-2025 Fonds solidarité Houdain lez Bavay UNANIMITE
87-2025 Fonds solidarité Mecquignies UNANIMITE
88-2025 Fonds solidarité Locquignol UNANIMITE
89-2025 Fonds de concours « solidarité » (2021-2026) de la commune
de Preux au Bois
UNANIMITE
90-2025 Fonds de concours « solidarité » (2021-2026) de la commune
de Eth
UNANIMITE
91-2025 FSIC Preux au Sart UNANIMITE
92-2025 FSIC Fontaine au Bois UNANIMITE
93-2025 FSIC Landrecies UNANIMITE
94-2025 Fonds de concours (2021-2026) de la commune de
Louvignies-Quesnoy
UNANIMITE
95-2025 Fonds de concours (2021-2026) de la commune de Preux au
Bois
UNANIMITE
96-2025 Fonds de concours (2021-2026) de la commune de Eth UNANIMITE
97-2025 Modification fonds de concours FSIC Robersart UNANIMITE
Fait à Le Quesnoy, Date d’affichage :
Le jeudi 12 juin 2025