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unknown - AU 2024 024 annexe
Acte - AU 2024 014 annexe
unknown - AU 2024 022 annexe
unknown - AU 2024 048 annexe
unknown - AU 2024 032 annexe
Déliberation - AU 2024 012 annexe
unknown - AU 2024 005 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (unknown - AU 2024 005 annexe)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie,
Service
Technique
Constructeur
Chauffe-eau
- Chaudière
- Pompe
à chaleur
Mise
en
service
| Entretien
| Dépannage
+,
®
BOSCH
me
elm.leblanc
Renouvellement
Contrat
d'entretien
appareils
à gaz
A
RETOURNER
A
L'ENTREPRISE
elm.
leblanc
Service
client
- 124,
126
rue
de
Stalingrad
- 93711
DRANCY
CEDEX
COMPLÉTEZ
VOS
INFORMATIONS
PERSONNELLES
Merci
de
modifier
les
éventuelles
erreurs
ou
omissions.
N°
Client
6297404
Nom
:
SALLE
DE
L
EDEN/MAIRIE
N°
Contrat
:
06110456
Adresse
:
RUE
ANTOINE
GROS
- Adresse
Code
postal
:84440
Ville
: ROBION
d'intervention
Escalier
:
Etage
:
Porte :
Digicode :
Téléphone
:0490766044
Portable
: 0625997592
Email
: servicetechnique@mairie-rpb
Vous
êtes
le:
Propriétaire
-
Locataire
(rayer
la mention
inutile)
Merci
de
modifier
les
éventuelles
erreurs
ou
omissions.
Nom
:
MAIRIE
DE
ROBION
Adresse
de
Adresse
: PLACE
CLEMENT
GROS
Accusé
de réception - Ministère de l'Intérieur
facturation
Code
Postal
: 84440
Ville
: ROBION
[084-218400992-20240119-AU
2024 005-AU
|
Téléphone
:
Portable
:
Accusé
certifié exécutoire
Emaili
comptabilite@mairie-robion.fr
[Réception par le préfet: 24/01/2024]
Appareil
Date
d'installation
: 09/10/07
Modèle
: MEGALIS
NGVA24-3HN
Référence
de
l'appareil
:7716704190
Numéro
de
série
: 201109211504590
CHOISISSEZ
VOTRE
CONTRAT
D'ENTRETIEN
XX
SÉCURITÉ
[]
CONFORT
[]
SÉRÉNITÉ
[]
SÉRÉNITÉ
+
Visite
annuelle
d'entretien*
+
Frais
de
main
d'oeuvre
et
déplacement
compris
Visite
annuelle
d'entretien*
+
Frais
de
main
d'oeuvre
et
déplacement
compris
+
Remplacement
du
corps
de
chauffe
et
du
brûleur
compris**
Visite
annuelle
d'entretien*
+
Frais
de
main
d'oeuvre
et
déplacement
compris
+
Remplacement
du
corps
de
chauffe
et
du
brûleur
compris*
+
Autres
pièces
de
rechange
comprises**
(Hors
ballon
et accessoires
externes)
Visite
annuelle
entretien*
+
Frais
de
main
d'oeuvre
et déplacement
compris
+
Toutes
pièces
de
rechange**
+
Entretien
du
ballon,
de
la
régulation
et des
accessoires e.l.m.
leblanc,
Bosch
et marques affiliées
* Les
vérifications
effectuées
pour
une
visite
d'entretien
sont
présentées
dans
les
conditions
générales
d'entretien
(CGE)
situées
au
verso
du
document.
** La
nécessité
du
remplacement
est
laissée
à l'avis
du
technicien.
Si
le contrat
d'entretien
n'est
pas
souscrit
à
la mise
en
service,
une
vérification
préalable
pourra
être
nécessaire
et le contrat
prendra
effet
au
lendemain
de
cette
vérification
(se
référer
aux
CGE
pour
prendre
connaissance
du
détail).
159,28
€
TTC
223,00
€
TTC
286,69
€
TTC
318,55
€
TTC
Prix
HT
132,73
TVA 20,00%
TVA 26,55
Prix
HT
185,83
TVA 20,00%
TVA 37,17
Prix
HT
238,91
TVA 20,00%
TVA 47,78
Prix HT 265,46
TVA 20,00%
TVA 53,09
MOYENS
DE
PAIEMENT
ET
SIGNATURE
Préalablement
à
la
signature
du
présent
contrat,
le
souscripteur
atteste
avoir
pris
connaissance
des
Conditions
Générales
d'Entretien
figurant
au
verso
du
contrat
et
qui
constituent
partie
intégrante
du
présent
contrat
d'entretien
ainsi
que,
le cas
échéant,
des
conditions
de
souscription
à
l'offre de
prélèvement.
Date
d'effet du
contrat:
(01/02/24
Cocher
la case
de
votre
choix
C]
Chèque
à
l'ordre
d'elm.leblanc
[_]
Prélèvement
mensuel
(*)
[_]
Prélèvement
annuel
(*)
*Remplir
le mandat
SEPA
joint au
contrat.
Signature
du
souscripteur
précédée
de
la
mention
"Lu
et approuvé"
Fait
à :
Le
:
C]
Je
demande
à
ce
que
la
prestation
commence
avant
la fin
du
délai
de
rétractation
de
14
jours,
et je
déclare
en
conséquence
renoncer
à
exercer
ce
droit
(en
cas
de
vente
hors
établissement
ou
à distance).
N°
Contrat:
Fait
à
: DRANCY
N°
Chrono
:
Le:
17/01/24
Cadre
réservé
à
l'entreprise
elm.leblanc
Pour
elm.leblanc
Siège
social
: 124-126
rue
de
Stalingrad
- 93711
Drancy
Cedex
- France
-
www.elmleblanc.fr Mise
en
service
| Entretien
| Dépannage
@
Service
Techni
C
a
que
Constructeur
AR
Chauffe-eau
- Chaudière
- Pompe
à chaleur
®
BOSCH
&ù
elm.leblanc
4
À
RETOURNER
A
L'ENTREPRISE
elm.leblanc
Service
client
- 124,
126
rue
de
Stalingrad
- 93711
DRANCY
CEDEX
MANDAT
DE
PRÉLÈVEMENT
SEPA
RUM
(Référence
Unique
de
Mandat) :
(Cadre
réservé
à
l'administration
de
la société)
En
signant
ce
formulaire
de
mandat
SEPA,
vous
autorisez
(A)
elmleblanc
S.A.S.
à
envoyer
des
instructions
à
votre
banque
pour
débiter
votre
compte,
et
(B)
votre
banque
à
débiter
votre
compte
conformément
aux
instructions
de
elmleblanc
S.A.S.
Vous
bénéficiez
du
droit
d'être
remboursé
par
votre
banque
selon
les
conditions
indiquées
dans
la
convention
que
vous
avez
contractée.
Une
demande
de
remboursement
doit
être
présentée
:
-
Dans
les
8
semaines
suivant
la
date
de
débit
de
votre
compte
pour
un
prélèvement
autorisé.
-__
Sans
tarder
et au
plus
tard
dans
les
13
mois
en
cas
de
prélèvement
non
autorisé.
DÉBITEU
R
(UOINDRE
IMPÉRATIVEMENT
VOTRE
RIB
IBAN/BIC)
NOM :
2
Prénom :
2222
Adresse
:
2222222
CP:
______
Ville
:
22
LL
Pays :
_________________
IBAN :
BIC
(Indiquez
ici tout
code
que
vous
souhaitez
voir
restituer
par
votre
banque)
Tiers
débiteur
pour
le compte
duquel
le
paiement
est
effectué :
(Si
différent
du
débiteur
lui-même)
Contrat
e.l.m.
leblanc
concerné
:
CRÉANCIER
Nom
:elm.
leblanc
S.ASS.
ICS
:FR
69
ZZZ
39
51
10
(ou raison
sociale)
|
(Identifiant créancier SEPA)
Adresse
: 124/126
rue
de
Stalingrad
93711
Drancy
CEDEX
Pays
: France
Type
de
prélèvement :
Récurrent
:
X]
Choisissez :
Annuel:
[]
Mensuel
: [ ]
Les
informations
contenues
dans
le
présent
mandat,
qui
doit
être
complété,
sont
destinées
à
n'être
utilisées
par
le
créancier
que
pour
la
gestion
de
sa
relation
avec
son
client.
Elles
pourront
donner
lieu
à
l'exercice,
par
ce
dernier,
de
ses
droits
d'opposition,
d'accès
et
de
rectification
tels
que
prévus
aux
articles
38
et
suivants
de
la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
linformatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés.
La
case
«
récurrent
»
a
été
cochée
par
défaut,
mais
elle
n'implique
pas
pour
le
présent
mandat
de
durée
de
validité
précise.
-N'oubliez
pas
de
cocher
la case
correspondant
au
type
de
prélèvement
souhaité
(mensuel
ou
annuel),
de
compléter
le
mandat
de
prélèvement
SEPA
ci-dessus,
et
de
nous
le
retourner,
accompagné
de
votre
RIB.
-Si
aucune
case
n'est
cochée
précisant
le
type
de
prélèvement,
ni
sur
l'avenant
au
contrat,
ni
sur
l'autorisation
de
prélèvement,
le
prélèvement
se
fera
en
une
seule
fois.
-Pour
la mensualisation,
toute
réception
tardive
du
RIB
ou
du
prélèvement
SEPA
entrainera
un
premier
prélèvement
de
régularisation.
Signature
du
souscripteur
Siège
social
: 124-126
rue
de
Stalingrad
- 93711
Drancy
Cedex
- France
-
www.elmleblanc.fr
SAS
au
Canital
de
14
NR1
995
AE-RCS
Rohianv
R
649
097
944
- Code
APF
2591
7
- N°TVA
: FR
RQ
649
097
Q44 Service
Technique
Constructeur
Chauffe-eau
- Chaudière
- Pompe
à chaleur
Mise
en
service
| Entretien
| Dépannage
+,
|
elm.leblanc
€)
BOSCH
Renouvellement
Contrat
d'entretien
appareils
à
gaz
A
CONSERVER
PAR
LE
CLIENT
COMPLÉTEZ
VOS
INFORMATIONS
PERSONNELLES
Merci
de
modifier
les
éventuelles
erreurs
ou
omissions.
N°
Client
:
6297404
Nom
: SALLE
DE L EDEN/MAIRIE
N° Contrat
: 06110456
Adresse
:
RUE
ANTOINE
GROS
Adresse
Code
postal :84440
Ville: ROBION
d'interventdon
Escalier :
Etage :
Porte :
Digicode
:
Téléphone
: 0490766044
Portable
: 0625997592
Email
:
servicetechnique@mairie-rot
Vous
êtes
le:
Propriétaire
-
Locataire
(rayer
la
mention
inutile)
Merci
de
modifier
les
éventuelles
erreurs
ou
omissions.
Nom:
MAIRIE
DE
ROBION
Adresse
de
Adresse
:
PLACE
CLEMENT
GROS
facturation
Code
Postal
: 84440
Ville:
ROBION
Téléphone :
Portable
:
Emaill
comptabilite@mairie-robion.fr
Appareil
Date
d'installation
: 09/10/07
Modèle :
| MEGALIS
NGVA24-3HN
Référence
de
l'appareil
:7716704190
Numéro
de
série
:
201109211504590
CHOISISSEZ
VOTRE
CONTRAT
D'ENTRETIEN
SÉCURITÉ
[_]
CONFORT
[]
SÉRÉNITÉ
[]
SÉRÉNITÉ
+
Visite
annuelle
d'entretien*
+
Frais
de
main
d'oeuvre
et déplacement
compris
Visite
annuelle
d'entretien*
+
Frais
de
main
d'oeuvre
et
déplacement
compris
+
Remplacement
du
corps
de
chauffe
et
du
brûleur
compris**
Visite
annuelle
d'entretien*
+
Frais
de
main
d'oeuvre
et
déplacement
compris
+
Remplacement
du
corps
de
chauffe
et
du
brûleur
compris*
+
Autres
pièces
de
rechange
comprises**
(Hors
ballon
et accessoires
externes)
Visite
annuelle
entretien*
+
Frais
de
main
d'oeuvre
et déplacement
compris
+
Toutes
pièces
de
rechange**
+
Entretien
du
ballon,
de
la régulation
et des
accessoires e.l.m.
leblanc,
Bosch
et marques affiliées
* Les
vérifications
effectuées
pour
une
visite
d'entretien
sont
présentées
dans
les
conditions
générales
d'entretien
(CGE)
situées
au
verso
du
document.
**
La
nécessité
du
remplacement
est
laissée
à
l'avis
du
technicien.
Si
le contrat
d'entretien
n'est
pas
souscrit
à la
mise
en
service,
une
vérification
préalable
pourra
être
nécessaire
et le contrat
prendra
effet
au
lendemain
de
cette
vérification
(se
référer
aux
CGE
pour
prendre
connaissance
du
détail).
159,28
€
TTC
223,00
€
TTC
286,69
€
TTC
Prix
HT
TVA
TVA
132,73
20,00%
20,00%
MOYENS
DE
PAIEMENT
ET
SIGNATURE
Préalablement
à
la
signature
du
présent
contrat,
le
souscripteur
atteste
avoir
pris
connaissance
des
Conditions
Générales
d'Entretien
figurant
au
verso
du
contrat
et
qui
constituent
partie
intégrante
du
présent
contrat
d'entretien
ainsi
que,
le cas
échéant,
des
conditions
de
souscription
à
l'offre
de
prélèvement.
01/02/24
318,55
€
TTC
TVA 53,09
TVA 20,00%
TVA 26,55
Prix
HT
238,91
TVA 47,78
Prix
HT
265,46
Prix
HT
185,83
TVA 37,17
TVA 20,00%
Cocher
la
case
de
votre
choix
C]
Chèque
à
l'ordre
d'elm.leblanc
[_]
Prélèvement
mensuel
(*)
[_]
Prélèvement
annuel
(*)
*Remplir
le mandat
SEPA
joint au
contrat.
Date
d'effet du
contrat
:
Signature du souscripteur précédée de la
mention
"Lu
et approuvé"
Fait
à :
Le
:
Je
demande
à
ce
que
la
prestation
commence
avant
la
fin
du
délai
de
rétractation
de
14
jours, et
je
déclare
en
conséquence
renoncer
à
exercer
ce
droit
(en
cas
de
vente
hors
établissement
ou
à distance).
N°
Contrat
:
N°
Chrono
:
Fait
à
: DRANCY
Le
:
17/01/24
Cadre
réservé
à
l'entreprise
elm.leblanc
Pour
elm.leblanc
Siège
social
: 124-126
rue
de
Stalingrad
- 93711
Drancy
Cedex
- France
-
www.elmleblanc.fr Conditions
Générales
d'Entretien
des
appareils
à gaz
elm.leblanc,
Bosch
et
marques
affiliées
La
souscription
d'un
contrat
d'entretien
auprès
de
la société
e.l.m.
leblanc
implique
l'adhésion
du
client
aux
présentes
Conditions
Générales
d'Entretien
de
la
société
elm.leblanc.
Sous
réserve
de
son
acceptation
formelle
et écrite,
la société
elm.leblanc
accepte
de
consentir
des
conditions
particulières
dérogatoires
aux
présentes
Conditions
Générales
d'Entretien.
Le
client
ne
saurait
donc
se
prévaloir dune
condition
particulière
n'ayant
pas
fait lobjet
dune
acceptation
expresse
de
la société
elm.leblanc.
1
PRESTATIONS
COMPRISES
DANS
LE
CONTRAT
D'ENTRETIEN
ET
DÉLAIS
DINTERVENTION A)
Une
visite
annuelle
d'entretien
obligatoire,
en
conformité
avec
l'arrêté
du
15
septembre
2009
(JO
du
31/10/09)
Cette
visite
est
annoncée
quinze
(15)
jours
à
lavance.
A
la
demande
du
client,
un
report
est
possible
au
moins
3 jours
ouvrés
avant
la date
fixée.
La
visite
comporte
les
12
opérations
suivantes
:
1) Vérification
de
l'état,
de
la nature
et de
la géométrie
du
conduit
de
raccordement
de
l'appareil,
2)
Nettoyage
du
corps
de
chauffe,
de
la veilleuse
et
de
l'extracteur
(si
présent
dans
l'appareil),
3)
Démontage
et nettoyage
du
brüleur,
4) Vérification
fonctionnelle
des
dispositifs
de
sécurité
de
lappareil,
5) Vérification
et réglage
éventuel
du
débit
gaz,
6)
Vérification
fonctionnelle
du
circulateur
du
chauffage
(si
présent
dans
lappareil),
7)
Vérification
et
réglage
des
organes
de
régulation
(si
présent
dans
lappareil),
8)
VMC
gaz
: vérification
du
dispositif
individuel
de
sécurité
et
nettoyage
du
conduit
de
raccordement, 9) Vérification
du
dispositif
d'anti-refoulement
des
fumées
(si présent),
10)
Chaudière
avec
ballon
à
accumulation
: vérification
des
anodes
et des
accessoires
fournis
par
le constructeur
et suivant
les
prescriptions
de
celui-ci,
11)
Contrôle
de
l'étanchéité
des
raccords
et des
joints,
12)
Vérification
du
CO
ambiant.
Notre
technicien
délivrera
à
l'utilisateur
l'attestation
d'entretien
lors
du
nettoyage
annuel
de
la
chaudière. B)
Interventions
supplémentaires
Outre
la
visite
d'entretien
annuel,
sont
comprises
dans
le contrat
d'entretien
deux
interventions
supplémentaires
sur appel
du
client en cas de
panne.
Ces interventions
justifiées
seront
réalisées
dans
les
conditions
de
délai
précisées
ci-dessous.
C)
Délai
d'intervention
pour
les
clients
sous
contrat
En
cas
de
panne,
pour
tout
appel
avant
20
heures
du
lundi
au
vendredi
et
le samedi
avant
17
heures,
le Service
Après-Vente
intervient
au
plus
tard
le lendemain
si c'est un
jour
ouvré,
c'est
à
dire
:
- De
septembre
à
avril
: du
lundi
au
samedi
- hors
jours
fériés.
- De
mai
à août
: du
lundi
au
vendredi
- hors
jours
fériés.
Une
panne
est
définie
comme
l'absence
totale
de
chauffage
ou
d'eau
chaude
sanitaire.
Si ce
délai
d'intervention
n'est
pas
respecté,
un chèque
de 20 € est envoyé
sur demande
écrite du
client, quelle
que soit la formule
du contrat,
excepté
si le rendez-vous
a été décalé
à la convenance
du
souscripteur.
2
CONDITIONS
DE
SOUSCRIPTION,
DURÉE,
DENONCIATION
ET
RETRACTATION
A)
Conditions
de
souscription
Pour
toute
souscription
de
contrat
d'entretien
avec
garantie
de
pièces,
la société
e.l.m.
leblanc
pourra
demander
au
client de faire
procéder
au
préalable
à la remise
en
état
de
l'appareil
par ses
soins
et à la charge
du
client.
Il en
sera
de
même
pour
toute
demande
d'avenant
au
contrat
avec
B)
Durée,
dénonciation
et
rétractation
Le
présent
contrat
entre
en
vigueur
à
la
date
d'effet
mentionnée
sur
le
formulaire
du
contrat
d'entretien.
Il est
conclu
pour
une
période
contractuelle
initiale
sachevant
le dernier
jour
du
mois
de
sa première
date
anniversaire.
Le client a la faculté de
dénoncer
le contrat
avant
son
échéance
contractuelle,
par lettrereconmandée
avec accusé
de réception
envoyée
avecun
préavis
de deux
mois
au
moins.
Néanmoins,
la
dénonciation
du
contrat
par
le
client
avant
son
échéance
contractuelle
ne
donne
droit
à aucun
remboursement.
A
l'issue
de
la
période
contractuelle
initiale,
le
contrat
nest
pas
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Son
renouvellement
est soumis
au
paiement
du
montant
du
prix figurant dans
l'offre
de
renouvellement
transmise
annuellement
au
client,
au
plus
tard
un
mois
avant
son
échéance
contractuelle.
Le
contrat
de
renouvellement
est
conclu
lors
de
la
réception
du
paiement
par
la
société
elm.leblanc,
et
pour
une
durée
sachevant
12
mois
après
sa
précédente
échéance
contractuelle. Le
renouvellement
donne
naissance
à
un
nouveau
contrat,
dont
les
prestations
peuvent
être
identiques
ou différentes
du
précédent
contrat,
selon
le choix
du
client
avec
l'accord
de
la société
elm.leblanc.
Cette
demande
sera
transmise
par
voie
téléphonique
ou
par
courrier
à
la
société
elm.leblanc,
dans
un
délai
raisonnable
suivant
la
réception
de
l'offre
de
renouvellement.
Au
cours
du
contrat
d'entretien,
en
cas
d'acquisition
dune
chaudière
de
même
marque
et
de
même
type,
tout
comme
en
cas
d'acquisition
dune
chaudière
de
marque
ou
de
type
différent,
le
client devra
notifier ce
changement
au
prestataire
dans
un délai
de
10 jours
après
linstallation,
afin
que
celui-ci
effectue
la mise
en service
de
l'appareil
et établisse
un
avenant
au contrat
d'entretien.
Dans
le
cas
où
le
prestataire
nest
pas
en
mesure
d'assurer
l'entretien
du
nouvel
appareil,
notamment
en
cas
d'acquisition
dun
appareil
dune
marque
autre
que
elm.leblanc,
Bosch
et
marques
affiliées,
et na
fourni
aucune
prestation
au
titre de
la période
contractuelle
en
cours,
le
montant
du
contrat
sera
remboursé
au
client
par
la société
e.l.m.
leblanc.
Lors
d'un
dépannage,
l'impossibilité
de trouver une
pièce
de rechange
lorsque
sa fabrication
a été
arrêtée
met
fin
au
contrat
et
à
la
restitution
des
sommes
versées
en
fonction
de
ce
qui
a
préalablement
été
fourni.
En
application
des
dispositions
légales
et
réglementaires,
le
client
peut
exercer
son
droit
de
rétractation
dans
un
délai
de
14
jours
à
compter
de
la
conclusion
du
contrat
de
prestation
de
service,
en
nous
retournant
(elm.leblanc,
124-126
rue
de
Stalingrad,
93711
Drancy
Cedex,
email
: BoschelmLeblanc.ServiceClient@fr.bosch.com
) le formulaire
de
rétractation
joint
à cet
effet ou
au
moyen
d'une
déclaration
dénuée
d'ambiguïté
(par
exemple
lettre
envoyée
par
la
poste,
télécopie
ou
email).
Cette
rétractation
doit
intervenir
avant
l'expiration
du
délai
de
14
jours.
Le
cas
échéant,
la
société
procède
au
remboursement
du
contrat
au
plus
tard
quatorze
jours
à
compter
de
la
réception
de
la
demande
de
rétractation.
Ce
remboursement
n'occasionnera
aucun
frais
pour
le client.
Toutefois,
si le client a demandé
expressément
(sur papier
ou
support
durable
exclusivement)
le
commencement
de
la
prestation
de
services
pendant
le délai
de
rétractation,
il devra
payer
un
montant
proportionnel
à
ce
qui
a été
fourni
jusqu'au
moment
où
la
société
a été
informée
de
la
volonté
du
client
de
se
rétracter
du
présent
contrat.
Ce
montant
sera
calculé
selon
les
modalités
fixées
à
larticle
L.121-21-5
du
code
de
la consommation.
Dans
les
cas
de
dénonciation,
d'annulation
ou
de
non-paiement
du
contrat
(même
partiel
entraînant
une
suspension
des
prestations),
la
société
elm.leblanc
est
dégagée
de
toute
responsabilité
pour
les
conséquences
pouvant
résulter
de
la
cessation
de
l'entretien.
3 PRIX,
RÉVISION,
CONDITIONS
DE
RÈGLEMENT
Le
contrat
d'entretien
est
souscrit
pour
la
somme
indiquée
au
recto
du
formulaire
du
Contrat
d'Entretien. Ce
prix
est
révisable
chaque
année
au
moment
du
renouvellement
du
contrat
en
fonction
de
l'évolution
de
lindice
ICHT-IME
(indice
des
salaires
des
industries
mécaniques
et
électriques)
selon
la formule
suivante
: P1
=
PO
x S1/S0
P1
=
Prix
révisé
du
contrat
d'entretien.
PO =
Prix
dorigine
du
contrat
d'entretien.
S1
=
Dernier
indice
ICHT-IME
connu
au
1er
novembre
de
lannée
de
renouvellement
du
contrat
d'entretien.
SO
=
Indice
ICHT-IME
de
référence
(dernier
indice
ICHT-IME
connu
au
1er
novembre
de
l'année
antérieure
à
la souscription
du
contrat
d'entretien).
En
présence
dun
contrat
conclu
hors
établissement,
le
professionnel
ne
peut
recevoir
aucun
paiement
ou
aucune
contrepartie,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
de
la part
du
consommateur
avant
l'expiration dun
délai de sept jours
à compter
de la conclusion
du contrat hors
établissement.
Le
client a
la possibilité
de
régler
le montant
du
contrat
en
12
fois
par
prélèvement
automatique.
Les
signatures
du contrat
d'entretien
et de
l'autorisation
de
prélèvement
automatique
annuelle
ou
mensuelle
parle client, dans l'hypothèse
oùle clientchoisit deréglerparprélèvement
automatique,
lient
le
client
pour
toute
la
durée
du
contrat
d'entretien.
Si
le
client
opte
pour
le
paiement
par
prélèvement
automatique
mensuel,
la
signature
du
contrat
d'entretien
certifie
la
prise
de
connaissance
par
le client
ainsi
que
son
acceptation
des
conditions
de
souscription
à l'offre
de
prélèvement
mensuel
jointes
au
présent
dossier
d'entretien.
En
cas
de
choix
de
paiement
du
prix
des
prestations
en
totalité
à
la souscription
du
contrat,
tout
défaut
de
paiement
dans
les
30
jours
suivant
la
souscription
ou
le
renouvellement
du
contrat,
entraînera
la résiliation
avec
effet
immédiat
du
contrat.
En
cas
de
rejet
dun
prélèvement
automatique
mensuel,
sur
opposition
du
client,
pour
défaut
de
provisions
suffisantes
ou
pour toute
autre
cause,
et à défaut
de
régularisation
sous
8 jours
par
le
client,
le
contrat
sera
suspendu
de
plein
droit
avec
effet
immédiat
jusqu'à
parfait
paiement
des
sommes
dues,
sans
préjudice
de
lobligation
du
client de
régler le solde
des
sommes
restant
dues
au
titre
du
contrat,
lesquelles
seront
alors
immédiatement
exigibles
en
totalité
sans
mise
en
demeure
préalable.
4 OBLIGATIONS A)
Obligations
du
client
Les
installations
comprenant
les appareils
pris en
charge,
et en
particulier celles
ayant
pour
objet
la
ventilation
des
locaux,
l'évacuation
des
produits
de
combustion,
la
protection
des
circuits
et
canalisations
de
toute
nature,
devront
avoir été réalisées
selon
les
règles
de
lart et en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur
lors
de
leur
réalisation.
Le
client
s'engage
à
maintenir
ces
installations
en
stricte
conformité
avec
ces
règles.
Le
ramonage
du conduit
de
fumées
devra
être
effectué
avant
la visite d'entretien
obligatoire
de
la
société
elm.leblanc
(prestation
non
incluse
dans
le
présent
contrat
d'entretien).
Toutes
modifications,
imposées
par une
réglementation,
des
appareils faisant
l'objet de ce contrat
d'entretien,
devront
être
effectuées
par
un
professionnel
à
la
demande
du
client.
Il sinterdira
d'apporter
ou de faire apporter
quelque
modification
que
ce
soit, hors
celles
prévues
à
l'alinéa précédent,
aux
appareils
pris en charge
par le présent
contrat d'entretien,
sans
en
informer
au préalable
la société elm.leblanc:;
le client s'interdira également
de
modifier le réglage
de ceuxci.
Le
libre
accès
des
appareils
devra
être
constamment
garanti
à
la
société
elm.leblanc
; en
particulier,
aucun
aménagement
postérieur
à la signature
du
contrat
ne devra
gêner
ou empêcher
les
opérations
d'entretien
et de
dépannage.
B)
Obligations
d'elm.leblanc
La
société
elm.leblanc
déclare
avoir
souscrit
une
police
d'assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile
dans
le
cadre
de
ses
activités
liées
au
présent
contrat
d'entretien.
Elle
est
responsable
de
la bonne
qualité
de
l'entretien
effectué,
ainsi
que
de
la bonne
exécution
des
dépannages
réalisés
avec
des
pièces
neuves
garanties
par
le
fabricant
ou
«en
échange
standard»
également
garanties
et
reconnues
conformes
par
le fabricant
et
telles
que
l'appareil
sera
conforme
à la définition
du
produit
par le constructeur.
Pour
toutes
informations
relatives
aux
modalités
de
réclamation
ainsi
qu'aux
diverses
assurances,
le client
pourra
sadresser
par
tout
moyen
à elm.leblanc.
5
LIMITATIONS
DU
CONTRAT
ET
RESPONSABILITÉ
A)
Limitations
du
contrat
Le
contrat
ne
concerne
que
les
produits
elm.leblanc,
Bosch
et
marques
affiliées.
Ne
sont
donc
pas
compris
:
Le
réseau
de
distribution
: les radiateurs
et les
canalisations,
le colmatage
des
fuites
éventuelles
sur
les
circuits
chauffage
ou
sanitaire,
les
interventions
pour
manque
de
gaz
ou
d'électricité.
Le
réseau
de
ventilation
: les
interventions
sur
les
bouches
d'extraction
et
sur
l'extracteur
proprement
dit
(VMC
: Ventilation
Mécanique
Contrôlée).
Le
réseau
d'évacuation
: le
ramonage
des
conduits,
les
pots
de
purge.
Ceux-ci
doivent
être
réalisés
par
une
entreprise
qualifiée
une
fois par
an
(Articles
31.1
et 31.6
du
Règlement
Sanitaire
Départemental
Type)
ou
à
l'entrée
dun
nouvel
occupant
ou
avant
branchement
de
tout
appareil
sur
le conduit.
Toute
pièce,
accessoire,
sous-ensemble
de
marque
autre
qu'elm.leblanc,
Bosch
et
marques
affiliées. B)
Limitation
de
responsabilité
La
responsabilité
de
la société
elm.leblanc
ne
saurait
être
engagée
pour
tous
incidents,
avaries,
accidents,
malveillance
provoqués
par une
mauvaise
utilisation ou
un usage
défaillant
du
client ou
par
une
intervention
étrangère
(dans
le
cas
notamment
de
pièces
détachées
qui
ne
sont
pas
certifiées
dorigine),
le
gel
ou
l'utilisation
d'eau
ou
d'air
anormalement
polluée
(poussières
abondantes,
vapeurs
grasses
et/ou
corrosives).
Les
obligations
d'entretien
à
la
charge
d'elm.leblanc
sont
suspendues
de
plein
droit
et
la
responsabilité
de.l.m.
leblanc est exclue
en cas
d'événement
présentant
les caractéristiques
de
la
force
majeure.
Par
force
majeure,
il
est
entendu
tout
événement
exceptionnel
à
caractère
imprévisible
et
indépendant
de
la
volonté
d'elm.leblanc,
tels
que,
et
sans
que
cette
liste
soit
limitative,
grève,
guerre,
tempête,
incendie,
inondation.
elm.leblanc
s'engage
à informer
le client,
par
tout
moyen
à
sa
convenance,
de
la survenance
dun
tel
événement.
La
société
elm.leblanc
ne prendra
à sa charge
aucune
intervention,
nine
supportera
les conséquences
d'une
intervention
effectuéeparuneautre sociétéoupartoutprestataireindépendantextérieuràlasociétéelm.leblanc.
Siège
social
: 124-126
rue
de
Stalingrad
- 93711
Drancy
Cedex
- France
-
www.elmleblanc.fr
SAS
au
Canital
de
44
NR1
996
ANE-ROCS
Rahianv
R
649
007
044
- Cnda
APF
2491
7 - N°TV/A
: FR
RQ
49
NQ7
G44 RETRACTATION
DE
COMMANDE
(dans
les
14
jours
après
signature
du
contrat)
Conformément
à
l'article
L.121-21
du
Code
de
la Consommation,
vous
disposez
d'un
délai
de
quatorze
(14) jours
à compter
de
la
date
de
signature
du
contrat
pour
vous
rétracter
du
contrat.
Complétez
et
signez
ce
formulaire
en
nous
le
retournant
au
plus
tard
le
quatorzième
jour
à
partir
de
la
date
de
signature
du
contrat
par
lettre
simple
où
recommandée,
email
: BoschelmLeblanc.ServiceClient@fr.bosch.com
ou
adressez-nous
toute
autre
déclaration
de
rétractation
dénuée
d'ambi
à
l'adresse
: Centre
de
Service
Client
- 124,
126
rue
de
Stalingrad
- 93711
DRANCY
CEDEX
Je
soussigné(e)
:
déclare
me
rétracter
du
contrat
:
souscrit
le :
/
/20____ d'un
montantde
;
€TTC
Si
vous
avez
demandé
de
commencer
la
prestation
d'entretien
pendant
le délai
de
rétractation,
vous
devrez
nous
payer
un
montant
proportionnel
à
ce
qui
vous
a
été
fourni
jusqu'au
moment
où
vous
nous
avez
informé
de
votre
rétractation
du
présent
contrat,
par
rapport
à
l'ensemble
des
prestations
prévues
par
le
contrat.
Lee
Fait
à :
Le
:
/
1 20
Signature :
BORDEREAU
DE
RETRACTATION
A
L'OFFRE
DE
PRELEVEMENT
MENSUEL
Merci
de
retourner
sous
enveloppe
affranchie
ce
bordereau
complété
et signé
à
l'adresse :
Centre
de
Service
Client
- elm.leblanc
124-126
rue
de
Stalingrad
93711
Drancy
Cedex.
Je
soussigné(e) :
domicilié
à
(adresse)
:
Fait
à :
Le :
f.
1 20
déclare
renoncer
à
l'offre
de
prélèvement
mensuel
d'un
montant
de :
de
la société
elm.leblanc
que
j'avais
accepté
le:
/
120
_—<£
Signature : PAGE
VIDE
INTENTIONELLE ATTESTATION
DE
TVA
EXEMPLAIRE
À
RENVOYER
A
L'ENTREPRISE
A
remplir
lisiblement
pour
bénéficier
d'une
facture
de
travaux
d'entretien
ou
d'amélioration
d'un
logement
au
taux
de
T.V.A.
réduit
(Art.
200
quater,
278-0
ter,
279-0
bis
du
CGI)
Je
soussigné(e)
N°
de contrat
Domicilié(e)
à
atteste
que
le domicile
à
usage
d'habitation
situé
à
l'adresse
ci-dessus
est
de
nature(*)
:
(
)
Maison
ou
immeuble
individuel
(
)
Immeuble
collectif
(
_) Appartement
individuel
(
)
Autres
(Précisez
:)
est
achevé
depuis
plus
de
2 ans,
et dont
je
suis(*)
:
(
)
Propriétaire
()
Gérant()
Locataire
(*)
Cocher
la case
correspondante
J'atteste
que
les
travaux
ne
concourent
pas
à
la production
d'un
immeuble
neuf
(au
sens
de
l'article
257,
1-2-2°
du
CGI
et de
l'instruction
fiscale
3 A-9-10
du
29
décembre
2010)
e
n'aboutissent
pas
à
une
augmentation
de
la
surface
de
plancher
hors
uvre
nette
des
locaux
existants
de
plus
de
10
%.
Je
m'engage
à
conserver
une
copie
de
cette
attestatior
ainsi
que
les
factures
ou
notes
émises
par
l'entreprise
ayant
réalisé
les
travaux
jusqu'au
31
décembre
de
la cinquième
année
suivant
la
réalisation
des
travaux.
Je
suis
informé(e
qu'en
application
de
l'article
284,
| du
CGI,
je
peux
être
recherché
en
paiement
du
complément
de
T.V.A.
légalement
dû
lorsque
je
n'ai
pas
fourni
où
fourni
une
attestation
inexact
au
prestataire
et ai ainsi
indüment
bénéficié
du
taux
réduit.
Cochez
le type
d'appareil
installé
chez
vous
afin
de
connaître
votre
taux
de
T.V.A. :
(
)
Appareil
CONDENSATION
(Gaz/Fioul/Hybride)
ou
Pompe
A
Chaleur
ou
Poêle
à
Granulés
ou
Chauffe
Bain
Thermodynamique
En
cochant
cette
case,
j'atteste
que
les
travaux
ont
pour
nature
d'améliorer
la
qualité
énergétique
portant
sur
la
fourniture,
la
pose,
l'installation
ou
l'entretien
des
matériau»
appareils
et
équipements
mentionnés
au
1
de
l'article
200
quater
du
code
général
des
impôts
(CGI)
et
respectant
les
caractéristiques
techniques
et les
critères
de
performance:
minimales
fixés
par
l'article
18
bis
de
l'annexe
IV au
CGI
dans
sa
rédaction
issue
de
l'arrêté
du
29
décembre
2013.
La
TVA
s'y
référant
est
de
5,5%.
(
)
Appareil
CONVENTIONNEL
(Gaz/Fioul)
ou
Chaudière
Electrique
ou
appareils
précédemment
mentionnés
ne
répondant
pas
aux
critères
de
la TVA
5,5%.
La
TVA
applicabl:
est
de
10%.
Je
remets
cette
attestation
à
l'entreprise
: elm.leblanc
S.A.S
- 124/126,
rue
de
Stalingrad
93711
DRANCY
CEDEX
Date :
Î
/
Signature :
à
ATTESTATION
DE
TVA
EXEMPLAIRE
À
CONSERVER
PAR
LE
CLIENT
A
remplir
lisiblement
pour
bénéficier
d'une
facture
de
travaux
d'entretien
ou
d'amélioration
d'un
logement
au
taux
de
T.V.A.
réduit
(Art.
200
quater,
278-0
ter,
279-0
bis
du
CGI)
Je
soussigné(e)
N°
de
contrat
Domicilié(e)
à
atteste
que
le domicile
à
usage
d'habitation
situé
à
l'adresse
ci-dessus
est
de
nature(*)
:
(
)
Maison
ou
immeuble
individuel
(
)
Immeuble
collectif
(
__) Appartement
individuel
(
)
Autres
(Précisez
:)
est
achevé
depuis
plus
de
2 ans,
et dont je
suis(*)
:
()
Propriétaire
()
Gérant(
)
Locataire
(*)
Cocher
la case
correspondante
J'atteste
que
les
travaux
ne
concourent
pas
à
la
production
d'un
immeuble
neuf
(au
sens
de
l'article
257,
1-2-2°
du
CGI
et de
l'instruction
fiscale
3 A-9-10
du
29
décembre
2010)
€
n'aboutissent
pas
à
une
augmentation
de
la
surface
de
plancher
hors
uvre
nette
des
locaux
existants
de
plus
de
10
%.
Je
m'engage
à
conserver
une
copie
de
cette
attestatioi
ainsi
que
les
factures
ou
notes
émises
par
l'entreprise
ayant
réalisé
les
travaux
jusqu'au
31
décembre
de
la cinquième
année
suivant
la
réalisation
des
travaux.
Je
suis
informé(e
qu'en
application
de
l'article
284,
1 du
CGI,
je
peux
être
recherché
en
paiement
du
complément
de
T.V.A.
légalement
dû
lorsque
je
n'ai
pas
fourni
ou
fourni
une
attestation
inexac
au
prestataire
et ai ainsi
indûment
bénéficié
du
taux
réduit.
Cochez
le type
d'appareil
installé
chez
vous
afin
de
connaître
votre
taux
de
T.V.A.
:
(
)
Appareil
CONDENSATION
(Gaz/Fioul/Hybride)
ou
Pompe
A
Chaleur
ou
Poële
à
Granulés
ou
Chauffe
Bain
Thermodynamique
En
cochant
cette
case,
j'atteste
que
les
travaux
ont
pour
nature
d'améliorer
la
qualité
énergétique
portant
sur
la
fourniture,
la
pose,
l'installation
ou
l'entretien
des
matériau:
appareils
et équipements
mentionnés
au
1
de
l'article
200
quater
du
code
général
des
impôts
(CGI)
et
respectant
les
caractéristiques
techniques
et les
critères
de
performance
minimales
fixés
par
l'article
18
bis
de
l'annexe
IV au
CGI
dans
sa
rédaction
issue
de
l'arrêté
du
29
décembre
2013.
La
TVA
s'y
référant
est
de
5,5%.
(
)
Appareil
CONVENTIONNEL
(Gaz/Fioul)
ou
Chaudière
Electrique
ou
appareils
précédemment
mentionnés
ne
répondant
pas
aux
critères
de
la TVA
5,5%.
La
TVA
applicabl
est
de
10%.
Je
remets
cette
attestation
à
l'entreprise
: elm.leblanc
S.A.S
- 124/126,
rue
de
Stalingrad
93711
DRANCY
CEDEX
Date :
l
Î
Signature : |
|
elm.leblanc
Renouvellement
de
contrat
Drancy,
le 29
Décembre
2023
Adresse
Appareil
:
STE.
SALLE
DE
L
EDEN/MAIRIE
RUE
ANTOINE
GROS
HEURE
OUVERT.9H12H/14H17H
84440
ROBION
MAIRIE
DE
ROBION
PLACE
CLEMENT
GROS
9989849
PLACE
CLEMENT
GROS
Type
appareil
:
7716704190
MEGALIS
NGVA24-3HN
84440
ROBION
N°
Appareil:
2011092115
Conditions
particulières
:
CONTRAT
SECURITE
Une
visite
annuelle
comprenant
l'entretien,
le
contrôle
des
paramètres
de
fonctionnement
et
de
sécurité
de
votre
chaudière
en
12
points.
Des
délais
d'interventions
garantis
+
Main
d'oeuvre
et
déplacement
compris.
N°”
contrat
: 06110456
Votre
renouvellement
de
contrat
d'entretien
Période
du
01/02/2024
au
31/01/2025
132,73
Montant
total
H.T.
132,73
Montant
total TVA
* ( 20,00
%)
26,55
MONTANT
TTC
NET
A
PAYER
159,28
Conditions
générales
au
dos
de
cette
page.
SAS
au
capital
de
16.652.889
€ - 542
097
944
006
81
- R.C.S.
Bobigny
- APE
2521Z
Siège
social
: 124/126
rue
de
Stalingrad,
93711
DRANCY
CEDEX
www.elmleblanc.fr
* TVA
acquittée
sur
les
débits
Pour
nous joindre:
Centre
de
Services
- Tél.
09
70
80
92
12
- Fax
: 01
43
11
73
50
Coupon
réponse
à
détacher
et
à
insérer
dans
l'enveloppe
jointe
avec
votre
chèque
COUPON
D'IDENTIFICATION
DU
REGLEMENT
MAIRIE
DE
ROBION
TN N° Contrat
:
VALIDATION
A
payer
à e.l.m.
leblanc
06110456
01/2025
159,28
€
Règlement
à
adresser
à
:
E.L.M.Leblanc Service
comptabilité
124-126
rue
de
Stalingrad
93711
DRANCY
Cedex onditions
Générales
d'Entretien
Chaudières,
Chauffe-eau,
Chauffe-bains
et
AGL
e.l.m.
leblanc
à souscription
d’un
contrat
d'entretien
auprès
de
la
société
e.l.m.
leblanc
implique
l'adhésion
du
ient
aux
présentes
Conditions
Générales
d’Entretien
de
la
société
e.l.m.
leblanc.
Sous
réserve
de
nn
acceptation
formelle
et
écrite,
la
société
e.l.m.
leblanc
accepte
de
consentir
des
conditions
articulières
dérogatoires
aux
présentes
Conditions
Générales
d'Entretien.
Le
client
ne
saurait
donc
: prévaloir
d’une
condition
particulière
n'ayant
pas
fait
l’objet
d'une
acceptation
expresse
de
la
sciété
e.l.m.
leblanc.
- Prestations
comprises
dans
le
contrat
d'entretien
et
délais
d'intervention
} Une
visite
annuelle
d’entretien
obligatoire,
en
conformité
avec
| “arrêté
du
16
septembre
2009
©
du
31/10/09)
ette
visite
est
annoncée
quinze
jours
à
| ‘avance.
A
la
demande
du
client,
un
report
est
possible
1
moins
8
jours
ouvrés
avant
la
date
fixée.
à visite
comporte
les
12
opérations
suivantes
:
| Vérification
de
l’état,
de
la
nature
et
de
la
géométrie
du
conduit
de
raccordement
de
|’ appareil,
| Nettoyage
du
corps
de
chauffe,
de
la
veilleuse
et
de
|’extracteur
(si
présent
dans
|” appareil),
| Démontage
et
nettoyage
du
brûleur,
} Vérification
fonctionnelle
des
dispositifs
de
sécurité
de
| ‘appareil,
1 Vérification
et
réglage
éventuel
du
débit
gaz,
1 Vérification
fonctionnelle
du
circulateur
du
chauffage
(si
présent
dans
|’ appareil},
1 Vérification
et
réglage
des
organes
de
régulation
(si
présent
dans
|’ appareil},
|
VMC
gæ
vérification
du
dispositif
individuel
de
sécurité
et
nettoyage
du
conduit
de
iccordement, 1 Vérification
du
dispositif
d
’anti-refoulement
des
fumées
(si
présent),
2)
Chaudière
avec
ballon
à
accumulation
: vérification
des
anodes
et
des
accessoires
fournis
par
constructeur
et
suivant
les
prescriptions
de
celui-ci,
1}
Contrôle
de
| ’étanchéité
des
raccords
et
des
joints,
2}
Vérification
du
CO
ambiant.
otre
technicien
délivrera
à
l’utilisateur
l’attestation
d
‘entretien
lors
du
nettoyage
annuel
de
la
raudière. >
service
Thermibox®{1)
(uniquement
pour
certaines
gammes
d'’appareils(2))
est
compris
‘atuitement
dans
les
contrats
Sérénité
et
Sérénité
Plus
sur
simple
demande
du
souscripteur.
}
Sous
réserve
de
la
couverture
réseau
de
|’opérateur
téléphonique
et
de
l’acceptation
par
le
uscripteur
à
«
|’extension
au
contrat
: mise
à
disposition
du
boîtier
Thermibox®
».
}
En
fonction
de
la
compatibilité
avec
la
technologie
Thermibox®.
} interventions
supplémentaires
utre
la
visite
d'entretien
annuel,
sont
comprises
dans
le
contrat
d'entretien
deux
interventions
ipplément aires
sur
appel
du
client
en
cas
de
panne.
Ces
interventions
justifiées
seront
réalisées
ans
les
conditions
de
délai
précisées
ci-dessous.
} Délai
d'intervention
pour
les
clients
sous
contrat
1
cas
de
panne,
pour
tout
appel
avant
20
heures
du
lundi
au
vendredi
et
le
samedi
avant
17
sures,
le
Service
Après
Vente
intervient
au
plus
tard
le
lendemain
si
c’est
un
jour
ouvré,
c'est
à
re : De
septembre
à
avril
: du
lundi
au
samedi
-
hors
jours
fériés.
De
mai
à
août
: du
lundi
au
vendredi
-
hors
jours
fériés.
ne
panne
est
définie
comme
l'absence
totale
de
chauffage
ou
d’eau
chaude
sanitaire.
i ce
délai
d'intervention
n'est
pas
respecté,
un
chèque
de
20
€
est
envoyé
sur
demande
écrite
du
ient,
quelle
que
soit
la
formule
du
contrat,
excepté
si
le
rendez-vous
a
été
décalé
à
la
convenance
4
souscripteur. - Durée,
dénonciation
et
conditions
de
souscription
} Durée
et
Dénonciation
>
présent
contrat
entre
en
vigueur
à
la
date
d'effet
mentionnée
sur
le
formulaire
du
contrat
entretien.
||
est
conclu
pour
une
période
contractuelle
initiale
s'achevant
le
dernier
jour
du
mois
>
sa
première
date
anniversaire.
Le
client
a
la
faculté
de
dénoncer
le
contrat
avant
son
échéance
pntractuelle,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
envoyée
avec
un
préavis
de
deux
iois
au
moins.
Néanmoins,
la
dénonciation
du
contrat
par
le
client
avant
son
échéance
pntractuelle
ne
donne
droit
à
aucun
remboursement.
l'issue
de
la
période
contractuelle
initiale,
le
contrat
n'est
pas
renouvelable
par
tacite
‘conduction.
Son
renouvellement
est
soumis
au
paiement
du
montant
du
prix
figurant
dans
l'offre
>
renouvellement
transmise
annuellement
au
client,
au
plus
tard
un
mois
avant
son
échéance
pntractuelle.
Le
contrat
de
renouvellement
est
conclu
lors
de
la
réception
du
paiement
par
la
>ciété
e.l.m.
leblanc,
et
pour
une
durée
s’achevant
12
mois
après
sa
précédente
échéance
pntractuelle.
Le
renouvellement
donne
naissance
à
un
nouveau
contrat,
dont
les
prestations
zuvent
être
identiques
ou
différentes
du
précédent
contrat,
selon
le
choix
du
client
avec
l'accord
>
la
société
e.l.m.
leblanc.
Cette
demande
sera
transmise
par
voie
téléphonique
où
par
courrier
à
société
e.l.m.
leblanc,
dans
un
délai
raisonnable
suivant
la
réception
de
l'offre
de
nouvellement. u
cours
du
contrat
d'entretien,
en
cas
d'acquisition
d'une
chaudière
de
même
marque
et
de
ême
type,
le
client
devra
notifier
ce
changement
au
prestataire
dans
un
délai
de
10
jours
après
nstallation,
afin
que
celui-ci
effectue
la
mise
en
service
de
l'appareil
et
établisse
un
avenant
au
pntrat
d'entretien.
1
cas
d'acquisition
d'une
chaudière
d'une
autre
marque
ou
d’un
autre
type,
le
client
devra
jalement
notifier
ce
changement
au
prestataire
dans
un
délai
de
10
jours
après
l'installation,
afin
établir
un
avenant
au
contrat
d'entretien.
Dans
le
cas
où
le
prestataire
n'est
pas
en
mesure
assurer
l'entretien
du
nouvel
appareil
et
n’a
fourni
aucune
prestation
au
titre
de
la
période
pntractuelle
en
cours,
le
montant
du
contrat
sera
remboursé
au
client
par
la
société
e.l.m.
leblanc.
in
application
des
dispositions
légales
et
réglementaires,
le
client
peut
annuler
le
contrat
dans
les
jours
qui
suivent
la
date
de
conclusion,
en
retournant
le
bon
d'annulation
joint
à
cet
effet
à
la
ciété
e.l.m.
leblanc.
Le
cas
échéant,
la
société
procède
au
remboursement
du
contrat.
ans
les
cas
de
dénonciation,
d'annulation
ou
de
non-paiement
du
contrat
(même
partiel
atrainant
une
suspension
des
prestations),
la
société
e.l.m.
leblanc
est
dégagée
de
toute
:sponsabilité
pour
les
conséquences
pouvant
résulter
de
la
cessation
de
l'entretien.
>s
régimes
de
la
vente
à
distance
et
du
démarchage
à
domicile
en
vigueur
à
la
date
de
signature
4
contrat
sont
indifféremment
applicables
au
contrat,
selon
les
circonstances
de
la
proposition
du
ontrat.
Toutefois
le
renouvellement
du
contrat,
dans
les
conditions
susmentionnées
est
£cessairement
soumis
à
la
législation
applicable
à
la
vente
à
distance
à
la
date
du
paiement
de
offre
de
renouvellement.
} Conditions
de
souscription
our
toute
souscription
de
contrat
d'entretien
avec
garantie
de
pièces,
la
société
e.l.m.
leblanc
ourra
demander
au
client
de
faire
procéder
au
préalable
à
la
remise
en
état
de
l'appareil
par
ses
pins
et
à
la
charge
du
client.
||
en
sera
de
même
pour
toute
demande
d’avenant
au
contrat
avec
arantie
de
pièces.
>
contrat
INITIAL
est
proposé
et
valable
exclusivement
pour
les
appareils
à
gaz
neufs
installés
spuis
moins
de
2
ans.
A
l'échéance
des
2
années
suivant
la
mise
en
service
de
l'appareil,
la
ociété
e.l.m.
leblanc
proposera
au
client
un
avenant
au
contrat
déclinant
d’autres
formules
de
pntrats. L-
Prix,
Révision,
Conditions
de
règlement
>
contrat
d'entretien
est
souscrit
pour
la
somme
indiquée
au
recto
du
formulaire
du
Contrat
‘Entretien. e
prix
est
révisable
chaque
année
au
moment
du
renouvellement
du
contrat
en
fonction
de
évolution
de
l'indice
ICHT-IME
(indice
des
salaires
des
industries
mécaniques
et
électriques)
zlon
la
formule
suivante
:
1=PO
xS1
/ S0
1
=
Prix
révisé
du
contrat
d'entretien.
9
=
Prix
d'origine
du
contrat
d'entretien.
0 =
Indice
ICHT-IME
de
référence
(dernier
indice
ICHT-IME
connu
au
1°
novembre
de
l'année
?térieure
à
la
souscription
du
contrat
d'entretien).
1 =
Dernier
indice
ICHT-IME
connu
au
1°
novembre
de
l’année
de
renouvellement
du
contrat
‘entretien. 1
cas
de
vente
à
distance,
le
prix
du
contrat
est
payable
à
compter
de
la
date
de
souscription
4
de
renouvellement
du
contrat.
n
cas
de
démarchage
à
domicile,
le
prix
du
contrat
est
payable
au
terme
du
délai
de
réflexion
2
sept
jours
qui
suit
la
commande
ou
l'engagement
d'achat,
conformément
aux
dispositions
gales
applicables.
Le
client
a
la
possibilité
de
régler
le
montant
du
contrat
en
12
fois
par
prélèvement
automatique. Les
signatures
du
contrat
d'entretien
et
de
l'autorisation
de
prélèvement
automatique
annuelle
ou
mensuelle
par
le
client,
dans
l'hypothèse
où
le
client
choisit
de
régler
par
prélèvement
automatique,
lient
le
client
pour
toute
la
durée
du
contrat
d'entretien.
Si
le
client
opte
pour
le
paiement
par
prélèvement
automatique
mensuel,
la
signature
du
contrat
d'entretien
certifie
la
prise
de
connaissance
par
le
client
ainsi
que
son
acceptation
des
conditions
de
souscription
à
l'offre
de
prélèvement
mensuel
jointes
au
présent
Dossier
d'Entretien.
A
l'expiration
du
contrat,
si
le
client
souhaite
modifier
son
mode
de
paiement,
il
notifie
à
la
société
e.l.m.
leblanc
sa
décision
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
en
respectant
un
délai
de
préavis
d’un
mois.
En
cas
de
choix
de
paiement
du
prix
des
prestations
en
totalité
à
la
souscription
du
contrat
ou
lors
du
renouvellement,
tout
défaut
de
paiement
dans
les
30
jours
suivant
la
souscription
ou
le
renouvellement
du
contrat,
le
contrat
sera
résilié
avec
un
effet
immédiat. En
cas
de
rejet
d'un
prélèvement
automatique
mensuel,
sur
opposition
du
client,
pour
défaut
de
provisions
suffisante
ou
pour
toute
autre
cause,
et
à
défaut
de
régularisation
sous
8
jours
par
le
client,
le
contrat
sera
suspendu
de
plein
droit
avec
effet
immédiat
jusqu'à
parfait
paiement
des
sommes
dues,
sans
préjudice
de
l'obligation
du
client
de
régler
le
soldes
des
sommes
restant
dues
au
titre
du
contrat,
lesquelles
seront
alors
immédiatement
exigibles
en
totalité
sans
mise
en
demeure
préalable.
IV
- Obligations
A)
Obligation
du
client
Les
installations
comprenant
les
appareils
pris
en
charge,
et
en
particulier
celles
ayant
pour
objet
la
ventilation
des
locaux,
l'évacuation
des
produits
de
combustion,
la
protection
des
circuits
et
canalisations
de
toute
nature,
devront
avoir
été
réalisées
selon
les
règles
de
l'art
et
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur
lors
de
leur
réalisation.
Le
client
s'engage
à
maintenir
ces
installations
en
stricte
conformité
avec
ces
règles.
Le
ramonage
du
conduit
de
fumées
devra
être
effectué
avant
la
visite
d'entretien
obligatoire
de
la
société
e.l.m.
leblanc
(voir
1).
Il
fera
effectuer
toute
modification,
si
une
réglementation
les
imposait,
sur
les
appareils
faisant
l'objet
de
ce
contrat
d'entretien
par
un
professionnel.
Il
s'interdira
d'apporter
ou
de
faire
apporter
quelque
modification
que
ce
soit,
hors
celles
prévues
à
l'alinéa
précédent,
aux
appareils
pris
en
charge
par
le
présent
contrat
d'entretien,
sans
en
informer
au
préalable
la
société
e.l.m.
leblanc;
le
client
s'interdira
de
même
de
modifier
le
réglage
de
ceux-ci.
Le
libre
accès
des
appareils
devra
être
constamment
garanti
à
la
société
e.l.m.
leblanc
;
en
particulier,
aucun
aménagement
postérieur
à
la
signature
du
contrat
ne
devra
gêner
ou
empêcher
les
opérations
d'entretien.
B)
Obligations
d'e.l.m.
leblanc
La
société
e.l.m.
leblanc
déclare
avoir
souscrit
une
police
d'assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile
dans
le
cadre
de
ses
activités
liées
au
présent
contrat
d'entretien.
Elle
est
responsable
de
la
bonne
qualité
de
l'entretien
effectué,
ainsi
que
de
la
bonne
exécution
des
dépannages
réalisés
avec
des
pièces
neuves
garanties
par
le
fabricant
ou
«
en
échange
standard
»
également
garanties
et
reconnues
conformes
par
le
fabricant
et
telles
que
l'appareil
sera
conforme
à
la
définition
du
produit
par
le
constructeur.
V
- Limitations
du
contrat
et
Responsabilités
Le
contrat
ne
concerne
que
les
produits
de
la
marque
e.l.m.
leblanc
ou
Radson.
Ne
sont
donc
pas
compris
:
Le
réseau
de
distribution
:
les
radiateurs
et
les
canalisations,
le
colmatage
des
fuites
éventuelles
sur
les
circuits
chauffage
ou
sanitaire,
les
interventions
pour
manque
de
gaz
ou
d'électricité.
Le
réseau
de
ventilation
:
les
interventions
sur
les
bouches
d'extraction
et
sur
l'extracteur
proprement
dit
(VMC
: Ventilation
Mécanique
Contrôlée).
Le
réseau
d'évacuation
:
le
ramonage
des
conduits,
les
pots
de
purge.
Ceux-ci
doivent
être
réalisés
par
une
entreprise
qualifiée
une
fois
par
an
(Articles
31.1
et
31.6
du
Règlement
Sanitaire
Départemental
Type)
ou
à
l'entrée
d’un
nouvel
occupant
où
avant
branchement
de
tout
appareil
sur
le
conduit.
Toute
pièce,
accessoire,
sous-ensemble
de
marque
autre
qu'e.l.m.
leblanc
ou
Radson.
La
responsabilité
de
la
société
e.l.m.
leblanc
ne
saurait
être
engagée
pour
tous
incidents,
avaries,
accidents,
malveillance
provoqués
par
une
mauvaise
utilisation
ou
un
usage
défaillant
du
client
ou
par
une
intervention
étrangère
(dans
le
cas
notamment
de
pièces
détachées
qui
ne
sont
pas
certifiées
d'origine),
le
gel
ou
l'utilisation
d'eau
où
d'air
anormalement
polluée
(poussières
abondantes,
vapeurs
grasses
et/ou
corrosives).
Les
obligations
d'entretien
à
la
charge
d'e.l.m.
leblanc
sont
suspendues
de
plein
droit
et
la
responsabilité
d'e.l.m.
leblanc
est
exclue
en
cas
d'événement
présentant
les
caractéristiques
de
la
force
majeure.
Par
force
majeure,
il
est
entendu
tout
événement
exceptionnel
à
caractère
imprévisible
et
indépendant
de
la
volonté
d'e.l.m.
leblanc,
tels
que,
et
sans
que
cette
liste
soit
limitative,
grève,
guerre,
tempête,
incendie,
inondation.
E.l.m.
leblanc
s'engage
à
informer
le
client,
par
tous
moyens
à
sa
convenance,
de
la
survenance
d’un
tel
événement.
La
société
e.l.m.
leblanc
ne
prendra
à
sa
charge
aucune
intervention,
ni
ne
supportera
les
conséquences
d'une
intervention
effectuée
par
une
autre
société
ou
par
tout
prestataire
indépendant
extérieur
à
la
société
e.l.m.
leblanc.
VI
_-
Rappel
des
dispositions
légales
et
réglementaires
en
matière
de
démarchage
à
domicile
(Code
de
la
consommation}
Art.L.121-23.
-
Les
opérations
visées
à
l'article
L.121.21.
doivent
faire
l'objet
d’un
contrat
dont
un
exemplaire
doit
être
remis
au
client
au
moment
de
la
conclusion
de
ce
contrat
et
comporter,
sous
peine
de
nullité,
les
mentions
suivantes
:
1°
Nom
du
fournisseur
et
du
démarcheur
;
2°
Adresse
du
fournisseur
;
3°
Adresse
du
lieu
de
conclusion
du
contrat
;
4°
Désignation
précise
de
la
nature
et
des
caractéristiques
des
biens
offerts
ou
des
services
proposés
;
5°
Conditions
d'exécution
du
contrat,
notamment
les
modalités
et
le
délai
de
livraison
des
biens,
ou
d'exécution
de
la
prestation
de
services
;
6°
Prix
global
à
payer
et
modalités
de
paiement
; en
cas
de
vente
à
tempérament
ou
de
vente
à
crédit,
les
formes
exigées
par
la
réglementation
sur
la
vente
à
crédit,
ainsi
que
le
taux
nominal
de
l'intérêt
et
le
taux
effectif
global
de
l'intérêt
déterminé
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.313.1.
Art.L.121-24.
-
Le
contrat
visé
à
l'article
L.121.23.
doit
comprendre
un
formulaire
détachable
destiné
à
faciliter
l'exercice
de
la
faculté
de
renonciation
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.121.26.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
précisera
les
mentions
devant
figurer
sur
ce
formulaire.
Ce
contrat
ne
peut
comporter
aucune
clause
attributive
de
compétence.
Tous
les
exemplaires
du
contrat
doivent
être
signés
et
datés
de
la
main
même
du
client.
Art.L.121-26.
-
Dans
les
7
jours,
jours
fériés
compris,
à
compter
de
la
commande
ou
de
l'engagement
d'achat,
le
client
a
la
faculté
d'y
renoncer
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Si
ce
délai
expire
normalement
un
samedi,
dimanche
ou
un
jour
férié
ou
chômé,
il
est
prorogé
jusqu'au
premier
jour
ouvrable
suivant.
Toute
clause
du
contrat
par
laquelle
le
client
abandonne
son
droit
de
renoncer
à
sa
commande
où
à
son
engagement
d'achat
est
nulle
et
non
avenue.
Le
présent
article
ne
s'applique
pas
aux
contrats
conclus
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.121.27.
Art.L.121-26.
—-
Avant
l'expiration
du
délai
de
réflexion
prévu
à
l'article
L.121.25.,
nul
ne
peut
exiger
ou
obtenir
du
client,
directement
ou
indirectement,
à
quelque
titre
ni
sous
quelque
forme
que
ce
soit
une
contrepartie
quelconque
ni
aucun
engagement
ni
effectuer
des
prestations
de
services
de
quelque
nature
que
ce
soit.
Toutefois,
la
souscription
à
domicile
d'abonnement
à
une
publication
quotidienne
est
assimilée,
au
sens
de
l'article
39
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
n'est
pas
soumise
aux
dispositions
de
l'alinéa
précédent
dès
lors
que
le
consommateur
dispose
d'un
droit
de
résiliation
permanent,
sans
frais
ni
indemnité,
assorti
du
remboursement,
dans
un
délai
de
quinze
jours,
des
sommes
versées
au
prorata
de
la
durée
de
l'abonnement
restant
à
courir.
En
outre,
les
engagements
ou
ordres
de
paiement
ne
doivent
pas
être
exécutés
avant
l'expiration
du
délai
prévu
à
l'article
L.121.25.
et
doivent
être
retournés
au
consommateur
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
sa
rétractation.
Les
dispositions
du
deuxième
alinéa
s'appliquent
aux
souscriptions
à
domicile
proposées
par
les
associations
et
entreprises
agréées
par
l'Etat
ayant
pour
objet
la
fourniture
de
services
mentionnés
à
l'article
L.219-1
du
code
du
travail
sous
forme
d'abonnement.