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Acte - DE 2023 067 Annexe
unknown - AU 2023 039 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (unknown - AU 2023 039 annexe)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité publique, Banque,
Accusé
de réception
- Ministère de l'Intéi
084-218400992-20230427-AU
2023 0
Accusé
certifié exécutoire
… l'Réception par le
2/05/2023
S.A.S
au
capital
de
: 150
000
€ - Siret
: 501656847
00016
-NAF
: 80202
-
N°TVA
Intracom
: FR
33
501
656
847
— N°Agrément
: SI
2008-02-18-0070-PREF
AUT-084-2112-11-12-20130350495
Art
L.
612-14
: L'autorisation
d'exercice
ne
confère
aucune
prérogative
de
puissance
publique
à
l'entreprise
ou
aux
personnes
qui
en
bénéficient
1 COORDONNÉES
DE
LA SOCIÉTÉ
SAS
ATC
2298
RD900—Le
Logis
Neuf
84400
GARGAS
Tél
: 04
90
715
717
@
: contact@atc-surveillance.fr
Représentée
par
M.
LOBREAU
Pierre-Emmanuel,
PDG
COORDONNÉES
DU
CLIENT
Civilité :
:
L|
Monsieur
|]
Madame
Nom
:
Prénom
:
Adresse
du
site :
Code
postal
:
Ville
:
Tél
:
Tél :
@ :
ë
@ :
Mot
de
passe
:
Art L.
612-14
: L'autorisation
d'exercice
ne
confère
aucune
prérogative
de
puissance
publique
à l'entreprise
ou
aux
personnes
qui
en
bénéficient
S.A.S
au
capital
de
: 150
000
€ - Siret
: 501656847
00016
-NAF
: 8020Z
—
N°TVA
Intracom
: FR
33
501
656
847
-
N°’Agrément
: SI 2008-02-18-0070-PREF
AUT-084-2112-11-12-20130350495
2 FORMALITÉS
CONTRACTUELLES
Ce
contrat
lie
la
SAS
ATC,
société
privée
d’intervention,
à
l’abonné
précédemment
nommé.
L'abonné
s'engage
pendant
la
durée
de
ce
contrat
à
payer
toutes
les
factures
justifiées
émanant
de
la
SAS
ATC.
La
SAS
ATC
s'engage
à
fournir
un
service
d'intervention
7 jours/7
et
24h/24.
Elle
s'engage
également
à
appliquer
les
instructions
sur
le site définies
avec
l’abonné.
Le
présent
contrat
est
conclu
le
rs
jusqu’au
31
décembre
de
la
même
année.
Il sera
reconduit
ensuite
par
année
civile
sauf
dénonciation
d’une
des
deux
parties
un
mois
avant
la
fin
de
l’année.
Chaque
partie
se
réserve
le
droit
de
résilier
ce
contrat
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
un
mois
avant
la date
de
prise
d’effet
de
cette
résiliation.
La
facturation
des
prestations
d'abonnement
se
fera
en
année
civile
et,
éventuellement
au
semestre.
Pour
la.
ou
les
premières
factures,
l'abonnement
sera
calculé
au
prorata
de
la date
de
signature
du
contrat
jusqu’au
31
Décembre
de
la
même
année.
Le
paiement
de
toutes
les factures
se
fera
au
comptant,
dans
les 8 jours
qui
suivront
la réception
et en
prélèvement
bancaire.
Les
rejets
de
prélèvements
occasionneront
des
frais
et
seront
à
la
charge
du
client
avec
une
majoration
de
20%.
Le
non-paiement
des
factures
entraînera
la
suspension
de
nos
services
après
l'envoi,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
d’une
mise
en
demeure
de
paiement
de
ces
factures.
La
suspension
des
services
s'effectuera
15
jours
après
l’envoi
de
la
mise
en
demeure
restée
sans
effet
et ce
sans
que
la
responsabilité
de
la SAS
ATC
ne
soit
mise
en
cause.
En
cas
de
litige
concernant
le
règlement
des
factures,
les
responsabilités,
les
sinistres
où
autres,
il
est
fait
attribution
de
juridiction
exclusive
auprès
du
tribunal
de
Commerce
d'Avignon.
Le
prix
de
l'abonnement
sera
réajusté
le
1°
janvier
de
chaque
année
et
sans
notifications
particulières
en
fonction
de
l'indice
de
l'INSEE
«Services
de .
sécurité
privée
et
de
systèmes
de
sécurité»
identifié
sous
le
numéro
FBOA8000.
La
responsabilité
de
SAS
ATC
ne
pourra
être
mise
en
cause
:
-
En.
cas
de
force
majeure,
événement
naturel
(défaillance
de
véhicule,
accident
de
la
route.)
En
cas
de
sinistre
où
la
SAS
ATC
serait
tenue
comme
responsable,
le
recours
des
tiers
pour
les
dommages
occasionnés
ne
pourra
pas
être
supérieur
au
plafond
des
garanties
souscrites
par
la
SAS
ATC.
La
SAS
ATC
ne
se
substitue
en
aucun
cas
au
travail
des
forces
de
l’ordre
public
(gendarmerie,
police
nationale...).
Nous
leur
transmettrons
toutes
les
informations
en
notre
possession
si
nécessaire.
En
tout
état
de
cause,
il
est
expressément
convenu
que
la
SAS
ATC
n’est
pas
assujettie
à
une
obligation
de
résultat,
seulement
à
une
obligation
de
moyens.
Ce
contrat
d'intervention
ne
peut
être
assimilé
à
un
contrat
d'assurance
pour
risque
quelconque.
Toute
modifications
(système
de
protection,
adresse,
changement
de
propriétaire/gardien,
ou
réalisation
de
travaux
sur
site,
moyens
d'accès...)
devront
être
dénoncés
à
la
SAS
ATC.
Ces
modifications
pourront
entraîner
des
modifications
du
présent
contrat.
La
SAS
ATC
pourra
céder
ou
sous-traiter
à
d’autres
entreprises
qualifiées
ses
droits
et
obligations
prévus
au
présent
contrat
en
cas
de
force
majeure
(défectuosité
technique
ou
humaine)
et
ce
à
titre
occasionnel
le
temps
de
rétablir
le
fonctionnement
courant.
Les
prestations
d'interventions
pourront
être
assurées
par
une
société
d'intervention
désignée
par
la
SAS
ATC
ou
par
l’abonné.
Les
deux
parties
s'engagent
à
ne
pas
communiquer,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
les
informations
et
renseignements
recueillis
à
l’occasion
du
présent
contrat
et ce
pendant
toute
la durée
de
ce
contrat.
j'ai
lu
et j'accepte
de
me
conformer
aux
formalités
contractuelles.
Fait
à
le
Pour
la
SAS
ATC
L’abonné(e)
Par
S.A.S
au
capital
de
: 150
000
€ - Siret
: 501656847
00016
-NAF
: 80202
—
N°TVA
Intracom
: FR
33
501
656
847
—
N°Agrément
: SI
2008-02-18-0070-PREF
AUT-084-2112-11-12-20130350495
Art.L.
612-14
: L'autorisation
d'exercice
ne
confère
aucune
prérogative
de
puissance
publique
à l'entreprise
ou
aux
personnes
qui
en
bénéficient
3 La
formule
TARIF
D'ABONNEMENT
ASTREINTE/
INTERVENTION
24h /24
& 7j /7 Montant
Montant
HT
TTC
Mensuel
8.00
€
9.60
€
Annuel
96.00
€
115.20
€
TARIF
D'INTERVENTION
PHYSIQUE Montant
|
Montant
HT
TTC
65.83€
79.00
€
Les jours fériés sont
majorés
à 100%
EN
OPTION ;
TARIF
GARDE
DES
CLÉS
Nous
proposons
un
service
de
garde
de
clés
dans
un
espace
sécurisé.
Les
clés sont
sous
scellés
et
nous
assurons
la gestion
des
entrées
et sorties.
Montant
Montant
KT
TTC
4.00
€
|
4.80
€
[|
Je
choisi(e)
cette
option
| Je
ne
suis
pas
intéressé(e)
S.A.S
au
capital
de
: 150
000
€
- Siret
: 501656847
00016
—NAF
: 80202
—
N°TVA
Intracom
: FR
33
501
656
847
—
N°Agrément
: Si
2008-02-18-0070-PREF
AUT-084-2112-11-12-20130350495
Art
L.
612-14
: L'autorisation
d'exercice
ne
confère
aucune
prérogative
de
puissance
publique
à l'entreprise
ou
aux
personnes
qui
en
bénéficient
4 LES
RONDES
DE
COURTOISIE
Les
rondes
de
courtoisie
regroupent
différents
services
validés
entre
le
client
et
la société,
il peut
s'agir
d’une
vérification
de
température;
d'humidité;
de
fuites;
…
Le
tarif
de
ces
rondes
est
défini
en
amont
selon
le
cahier
des
charges.
A
partir
de
40.80€
TTC/
unité
LES
RONDES
DE
SÉCURITÉ
Les
rondes
de
sécurité
consistent
à vérifier
la sécurisation
mécanique
des
points
d'accès
d’un
site,
et d'y
réaliser
des
contrôles
visuels,
par
un
agent
de
sécurité.
But
: Prévenir
les
risques
(intrusion;
agression;
incendie
et techniques...)
en
effectuant
un
passage
sur
site,
soit
de
manière
programmée,
soit
de
manière
aléatoire.
|
-
Fréquence :
|
36.25€
TTC/
unité
GARDIENNAGE Le
gardiennage
est
un
service
effectué
par
un
agent
de
sécurité
consistant
à
surveiller
un
site
et
à
en
assurer
la
protection. But
: Sécuriser
un
site
grâce
à
la
présence
d’un
agent
de
sécurité
sur
une
période
définie.
36.92€
TTC/
heure
SERVICE
DEMANDÉ
Intervention
d’un
agent
de
sécurité
suite
à
une
demande
particulière
: Mise
en
marche/arrêt
du
chauffage;
vérification
du
compteur
électrique;
fermeture
de
fenêtres;
dépôt
de
clés.
But
: Assurer
un
service
complémentaire
afin
de
centraliser
les
informations
et
d'éviter
les
intermédiaires.
36.25€ TTC/
unité
EVÈNEMENTIEL La
mission
de
l’agent
de
sécurité
évènementiel
varie
en
fonction
du
type
de
manifestations
à
couvrir.
Selon
les
spécificités
de
l'évènement,
l'organisateur
définira
son
rôle
(étendues
et
limites).
Missions _:
Gérer
les
situations
conflictuelles;
contrôle
physique
des
personnes;
vérification
des
bagages; palpation
de
sécurité;
repérer
les
risques.
Tarif
dépendant
du
cahier
des
charges
S.A.S
au
capital
de
: 150
000
€ - Siret
: 501656847
00016
-NAF
: 80207
—
N°TVA
Intracom
: FR
33
501
656
847
- N°Agrément
: SI 2008-02-18-0070-PREF
AUT-084-2112-11-12-20130350495
Art
L.
612-14
: L'autorisation
d'exercice
ne
confère
aucune
prérogative
de
puissance
publique
à l'entreprise
ou
aux
personnes qui
en
bénéficient
5 MOYEN
DE
PAIEMENT
||
Prélèvement
mensuel
|
F
Prélèvement
annuel
MANDAT
DE
PRÉLÈVEMENT
SEPA
Identité
du
payeur,
Titulaire
du
compte :
du
créancier :
SAS
ATC
—
2298
RD9000
Le
Logis
Neuf
84400
GARGAS
M
ou
Mme
Nom
Prénom
Adresse Code
postal
Ville
Pays
Coordonnées
bancaires
—
Désignation
du
compte
à
débiter
BIC IBAN Désignation
En
désignant
ce
formulaire
de
mandat, vous
autorisez
(A)
la SAS
ATE
à envoyer
des
instructions
à votre
banque
pour
débiter
votre
compte
et
(B)
votre
banque
à débiter
votre
compte
conformément
aux
instructions
de
la SAS
ATC.
Vous
bénéficiez
du
droit
d’être
remboursé
par votre
banque
selon
les conditions
décrites
dans
la convention
que
vous
avez
passé
avec
elle.
Une
demande
de
remboursement
doit
être
présentée
:
-dans
les 8 semaines
suivant
la date
de
débit
de
votre
prélèvement
autorisé
-sans
tarder
et
au
plus tard
dans
les 13
mois
en
cas
de
prélèvement
non
autorisé.
NB:
Vos
droits
concernant
le
présent
mandat
sont
expliqué
dans
un
document
que
vous
pouvez
obtenir
auprès
de
votre
banque.
:
Fait à
Le
Signature
:
N'oubliez
pas
de
signer
et
de joindre
un
RIB
comportant
les
mentions
BIC-IBAN.
Fait
à
L’abonné(e)
Pour
la
SAS
ATC
Par
S.A.S au
capital
de
: 150
000
€ - Siret
: 501656847
00016
-NAF
: 80207
—
N°TVA
Intracom
: FR
33
501
656
847
-
N°Agrément
: SI
2008-02-18-0070-PREF
AUT-084-2112-11-12-20130350495
Art
L.
612-14
: L'autorisation
d'exercice
ne
confère
aucune
prérogative
de
puissance
publique
à l'entreprise
ou
aux
personnes
qui
en
bénéficient
6 LISTE DES
PERSONNES
AYANT
ACCÈS
AU
SITE
TÉLÉSURVEILLÉ
\
CONTACTS
UTILES
Intervenants
04
90
75
75
80
intervention@atc-intervention.fr
Service
administratif
04
90
715
717
facturation@atc-intervention.fr
INFORMATIONS
DIVERSES
/
CONSIGNES
PARTICULIÈRES
S.A.S
au
capital
de
: 150
000
€ - Siret
: 501656847
00016
-NAF
: 80207
—
N°TVA
Intracom
: FR
33
501
656
847
—
N‘Agrément
: S12008-02-18-0070-PREF
AUT-084-2112-11-12-20130350495
Art
L.
612-14
: L'autorisation
d'exercice
ne
confère
aucune
prérogative
de
puissance
publique
à l'entreprise
ou
aux personnes
qui
en
bénéficient
7 PRISE
EN
CHARGE
DES
MOYENS
D'ACCÈS
À
LA
PROPRIÉTÉ
DE
L'ABONNÉ
Par
cette
attestation,
la
SAS
ATC
certifie
avoir
reçu
de
l’abonnée
les
moyens
d’accès
suivants
:
e
L’abonné
s'engage
à prévenir
la SAS
ATC
de tous
changements
de
moyens
d'accès.
{
+
L’abonné
est tenu
de fournir tous
ces moyens
d'accès fonctionnels
à la SAS
ATC
pour
permettre
d'effectuer
au mieux sa mission.
Remarques
- Nous
sommes
dépositaires
de
vos
clés
et
quand cela
est
possible
(dans
le
cadre
de
nos
activités
d'intervention)
cela
permet
aux
entreprises
et
autres
personnes
habilitées
de
pouvoir
en
disposer.
Les
clés
empruntées
doivent
être
impérativement
rapportées
auprès
de
nos
services.
Le
preneur
de
clés
doit
s'assurer,
en
partant
du
site,
que
celui-ci
soit
bien.remis
sous sprotection
et
que
tous
les
accès
soient
fermés
afin
de garantir
le bon
fonctionnement
de notre
activité.
S.A.S
au
capital
de:
150
000
€ -
Siret
: 501656847
00016
-NAF:
80207
—
N'TVA
Intracom
:
FR 33
501
656
847
—
N'Agrément:
SI
2008-02-18-0070-PREF
AUT-084-2112-11-12-20130350495
Art
L. 612-14
:
L'autorisation
d'exercice
ne
confère
aucune
piÉogoe
de
puissance
publique
à
l'entreprise
ou
aux
personnes
qui
en
bénéficient
8