Procès Verbal - PV du 19 juin 2025

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Procès Verbal - PV du 19 juin 2025 Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Orgeval. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 juin 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Famille, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ville d'Orgeval

YVELINES

PROCÈS-VERBAL

du 19 Juin 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin à 19 heures, le Conseil municipal, légalement

convoqué, s'est réuni à La Croisée, sous la présidence de M. Hervé Charnallet

Étaient présents :

M. Charnallet, Maire,

M. Béquart, M. Breuzin, Mme Bresset, M. Dupon, M. Jutteau, Mme Jutteau,

adjoints au maire,

M. Bardot, Mme Beschi, Mme Chevrie, Mme Cochard, Mme Deloizy, M. Gagnière-

Moreux, M. Lesieur, M. Picard, M. Sévec, M. Stenger, conseillers municipaux, formant la

majorité des membres en exercice.

Absents ayant donné pouvoir :

M. Béchaud à Mme Bresset

M. Cornille à M. Lesieur

Mme Grenier à M. Béquart

Mme Le Pellec-Muller à M. Sévec

Mme Faure à Mme Deloizy

M. Simon à M. Gagnière-Moreux

Mme Sauvaget à Mme Beschi

Absente :

Mme Bion

Secrétaire de séance :

M. Gagnière-Moreux

Nombre de conseillers en exercice : 25

Nombre de présents ou représentés : 24

Nombre de votants : 24

Date de convocation : le 13 juin 2025

Date d'affichage : le 13 juin 2025

Les élus minoritaires de la liste Orgeval Cap Renouveau et les conseillers minoritaires

indépendants n'adopteront aucun procès-verbal au motif qu'ils désapprouvent le mode de

consultation en mairie des PV et de la documentation des délibérations qui ne garantit pas que

tous les élus minoritaires aient pu consulter ces documents avant le vote alors même que leur

envoi par courriel avec la convocation du conseil le permettrait.Préambule

Monsieur le Maire

J'informe le conseil municipal de la démission de Juliette Colin le 5 juin dernier - date à

laquelle le Préfet l'a accepté, et de la démission de Samia Gherbi le 12 juin. Le conseil municipal est composé à ce jour de 25 membres, ce qui a modifié les règles du quorum.

Appel

Approbation du procès-verbal du 10 avril 2025

Monsieur le Maire

Vous avez tous eu le procès-verbal de notre dernier conseil municipal. Pas de remarques

particulières sur ce procès-verbal? Nous pouvons l'adopter en l'état, je pense que nous sommes tous d'accord, pas de questions ? C'est parfait.

Décisions du maire

Monsieur le Maire

Si je les reprends très rapidement avec les montants significatifs : un accord-cadre de bons

de commande pour la fourniture de produits d'entretien pour 5 000 € ; 2 131 € de contrat du spectacle Reine des Neiges pour le 3 décembre prochain ; 1 374 € au Bureau Veritas

pour les gradins escamotables de l'espace Claude-Rich; nous avons aussi beaucoup de

conventions d'occupation liées à la fête de la Saint-Jean avec les Food Truck et les animations : beaucoup de contrats d'intermittence rémunérés via le Guso pour les

spectacles de fin d'année à l'espace Claude-Rich; l'attribution du marché pour les deux terrains de padels - le montant le plus significatif de l'ensemble est de 262 976€ - les terrains de padel qui, je vous le rappelle, sont en construction et seront livrés à la commune courant juillet voire fin juillet; le contrat de maintenance préventive de l'élévateur, 727 €. Pas de remarques sur les décisions ?

Monsieur Pascal Sévec

Je demande une précision par rapport au 2025DM053, au niveau des subventions. Est-ce

qu'il y a une liste des subventions entre ce qui a été demandé et ce qui a été réellement

obtenu ?

Monsieur le Maire

Oui, et on a même l'information dans le prochain Mag sur le montant total des subventions que l'on a obtenues, qui se montent à plus de 2 millions jusqu'à maintenant.

Monsieur Pascal Sévec

Dans la décision n°2025DM073, juste pour précisions : l'ouverture des trois comptes, c'est ce qui avait été abordé au conseil précédent - je n'étais pas là - sur tout ce qui était placements ?

Monsieur le Maire

Oui, c'est ça.

Monsieur Pascal Sévec

Le dernier point, la mission d'assistance juridique - la décision2025DM078 - que comprend- elle exactement ?

Monsieur le Maire

Mairie d'Orgeval : 123, rue du Dr-Maurer - 78630 Orgeval - Tél.:01 39 22 35 22

accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.frC'est lié au point numéro 10 qu'abordera Christian Jutteau tout à l'heure, ce sont des

modifications un peu techniques qui ont eu lieu et pour lesquelles un avocat spécialisé était le bienvenu.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé d'Hervé Charnallet,

PREND ACTE des informations suivantes :

Citoyens 1 organisée le 2 avril 2025.

NUMÉRO DATE OBJET MONTANT

Convention passée avec la Protection Civile

2025DM048 | 24/03/2025 | Yvelines pour la formation Premiers Secours 600€ TTC

Attribution et signature de l'accord-cadre à bons

de commandes 2025M01 relatif à la fourniture

de produits d'entretien, d'hygiène et de petit

matériel de nettoyage avec la société Hygiène

conseil. Durée : 1 an reconductible deux fois

dans la limite de 3 ans

2025DM049 | 24/03/2025 Montant max annuel : 5000 € HT

Contrat intermittent M. Durand via le Guso

2025DM050 | 24/03/2025 pour le concert de l'Orchestre de l'Alliance

du 6 avril 2025

862€ TTC le cachet de

l'intermittent de 174€ +

les charges du Guso

à 188€

Contrat intermittent M. Bédier via Guso

2025DM051 | 25/03/2025 | pour projection et concert "The Blues Brothers"

du 8 avril 2025

427€ (le cachet de

l'intermittent de 207 € +

les charges du Guso

à 220€)

Convention d'occupation précaire

2025DM052 | 25/03/2025 d'un logement sis 389 rue du Maréchal-Foch

à Orgeval

750 €/mois

Demande de subvention auprès de la Région

Ile-de-France au titre du dispositif "Bouclier

2025DM053 | 02/04/2025 de sécurité - soutien à l'équipement des forces de sécurité et à la sécurisation

des équipements publics"

Montant sollicité

3415€(30%)

Retrait de la décision 2025DM043 portant sur la

2025DM054 | 03/04/2025 | formation « Quelle stratégie de communication

pour les élections municipales ? »

Convention de prestation - animation d'un

20230053 | 04041202 atelier d'écriture le 17 mai 2025. 82,50€ TTC

Convention de partenariat avec un bénévole

2025DM056 | 04/04/2025 pour l'animation d’une soirée jeux de société intergénérationnelle à la bibliothèque

Gratuit

Retire et remplace la décision n°2025DM050

relative au Contrat intermittent M. Durand

via le Guso pour le concert de l'Orchestre de

l'Alliance du 6 avril 2025

2025DM057 | 04/04/2025

363,94 € TTC (le cachet

de l’intermittent

de 174€ + les charges

du Guso à 189,94€)

Contrat de cession du spectacle "Reine des 2025DM058 | 04/04/2025 Le : Las

neiges" qui aura lieu le mercredi 3 décembre

2131,10€ TTC

Mairie d'Orgeval : 123, rue du Dr-Maurer - 78630 Orgeval - Tél. :01 39 22 35 22

accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.fr2025 à l'Espace Claude Rich - compagnie

Princesse Moustache

Conseil municipal du 10 avril 2025

Contrat initial :

3400€HT

AVISS - Avenant n° 16492 portant sur l'ajout Avenant : + 390€ HIT, au contrat de maintenance des systèmes soit 11,47 % d'écart

2925PM05?; 44/06/2028 £de sécurité incendie - Ajout du site poste par rapport au contrat

de police municipale initial

Total: 3790€ HT,

soit 4 548 € TTC

Contrat intermittent M. Bédier via Guso 390 € (le cachet de

pour la mise en place d'un plan de feu fixe l'intermittent de 190 € +

2025DM060 | 25/04/2025 pour les spectacles scolaires du mois de mai les charges du Guso

- intervention le 29 avril 2025 à 200 €)

Contrat intermittent M. Magalhaes via Guso 401€ (le cachet de

pour la mise en place d'un plan de feu fixe l'intermittent de 190 € +

2025DM061.| 26/04/2025 pour les spectacles scolaires du mois de mai, les charges du Guso

le 29 avril 2025 à 211€)

Convention d'occupation du domaine public

2025DM062 | 29/04/2025 - Saint-Jean 2025 - Foodtruck = «B TRAITEUR AND CO »

Convention d'occupation du domaine public

2025DM063 | 30/04/2025 - Saint-Jean 2025 - « Verveine Family » 7

Convention d'occupation du domaine public

2025DM064 | 02/05/2025 - Saint-Jean 2025 - Foodtruck - « Croque mon gâteau »

Convention d'occupation du domaine public

2025DM065S | 02/05/2025 | ait. Jean 2025 - Foodtruck « Miss Pizza » :

Convention d'occupation du domaine public _

20250M066 | 0/05/2025 - Saint-Jean 2025 - « TRBL Compagnie »

Déclaration Guso M. Florian Jehin - spectacles se

2025DM067 | 02/05/2025 fin d'année de l'école Jean de la Fontaine _ 24 mai les charges du Guso

à251,51€)

BUREAU VERITAS - Contrat de vérification

des gradins escamotables de l’espace 1374€ TTC

2025DM068 | 05/05/2025 Claude-Rich pour une durée d’un an, la 1'° année

renouvelable 2 fois par période d'un an.

Contrat intermittent M. Bédier via Guso 189.06 € (le cachet de

2025DM069 | 05/05/2025 | Pour la fin de mise en place d'un plan de feu fixe l'intermittent de 88€

pour les spectacles scolaires du mois de mai, + les charges du Guso

le 22 mai 2025 à 101,06€)

Contrat intermittent M. Magalhaes via Guso 194,23 € (le cachet de

pour la fin de la mise en place d'un plan de feu l'intermittent de 88 €

2025DM070 | 06/05/2025 fixe pour les spectacles scolaires du mois de mai, | +les charges du Guso

le 22 mai 2025 à 106,23 €)

Mairie d'Orgeval : 123, rue du Dr-Maurer - 78630 Orgeval - Tél. : 01 39 22 35 22

accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.frContrat intermittent M. Bédier via Guso 872,19 € (le cachet de l'intermittent de 436 € +

2025DM071 | 07/05/2025 | pour les représentations de l'école de musique et les charges du Guso

de l’accueil de loisirs du 25 au 27 mai 2025 <5 AAC) à 486,19 €)

Contrat intermittent M. Bédier via Guso pour la | 397,95 € (le cachet de

2025DM072 | 08/05/2025 | projection du film "Palais Royal" par l'association | l'intermittent de 196 € + Cinévasion le 20 mai 2025 les charges du Guso

à 201.95 €)

1250 000 € pour

une durée de 6 mois

au taux de 2%

Ouverture de 3 comptes à terme pour une durée 1250 000 € pour

2025DM073 | 09/05/2025 de 6, 9 et 12 mois auprès de la Direction une durée de 9 mois

départementale des finances publiques (DDFIP) au taux de 1,94%

3 000 000 € pour

une durée de 12 mois au

taux de 1,88 %

Attribution et signature du Marché 2024M02

2025DM074 | 09/05/2025 avec le Groupement Polytan/Teknifence 262 976€TTC

pour la réalisation de deux terrains de padels

ABC LIFT - Contrat de maintenance préventive

2025DM075 | 15/05/2025 | (Sans dépannage) de l'élévateur à l'espace 727,95 €TTC Claude-Rich pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par période d'un an

2025DM076 SANS OBJET

Contrat de prestation avec Neocity pour le

2025DM077 | 20/05/2025 | renouvellement de l'application mobile « Orgeval 1914€ TTC

en 1 clic » jusqu'au 31/12/2025

Mission d'assistance juridique pour une Facturation à l'heure sur

2025DM078 | 22/05/2025 | opération de cession d'un biencommunal- | la base du taux horaire Selarl CONCEPT AVOCATS de 120 €HT

Attribution et signature de l'accord-cadre

2025M06 relatif à l'acquisition de fournitures

scolaires (lot 1), fournitures de travaux manuels, | Montant max annuel:

2025DM079 | 27/05/2025 activités sportives, pédagogiques et jeux de Lot 1-20000€HT

construction ou d'imitation (lot 2) avec la société

LACTOSE DACTYL - Durée : 1 an reconductible

deux fois dans la limite de 3 ans

Lot 2-20000€HT

Mairie d'Orgeval : 123, rue du Dr-Maurer - 78630 Orgeval - Tél. : 01 39 22 85 22

accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.frPoint n°1 - Délibération n° 2025DEL088

AFFAIRES GÉNÉRALES - PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 2024 DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND-PARIS - SEINE-ET-OISE

Monsieur le Maire

Vous le savez tous maintenant, pour tous les syndicats ou les collectivités auxquels la commune adhère, il y a lieu une fois par an de présenter au conseil municipal un certain

nombre de points relatifs à l’activité qui a été menée. Le rapport d'activité complet de la

communauté urbaine est disponible, j'ai souhaité quand même en extraire un document

parce que je trouve que le nouveau document que les membres de la communauté urbaine

vont recevoir dans les prochaines semaines est plutôt bien fait. C'est une sorte de magazine

qui reprend justement un certain nombre d'informations synthétiques que l’on peut résumer

très rapidement. En gros, la communauté urbaine GPS&O, pour rappel, c'est 430 000

habitants, 73 communes, 146 lignes de bus, 50 000 entreprises sur le territoire, 500 km? de

superficie, 25 gares dont 9 desservies par le RER E, 130 000 emplois, 437 000 habitants,

1 400 km de voirie, les deux tiers du territoire de la communauté urbaine sont des espaces

naturels, 30 équipements communautaires dont 11 déchetteries, un théâtre, 11 piscines et

une patinoire. C'est la plus grosse de France. Pour ce qui concerne Orgeval, je note une

amélioration significative par rapport aux autres années, on peut le voir assez précisément

avec l'état de nos voiries et les demandes qu'on a formulées. Il y a régulièrement des adaptations, des mouvements, des changements de direction et là, je constate quand même qu'on est sur une tendance à l'amélioration. Je précise, pour ceux que ça intéresse, que la première vice-présidente de la communauté urbaine vient à Orgeval dans une quinzaine de jours pour faire le tour des points sensibles qu'il nous reste et voir les travaux en cours au niveau de la communauté. Ça va être l'occasion pour les élus qui seront avec moi de prendre la parole et faire remonter un certain nombre d'informations. Au niveau des travaux en cours sur la voirie, la rue de la Chapelle va être commencée, la rue des Bergeries est terminée, le chemin du Champ Ferré a été refait. On est plutôt sur quelque chose d'assez satisfaisant. Au niveau des compétences sur les sujets moins satisfaisants, on a toujours une discussion en cours sur l'enlèvement des déchets, qui a été proposé puis imposé, avec un mode d'enlèvement peu satisfaisant par rapport à ce qu'on a connu à Orgeval mais qui a le mérite de continuer à travailler et là on est dessus en permanence. Ça fait partie des sujets dont Jean-Luc Béquart s'occupe en continu parce que l'objet n'est pas de parler ici des problèmes de déchets verts, l'objet n'est pas de parler ici des commerçants du centre-ville avec le ramassage une fois par semaine, l'objet n'est pas de parler de tous ces problèmes-là mais il faut en parler quand même parce que ce qu'on avait avant était nettement mieux et pas forcément énormément plus cher ou plus contraignant. Donc on est toujours sur ce sujet-là. Est-ce que vous avez des remarques particulières ? On peut considérer que nous avons lu le rapport, que vous l'avez à disposition et si vous avez des questions je vous invite à venir participer à la réunion début juillet.

Nous prenons acte de la délibération.

Madame Aude Beschi

Juste une remarque qui sera partagée par de nombreuses personnes. Cette agglo fournit

beaucoup de services et d'améliorations très significatives sur de très nombreuses

communes qui ont la chance de bénéficier de nombreux élus. Donc les votes du conseil

communautaire vont dans le sens de la marche et de ces communes qui prennent bonne part

Mairie d'Orgeval : 123, rue du Dr-Maurer - 78630 Orgeval - Tél. :01 39 22 35 22

accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.frde nos impôts pour se servir en qualité et en quantité et que, bien malheureusement, nous

n'y pouvons pas grand-chose, nous sommes fortement contributeurs de l'agglo et nous n'en

voyons pas vraiment le retour sur investissement.

Monsieur le Maire

Ce n'est pas moi qui l'ai dit mais objectivement on est un petit peu d'accord. C'est-à-dire que

le nombre de votants n'est pas tout à fait justifié - même si j'ai appris qu'Orgeval aurait deux

élus au prochain mandat, ce qui double notre poids, on passe d'un à deux - mais comparé

aux 10 ou 11 de Poissy, des Mureaux et de Mantes-la-Jolie, ce n’est pas juste d'autant plus qu'ils ont les projets les plus gourmands en termes d'aménagement urbain, de gare et d'arrivée d'Éole. Mais à nous de continuer à insister sur tous ces points-là.

Entendu l'exposé d'Hervé Charnallet, et après en avoir délibéré à la majorité des

membres présents où représentés, une abstention (Mme Sauvaget),

Point n°2 - Délibération n° 2025DELO89

AFFAIRES GÉNÉRALES - DIMINUTION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

À LA SUITE DE LA DÉMISSION D'UNE ADJOINTE

Monsieur le Maire

Par lettre du 2 juin 2025, Mme Juliette Colin a présenté sa démission d'adjointe au maire et

de membre du conseil municipal au préfet des Yvelines. Le 5 juin, le sous-préfet a accepté

cette démission, cette décision a été reçue en mairie le 10 juin 2025. Pour rappel, le conseil

municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci puisse dépasser 30 %

de l'effectif, c'est-à-dire huit pour Orgeval. Le nombre des adjoints peut ensuite être modifié

à tout moment par délibération du conseil municipal. Cependant, le conseil municipal ne

peut procéder à la suppression d'un poste d'adjoint que si ce poste est devenu vacant, ce qui est le cas. Les délégations données à Mme Colin seront, compte tenu de leur importance, reprises directement par le maire. Il y a deux points : l'importance de la culture à Orgeval avec le développement qu'on a connu et le fait que nous arrivons en fin de mandat avec une programmation déjà faite. J'assurerai la délégation de Mme Colin personnellement. En conséquence, suite à la démission de Mme Colin, (7° adjointe au maire) de ses fonctions d’adjointe et de membre du conseil municipal, il vous est proposé de supprimer un poste d'adjoint au maire et de fixer à 7 le nombre d'adjoints au maire. Mme Nadine Jutteau, 8° adjointe au maire, remonte ainsi sur le rang supérieur, dans l'ordre du tableau du conseil municipal.

Le vote en lui-même porte sur la diminution du nombre d'adjoints suite à la démission de Mme Colin, la suppression du poste de 8° adjoint au maire, fixer le nombre d'adjoints au maire à 7 postes et charger le maire de procéder à l'actualisation des travaux du conseil municipal.

Entendu l'exposé d'Hervé Charnallet, et après en avoir délibéré à la majorité des

membres présents ou représentés, 20 voix pour et 4 abstentions (Mme Le Pellec-Muller,

M. Cornille, M. Sévec et Mme Sauvaget),

Mairie d'Orgeval : 123, rue du Dr-Maurer - 78630 Orgeval - Tél. : 01 39 22 35 22

accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.frPoint n° 3 - Délibération n° 2025DEL090

AFFAIRES GÉNÉRALES - DÉSIGNATION DE MEMBRES AU SEIN DES COMMISSIONS PERMANENTES

COMPOSITION DES COMMISSIONS PERMANENTES

SUITE AU RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉSULTANT DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2020

Modifiée par délibération du 19 juin 2025

COMMISSIONS Liste Liste

PERMANENTES « Imagine Orgeval » « Orgeval Cap Renouveau »

- André Dupon

. - Nadine Jutteau

Finances 5 . - Armande Le Pellec Muller - Dominique Breuzin

- Philippe Stenger

- Christian Jutteau

ivité - Michel Bardot

FAÉTARANE à - Aude Beschi municipale - Catherine Faure

- Philippe Stenger

- Jean-Luc Béquart

Rayonnement - Philippe Stenger

municipal - Jordanne Bresset

- Sandra Chevrie

- Pascale Grenier

Le - Thérèse Cochard

Solidarités . : - Pascal Sévec - Murielle Deloizy

- Pierre Gagnière-Moreux

- Nadine Jutteau

- Maxime Béchaud

- Thérèse Cochard

- Frédéric Simon

- Philippe Cornille

Développement - Sylvie Bion

Monsieur le Maire

Cinq commissions permanentes ont été créées par délibération du 11 juin 2020 comprenant

chacune six membres. Suite aux démissions de plusieurs élus, il est nécessaire de procéder à

la désignation de nouveaux membres au sein de trois commissions permanentes du conseil municipal.

Mme Colin a démissionné de ses fonctions d'adjointe à la culture. Elle siégeait également à la commission Finances. Il convient de désigner un nouveau membre pour la remplacer au sein de cette commission. Seuls sont concernés les membres de la liste Imagine Orgeval puisqu'on remplace un membre de la liste Imagine Orgeval. Je propose, pour la commission Finances, monsieur Philippe Stenger, ce dernier étant issu de la liste Imagine Orgeval. Qui vote contre ? Annie Sauvaget. Qui s'abstient ? Aude Beschi, Philippe Cornille.

Mairie d'Orgeval : 123, rue du Dr-Maurer - 78630 Orgeval - Tél.: 01 39 22 35 22 accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.frMadame Aude Beschi

Monsieur le Maire, je voudrais prendre la parole pour madame Annie Sauvaget sur cette

délibération.

Monsieur le Maire

Elle aurait bien aimé faire partie des commissions ?..

Madame Aude Beschi

Vous êtes devin.. « Le droit des élus indépendants n'est toujours pas respecté et ce depuis

2020, alors que chaque membre de ce conseil a été destinataire à quasiment chaque

délibération modifiant la composition des commissions de tous les arguments juridiques expliquant précisément l'obligation du conseil à intégrer chaque élu indépendant dans toutes les commissions. Notre vote ce soir maintient encore cette fois la moitié de l'opposition dans l'ignorance totale de tous sujets traités par ces commissions et fait que les séances de conseil municipal sont le seul espace d'expression de cette moitié de l'opposition. »

Monsieur le Maire

Merci beaucoup, le vote de madame Le Pellec s'il vous plaît ?

Monsieur Pascal Sévec

Abstention.

Monsieur le Maire

Je rappelle pour la énième fois qu'Annie Sauvaget n'a pas été élue à la commission.

Dans le même ordre d'idée, Mme Camille Allard, membre de la commission Attractivité, a

démissionné de ses fonctions en mars 2025. Pour son remplacement, je propose la

candidature de Cathy Faure. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?.. La même chose, même

raisonnement. Nous sommes tous d'accord, bienvenue à Cathy au sein de la commission

Attractivité.

Et enfin troisième point, il y avait une coquille que je vous demanderais de corriger si vous

ne l'avez pas déjà fait, ce n'est pas Julie Léonard mais Samia Gherbi qui était membre de la

commission Développement, elle a quitté ses fonctions en juin 2025. Pour remplacer Samia

Gherbi, membre de la commission Développement, nous proposons la candidature de

Thérèse Cochard. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Même vote, c’est noté. Abstention de

Philippe Cornille et tous les autres ont voté pour.

Entendu l'exposé d'Hervé Charnallet, et après en avoir délibéré à la majorité des

membres présents ou représentés, 19 voix pour, une voix contre (Mme Sauvaget) et

4 abstentions (Mme Beschi, M. Cornille, M. Sévec et Mme Le Pellec-Muller) pour chaque

nom,

Point n° 4 - Délibération n° 2025DEL091

RESSOURCES HUMAINES - INDEMNITÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mairie d'Orgeval : 128, rue du Dr-Maurer - 78630 Orgeval - Tél. :01 39 22 35 22

accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.frTABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS VERSÉES AUX ÉLUS

Nom et prénom

% de l'indemnité

(allouée en % de l'indice

brut terminal

Montant brut

mensuel

Délégué

des bénéficiaires Cualre de l'échelle indiciaire JTE re de la FP (Art. L.2123-23 | Eonten visucur)

du CGCT) pointen vis

CHARNALLET Hervé | Maire 53,13% 2183,92€

DUPON André Adjoint 20,13 % 827,45 €

JUTTEAU Christian | Adjoint 20,13 % 827,45 €

GRENIER Pascale Adjoint 20,13 % 827,45 €

BEQUART Jean-Luc | Adjoint 20,13 % 827,45 €

BREUZIN Dominique | Adjoint 20,13 % 827,45 €

BRESSET Jordanne | Adjoint 20,13 % 827,45 €

JUTTEAU Nadine Adjoint 20,13 % 827,45 €

STENGER Philippe cspiselller Municipal 2,13% 87,55€ Délégué

SIMON Frédéric Sonselller Manicipal 2,13% 87,55€ Délégué

BARDOT Michel CaRseler RACE 213% 87,55€ Délégué

BECHAUD Marine | Serselllér Municipal 213% 87,55€ Délégué

PICARD Gilles Conseiller Municipal 213% 87,55€ Délégué

HÉOIZY More | ESS MüRIEIREl 213% 87,55€ Délégué

cocearDThérese | FOnSiler Municipal 213% 87,55€

Monsieur le Maire

Là aussi, vous en avez l'habitude, le tableau est modifié. Je rappelle que l'indemnité globale

allouée aux élus est diminuée du fait que le nombre d'adjoints a diminué. C'est-à-dire que l'enveloppe attribuée aux adjoints partis n’est plus dans l'enveloppe globale. La somme destinée à l'indemnisation du 8° adjoint n'est pas versée et reste dans le budget de la

commune. Ceci dit, le tableau doit être quand même modifié parce que nous avons eu le

plaisir d'entendre Thérèse Cochard accepter sa nomination en tant que conseillère déléguée. Thérèse Cochard va s'occuper de la partie culture des associations culturelles à mes côtés. Avec un gros travail dès maintenant - merci Thérèse - parce que la réunion des présidents

d'associations a lieu la semaine prochaine, la préparation du forum des associations. On a

Mairie d'Orgeval : 123, rue du Dr-Maurer - 78630 Orgeval - Tél. : 01 39 22 35 22 accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.frdéjà commencé à travailler ensemble, à participer à quelques manifestations et on est très

contents de cette promotion. Le tableau est modifié en conséquence puisque les conseillers

municipaux délégués ont une rémunération modeste mais une indemnisation quand même.

[Applaudissements]

Il s'agit d'approuver la répartition des indemnités de fonction, conformément au tableau ci-

dessus : le maire, 53,13 % ; les adjoints, 20,13 % ; les conseillers délégués, 2,13 %.

Madame Aude Beschi

Une remarque de Mme Sauvaget, vous connaissez la précision et l'intelligence de recherche

et d'étude de Mme Sauvaget en matière réglementaire.

« Le tableau sur les indemnités n'est pas complet, il manque les avantages en nature, tel que par exemple le téléphone, et les indemnités liées aux mandats perçus hors de la commune, par exemple à l'agglo et au syndicat. Ces informations font partie d'un tableau annuel qui doit être transmis au conseil avant le vote du BP. Aucun des tableaux reçus au cours de ce mandat n'a contenu ces informations, le conseil municipal est en droit de demander que ce tableau et celui transmis avant le BP, soit complété des avantages en nature et des indemnités autres que communales. »

Monsieur le Maire

Je ne suis pas d'accord, effectivement tous les élus et les Orgevalais ont droit à ces

informations. Par contre, on ne va pas voter les indemnités versées au titre de tel ou tel

syndicat, etc... Ce n'est pas à nous de les voter. Mais on est d'accord qu'il faut le mentionner.

Madame Aude Beschi

Oui, vous faite bien de le...

Monsieur le Maire

Mais là il s'agissait juste de voter notre tableau à nous.

Madame Aude Beschi

Oui, tout à fait M. le Maire. Elle ne mentionne pas dans sa remarque qu'on doit voter sur les

indemnités hors traitement de la commune mais simplement que ça doit être mentionné

dans le tableau qui nous est présenté.

Monsieur Pascal Sévec

Le groupe OCR votera contre, uniquement pour une question de répartition pour le plus

grand nombre et non pas pour des élus nouveaux. Donc 2 contre.

Monsieur le Maire

Philippe Cornille vote contre.

Madame Aude Beschi

Madame Sauvaget vote contre et moi, abstention.

Monsieur le Maire

C'est noté et tous les autres votent pour.

Entendu l'exposé d'Hervé Charnallet, et après en avoir délibéré à la majorité des

membres présents où représentés, 19 voix pour, 4 voix contre (Mme Sauvaget, M. Sévec,

Mme Le Pellec-Muller et M. Cornille) et une abstention (Mme Beschi),

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Point n° 5 - Délibération n° 2025DELO92 ||

RESSOURCES HUMAINES - CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE

RESPONSABLE SERVICE PETITE ENFANCE ET SOLIDARITÉS

Monsieur le Maire

C'est un point très important qui nous a beaucoup occupés. L'article 17 de la loi n°2023-

1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi confère aux communes, à compter du 1°

janvier 2025, la qualité d'autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant et, à ce titre, leur confie l'exercice de quatre compétences. Vous savez que, traditionnellement, les mairies ont toujours eu la compétence scolaire pour l'école primaire et l'école élémentaire. Mais depuis le 1° janvier 2025, une action a été entamée pour confier progressivement aux communes la compétence sur la petite enfance. Donc à ce titre, depuis le 1° janvier 2025, les communes doivent recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles ; informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents ; planifier, au vu du recensement des besoins, le développement de l'offre d'accueil ; soutenir la qualité des modes d'accueil.

C'est quelque chose de nouveau, de prenant pour lequel on se met en place plus que

progressivement puisque c'est vraiment lancé. Pour vous donner un ordre d'idée, jusqu'à

maintenant on savait qu'il y avait des micro-crèches, qu'il y a des crèches privées, on sait

qu'il y a des assistantes maternelles mais rien n'oblige à avoir un travail de recensement.

C'est-à-dire qu'une assistante maternelle peut venir, une autre partir, on n'a pas de base de données et d'informations, on n'avait pas du tout d'obligations de cet ordre. Les seules informations que l'on traitait pour la petite enfance, on le faisait via le SIVU avec la relation avec Babilou et on suivait les demandes en crèche de parents orgevalais qui faisaient une demande d'inscription au SIVU. Maintenant on doit le faire de façon beaucoup plus globale pour pouvoir informer les parents, recenser et estimer les besoins pour le futur et pouvoir prévoir. C'est un gros changement pour lequel on a absolument besoin de se structurer. Le deuxième aspect, le pilotage de la petite enfance pour le compte du SIVU, et d'être chargé de coopération territoriale globale. Les termes ont un sens, c'est la convention CTG qui est signée avec la CAF. Il s'agit d'animer et de faire vivre cette convention entre la CAF, les communes et le SIVU pour le compte de la commune en lien avec les attendus tels que définis par la CAF. Il faut être l'interlocuteur des membres du SIVU, de la CAF, du RPE sur la thématique petite enfance ; il faut suivre et élaborer les conventions, préparer et participer aux instances délibérantes du SIVU ; il faut mettre en réseau les acteurs de la petite enfance et la parentalité du territoire. Le contrôle des conditions d'exécution du marché de gestion des multi-accueils en veillant au bon respect des obligations du titulaire. Une réflexion là- dessus, ce sera l'objet d'une délibération suivante, de renégocier, c'était un gros travail - merci Nadine, Audrey et Sandrine - la convention territoriale globale avec la CAF qui verse des subventions aux communes en fonction justement d’un plan global de l'accueil de la petite enfance, entre autres. Cette convention doit être suivie et il faut la faire vivre pour que ces subventions soient reconduites d'année en année. Le SIVU est directement concerné, bien sûr puisque ces informations font partie.

Il y a un autre élément très important au niveau du SIVU, l'opérateur c'est Babilou, qui a toute la responsabilité de la gestion, de l'accueil, de l'embauche des professionnels et qui est en contrat avec la commune. Mais nous avons un devoir absolu, en tant qu'élu, de contrôler le SIVU et de ne pas le laisser, comme ça peut être fait, en autocontrôle sur la crèche et de ne vivre que de reporting périodique de cette façon-là. Pour assumer toutes ces

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accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.frresponsabilités, cela justifie un deuxième élément du poste de cette personne. Fait

malheureux, on a eu justement le cas la semaine dernière où le SIVU a été alerté par deux

familles, parce qu'ils ont un enfant mordeur. Il y a eu un dysfonctionnement dans la

surveillance d’un petit de 19 mois, qui a été laissé seul quelques instants et qui a mordu un

gamin un peu plus âgé et laissé quelques traces. Tout va bien, les deux enfants se portent

bien mais il y a quand même énormément de choses à faire et on a besoin d'un interlocuteur

pour ce genre de problèmes. On a besoin d’un interlocuteur de la collectivité qui peut suivre

le SIVU, interroger, rassurer les parents, prendre les mesures, etc., coordonner et surveiller que les mesures que nous décidons sont bien mises en œuvre par Babilou.

Le troisième aspect du poste dont nous parlons c'est la gestion administrative et budgétaire du CCAS. Je vous rappelle que le CCAS, quand nous avons pris le mandat, avait un budget

entre 3 000 € et 4 000 €, que nous l'avons considérablement étoffé pour lui donner une

réalité. Vous le voyez et tout le monde va le voir, notamment avec le programme d'activités

des seniors qui va arriver, notamment avec les délibérations suivantes qui ont vous êtes

présentées, sur un certain nombre de services, d'avantages - pas simplement pour les

seniors mais aussi pour les personnes un peu en difficulté - pour qu'elles aient accès à la

culture et tous les services d'Orgeval. Beaucoup de choses sont faites et il faut pouvoir

coordonner tout ça, anticiper, monter une politique, suivre et encadrer. Donc il s'agit de

piloter l'analyse des besoins sociaux. Il ne s'agit pas de voir une résidence nouvelle

s'implanter mais d'organiser l'accueil des nouveaux habitants, de leur présenter les élus, leur

présenter la vie associative d'Orgeval pour faciliter leur intégration. Quand il y a des

problèmes d'humidité ou autre sujet ponctuel d'enlèvement des déchets dans une résidence

sociale, il faut pouvoir traiter le sujet et anticiper. Tout cela est un lien important que cette

personne sera amenée à piloter. Sur la base des résultats de l'ABS (analyse des besoins

sociaux), préfigurer les missions d'accompagnement social à développer en lien avec les élus

et selon les orientations politiques ; coordonner des actions de soutien aux familles, aux

personnes âgées et aux publics en difficulté; développer des partenariats avec les

institutions comme la CAF, le département et les associations.

Trois pôles: compétence « petite enfance » arrivée dans la commune en janvier 2025 ;

compétence « organisation du SIVU » et compétence « accompagnement du CCAS ». Cet

emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant à la catégorie A ou B de la filière

administrative ou sociale. Le niveau de rémunération est fixé conformément à la grille

indiciaire du grade des cadres d'emplois mentionnés, à laquelle s'ajoutera l'ensemble des primes, indemnités et avantages divers applicables aux agents de la commune. II vous est

proposé de créer cet emploi selon les conditions mentionnées ci-dessus.

Madame Aude Beschi

Une remarque de madame Annie Sauvaget. « Cette délibération relève d'une utilité sociale,

notamment pour le CCAS. La fiche de poste serait la bienvenue. Une petite idée constructive, pourquoi ne pas remettre en ligne sur le site de la mairie l'organigramme des services avec le

nom des interlocuteurs ? »

Monsieur le Maire

Oui, pourquoi pas. Ce n'était pas dans les priorités immédiates, parce qu'un gros travail a été effectué sur le site internet du SIVU mais réactualiser [le site de la ville] avec l'organigramme une fois que ce sera stabilisé, bien sûr. Et pour la fiche de poste, bien entendu. Qui vote contre cette embauche ? Qui s'abstient ? Nous sommes tous d'accord, je vous remercie. C'est un gros travail qui nous a pris pratiquement huit mois.

accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.frEntendu l'exposé d'Hervé Charnallet, et après en avoir délibéré à l'unanimité des

membres présents ou représentés,

Point n° 6 - Délibération n° 2025DEL093

RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire

C'est de l'actualisation. Une mise à jour du tableau des effectifs est rendue nécessaire par la

création de quatre grades pour permettre l'avancement des agents proposés au titre de

l'année 2025 et la pérennisation d'un agent contractuel en remplacement d'un agent

titulaire en cours de départ à la retraite pour invalidité.

Pas de remarques ? Nous passons au vote. Qui vote contre? Personne. Qui s'abstient ?

Madame Sauvaget.

Filière Grade Nombre Police Brigadier-chef principal 1 Technique Agent de maîtrise principal 1 Technique Adjoint technique 1 Sociale Éducateur de jeunes enfants classe exceptionnelle 1

Entendu l'exposé d'Hervé Charnallet, et après en avoir délibéré à la majorité des

membres présents où représentés, une abstention (Mme Sauvaget),

Point n° 7 - Délibération n° 2025DEL094

FINANCES - TARIFS DE LA TAXE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE 2026

EMPLACEMENT PUBLICITAIRE 2026

Enseignes €/m°

Surface entre O et 7 m° 0€

Surface supérieure à 7 m° et inférieure ou égale à 12 m° 24,8 €

Surface supérieure à 12 m° et inférieure ou égale à 50 m° 49,7 €

Surface supérieure à 50 m° 995€

Publicités et pré-enseignes non numériques €/n°

Surface inférieure ou égale à 50 m° 24,8 €

Surface supérieure à 50 m° 49,7 €

Publicités et pré-enseignes numériques €/n°

Surface inférieure ou égale à 50 m° 74,7 €

Surface supérieure à 50 m° 147,5€

Monsieur André Dupon

Pour rappel, depuis le 1°’ janvier 2009, on n'a plus qu'une taxe unique qui s'appelle la « taxe

sur la publicité extérieure ».

Mairie d'Orgeval : 123, rue du Dr-Maurer - 78630 Orgeval - Tél. : 01 89 22 35 22

accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.frCela concerne les dispositifs publicitaires dont le principal objet est de recevoir toute inscription, forme ou image étant assimilées à des publicités ; les pré-enseignes, toute

inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité

déterminée ; et les enseignes, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et

relative à une activité qui s'y exerce. Il y a différentes exonérations, je ne vais pas les détailler.

Dans le cadre de ce qui nous amène, c'est-à-dire les taxes sur la publicité extérieure, il y a

des dispositions fiscales en matière de taxe locale qui sont depuis 2024 intégrées dans des

articles et suivants du CIBS (code des impositions sur les biens et services).

Au niveau de l’actualisation, on vote avant le mois de juillet ce qui sera appliqué au 1° janvier

2026. On va tout simplement appliquer l'inflation qu'il y a eu sur la période.

Enseignes. Ce qui veut dire que pour les surfaces de 0 à 7 m2, elles sont gratuites : les surfaces

supérieures à 7 m? et inférieures à 12 m2, on passe de 24,40 € à 24,80 € ; les surfaces

supérieures à 12 m? et inférieures à 50 m?, on passe de 48,80 € à 49,70€: et celle

supérieures à 50 m? passent de 97,70 € à 99,50 €.

Publicités et pré-enseignes non numériques. Surfaces inférieures ou égales à 50 m2, de 24,40 € à 24,80 € ; les surfaces supérieures à 50 m?, de 48,80 € à 49,70 €.

Publicités et pré-enseignes numériques. Surfaces inférieures ou égales à 50 m?, on passe de 73,13 € à 74,70 € ; et les surfaces supérieures à 50 m?, de 144,80 € à 147,50 €.

Il appartient au conseil municipal de fixer par délibération les tarifs applicables sur le

territoire de la commune avant le 1° juillet pour une application au 1° janvier de l’année

prochaine.

Monsieur le Maire

Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Nous sommes tous d'accord, nous avons de nouveaux

tarifs.

Entendu l'exposé d'André Dupon, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres

présents ou représentés,

Point n° 8 - Délibération n° 2025DEL095

FINANCES - MISE EN PLACE ET VALIDATION DES RÈGLEMENTS D'OCCUPATION DES SALLES MUNICIPALES

Monsieur André Dupon

On a considéré qu'il ne fallait pas faire un simple toilettage mais qu'il fallait tenir compte de

l'évolution qu'il y a eu dans l'utilisation de nos différentes salles.

Entre les priorités données aux associations orgevalaises, on peut aussi accorder | ‘usage de

nos salles à d'autres associations, à partir du moment où elles sont sous la loi de 1901. II ya

des aspects d'assurance, et je crois que Gilles Picard va intervenir parce qu'il y a peut-être

des modifications à apporter sur ce que l'on va vous exposer aujourd'hui.

Le point 8 concerne la mise en place et la validation des règlements d'occupation municipale. Comme tout le monde le sait, on possède différentes salles municipales. Si l'on compile toutes les demandes des associations, ces salles ne sont pas suffisantes. De plus en plus, parce qu'on a des associations qui ont du succès et, à partir du moment où elles ont du succès elles ont de plus en plus d'adhérents. Le problème, c'est qu'on ne peut pas pousser les murs.

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accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.frJe n'arrête pas de dire aux présidents d'associations « Attention danger, si vous intégrez beaucoup plus de personnes ». C'est une validation des règlements qui va concerner Claude- Rich et les autres salles que nous connaissons.

Pourquoi Claude-Rich? Parce que l'espace a la particularité d'être un investissement

important et plus particulièrement la salle de spectacle avec du matériel professionnel

onéreux.

Ces règlements visent à définir les conditions d'accès et d'utilisation des salles (types d'usagers, horaires, tarifs, responsabilités) ; garantir la sécurité des personnes et des biens lors de l’utilisation ; encadrer les modalités de réservation, d'annulation et de restitution des lieux; prévoir les obligations des utilisateurs (sécurité, entretien, assurance, respect du voisinage, etc.). Ces documents permettront de clarifier les droits et devoirs des utilisateurs et de la collectivité, tout en facilitant le suivi administratif des occupations. Il est ainsi proposé au conseil municipal d'approuver les règlements d'occupation des salles municipales annexés à la présente délibération, je rappelle l’espace Claude-Rich, qui a un règlement intérieur spécifique, et les autres salles que nous connaissons, soit la Croisée, l'école de Musique, la maison Dusmesnil, l'Orangerie, le Lavoir (atelier de sculpture), le local d'histoire d'Orgeval, la Mosaïque, le gymnase Saint-Marc, le dojo et le gymnase Louis-Pasteur; et d'autoriser le maire à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de ces règlements.

Monsieur Gilles Picard

Traditionnellement, dans ces contrats d'occupation, on exige des associations qu'elles aient

une couverture d'assurance en responsabilité civile. C'est le minimum obligatoire mais cela

ne garantit pas tout.

D'abord, il faut établir que lorsqu'il y a dommage, la responsabilité civile de l'association est

réellement engagée - et ce n'est pas toujours le cas - et d'autre part, quand on met une salle

à disposition, souvent on met la salle à disposition plus du contenu : « éventuellement des

chaises, des tables ou du matériel nécessaire à l'exploitation. Ce matériel peut être détérioré

sans qu'on sache qui en est responsable, il peut être volé sans qu'on sache qui l'a volé. C'est

la raison pour laquelle je propose d'ajouter un certain nombre de précisions à l’article 2 et à

l'article 8 de la convention, de manière à faire en sorte que le contenu confié à l'association puisse être assuré au titre d'une assurance de dommages directs à côté de l'assurance de responsabilité. Ça ne coûte pas très cher, ça permet aussi à l'association d'assurer son propre matériel lorsqu'elle en a. Donc je propose la chose suivante: à l'article 2, il était anciennement écrit «une attestation d'assurance responsabilité civile sera exigée », on donne un certain nombre de conditions d'accès et on exige une attestation d'assurance responsabilité civile. Donc j'ai ajouté « ainsi qu'une assurance dommages pour les biens confiés constituant du contenu ou du matériel nécessaire à l'activité, telle que définie à l'article 4.2 de la convention ». Parce qu'à l'article 4.2 de la convention, on donne une liste plus ou moins exhaustive de ce qui est confié dans le cadre de l'occupation de la salle. Il y a deux choses. Il y a la salle en tant que bâtiment et le contenu. Et à l'article 8, le texte indique que « le titulaire de l'autorisation s'engage à souscrire une assurance de responsabilité civile comprenant l'ensemble des risques, etc., il garantira les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile », encore faut-il que la responsabilité civile soit clairement établie. Moi j'ajouterais « il devra également souscrire une assurance dommages couvrant les bien confiés constituant du matériel ou du contenu, défini dans la convention d'occupation. À défaut, en cas de détérioration, le titulaire pourra être tenu au remplacement ou à la réparation des biens concernés. Il s'engage à fournir - et là j'ai rajouté “chaque année” une attestation d'assurance confirmant la garantie des risques susnommés et à renoncer à tout recours contre la commune ». Je précise que le « renoncer à tout recours contre la commune » existait

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accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.frdans le texte initial. Si l'association n'a pas de garantie dommages et qu’elle renonce à tout

recours contre la commune, y compris pour les biens qui appartiennent à la commune, on se

retrouvait dans une impasse puisqu'il n'y avait plus personne pour prendre en charge quoi

que ce soit ; ou à la rigueur la commune sur ses deniers, de manière exceptionnelle. Avec ces

modifications que je propose, le sujet est bordé en cas de vol, en cas de dommages, il y aura

toujours une couverture d'assurance.

Monsieur André Dupon

Est-ce un surcoût important ?

Monsieur Gilles Picard

À mon avis c'est quelques dizaines d'euros, tout dépend du capital garanti par chaque association.

Monsieur le Maire

Je suis sous réserve d'une relecture par les services. Merci pour ce travail, on a la chance

d'avoir un spécialiste des assurances sur ce dossier-là. Effectivement, ça peut lever des

ambiguïtés. Ça tombe très bien puisque nous sommes à quelques jours de la réunion des

présidents des associations et on pourra en parler et y répondre.

Est-ce que vous avez des questions sur le texte ou les propositions ajoutées par Gilles

Picard ?

Madame Aude Beschi

Cette fois je parle pour mon compte. Les remarques de monsieur Picard sont très intéressantes et doivent être prises en compte effectivement dans le nouveau règlement.

Monsieur Gilles Picard

Je souhaite apporter une précision. Ces ajouts résultent aussi d'une expérience qu'on a eue

avec André sur un dossier où il y a eu un sinistre et on se retrouvait confrontés à un trou de

garantie. Cet hiver on a retourné le problème dans tous les sens.

Monsieur le Maire

Qui vote contre ? Personne. Abstention ? Aucune. Nous sommes tous d'accord, merci

beaucoup et bravo pour cette unanimité sur le texte de base et sur les modifications

proposées.

Entendu l'exposé d'André Dupon, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres

présents ou représentés,

Point n° 9 - Délibération n° 2025DEL096

URBANISME - APPROBATION DE L'AVENANT N° 7 AU TRAITÉ DE CONCESSION

D'AMÉNAGEMENT DU SECTEUR FEUCHEROLLES COLOMBET - PROLONGATION

DE LA DURÉE DE CONCESSION

Monsieur Christian Jutteau

On a voté la même délibération il y a à peu près un an, je vous avais promis que les opérateurs allaient enfin pouvoir finir de tout mettre au propre sur les plans administratif et juridique, et force est de constater que ce soir ce n'est pas le cas. Si la partie géomètre est réglée en termes de tout ce qui était à faire de division volumique et surfacique, c'est-à-dire la

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accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.frrépartition entre ce qui revient au propriétaire, à la copropriété, à GPS&O et à la commune,

c'est réglé. Par contre il reste encore des choses à faire d’un point de vue du syndic pour tout

ce qui est association syndicale libre et la copropriété. | manque encore une ESL à créer et

également pour les notaires puisqu'on n'a pas encore les actes qui vont vraiment transférer

la propriété du parc qui se situe en bas du projet et de la place. Pour GPS&O), il s'agit de la

voirie qui fait le tour des immeubles. Donc on est encore obligés malheureusement de voter

la prolongation de ce traité de concession.

Monsieur le Maire

Il vous est proposé d'approuver l'avenant numéro 7 du traité de concession d'aménagement

relatif à l'opération Feucherolles-Colombet entre la commune et la SAS rue de Feucherolles

et Colombet ayant pour objet la prolongation de la durée de la concession jusqu'au 4 juillet

2026 et d'autoriser le maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tous

documents afférents à cette opération. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? 2 abstentions. Les

autres votent pour, merci beaucoup.

Entendu l'exposé de Christian Jutteau, et après en avoir délibéré à la majorité des

membres présents ou représentés, 22 voix pour et deux abstentions (Mme Sauvaget et

Mme Beschi),

Point n° 10 - Délibération n° 2025DEL097

URBANISME - MODALITÉS DE CESSION DE L'ASSIETTE FONCIÈRE

D'UN ANCIEN CHEMIN COMMUNAL À ALTA ORGEVAL

POUR LA REQUALIFICATION DE LA ZONE « ART DE VIVRE »

Monsieur Christian Jutteau

Cette délibération est importante pour Orgeval, elle a un enjeu assez fondamental puisqu'il s'agit de donner le signal de la requalification de la zone des quarante-Sous. La zone qui nous intéresse ce soir est le site Art de Vivre et tout ce qu'il y a autour, c'est-à-dire les activités, Go Sport, un Novotel, etc. Cela fait un périmètre d'une surface d'environ 7 hectares mais qui est scindée en deux par une voirie que l'on peut voir ici [description du plan affiché] en jaune, vous avez le périmètre qui appartient à la société Alta Orgeval qui est une filiale d’Altarea. Le fait qu'il y ait un chemin au milieu empêche la conception de tout projet d'ensemble, ce qui est contraire aux souhaits que l’on a de requalification de cette zone. Il faut avoir une unité foncière si l'on veut avoir un projet qui tient la route. L'objet de cette délibération est d'approuver le principe d'aliénation en faveur d’Altarea, de ce chemin. Les objectifs, une requalification pour avoir un projet global sur cette zone il faut avoir une unité foncière, ce qui implique la rétrocession de ce chemin. Il a toujours le statut de chemin rural puisque, historiquement, c'était effectivement un chemin rural. C'était le chemin rural numéro 21 et officiellement il s'appelle toujours comme ça. Là, on voit bien l'axe qui est aujourd'hui la RD113, vous avez la rue des Cormiers qui arrive en bas à gauche et le chemin qui se prolonge de l'autre côté et qui va jusqu'à Poissy. Entretemps est arrivée l’A13 qui a coupé ce chemin en deux, il y a eu Art de Vivre, Novotel, etc... Ce chemin s'est retrouvé fagocité par les activités qui y sont sans pour autant qu'il perde son statut. Il s'appelle toujours officiellement le chemin rural. Lorsqu'on a retrouvé les plans pour tout ce qui était réseau d'eaux usées, etc…., c'est toujours écrit « chemin rural numéro 21 ». C'est important

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accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.frcar cela veut dire qu'il appartient au domaine privé de la commune et qu'on a le droit de le

céder sous réserve de suivre une procédure assez stricte. |

[Intervention sans micro inaudible Aude Beschi]

Monsieur Christian Jutteau

Aujourd'hui, il n'y a pas de projet en tant que tel, le débat à ce sujet viendra en son temps. Ceci étant dit, il faut savoir qu'effectivement un Data Center en clair, avant que ça se fasse il y a beaucoup d'étapes à franchir et on en est encore loin. Aujourd'hui de toute façon la conclusion à laquelle on est arrivés, il faut qu'il y ait une unité foncière, quel que soit le projet qui sera retenu il devra satisfaire les exigences de la commune. Le Data Center peut-être, mais aujourd'hui on n'en sait rien du tout.

[Intervention sans micro inaudible Aude Beschi]

Monsieur Christian Jutteau

On a parfaitement le droit de poser des questions...

[Intervention sans micro inaudible Aude Beschi]

Monsieur Christian Jutteau

C'est Altarea qui a effectivement en charge de ce projet. Si ce projet-là, pour X raisons, ne peut pas aboutir, on aura autre chose. Mais aujourd'hui on ne sait pas.

[Intervention sans micro inaudible Aude Beschi]

Monsieur le Maire

J'ajoute un petit mot technique sur la délibération. Effectivement, l'objet de la délibération est précis, il s'agit de modifier les modalités de cession de l'assiette foncière d'un chemin rural pour la requalification. Il faut éviter de polluer cette délibération en mentionnant un projet éventuel qui serait lié à cette délibération puisque comme l'a bien expliqué Christian Jutteau, ce n'est pas le cas. Donc il faut absolument compartimenter la discussion. Là on traite du chemin rural mais ce qui n'empêche pas de poser la question. Parce que, comme l'a encore dit Christian, si les uns et les autres changent d'avis et qu'au final c'est un centre commercial ou n'importe quoi - ce que je ne crois pas - il ne faut pas que la décision elle-même ait été dégradée par le fait de mentionner un Data Center ou autre chose à cet endroit. Fin du sujet, la délibération est précise, il faut la traiter sur exactement sur ce qui est demandé. Mais pour répondre à la question sur le Data Center, ce qui a été dit dans les magazines, sur les informations, dans les réunions de comité de quartier, est toujours d'actualité, le projet suit son cours, ça va être long, c'est une instruction par la préfecture de région. Une seule petite nouveauté, ne serait-ce qu'à la dernière réunion de quartier il semble que l’État ou le Conseil d'État ait tranché contre le projet de ligne à grande vitesse entre Paris et la Normandie. Ce qui lèverait une hypothèque importante sur la réalisation de ce projet.

Monsieur Pascal Sévec

J'ai vu cette même information et j'ai lu tout de suite derrière, deux ou trois jours après, une information contraire. Que ce n'était pas encore tranché et que ça pouvait passer.

Monsieur le Maire

Je vous propose de revenir à la délibération en elle-même mais effectivement, ces sujets sont très importants pour les Orgevalais.

Monsieur Christian Jutteau

Juste pour répondre à Pascal, il ne faut pas oublier que le Conseil d'État a simplement validé

le SDRIF E qui ne prend pas en compte ce projet-là. À partir du moment où le SDRIF E a dit qu'il n'y avait pas de ligne, l'État ne peut plus grand-chose. C'est vrai que cette ligne reste

Mairie d'Orgeval : 123, rue du Dr-Maurer - 78630 Orgeval - Tél. : 01 39 22 35 22 accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.frinscrite dans la loi LOM en tant que projet national mais cela ne dit rien quant à son tracé.

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La procédure commence par un constat de désaffectation. C'est-à-dire qu'on constate et je

pense que c'est une évidence, que ce chemin n'a plus de vocation rurale. On n'a pas vu

beaucoup de tracteurs ni de moissonneuses-batteuses passer sur ce chemin. Ensuite, on va

passer au vote qui va autoriser le maire à lancer le reste de la procédure pour la vente de ce

chemin, et en particulier autoriser la mise en œuvre d'une enquête publique dont les

modalités seront définies par un arrêté. Cette enquête devrait avoir lieu au mois de

septembre a priori si tout se passe bien. Ensuite on votera de façon ferme et définitive cette

aliénation au bénéfice d’Altarea.

Madame Aude Beschi

Ma question est la suivante, suite à ce changement de notification et d'indication de ce

chemin, sera-t-il vendu à Altarea Cogedim ?

Monsieur Christian Jutteau

Oui. Ce n’est pas Cogedim, c'est Altarea.

Monsieur le Maire

Il s'agit de constater que la portion de chemin rural dit numéro 21 dans les limites du plan

annexé n'est plus affecté à l'usage du public. Lancer la procédure de cession prévue à l'article L.161-10-1 du Code rural et de la pêche maritime, de demander au maire d'organiser une enquête publique sur ce projet et le charger de tout acte de nature à la mettre en œuvre et de rappeler que le conseil municipal sera conduit à se prononcer sur le principe de la vente et ses caractéristiques essentielles au bon moment.

On passe au vote. Qui souhaïite s'abstenir ? 4 abstentions.

Qui vote contre ? Personne. Les autres sont d'accord, merci beaucoup.

Entendu l'exposé de Christian Jutteau, et après en avoir délibéré à la majorité des

membres présents ou représentés, 20 voix pour et 4 abstentions (Mme Sauvaget, M.

Cornille, M. Sévec et Mme Le Pellec-Muller),

Point n° 11 - Délibération n° 2025DEL098

SOCIAL - MISE EN PLACE DES CARTES SENIOR (tarif normal et tarif réduit)

ET ACCES+ - INTÉGRATION DANS LA POLITIQUE TARIFAIRE

DE LA VILLE D'ORGEVAL

Monsieur le Maire

Dans le cadre de sa politique de solidarité, la ville d'Orgeval, en partenariat avec le CCAS,

lance deux dispositifs à destination des publics fragiles et des personnes âgées, à compter de

la fin août 2025. Création d'une carte Seni'Or destinée aux habitants d'Orgeval de 65 ans et plus ; gratuite, nominative, valable pour une saison, à reconduire chaque année, composée de deux statuts. Dès lors que vous habitez Orgeval et que vous avez plus de 65 ans, soit un tarif normal qui donne accès au « Seniors Agenda », aux événements organisés par le CCAS et qui ouvre droit à des tarifs préférentiels sur certaines activités proposées par le CCAS ; soit un tarif réduit qui ouvre droit à une réduction de 30 % sur le tarif normal des activités

Mairie d'Orgeval : 123, rue du Dr-Maurer - 78630 Orgeval - Tél. : 01 39 22 85 22

accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.frdu CCAS inscrites au « Seniors Agenda », qui donne accès au tarif réduit sur l'offre culturelle

municipale, notamment les spectacles à l'espace Claude-Rich et l'accès à la bibliothèque,

sous conditions de ressources. Ça, c'est pour la carte Seni'Or. On essaie de distinguer un peu

et de peaufiner une offre destinée aux seniors pour cette carte-là.

La carte Accès+, qui est une vraie nouveauté, est destinée aux personnes à faibles ressources

(non imposables), quel que soit leur âge ou leur situation ; gratuite, nominative, valable pour

une saison (à reconduire chaque année), délivrée sur présentation de justificatifs ; elle donne accès aux tarifs réduits sur l'offre culturelle municipale, notamment les spectacles à l'espace Claude-Rich et l'accès à la bibliothèque, sous conditions de ressources.

Le CCAS s’est rendu compte cette année qu'il y avait de l'offre faite pour la jeunesse, de

l'offre faite pour les seniors mais pas d'offre spécifique en termes de tarifs et en matière

d'accès à la culture pour les personnes qui ont des faibles moyens. La création de ces cartes

permet cela, je pense que c'est une bonne initiative et je remercie les services, Thérèse et

Pascale pour le travail qui a été fait parce que ce n'était pas évident de faire quelque chose de cohérent.

Afin de tenir compte de la mise en place de ces dispositifs, il est nécessaire de modifier la

délibération actuelle sur les tarifs municipaux, en remplaçant la catégorie « Demandeurs

d'emploi », aujourd'hui incomplète et peu adaptée, par : « Bénéficiaires de la carte Seni'Or - tarif réduit ou de la carte Accès+ ».

Ce changement permettra une meilleure lisibilité, cette évolution s'inscrit dans une

démarche cohérente de soutien aux publics les plus fragiles.

Pas de questions ?

Monsieur Pascal Sévec

Pour information, lors de la commission du CCAS, on a longuement débattu des conditions

d'éligibilité et on était deux dans la salle à trouver que le non-imposable était quand même

assez restrictif. Parce que les personnes, ou les familles qui sont dans la première tranche,

pour ouvrir droit à la culture honnêtement c’est … J'ai entendu les propos de Pascale Grenier

sur la notion d'enveloppe, et je trouve que c'est dommage. Il aurait été mieux d'ouvrir un peu

les conditions cette année, quitte à, éventuellement s’il y avait trop de budget, peut-être

réduire l'année prochaine.

Monsieur le Maire

Je pense que c'est une bonne remarque et qu'il faut l’'étudier. Justement, cela fait partie du périmètre de notre nouveau cadre pour essayer de voir. Effectivement on ne va pas s'arrêter à un seuil, il y a probablement des choses à améliorer mais une année d'expérience fera du bien. C'est noté.

Il y aurait-il des gens qui souhaitent voter contre cette délibération ? Je ne pense pas, j'en suis très heureux. Des abstentions ?

Monsieur Pascal Sévec

Deux abstentions pour cette raison.

Monsieur le Maire

Trois abstentions avec Philippe Cornille, les autres sont pour.

Entendu l'exposé de Jean-Luc Béquart, et après en avoir délibéré à la majorité des

membres présents ou représentés, 21 voix pour et 3 abstentions (Mme Le Pellec-Muller,

M. Cornille et M. Sévec),

Mairie d'Orgeval : 123, rue du Dr-Maurer - 78630 Orgeval - Tél. : 01 39 22 35 22

accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.frPoint n° 12 - Délibération n° 2025DEL099

ASSURANCES - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE DES ASSURANCES ENTRE LA VILLE D'ORGEVAL ET LE CCAS

Monsieur Gilles Picard

Je vais encore vous parler d'assurance, toujours en essayant d'être le plus synthétique

possible tout en étant juridique et sans vous assommer. Quel est le contexte ? Notre marché

global d'assurance, qui a été souscrit pour quatre ans, arrive à échéance le 31 décembre de

cette année. Il va donc falloir lancer un appel d'offres qui garantisse non seulement les biens

de la commune, les bâtiments, notre flotte automobile, notre responsabilité civile en tant que commune, que nous puissions avoir une bonne protection juridique ainsi qu'une protection fonctionnelle des élus et des agents dans le cadre de leurs fonctions. C'est le premier point.

Le deuxième point, quitte à lancer une procédure d'assurance, on essaye d'assurer la

globalité y compris le CCAS qui a cette particularité d'être considérée comme une personne

juridique distincte de la collectivité publique qui est la ville. Le CCAS est un établissement

public et, de ce fait, on ne peut pas faire d'assurance pour compte comme ça. Certains

d'entre vous connaissent peut-être, dans l'industrie, l'assurance pour compte lorsqu'un

industriel loue un bâtiment en crédit-bail, il y a également une convention, qui est un contrat,

qui prévoit que le preneur, le locataire, assurera les bâtiments pour compte du propriétaire.

C’est un peu la même démarche, sauf que pour ce faire il faut qu'il y ait une convention qui

autorise monsieur le maire et monsieur le président du CCAS à confier à la ville d'Orgeval la

gestion de cette couverture globale d'assurance, tant pour la ville que pour le CCAS, et c'est

donc l'objet de cette délibération que nous vous proposons.

Il s'agit donc d'approuver le principe de constituer un groupement de commandes pour la

ville et pour le CCAS en vue du lancement d'un marché public d'assurance et d'autoriser

monsieur maire à signer la convention.

Madame Aude Beschi

Ce groupement de commandes, je comprends pour la passation ville d'Orgeval plus CCAS.

Est-ce qu'on doit comprendre aussi qu'il y aura un seul assureur pour toutes les polices

d'assurance ? Ou il peut y avoir plusieurs assureurs ?

Monsieur Gilles Picard

J'ai envie de dire « les deux mon capitaine », tout dépend de ce que va donner l'appel d'offres. Il'est possible que pour chaque catégorie d'assurance que j'ai énumérées tout à l'heure : les dommages aux biens, la flotte automobile, la protection juridique, etc., qu'on ait plusieurs offres différentes qui soient plus ou moins intéressantes selon le sujet et qu'on prenne plusieurs assureurs...

Monsieur le Maire

Je crois savoir qu'il y a cinq lots.

Monsieur Gilles Picard

Oui c'est exact. Ce sont les lots que j'ai énumérés tout à l'heure. Les dommages aux bâtiments, la flotte automobile, la responsabilité civile, la protection juridique et la protection des élus. Ça fait cinq lots. Aujourd'hui, on n'a pas un seul assureur pour tous ces lots, je crois qu'on en a deux. On verra selon l'appel d'offres.

Mairie d'Orgeval : 123, rue du Dr-Maurer - 78630 Orgeval - Tél. : 01 39 22 35 22

accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.frMadame Aude Beschi

C'est long, pour répondre du tac au tac. Ça répond totalement à ma question, mérci Monsieur Picard.

Monsieur le Maire

Nous pouvons passer au vote. Qui vote contre cette délibération ? Qui s'abstient ? Madame

Sauvaget. Les autres votent pour.

Entendu l'exposé de Gilles Picard, et après en avoir délibéré à la majorité des membres

présents ou représentés, 23 voix pour et une abstention (Mme Sauvaget),

Point n° 13 - Délibération n° 2025DEL100

ENFANCE - APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES ET LA VILLE D'ORGEVAL

La convention territoriale globale est un dispositif mis en place par la CAF pour mieux

répondre aux besoins des familles et des enfants sur un territoire donné. Elle renforce la

coopération entre les collectivités territoriales et la CAF, en tenant compte des spécificités

locales et des enjeux sociaux et économiques actuels.

La première convention territoriale globale, signée entre le SIVU et la CAF pour la période

2021-2024 est arrivée à expiration. Une nouvelle convention est à établir pour la période

2025-2028. À l'issue d'un diagnostic du territoire, la ville d'Orgeval, le SIVU et la CAF ont convenu de retenir les thématiques et axes prioritaires suivants dans la convention.

En ce qui concerne l'accueil de la petite enfance: mettre en œuvre le service public de la

petite enfance dont monsieur le maire parlait tout à l'heure qui est obligatoire depuis le 1% janvier 2025 ; accompagner les familles dans la recherche d'un mode de garde ; valoriser l'accueil individuel et attirer de nouvelles assistantes maternelles agréées ; soutenir le relais petite enfance Camaïeu ; assurer un accueil de qualité en établissement d'accueil du jeune enfant.

Au niveau de l'enfance : mettre en œuvre le projet éducatif de territoire et le plan mercredi ;

assurer un accueil de qualité; tenir compte des besoins particuliers des enfants dans les

structures et les pratiques; adapter le service public scolaire, périscolaire, extrascolaire à l'évolution de la population.

Au niveau de la jeunesse : capter la jeunesse (15 ans et plus) orgevalaise.

Animation de la vie sociale: mettre en œuvre le projet social de l’espace de vie sociale

Inter Val.

La mise en œuvre de la CTG nécessite une collaboration étroite entre la CAF et la ville d'Orgeval, avec des réunions régulières pour suivre l'évolution des actions et ajuster les dispositifs en fonction des résultats obtenus. La CTG est un outil précieux pour renforcer le soutien aux familles et améliorer la qualité de vie sur le territoire. Elle représente un engagement fort de la CAF et des acteurs locaux pour répondre aux enjeux sociaux actuels. Pour ces motifs, il est nécessaire de signer la convention territoriale globale avec la caisse d'allocations familiales des Yvelines. Cette convention est également cosignée par le SIVU au titre de la compétence de gestion des établissements petite enfance. Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Monsieur le Maire

Mairie d'Orgeval : 123, rue du Dr-Maurer - 78630 Orgeval - Tél. : 01 39 22 35 22

accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.frIl'est proposé d'approuver la convention territoriale entre la caisse d'allocations familiales

des Yvelines, la ville d'Orgeval et le SIVU de la petite enfance et d'autoriser le maire ou$ony représentant à signer la convention ainsi que les documents nécessaires à son exécution. Qui

souhaite poser des questions ? Voter contre ? Personne. Abstention ? Personne. Nous avons

une unanimité, merci beaucoup. Je suis allé moi-même à la signature à la CAF des Yvelines,

avec toutes les autres communes des toutes les CTG, on est repartis pour trois ans.

Entendu l'exposé de Murielle Deloizy, et après en avoir délibéré à l'unanimité des

membres présents ou représentés,

Point n° 14 - Délibération n° 2025DEL101

ENVIRONNEMENT - MISE À JOUR DU SERVICE DE LOCATION D'EMPLACEMENTS POUR LE STATIONNEMENT SÉCURISÉ DE VELOS - PARC A14 EXPRESS ET DU TARIF ASSOCIÉ

Monsieur Jean-Luc Béquart

Je vous vais vous proposer d'augmenter le tarif de location mensuelle du parc à vélos qui se

situe près de l'arrêt du bus à 14 Express. Je vous rappelle que ce parc à vélo a été installé il

y a dix-huit mois, le principe est qu'un Orgevalais peut louer tous les mois un emplacement sécurisé, il est sûr d'avoir sa place libre quand il arrive le matin et ça lui coûte aujourd'hui 5 € par mois. Au bout de dix-huit mois, nous nous sommes aperçus que le prix de revient de ce parc à vélo est plus élevé, nous souhaitons l'augmenter et le passer à 10€. C'est le premier point.

Le deuxième point, c'est que la gestion des cadenas a été compliquée, parce qu'on a voulu

au départ fournir nous-même les cadenas et ce n'est pas une bonne idée. Chaque utilisateur

a des préférences sur tel ou tel type de cadenas, donc plutôt que de le fournir et demander

une caution, on demande aux utilisateurs de mettre le cadenas qu'ils veulent. De toute

manière on n'est pas responsables s'ils se font voler leur vélo.

Ce sont les modifications que je vous demande d'approuver: augmentation du tarif et la

charge du cadenas à l'utilisateur.

Madame Aude Beschi

Je comprends tout à fait cette prise de position. J'aurais aimé suggérer que pour les étudiants et a minima pour les étudiants boursiers, le tarif reste à 5 €.

Monsieur Jean-Luc Béquart

10 € par mois, ça reste très raisonnable. J'aurais dû préciser que nous avons aujourd'hui une

liste d'attente de 10 personnes et que nous aurons, en principe, un nouveau parc à vélo

avant la fin de l’année. Quand on a vu que ça avait du succès il y a dix-huit mois, on s'est

dépêchés de lancer une procédure pour en avoir un autre. Ce projet fait partie de tous les

projets sur lesquels vous êtes encouragés à voter, j'ajouterais que vous avez le droit de voter

pour plusieurs projets mais vous pouvez également demander à vos amis, à votre famille,

même s'ils ne sont pas orgevalais. Il suffit qu'ils habitent dans les Yvelines pour voter

également. Donc vraiment il faut le faire.

Monsieur Pascal Sévec

Juste une petite précision, aujourd'hui combien y a-t-il de boxes à vélo ?

Monsieur Jean-Luc Béquart

Mairie d'Orgeval : 123, rue du Dr-Maurer - 78630 Orgeval - Tél. :01 39 22 35 22

accueil@mairie-orgeval.fr - www.ville-orgeval.frOn en a 4 et on en attend 6 avant la fin de l'année.

Monsieur le Maire

Il vous est proposé de fixer le prix de la cellule louée à 10 € par mois, tout mois commencé

étant dû, à partir du 1% septembre 2025 ; de modifier les articles 2 et 4 du règlement du

service location de stationnement à vélos applicable dès le 1° juillet 2025, les autres articles

demeurent inchangés, et de donner tout pouvoir au maire ou à son représentant pour

l'application de cette délibération. Qui vote contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Nous clôturons ce conseil sur une belle unanimité.

Monsieur le Maire

Ce conseil municipal s'est terminé relativement tôt, nous nous revoyons en septembre pour le conseil suivant.

Entendu l'exposé de Jean-Luc Béquart, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,

Madame Aude Beschi

Remarque de Madame Sauvaget portant sur les indemnités. Voir le paragraphe 4 concerné page 11.

La séance est levée à

Fait à Orgeval, le 19 juin 2025

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Pierre Gagnière-Moreux Hervé Charnallet

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