Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 40 2024 delib DM2 BP M49 241105 102205 tampon
Déliberation - 472025 DM2 BPM 49 251217 081217 tampon 1
Déliberation - 46 2024 paiement factures avant vote BP2025 M57 M4
Déliberation - 2024 MAIRIE 035 DM2 M57 COMMUNE
Déliberation - 58 2024 BPM57 et BPM49 ecritures comptables 241223
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BP M57 2024 tampon
Déliberation - 50 2024 approbation rapporCLECT 241223 092128 tamp
Déliberation - DEL 2024 45 PPA tampon 1
Déliberation - 462025bilan 2024 Bistrot dePays 251217 081055 tamp
Déliberation - 44 2024 delib coupes ONF 2025 241105 102615 tampon
Déliberation - 45 2024 DM2 BP M57 241223 091508 tampon 1
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 02h45 par la commune de Capelle-et-Masmolène.
Lien du pdf (Déliberation - 45 2024 DM2 BP M57 241223 091508 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
COMMUNE
de
La
Capelle
et
Masmolène
Département
du Gard
Délibération
du
conseil
municipal
DM
2
BPMS57
N°45/2024
Département
du
Gard
Canton
d'UZES
Commune
de
La
Capelle
et Masmolène
Extrait
du
registre
des
délibérations
de
la séance
du
conseil
municipal
du
Jeudi
19
décembre
2024
à 19h00
Date
de
la convocation
14/12/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le jeudi
19
décembre
2024
à
19h00,
le conseil
municipal
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Xavier
GAYTE,
Maire.
Membres
| Présent
Absent|
Donne
pouvoir
à
Date
d'affichage
de la convocation
1 — Monsieur
GAYTE
Xavier
X
|
|
:
14/12/2024
2 Madame
CREISSEN
Viviane
X
|
3 Monsieur
PAUL
François
ra
.
4 - Monsieur
SERRES
Hervé
|
|
%X
| DURANDO
Françoise
Nombre de conseillers : 11
5 — Monsieur PESENTI Anthony
|
X
|
D
En exercice
9
6- CLAUX
Elodie
Lx
TL
Quorum
5
7 Madame
DURANDO
Françoise
X
Présents
7
8- FORIEL
Jonathan
LD
a
D
Représentés
1
9 — GIULIANI
Stéphanie
DOUX
‘
Votants
8
[|
|
Secrétaire
de
séance
(art.
L.2121-15
CGT)
CREISSEN
Viviane
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Commune
de
La
Capelle
et Masmolène
Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Publié le ID : 030-213000672-20241219-452024-DE VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
57,
VU
le budget
de
la commune,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la décision
modificative
suivante
du
budget
de
l'exercice
2024 :
Il est
proposé
conformément
au
respect
des
principes
de
sincérité
et d'équilibre
du
budget,
la
délibération
modificative
suivante
:
FONCTIONNEMENT Chapitre
Articleflibellé
dépenses
D
01
6283
[Frais
de
nettoyage
des
locaux
-5
500.00
D
12
6450
|Charges
de
sécurité
sociale
et prévoyancel.+
5
506.00
TOTAL
0
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'adopter
la décision
modificative
présentée
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et ans
susvisés
Le
Maire
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
-
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication.
Le tribunal
administratif peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Commune
de
La
Capelle
et Masmolène
Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Publié le ID : 030-213000672-20241219-452024-DE