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Déliberation - DELIBERATIONS 202006
Déliberation - DELIBERATIONS 202304
Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 202304)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
11/04/2023 23 ag élection nouvel adjoint
11/04/2023 24 ag renouvellement membre SIVOM
11/04/2023 25 rh indemnités des élus
DÉLIBÉRATIONS avril 2023 Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 31
Date de la convocation : 31/03/2023
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 11/04/2023
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, PREVOT Isabelle, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT Alexina, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET Charline, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, POIRIER Vijay, DUCRET Frédérique, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à M REALINI
M HEESTERMANS à M CHAPLET
Mme FAYAT à Mme PECULIER
M DEVAUX à M BELHOMME
Mme GRYMONPREZ à Mme NALINE
M GATUINGT à Mme GOUBERT
Mme ZAURIN à Mme PREVOT
M PIOLLET à M ORLANDO
M SABAS à M POIRIER
Mme LABERTRANDIE à Mme MARCHETTI
Membres excusés : Mme PAGES, M CHEVALLIER
Secrétaire de séance : M BELHOMME
L’an deux mil vingt trois, le onze avril, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence
de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATTION GENERALE : ELECTION D’UN NOUVEL MAIRE ADJOINT
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, fait part à l’assemblée que Jacques HEESTERMANS, par courrier du
07/02/2023 adressé à Monsieur le Préfet de Seine et Marne, a souhaité se démettre de son poste de Maire
Adjoint qu’il occupait en tant que membre de la liste « Union pour Cesson » lors des élections municipales
du 15 mars 2020.
Vu le code général des collectivités, notamment les articles L2122-4, à L 2122-15,
Vu la délibération n°18-2020 relative à l’élection de Maires-Adjoints fixant leur nombre à huit,
Vu l’arrêté municipal n°103-2020 portant délégation de fonction du Maire à M. HEESTERMANS Jacques 5ème
Maire Adjoint délégué pour exercer les fonctions relevant du domaine des ressources humaines,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°23-2023 Page 2 sur 2
Vu la lettre de démission de M. HEESTERMANS de ses fonctions de 5ème Maire Adjoint aux ressources
humaines, en date du 07/02/2023 adressé à M. le Préfet et acceptée par le représentant de l’Etat le
03/04/2023,
Considérant que lorsqu’un poste de Maire -Adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’adjoint,
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul Adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE que le Maire Adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le sixième rang (cinquième
Adjoint),
PROCEDE à la désignation du cinquième Maire Adjoint au scrutin à la majorité absolue :
S’est porté candidat : Vijay-Damien POIRIER
Nombre de votants : 31
Nombre de suffrages exprimés : 31
Majorité absolue : 17
- Vijay POIRIER a obtenu 26 voix POUR
- 5 Abstentions (BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia,
COTTALORDA Bruno)
M. Vijay POIRIER est désigné en qualité de cinquième Maire Adjoint
Fait et délibéré ce jour
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean Michel BELHOMME Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 31
Date de la convocation : 31/03/2023
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 11/04/2023
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, PREVOT Isabelle, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT Alexina, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET Charline, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, POIRIER Vijay, DUCRET Frédérique, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à M REALINI
M HEESTERMANS à M CHAPLET
Mme FAYAT à Mme PECULIER
M DEVAUX à M BELHOMME
Mme GRYMONPREZ à Mme NALINE
M GATUINGT à Mme GOUBERT
Mme ZAURIN à Mme PREVOT
M PIOLLET à M ORLANDO
M SABAS à M POIRIER
Mme LABERTRANDIE à Mme MARCHETTI
Membres excusés : Mme PAGES, M CHEVALLIER
Secrétaire de séance : M BELHOMME
L’an deux mil vingt trois, le onze avril, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence
de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATTION GENERALE – RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU SIVOM
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, fait part à l’assemblée du changement de Président du SIVOM à compter
du 01/04/2023.
Article L2121-33 du CGCT, Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.
La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. Vu la délibération n°18-2019 relative aux statuts du SIVOM Cesson/ Vert Saint Denis,
Vu la délibération n°31-2020 relative à la désignation des représentants au SIVOM Cesson/ Vert Saint Denis,
M. le Maire invite l’assemblée à désigner 5 délégués qui représenteront la commune de Cesson au sein du
SIVOM,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°24-2023 Page 2 sur 2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
PROCEDE au renouvellement des membres du SIVOM
Se sont portés candidats :
V.POIRIER
RM ZAURIN
S NALINE
D ORLANDO
M BERTRAND
Tour unique de scrutin
Nombre de votes : 31
Nombre de suffrages exprimés : 31
Majorité absolue : 17
V.POIRIER, RM ZAURIN, S NALINE, D ORLANDO, M BERTRAND
- Ont obtenu : 26 voix POUR
- 5 Abstentions (BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia,
COTTALORDA Bruno)
V.POIRIER, RM ZAURIN, S NALINE, D ORLANDO, M BERTRAND ayant obtenu la majorité ont été élus représentants de la commune de Cesson au sein du syndicat intercommunal,
Fait et délibéré ce jour
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean Michel BELHOMME Olivier CHAPLET Page 1 sur 3
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 31
Date de la convocation : 31/03/2023
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 11/04/2023
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, PREVOT Isabelle, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT Alexina, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET Charline, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, POIRIER Vijay, DUCRET Frédérique, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à M REALINI
M HEESTERMANS à M CHAPLET
Mme FAYAT à Mme PECULIER
M DEVAUX à M BELHOMME
Mme GRYMONPREZ à Mme NALINE
M GATUINGT à Mme GOUBERT
Mme ZAURIN à Mme PREVOT
M PIOLLET à M ORLANDO
M SABAS à M POIRIER
Mme LABERTRANDIE à Mme MARCHETTI
Membres excusés : Mme PAGES, M CHEVALLIER
Secrétaire de séance : M BELHOMME
L’an deux mil vingt-trois, le onze avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – INDEMNITES VERSEES AUX ELUS
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, explique que suite à la démission du Maire Adjoint en charge des Ressources Humaines à compter du 03/04/2023. il convient de le remplacer et de proposer de verser une indemnité au nouveau Maire Adjoint en charge des Ressources Humaines,
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, propose à l’assemblée de fixer les indemnités attribuées aux élus,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°25-2023 Page 2 sur 3
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de
l’action publique,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie participative,
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Maire peut donner,
sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation par arrêté à un ou plusieurs adjoints et à des membres
du conseil municipal,
Vu l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les indemnités maximales pour
l’exercice des fonctions de maire,
Vu l’article L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les indemnités votées par les
conseils municipaux pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire,
Vu l’article L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les indemnités votées par les
conseils municipaux pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction Publique,
Vu la délibération n°43-2020 en date du 10 juin 2020 relative aux indemnités versées aux élus,
Vu la délibération n°69-2022 en date du 12 octobre 2022 relative aux indemnités versées aux élus,
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 27 mai 2020 constatant l’élection du
Maire et de huit Adjoints,
Vu les arrêtés municipaux en date des 29 mai 2020 portant délégation de fonctions à Mesdames PECULIER,
PREVOT, FAYAT, BOSSAERT et Messieurs DUVAL, REALINI, HEESTERMANS, BELHOMME Adjoints,
Vu les arrêtés municipaux en date des 10 juin 2020 portant délégation de fonctions à Mesdames COGET,
PAGES, NALINE, ZAURIN et Messieurs DEVAUX, FARCY, BERTRAND, ORLANDO, GATUINGT, LE MENTEC
Conseillers Municipaux,
Vu l’arrêté municipal en date du 5 octobre 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur François
PIOLLET Conseiller Municipal,
Vu le courrier de Monsieur Jacques HEESTERMANS en date du 07/02/2023 indiquant sa démission en
qualité de Maire Adjoint à compter du 03/04/2023
Considérant que la Commune compte 10 558 habitants au 1er Janvier 2020,
Considérant que pour une Commune de 10 558 habitants le taux de l’indemnité de fonction du Maire est
fixé, de droit, à 65% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,
Considérant la volonté de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux
inférieur à celui précité,
Considérant que pour une commune de 10 558 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un
Adjoint est fixé à 27,5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,
Considérant que pour les Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation de fonction l’indemnité de
fonction est calculée dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale,
Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des
indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice, Page 3 sur 3
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des Adjoints, des
Conseillers Municipaux et du Maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux
maximums fixés par la loi,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
FIXE à 60% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, l’indemnité allouée pour
l’exercice des fonctions du Maire.
FIXE à 22,03% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, l’indemnité allouée
pour l’exercice des fonctions d’Adjoint, aux Adjoints suivants :
-1er Adjoint
-2ème Adjointe
-3ème Adjoint
-4ème Adjointe
-5ème Adjoint
-6ème Adjointe
-7ème Adjoint
-8ème Adjointe
FIXE à 4% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, l’indemnité allouée pour
l’exercice des fonctions de Conseiller Municipal, aux conseillers titulaires d’une délégation.
PRECISE que la date d’entrée en vigueur de la présente délibération est fixée au 12/04/2023
INDIQUE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution
de la valeur du point de l’indice.
DIT que les crédits sont prévus au budget.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean Michel BELHOMME Olivier CHAPLET