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Déliberation - DELIBERATIONS 202006
Déliberation - DELIBERATIONS 202306
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 202306)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
09/06/2023 44 ag ELECTION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DE CONSTITUER LE COLLEGE ELECTORAL SENATORIAL
DÉLIBÉRATIONS juin 2023 “= VILLE DE
\QIesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023
Publié le S L O7
Del : bé rati O n ID : 077-217700673-20230609-DEL202306 44-AR
n°44 72023
Nombre de ’ En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 31
conseillers
Date de la convocation : 02/06/2023
Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal
Séance du Conseil municipal du 09/06/2023
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François,
PREVOT isabelle, POIRIER Vijay, FAYAT Marie Annick, BOSSAERT Alexina,
BERTRAND Michel, COGET Charline , CHEVALLIER Jean-Marie ,PAGES Caroline,
DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, LAFUMA Sophie, FARCY Jean-Luc,
ORLANDO Dominique, DUCRET Frédérique , LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON
Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA
Bruno
Membres ayant donnés un pouvoir :
M. Belhomme à Mme Fayat
M. Duval à M. Chaplet
M.Gatuingt à M. Réalini
M.Heestermans à Mme Péculier
M. Sabas à M. Poirier
Mme Zaurin à Mme Prévost
M. Pichoir à Mme Bossaert
M Piollet à Mme Lafuma
Membres excusés : Mme Goubert ; Mme Grymonprez
M PORIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt trois, le neuf juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle du conseil, 8 route de Saint Leu, en séance publique
sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE- ELECTION DES DELEGUES ET DES
SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DE CONSTITUER LE COLLEGE
ELECTORAL SENATORIAL
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire de Cesson informe l’assemblée que les sénateurs
sont élus pour un mandat de 6 ans renouvelable dans le cadre du département par
un collège électoral comprenant les députés, les conseillers régionaux élus dans le
département, les conseillers départementaux, les délégués des conseils municipaux,
ou les suppléants des délégués.
Dans la perspective du renouvellement des sénateurs qui aura lieu le 24 septembre
prochain, le décret n°2023-257 du 06/04/2023 a fixé la date de convocation des conseils municipaux pour élire les délégués et les suppléants constituant le collège
électoral sénatorial au vendredi 09 juin 2023.
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Reçu en préfecture le 09/06/2023 7
Publié le S L G
ID : 077-217700673-20230609-DEL202306_44-AR “. VILLE DE
\QJesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023
Publié le S L O7
ID : 077-217700673-20230609-DEL202306_44-AR
L'arrêté n°2023 DRCL-BDE-009 du 10/05/2023 fixe le nombre de délégués à élire en
vue de constituer le collège électoral sénatorial.
La population municipale prise en compte pour déterminer le nombre de délégués et
de suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin, est le dernier chiffre authentifié
par l'INSEE, au 1er janvier 2023 à Cesson. En l'occurrence le chiffre retenu est 11069
habitants.
Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, tous les conseillers municipaux en
fonction sont délégués de droit (L285). Il n’y a donc pas lieu d’élire des délégués et
des délégués supplémentaires. Par contre, il est nécessaire d’élire des suppléants.
Le nombre de suppléants à élire est de 9 conformément aux dispositions de l’arrêté
préfectoral n°2023 DRCL-BDE-009 du 10/05/2023 fixant le mode de scrutin et le
nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants pour la désignation du
collège électoral en vue de la désignation des sénateurs.
Il est à noter que les conseillers municipaux n’ayant pas la nationalité française ne
pourront ni être membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des
délégués et des suppléants. Madame Stéfanie NALINE est concernée par cette
disposition et remplacée par Madame Denis PICHOIR (suivante de liste).
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les suppléants sont élus parmi les
conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur les listes électorales de la
commune (R132).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et suppléants doit désormais
être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
La liste des suppléants peut être remise au président du bureau électoral (le Maire)
par tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux (article L.289 du
Code Electoral) à compter de la publication du décret convoquant les conseils
municipaux pour l’élection des délégués et suppléants et avant l’ouverture du scrutin
(article R.137 du Code Electoral).
Aucun mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par
télécopie ou par messagerie électronique n’est admis.
Le dépôt d’une liste de candidats peut se matérialiser par le seul dépôt de bulletins
de vote comprenant les mentions indiquées ci-dessus.
L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation.
En cas de refus ou d'empêchement d'un délégué, c'est le suppléant de la même liste
venant immédiatement après le dernier délégué élu de la liste qui est appelé à le
remplacer.
L'élection des suppléants se fait sans débat, au scrutin secret. Ceux-ci sont élus suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle
de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Les deux membres présents les plus âgés et les deux membres présents les plus
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ID :077-217700673-20230609-DEL202306 44-AR : 5 VILLE DE
\Liesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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ID : 077-217700673-20230609-DEL202306_44-AR
jeunes du conseil municipal forment le bureau électoral. La présidence appartient au
maire et, à défaut du maire, aux adjoints et aux conseillers dans l’ordre du tableau.
Tout électeur de la commune peut formuler un recours contre la régularité des
élections. Les réclamations des conseillers municipaux peuvent être mentionnées au
procès-verbal. Les recours peuvent également être déposés devant le tribunal
administratif dans les trois jours de la publication du tableau des électeurs
sénatoriaux.
Après avoir entendu l'exposé de M. CHAPLET,
Vu le décret n°2023-257 du 06/04/2023 portant convocation des collèges électoraux
pour l'élection des sénateurs,
Vu l’arrêté n°2023 DRCL-BDE-009 du 10/05/2023 fixant le nombre de délégués à élire
en vue de constituer le collège électoral sénatorial,
Vu la circulaire NOR/IOMA2308397J du Ministre de l'Intérieur, de l’Outre-Mer, des
Collectivités Territoriales et de l’immigration en date du 30/03/2023,
Vu le Code Electoral,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PROCEDE à bulletins secrets, selon les dispositions indiquées dans la circulaire du
30/03/2023 visée plus haut, à l'élection de 9 délégués suppléants,
Mise en place du bureau électoral :
Président : M. CHAPLET, Maire
Mme DUCRET; M.CHEVALLIER
Mme BOSSAERT; Mme PECULIER
Listes présentées :
-« Liste Union pour Cesson»
-« Liste Nouveau Départ pour Cesson»
après avoir procédé au dépouillement sous le contrôle du bureau électoral, les
résultats sont proclamés.
Résultats de l'élection :
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : O0
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 31
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du code électoral) : O
Nombre de suffrages exprimés : 31
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\Ç)esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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Reçu en préfecture le 09/06/2023
Publié le S L O7
ID : 077-217700673-20230609-DEL202306_44-AR
-« Liste Union pour Cesson» : 8 mandats de suppléants
-« Liste Nouveau Départ pour Cesson» : 1 mandats de suppléants
Sont déclarés élus :
M.et Mmes M.Valerius Valentin ; Mme Sauriot Françoise ; M François Yves-Marie ;
Mme Bonnefin Armande ; M Valverde Antoine; Mme Grézanle Amandine ; M Sauriot
André ; Mme Mathieu Fanny; Lemaire Cécile délégués suppléants pour les élections
sénatoriales du 24 septembre 2023.
Fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie
conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Q
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