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Déliberation - hpsucyw6oe77ea1
Document publié le Lundi 13 décembre 2010 par la commune de Carsan.
Lien du pdf (Déliberation - hpsucyw6oe77ea1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de
CARSAN
DATE
DE CONVOCATION
13 décembre 2010
DATE
D’AFFICHAGE
13 décembre 2010
L’an deux mil dix, vendredi 17 décembre 2010 à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie
en séance publique sous la présidence de :
Madame VANDEMEULEBROUCKE Brigitte
NOMBRE DE
CONSEILLERS : 15
Votants : 12
Étaient présents : Mes DEL HIERRO Pascale, LE NY Marie-Antoinette, COLONNA Nicole, VIGNE Brigitte,SANCHEZ Pierrette, Mrs ASUNCION Louis, CATHELINA Jean-René, MONTANE Richard, GUILBERT Georges, JOURDAN Jacky, ZENDRINI Philip.
Absent : Mme Cécile FAUVEL, Mr GELY Bernard, Mr Jean LOUVET
EN EXERCICE : 15 Formant la majorité des membres en exercice.
PRÉSENTS : 12 Madame Pascale Del Hierro a été élue secrétaire
OBJET DE LA
DÉLIBÉRATION :
Après lecture et approbation du compte rendu de la précédente réunion
N°7
1) Délimitation périmètre ONF
Pour l’entretien de la forêt communale un nouveau périmètre a été délimité, sa longueur totale est de 2.750 Kms
Le coût de l’opération est estimé à 2750 € HT et sera mandaté dans le budget 2011 sous l’article 61524.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité
2) Tarif garderie trimestre
Le Conseil Municipal met au vote le forfait garderie au trimestre, il passe de
50 € à 65€.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité 3) Demande d’aide de la Région
Demande de subvention de l’Europe au titre de 2011 pour le projet d’un assainissement collectif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le projet d’assainissement de la commune de Carsan, dont le coût prévisionnel s’élève à 961 957 € HT soit 1 150 500.57 € TTC
- de solliciter l’aide de la région et de demander l’attribution d’une subvention de l’Europe
- d’autoriser madame le Maire à signer tous documents nécessaires à ce projet.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité.
Demande de subvention exceptionnelle de l’état
Madame le Maire rappelle le projet d’assainissement de la commune de Carsan dont le coût prévisionnel s’élève à 961 957 € HT soit 1 150 500.57 € TTC.
Le projet et le plan de financement prévisionnel ont été approuvés le 5 octobre 2010.
Afin de permettre la faisabilité du projet, le conseil municipal décide
- de solliciter l’attribution d’une subvention exceptionnelle de l’état
- d’autoriser madame le Maire à signer tous documents nécessaires à ce projet.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité.
Fin de la séance à 18 heures 50
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Brigitte VANDEMEULEBROUCKE