Procès Verbal - 9zcvonnawtb7z7g

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Procès Verbal - 9zcvonnawtb7z7g Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Carsan. Lien du pdf (Procès Verbal - 9zcvonnawtb7z7g)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE CARSAN

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 02 JUILLET 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le mardi deux juillet 2024 à 18 heures 30, le Conseil municipal,

ordinairement convoqué en date du mercredi 26 juin 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de la commune de Carsan en séance publique, sous la

présidence de Madame Brigitte VANDEMEULEBROUCKE

DATE

DE CONVOCATION

Mercredi 26 juin 2024

DATE

D’AFFICHAGE

Mercredi 26 juin 2024

NOMBRE DE

CONSEILLERS : 10

Votants : 10

EN EXERCICE : 10

PRÉSENTS : 9

REPRESENTES : 1

ABSENTS : 0

ORDRE DU JOUR

L’an deux mul vingt-quatre, mardi 02 juillet 2024 à 18 heures 30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle

du conseil municipal de la commune de Carsan en séance publique

sous la présidence de :

Madame VANDEMEULEBROUCKE Brigitte, maire de Carsan

Étaient présents : M. CATHELINA Jean-René, MME

DEPLECHIN Martine, M. JULLIARD Franck, MME LE NY

Marie-Antoinette, MME COLONNA Nicole, Mme VIGNE

Brigitte, MME VANDEMEULEBROUCKE Brigitte, M.

PEYREMORTE Emmanuel.

Absent excusé : MME Pascale ANRÈS donne procuration à Mme

Brigitte VANDEMEULEBROUCKE.

Absents :

Formant la majorité des membres en exercice.

MME COLONNA Nicole est nommée secrétaire de séance

Les procès-verbaux des deux derniers conseils municipaux des mardi 21 mai 2024 et mardi 28 mai 2024 ont été envoyés par mail le mercredi 26 juin 2024 aucunes observations.

Délibérations :

- Prix repas cantine septembre 2024

- Acquisition amiable d’un terrain

- Autorisant madame le Maire à conclure et authentifier un acte administratif

- Recensement 2025 : coordonnateur et agents recenseurs (nomination, recrutement et rémunération).Délibération N°21/2024 : Prix du repas de cantine

Notre prestataire de service pour les repas de cantine nous a communiqué le nouveau tarif qui sera applicable pour la rentrée 2024-2025.

Le prix du repas est augmenté de 10 centimes.

En conséquence, madame le Maire propose de répercuter cette augmentation sur le prix facturé aux parents.

Aïnsi le prix du repas appliqué à partir de septembre 2024 serait de 3,65 €

Après discussion,

Le conseil municipal décide à la majorité avec le vote suivant :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 1

- D’appliquer le tarif du repas de cantine à 3,65 € à partir du mois de septembre 2024.

Délibération N°22/2024 : Acquisition d’une parcelle de terrain

Madame le maire expose au conseil que la parcelle de terrain sise au lieu-dit quartier de Montaigu chemin de Taumassou à Carsan, cadastrée C 696 pour une superficie de 86 m° fait l’objet d’une demande de rétrocession à titre gracieux par son propriétaire.

CONSIDERANT que sur cette parcelle se situe l’abri bus de la commune de Carsan zone sud,

CONSIDERANT que l’entretien de cet abri bus est de la compétence de la commune de Carsan, et qu’il contribue à la sécurité des élèves,

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

CONSIDERANT l'intérêt public de cette acquisition,

CONSIDERANT que cette acquisition fera l’objet d’un acte administratif

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

le conseil municipal :

- Autorise à l’unanimité.Madame le Maire à faire toutes les formalités nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ce terrain à titre gracieux,

- Précise que cette acquisition fera l’objet d’un acte administratif

Délibération N°23/2024 : Autorisant à conclure et authentifier l'acte administratif

d'acquisition

Aux termes de l’article L 1311-13 du code général des collectivités territoriales, les maires sont habilités à recevoir et à authentifier les actes administratifs : « Les maires, les présidents des conseils départementaux et les présidents des conseils régionaux, les présidents des

établissements publics rattachés à une collectivité territoriale ou regroupant ces collectivités et les présidents des syndicats mixtes sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur

publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par ces collectivités et établissements publics. Lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et d'authentification des actes mentionnée au premier alinéa, la collectivité territoriale ou l'établissement public partie à l'acte est représenté, lors de la signature de l'acte, par un adjoint ou un vice-président dans l'ordre de leur nomination ». Ainsi, l'exercice de fonction notariale de réception et d’authentification d’actes administratifs

est un pouvoir propre du maire, qui ne peut être délégué.

VU l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières

VU l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux

acquisitions amiables,

VU l’article L 1211-1 du code général de la propriété des personnes publiques, et les articles L 1311-9 et L 1311-10 du code général des collectivités territoriales relatifs à la consultation préalable de l’autorité compétente de l’État dans le cadre d’opérations immobilières,

VU l’article L 1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la

passation des actes,

VU l'article L 1311-13 du code général des collectivités territoriales précisant que le Maire est habilité à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes

concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative,

VU la délibération du conseil municipal relative à l’acquisition de la parcelle par la commune, CONSIDERANT que cette acquisition ne faisant pas partie d’une opération d'ensemble d’un montant égal ou supérieur à 180 000 €, un avis des Domaines n’est pas nécessaire,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée C 696 pour une superficie de 86 m°, lieu-dit quartier Montaigu chemin de Taumassou à Carsan.

CONSIDERANT l'intérêt public d’une telle acquisition foncière,

Le conseil municipal, ayant délibéré, décide à l’unanimité :

- d'autoriser Madame le maire à recevoir et authentifier l'acte authentique en la forme

administrative,

- d'autoriser Monsieur le premier adjoint, Monsieur Jean-René CATHELINA à signer l'acte à

intervenir, qui sera rédigé en la forme administrative,Délibération N° 24/2024 : Portant désignation du coordonnateur communal du recensement de la population et fixant la rémunération du coordonnateur et des agents enquêteurs.

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son

ütre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités

d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités,

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2025.les opérations de recensement de la population.

Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de

fixer la rémunération de ce coordonnateur et des agents recenseurs.

Le conseil municipal

DECIDE, après en avoir délibéré,

Article 1 : Désignation du coordonnateur.

Madame le maire désignera par arrêté un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2025.

Ce coordonnateur sera désigné parmi les agents titulaires de la commune de Carsan. L'intéressé désigné bénéficiera pour l'exercice de cette activité d'une indemnité forfaitaire brute

de 600,00 € pour compenser le surcroît de travail que cette enquête engendrera

Article 2 : Recrutement des agents recenseurs.

Madame le maire désignera par arrêté deux agents recenseurs afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2025.

Ces agents recenseurs seront désignés parmi les agents titulaires de la commune de Carsan. Les intéressés désignés bénéficieront pour l'exercice de cette activité d'une indemnité forfaitaire brute de 600,00 € chacun pour compenser le surcroît de travail que cette enquête engendrera

Article 3 : Inscription au budget.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2025.

Article 4 : Exécution.

Madame le maire et le trésorier, chacun pour ce qui les concerne, sont chargés de la mise en

œuvre de la présente décision.La séance est levée à 19h27

Fait à Carsan le 04 juillet 2024

Madame le Maire

Brigitte VANDEMEULEBROUCKE