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Document publié le Jeudi 12 avril 2012 par la commune de Molières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12042012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 12 AVRIL 2012
L'an deux mille douze, le douze avril, à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Joël MANCION, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs BINET, CHAPUT, COGNO, GAUVIN, JULLEMIER, LE BOULANGER, LEBRUN LEROY, MANCION, MICHEL, NAVEAU, PLATEL, PRABONNAUD (arrivé à 20h55), PRUNETA et RODIÈRE.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Messieurs BLANLUET (pouvoir à Monsieur MANCION), KUNTSCHMANN (pouvoir à Madame BINET) et VABRE (pouvoir à Monsieur LEBRUN).
A été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame BINET. Conseillers en exercice : 18 - Présents : 15 - Votants : 18.
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 13 février 2012 a été approuvé à l’unanimité.
1. DÉCISIONS DU MAIRE
1.1. FIXATION DES DROITS DE PLACE POUR LA BROCANTE
Par décision n°1/2012 du 12 mars 2012, les droits de place pour la brocante ont été fixés comme suit : - pour les particuliers :
o 6 € pour 3 mètres linéaires payés contre délivrance de tickets,
o 15 € pour 3 mètres linéaires avec un emplacement permettant le stationnement d'un véhi- cule, payés contre délivrance de tickets.
- pour les professionnels :
o 30 € pour 3 mètres linéaires payés contre délivrance de tickets,
o 50 € pour 5 mètres linéaires payés contre délivrance de tickets,
o 80 € pour 10 mètres linéaires payés contre délivrance de tickets.
Ces tarifs s'appliquent à compter du 1er mai 2012.
1.2. CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DU CENTRE DE GESTION POUR UNE MISSION DE CONSEIL EN CONTRATS PUBLICS AU SEIN DE LA COMMUNE DES MOLIERES (91470)
Par décision n°2/2012 du 26 mars 2012, il a été décidé de conclure une convention de mise à disposition d'un agent du centre de gestion pour une mission de conseil en contrats publics.
L'intervention du C.I.G. porte notamment sur le suivi de la procédure et le montage des dossiers concernant :
- le renouvellement du contrat d'affermage relatif à l'exploitation du service d'assainissement, - le renouvellement du contrat d'éclairage public.
La commune des Molières participe aux frais d'intervention du C.I.G. à concurrence du nombre d'heures de travail effectivement accomplis et selon un tarif forfaitaire fixé chaque année par délibération du conseil d'administration du CIG soit pour 2012 : 56,00 € par heure de travail.
11.3. MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LE RACCORDEMENT DU GPS DE LA LENDEMAINE AU RESEAU EAUX USÉES
Une mission de maîtrise d'œuvre relative au raccordement au GPS de la Lendemaine au réseau Eaux Usées est confiée au S.I.A.H.V.Y. pour un montant de 13 500 € H.T. soit 16 146 € TTC.
Cette mission de maîtrise d'œuvre comprend :
- l'étude de projet (PRO) : 4 050,00 €, - l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT): 2 025,00 €, - l'examen de confirmation visa (VISA) : 2 025,00 €, - la direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) : 4 050,00 € - l'assistance lors des opérations de réception (AOR) : 1 350,00 € - l'élaboration du dossier de demande de subvention
Total : 13 500,00 € H.T. ou 16 146,00 € T.T.C.
2. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2.1. SUBVENTION MUNICIPALE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ANNÉE 2012
Madame Sylvie NAVEAU, Rapporteur,
Madame NAVEAU sollicite une subvention de 30 000 € pour permettre de couvrir les besoins de fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) estimés pour l’année 2012.
Madame NAVEAU rappelle que le budget du C.C.A.S. sert notamment à :
- apporter des aides financières aux personnes les plus démunies et versées en fonction du quotient familial,
- financer le traditionnel « Repas des Anciens »,
- attribuer des secours d’urgence aux personnes en difficulté.
Pour expliquer la baisse du montant de la subvention sollicité par le C.C.A.S., elle rappelle que par délibération n°48/2011 du 27 juin 2011, les membres du conseil municipal ont répondu à la demande de la Caisse d'Allocations Familiales d'instaurer des quotients familiaux permettant la facturation par la commune d'un tarif dégressif aux familles les plus démunies dont les enfants fréquentent les services périscolaires.
Ainsi le C.C.A.S. n'intervient plus dans l'attribution d'aides financières aux familles dans le cadre des services périscolaires communaux. L'aide financière est désormais directement supportée par la commune.
Demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de l’attribution d’une subvention d’un montant de 30 000 € au Centre Communal d’Action Sociale.
La dépense sera inscrite au budget de la commune pour l’année 2012 et imputée à l’article 657362 « Subventions de fonctionnement aux C.C.A.S ».
2.2. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNÉE 2012
Monsieur Joël MANCION, Rapporteur,
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal, l’attribution de subventions communales au titre de l’année 2012 comme suit :
Aide à Domicile en Milieu Rural (A.D.M.R.)
Les Oisillons
1 142,00 €
3 245,00 €
2Monsieur le Maire rappelle que par convention, la commune apporte à ces deux associations une aide financière régulière dont le montant est fixé en appliquant une quote-part proportionnelle au nombre d’heures par habitant ou enfant des Molières bénéficiant de leurs prestations. Ainsi, les heures d’intervention effectuées par l'A.D.M.R. chez les habitants des Molières sont subventionnées à hauteur de 0,75 € / heure et pour les Oisillons à hauteur de 0,40 € / heure de prestations bénéficiant aux enfants moliérois.
Association des jeunes sapeurs pompiers de Limours 100,00 € Carrefour des solidarités 800,00 € Comité de Jumelage de Nioro du Sahel - Fégui 1 200,00 € Croix Rouge Française 150,00 € Les Molières évènements 10 000,00 € Solidarités Nouvelles pour le Logement 750,00 € Sports et Loisirs des Molières 4 500,00 € Tennis Club des Molières 4 500,00 € Union Nationale des Combattants 70,00 € Union Sportive des Molières 500,00 €
Monsieur le Maire précise que la subvention au comité de Jumelage de Nioro du Sahel-Fégui ne sera versée qu'après vérification auprès des membres du comité de jumelage que la situation actuelle dans ce pays ne constitue pas une entrave au bon acheminement de cette aide.
Madame LEROY indique que la subvention versée à l'association "Les Molières évènements" comprend à la fois une aide à l'organisation de manifestations destinées à l'animation du village (soirée Country, Noël des enfants, soirée cabaret, carnaval…) et une participation financière de la commune pour l'organisation des "6 heures du jazz" de 3 000 €.
Monsieur LEBRUN observe que cette année aucune subvention à l'Ensemble Musical du Hurepoix n'est proposée. Il informe que la Caisse des écoles a été saisie d'une demande de subvention émanant de la directrice de l'école pour des interventions en maternelle.
Monsieur GAUVIN précise que l'Ensemble Musical du Hurepoix n'a pas fait part de demande de subvention communale. Par ailleurs, il n'a pas été informé de cette demande de prestation au sein de l'école maternelle. Il émet des réserves sur les modalités pédagogiques d'une prestation musicale dispensée par cette association à l'intention d'élèves de maternelle.
Monsieur le Maire indique que la commune n'est pas opposée à l'examen d'une participation financière à un projet musical en maternelle comme l’année passée (et comme c'est le cas actuellement en élémentaire). Toutefois, la commune souhaite s'engager sur un projet encadré par des professionnels offrant aux élèves une initiation musicale adaptée.
Demande au conseil de se prononcer.
Messieurs PRUNETA et CHAPUT membres du bureau de l'association "Les Molières évènements" ne prennent pas part au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de l’attribution des subventions comme énoncé ci-dessus.
La dépense sera imputée à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et aux autres organismes de droit privé ».
Arrivée de Monsieur PRABONNAUD à 20 h 55.
2.3. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2011 - BUDGET GÉNÉRAL
Monsieur Pascal RODIÈRE, Rapporteur,
Après avoir constaté que les écritures comptables de l’année 2011 présentent un excédent de fonctionnement d'un montant de 315 737,80 €,
3Constatant qu’il résulte de l’exécution des opérations comptables de l’année 2011, un excédent de la section d'investissement de 327 159,96 € auxquels il convient de déduire 276 642,08 € de restes à réaliser soit un excédent réel de 50 517,88 €,
Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2012,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE d'affecter au budget de l’année 2012 le résultat précédemment indiqué comme suit :
Comptes de report :
- affectation au compte 001 - excédent d’investissement reporté : 327 159,96 € - affectation au compte 002 - excédent de fonctionnement reporté : 315 737,80 €.
2.4. BUDGET DE LA COMMUNE - ANNÉE 2012
Monsieur Pascal RODIÈRE, Rapporteur,
Monsieur RODIÈRE détaille le projet de budget de l’année 2012 tel qu’il a été établi par les membres du bureau municipal au cours de plusieurs réunions.
Quelques points sont précisés :
- Travaux d'entretien des espaces verts : Monsieur le Maire précise qu'une somme a été inscrite pour éventuellement déléguer des travaux d'entretien des espaces verts à une société privée. La liste des travaux à déléguer n'est pas arrêtée et dépendra de la capacité technique de l'équipe communale à en prendre en charge une partie ou la totalité.
- Illuminations de fin d'année : Suite à une question de Monsieur COGNO, Monsieur PRABONNAUD propose d'inscrire 5 000 € TTC au budget pour permettre l'achat de motifs lumineux qui seront installés à l'occasion des fêtes de fin d'année.
- Dotation de solidarité communautaire (DSC) : Monsieur le Maire signale que suite à une erreur de calcul émanant de la Communauté de communes du pays de Limours, le montant de la DSC reversé notamment à la commune des Molières a été inférieur au montant dû. Cette erreur a été répétée depuis 2006. Monsieur le Maire précise que la commune des Molières s'associera aux éventuels recours administratifs et contentieux déposés par les autres communes désavantagées.
- Géothermie : Monsieur le Maire précise que l'installation d'un système géothermique a été retenue pour le chauffage de l'ensemble des bâtiments de l'espace Guy Jean-Baptiste TARGET. Ce système nécessite l'installation de 7 sondes géothermiques. Il génère un surcoût d'environ 90 000 € TTC. Toutefois, les avantages sont importants : aucun frais de consommation d'énergie, quasiment aucun frais d'entretien du système, installations respectueuses de l'environnement. Par ailleurs, Monsieur le Maire signale qu'il a sollicité Monsieur le Sénateur Jean-Vincent PLACÉ pour obtenir une aide à l'installation de ce système géothermique. De même une aide sera sollicitée auprès de l’ADEME.
- Eclairage public : Suite à une question de Monsieur COGNO, Monsieur le Maire signale que dans le cadre du renouvellement du contrat d'éclairage public, il est prévu de faire l'inventaire de l'existant. Monsieur COGNO insiste sur l'intérêt de s'orienter vers des technologies plus économes et plus respectueuses de l'environnement (LED,…).
- Réfection de la salle du conseil et accessibilité du secrétariat de mairie : Monsieur le Maire rappelle que la commune a sollicité une subvention de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) sur ces travaux. Monsieur COGNO souligne qu'il serait souhaitable de réaliser un diagnostic thermique dans ce bâtiment ancien. Ceci permettrait de mieux apprécier les travaux d'isolation qu'il convient d'entreprendre.
- Création de rangement salle du Paradou : Suite à une question de Monsieur LEBRUN, Monsieur le Maire précise que les travaux d'aménagement et de création des rangements dans la salle de poterie du Paradou sont prévus en section de fonctionnement.
4Demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le budget comme suit :
1 849 640,80 € en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement. 3 158 400,37 € en dépenses et en recettes pour la section d’investissement.
2.5. TAUX D’IMPOSITION - RÔLES GÉNÉRAUX - ANNÉE 2012
Monsieur Pascal RODIÈRE, Rapporteur,
Vu les projets de dépenses prévus en 2012, une augmentation des taux d’imposition de 3 % est proposée aux membres du conseil pour permettre d'équilibrer le budget. Compte tenu de la hausse des charges de fonctionnement, il est difficile de ne pas augmenter les contributions directes.
Monsieur MANCION précise que les taux communaux moyens en 2011 en Essonne étaient les suivants :
Taxe d’habitation : 24,41 % (contre 11,12 % aux Molières),
Taxe foncière - propriété bâtie : 18,62 % (contre 22,36 % aux Molières),
Taxe foncière - propriété non bâtie : 65,91 % (contre 51,95 % aux Molières).
Demande aux membres du conseil municipal de se prononcer.
Vu le projet de budget primitif pour l’année 2012,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE les taux des impôts directs locaux pour l’année 2012 comme suit :
11,45 % : Taxe d’habitation
23,03 % : Taxe foncière - propriété bâtie
53,51 % : Taxe foncière - propriété non bâtie
2.6. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2011 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur Pascal RODIÈRE, Rapporteur,
Le conseil municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M 49,
Après avoir constaté que les écritures comptables de l’année 2011 présentent un excédent de fonctionnement d'un montant de 132 493,59 €,
Constatant qu’il résulte de l’exécution des opérations comptables de l’année 2011, un excédent de la section d'investissement d’un montant de 32 543,06 €,
Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2012,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE d'affecter au budget primitif de l’année 2012 le résultat précédemment indiqué comme suit :
Comptes de report :
- compte 001 "Excédent d’investissement reporté": 32 543,06 €
- compte 002 "Excédent de fonctionnement reporté": 132 493,59 €
2.7. BUDGET D’ASSAINISSEMENT - ANNÉE 2012
Monsieur Pascal RODIÈRE, Rapporteur,
5Monsieur RODIÈRE détaille le budget d’assainissement pour l’année 2012 et invite les membres du conseil municipal à se prononcer.
Monsieur le Maire précise qu'une convention devra être signée avec la Communauté de communes pour permettre la réalisation des travaux de raccordement du GPS de la Lendemaine. Monsieur le Maire indique que le réseau ainsi créé pourrait permettre de raccorder la future zone d'activités intercommunale.
Monsieur COGNO s'indigne de l'acceptation implicite de la création d'une zone d'activités intercommunale en pleine campagne. Il estime que cette implantation est contraire aux principes énoncés dans les récentes lois et règlements relatifs à la protection de l'environnement et au développement durable. Par ailleurs, il souligne que la zone de Courtaboeuf qui offre des possibilités d'implantation des entreprises, est plus appropriée notamment car elle est mieux desservie par les transports, située en zone urbaine et par conséquent, moins destructrice pour l'environnement et les paysages. Enfin, Monsieur COGNO craint que des entreprises polluantes ou peu respectueuses de l'environnement puissent s'implanter dans cette zone d'activités.
Monsieur le Maire indique que le raccordement de la zone au réseau collectif répond à une obligation légale et correspond au plan de zonage "assainissement" de la commune. Sauf contrainte technique particulière dans certaines zones extrêmement limitées (par exemple les quelques fermes isolées), l'ensemble des autres constructions doivent être raccordées au réseau collectif. Cette obligation permet une meilleure préservation de l'environnement.
Monsieur le Maire rappelle également que la parcelle appartenant à la C.C.P.L. et sur laquelle elle envisage de créer une zone d'activités est inscrite comme telle dans le projet de Schéma de Cohérence Territoriale élaboré au niveau intercommunal. Il souligne que le projet de Plan Local d'Urbanisme prévoit que cette zone soit inscrite en "périmètre d'attente". Ce classement n'a pas pour objet d'entraver les projets intercommunaux. En effet, la commune des Molières ne peut se désolidariser des décisions intercommunales adoptées à la majorité. Toutefois, par ce classement la commune marque sa volonté de permettre aux habitants d'exercer un droit de regard sur les projets proposés sur territoire communal. Il s'agit d'un compromis entre les enjeux intercommunaux et la volonté partagée de préserver l'environnement et les paysages.
Madame LEROY entend cette solidarité et la nécessité d'appliquer les décisions prises à la majorité des communes membres de la C.C.P.L. Toutefois, elle estime qu'il n'appartient pas à la commune des Molières de contribuer seule avec la C.C.P.L aux travaux de raccordement du GPS de la Lendemaine. Si la commune des Molières est solidaire des projets intercommunaux, les autres communes devraient également être solidaires pour participer financièrement à la réalisation des travaux.
Monsieur le Maire rappelle que la commune n'a actuellement aucun projet de travaux de création ou de réhabilitation sur le réseau d'assainissement communal. L'utilisation de cet excédent n'entravera donc aucun autre projet. De très nombreuses autres collectivités publiques ou structures privées ont soutenu ce projet d'avant-garde en matière d'accueil de personnes autistes. La commune des Molières souhaite y apporter sa contribution. Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que le budget d'assainissement ainsi présenté n'est équilibré que si la C.C.P.L. finance ces travaux à hauteur d'au moins 100 000 €.
Monsieur le Maire souligne que le projet de création d'un Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) pour personnes autistes ne pourra être réalisé que si les délais sont compressés compte tenu des contraintes financières du GPS de la Lendemaine. Ces travaux doivent donc être réalisés en urgence.
Monsieur COGNO souhaiterait que la parcelle située à côté du FAM ne soit pas divisée et vendue par lots à des entreprises privées. Ces ventes pourraient entraver d'éventuels projets de développement du site de la Lendemaine. Il serait peut-être raisonnable de réserver à Lendemaine une zone d'extension possible et/ou pour des projets en lien avec l'accueil des personnes autistes.
Pour conclure, Monsieur le Maire rappelle que depuis le retrait du premier permis d’aménager, la CCPL n’a soumis aucun nouveau projet indiquant clairement la nature des installations ou entreprises qui pourraient être implantées dans cette zone. Il précise qu'un recours a été introduit par les riverains auprès des tribunaux civils. La justice ne s'est pas encore prononcée sur la compatibilité des statuts de l'association syndicale des riverains de la rue des Fonds d'Armenon avec la création d'une zone d'activités.
Monsieur le Maire estime que le classement en "périmètre d'attente" du P.L.U. est pour l'instant la meilleure solution pour trouver un compromis acceptable par l'ensemble des parties.
6Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 17 voix pour et 1 abstention (Madame Agnès LEROY),
APPROUVE le budget équilibré en recettes et en dépenses et s’élevant à :
183 668,60 € pour la section de fonctionnement.
449 175,01 € pour la section d’investissement.
2.8. FIXATION DU MONTANT DE LA SURTAXE D’ASSAINISSEMENT – ANNÉE 2012
Monsieur Joël MANCION, Rapporteur,
Vu le projet de budget d’assainissement pour l’année 2012,
Compte tenu des recettes et des dépenses inscrites en prévision, Monsieur le Maire propose de ne pas modifier le montant de la surtaxe d’assainissement à 0,10 € / m3.
Il rappelle que la Lyonnaise des Eaux, fermier communal, procède au recouvrement de cette taxe à l’occasion de la facturation de la consommation d’eau aux usagers. Cette surtaxe est ensuite reversée à la commune et inscrite au budget d’assainissement.
Demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de maintenir le montant de la surtaxe d’assainissement à 0,10 € / m3.
2.9. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – PROCÉDURE DE MISE EN CONCURRENCE
Monsieur Joël MANCION, Rapporteur,
Monsieur le Maire rappelle que le décret n°2011-1474 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents est paru le 10 novembre 2011. Il permet aux employeurs publics de participer aux contrats santé et prévoyance. Monsieur le Maire précise qu'actuellement, la commune des Molières ne participe à aucune cotisation sociale des agents.
Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités pour les collectivités qui souhaitent contribuer aux contrats de leurs agents:
- 1) la contribution patronale sur tous les contrats des agents qui auront une mutuelle ou assurance la- bellisée.
- 2) La contribution patronale qui se fera auprès d'un contrat négocié via une convention de participa- tion souscrite après mise en concurrence. Cette solution permet aux employeurs de mieux gérer le budget car seul le contrat souscrit auprès de l'opérateur retenu pourra faire l'objet d'une participa- tion.
Le Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G.) propose comme la loi l'y autorise de lancer une consultation pour le compte des collectivités qui lui auront confié mandat, afin d'obtenir, dans le cadre d'une procédure juridiquement sécurisée, des conditions tarifaires mutualisées et par conséquent attractives du fait des économies d'échelle.
Monsieur le Maire propose donc que la commune des Molières se rallie à la mise en concurrence effectuée par le C.I.G. Il précise que les collectivités qui participent à cette procédure, garderont, à l'issue de la consultation, la faculté de signer ou non la convention de participation.
Demande au conseil de se prononcer
Vu le code général des collectivités territoriales,
7Vu le code des assurances,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la directive 2004/18/CE du Parlement et du Conseil Européen du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du C.I.G. en date du 16 mai 2011 approuvant le lancement d'une consultation pour la passation d'une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d'une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire que le C.I.G. va engager conformément à l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrite par le C.I.G. à compter du 1er janvier 2013.
2.10. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION "LES MOLIÈRES ÉVÈNEMENTS"
Monsieur Joël MANCION, Rapporteur,
Monsieur le Maire rappelle que les statuts de l'association "Les Molières évènements" prévoient en son article 2 que l'association est administrée par un conseil d'administration comprenant des membres élus et des membres du droit. Parmi les membres de droit figurent le Maire ou son représentant et 2 représentants de la municipalité désignés par elle.
Par délibération n°18/2009 du 30 mars 2009, les membres du conseil municipal ont désigné Messieurs PLATEL et LE BOULANGER pour représenter la commune au sein de l'association.
Monsieur LE BOULANGER a fait part de sa démission. Il précise que s'il souhaite démissionner du conseil d'administration, il continuera de participer à titre bénévole aux préparatifs des différentes activités de l'association.
Il y a lieu de procéder à l'élection d'un nouveau représentant.
Monsieur Jean-Paul GAUVIN se porte candidat pour remplir cette fonction.
Demande au conseil de se prononcer.
Monsieur Jean-Paul GAUVIN ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE le vote à mains levées pour la désignation des représentants.
DÉSIGNE Monsieur Jean-Paul GAUVIN pour représenter la commune au sein du conseil d'administration de l'association "Les Molières évènements" jusqu'à la fin du mandat municipal.
2.11. ATTRIBUTION D'UNE AVANCE REMBOURSABLE A L'ASSOCIATION "LES MOLIÈRES ÉVÈNEMENTS"
Monsieur Joël MANCION, Rapporteur,
8Monsieur le Maire rappelle que l'association "Les Molières Évènements" organise le festival intitulé "Les 6 heures du jazz" le 7 juillet 2012. Cette manifestation qui a réuni l'an passé plus de 4 000 spectateurs, contribue à l'animation du village et la valorisation de son image. La qualité musicale de ce festival dont l'accès est gratuit, est reconnu et apprécié par un public chaque année plus nombreux.
Pour organiser un tel évènement, un budget de 70 000 € est prévu par l’association. Ce budget s'équilibre par les recettes qui découlent de cette manifestation (vente de boissons, produits dérivés…) mais aussi grâce au mécénat et aux subventions accordées par les collectivités publiques. Or, les subventions publiques dont l’association à l’assurance qu’elles seront accordées, ne seront versées qu'après la manifestation.
Afin de permettre à l'association "Les Molières évènements" d'avancer les frais directement liés à l'organisation des "6 heures du jazz", Monsieur le Mairie propose que la commune attribue à l'association, une avance de trésorerie sans intérêt et remboursable dès l'encaissement des subventions (vraisemblablement à l'automne). Le montant de cette avance nécessaire à la bonne organisation de cette manifestation est estimé à 20 000 €. Il pourrait être versé dès la signature d'une convention définissant les conditions de cette avance et les modalités de remboursement.
Suite à une question de Monsieur COGNO, Monsieur le Maire indique que cette avance n'a pas vocation à combler un éventuel déficit constaté après la manifestation.
Monsieur GAUVIN rappelle que l'association Les Molières évènements dispose d'une trésorerie conséquente même si elle ne suffit pas à avancer la totalité des frais de fonctionnement liés à l'organisation des "6 heures du jazz". Monsieur GAUVIN souligne par ailleurs que l'association recherche activement des mécènes pour augmenter la part des financements privés et en particulier des donations dans le budget du festival des "6 heures du jazz".
Monsieur CHAPUT précise que l'association étudie également les possibilités de contracter une assurance "intempéries" pour se prémunir d'un déficit qui résulterait d'un aléa climatique.
Demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le versement d'une avance remboursable consentie sur le budget général de la commune à l'association "Les Molières évènements".
DIT que cette avance sera versée après signature d'une convention définissant les conditions de cette avance et les modalités de remboursement et en particulier : cette avance sera consentie sans intérêt et remboursée par l'association dès l'encaissement des subventions.
DIT que cette avance ne pourra servir à combler un éventuel déficit constaté après la manifestation.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et l'ensemble de pièces utiles à la mise en œuvre de cette avance.
2.12. CONTRIBUTION 2012 A LA CELLULE D'ANIMATION DES CONTRATS DE BASSIN "RÉMARDE AMONT" ET "YVETTE AMONT"
Monsieur Joël MANCION, Rapporteur,
Vu la politique régionale de l'eau (2008-2012) et le IXème programme d'intervention de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie (2007-2012) qui confirment la priorité donnée aux contrats de bassin et à l'accompagnement des maîtres d'ouvrage dans ce cadre ;
Vu le recrutement en date du 7 octobre 2009 par le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du P.N.R de la Haute Vallée de Chevreuse d'une animatrice en charge de la cellule d'animation des contrats de bassin "Rémarde amont" et "Yvette amont" ;
Vu la délibération en date du 09 juillet 2010 du Comité Syndical du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du P.N.R de la Haute Vallée de Chevreuse concernant la demande de participation financière des
9maîtres d'ouvrage signataires des contrats de bassin "Rémarde amont" et "Yvette amont", à la cellule d'animation, à compter de septembre 2012 ;
Vu le plan de financement prévisionnel 2012 de la cellule d'animation détaillé ci-après :
Budget prévisionnel 2012 cellule animation 52 000 € Subvention Agence de l'Eau Seine-Normandie 50 % : 26 000 € Subvention Conseil Régional d'Ile-de-France 30 % : 15 600 € Participation des maîtres d'ouvrage 20 % : 10 400 €
Vu le courrier du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du P.N.R de la Haute Vallée de Chevreuse en date du 14 février 2012, d'appel à contribution pour 2012 avec un montant prévisionnel de 247 € par maître d'ouvrage ;
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
INSCRIT en dépense la contribution 2012 de la commune à la cellule d'animation pour un montant de 247 €.
2.13. DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D’ETAT – RÉFECTION DE LA TOITURE DE LA SALLE DU PARADOU
Monsieur Joël MANCION, Rapporteur,
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de solliciter une subvention exceptionnelle d’Etat afin de financer le projet de réfection de la toiture de la salle du Paradou.
Ce projet consiste en la reprise totale de la toiture qui présente de nombreuses fuites. Ces travaux d'étanchéité permettront d'améliorer les conditions d'accueil des nombreuses activités associatives et scolaires pratiquées dans cette salle polyvalente.
Monsieur le Maire expose l’offre présentée par la société DBS qui estime le montant de ces travaux à 25 821,10 € Hors Taxes soit 30 882,04 € TTC.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE l'avant projet proposé par la société DBS pour un montant de 25 821,10 € Hors Taxes soit 30 882,04 € TTC.
SOLLICITE une subvention exceptionnelle d’Etat au taux maximum pour le dossier présenté ci-dessus.
S’ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au budget primitif de l’année 2012 de la commune.
2.14. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION GÉNÉRALE DE DÉCENTRALISATION – ÉQUIPEMENTS MOBILIERS ET MATERIELS DE LA MÉDIATHEQUE DE L'ESPACE GUY JEAN-BAPTISTE TARGET
Monsieur Joël MANCION, Rapporteur,
Monsieur le Maire rappelle que la construction et l'équipement de la médiathèque située au sein de l'espace Guy Jean-Baptiste TARGET sont susceptibles de bénéficier d'une subvention de l'Etat au titre de Dotation Générale de Décentralisation. Il rappelle que la commune a déjà perçu une subvention de 220 213,00 € pour le financement de la construction du bâtiment.
Monsieur le Mairie propose désormais aux membres du conseil de solliciter une subvention portant sur l'opération d'équipement matériel et mobilier de cette médiathèque.
Demande au conseil de se prononcer.
10Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARRETE le montant prévisionnel total des dépenses concernant les équipements mobiliers et matériels de la médiathèque à 52 587,29 € H.T. soit 62 894,40 € T.T.C. incluant notamment :
• Mobilier de bibliothèque : 36 751,86 € H.T. soit 43 955,22 € T.T.C. (BC Intérieur), • Grilles d'exposition et chaises : 6 588,00 € H.T. soit 7 879,25 € TTC (Direct collectivités), • Vitrines d'exposition : 895,00 € H.T. soit 1 070,42 € T.T.C. (Camif collectivités), • Matériels techniques et audiovisuels : 8 352,43 € H.T. soit 9 989,51 € TTC (Lumière et Son Paris),
ARRETE à 62 894,40 € le montant inscrit au budget communal de l'année en cours et correspondant à l'équipement matériel et mobilier de la médiathèque "Guy Jean-Baptiste TARGET".
SOLLICITE une subvention d’équipement auprès de l'Etat, dans le cadre du concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation (D.G.D.) pour l'acquisition de ce mobilier et de ces matériels.
INDIQUE que la Surface Hors d’œuvre Nette (SHON) du bâtiment équipé est de 386 m².
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces utiles à la mise en œuvre de cette demande de subvention.
2.15. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION GÉNÉRALE DE DÉCENTRALISATION – INFORMATISATION ET ÉQUIPEMENTS MULTIMEDIA DE LA MÉDIATHEQUE DE L'ESPACE GUY JEAN-BAPTISTE TARGET
Monsieur Joël MANCION, Rapporteur,
Monsieur le Maire rappelle que la construction et l'équipement de la médiathèque située au sein de l'espace Guy Jean-Baptiste TARGET sont susceptibles de bénéficier d'une subvention de l'Etat au titre de Dotation Générale de Décentralisation. Il rappelle que la commune a déjà perçu une subvention de 220 213,00 € pour le financement de la construction du bâtiment.
Monsieur le Mairie propose désormais aux membres du conseil de solliciter une subvention portant sur l'opération d'informatisation et d'équipement multimédia de cette médiathèque.
Demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARRETE le montant prévisionnel total des dépenses concernant l'informatisation et les équipements multimédia de la médiathèque à 28 451,83 € H.T. soit 34 028,39 € T.T.C. incluant notamment : - Logiciels informatiques : 6 050 € HT soit 7 235,80 € T.T.C. (AFI - Agence Française d'Informa- tique),
- Equipements informatiques : 8 361,83 € H.T. soit 10 000,75 € TTC (Dell), - Câblage informatique et alimentation des équipements multimédia : 14 040,00 € H.T. soit 16 791,84 € T.T.C. (Id+)
ARRETE à 34 028,39 € le montant inscrit au budget communal de l'année en cours et correspondant à l'informatisation et les équipements multimédia "Guy Jean-Baptiste TARGET".
SOLLICITE une subvention d’équipement auprès de l'Etat, dans le cadre du concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation (D.G.D.) pour l'informatisation et les équipements multimédia.
INDIQUE que la Surface Hors d’œuvre Nette (SHON) du bâtiment équipé est de 386 m².
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces utiles à la mise en œuvre de cette demande de subvention.
3. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
113.1. TRI DES DÉCHETS – LOCATION DE LA SALLE DU PARADOU
Monsieur JULLEMIER rappelle que le tri des déchets n'est pas toujours correctement effectué en particulier dans la poubelle des emballages (orange) de la salle du Paradou. Ces actes d'incivilité sont le fait soit des utilisateurs de la salle soit des personnes extérieures qui utilisent ces poubelles pour mettre leurs propres déchets.
Monsieur le Maire demande à Monsieur JULLEMIER de rédiger un article sur ce sujet et, en accord avec Madame LEROY, de revoir le règlement de la salle du Paradou afin qu'éventuellement une sanction financière soit prise en cas de non respect des règles de tri et de collecte des déchets.
3.2. SITE INTERNET OFFICIEL
Monsieur le Maire signale que la maquette du site Internet officiel de la commune des Molières a été validée par les membres du comité chargé de la "communication". Ce site est consultable dès à présent à l'adresse suivante : www.lesmolieres.fr.
Monsieur le Maire indique qu'il annoncera cette création officielle sur le site personnel de Madame TRANCHARD. Les informations municipales seront désormais disponibles sur ce nouveau site.
Par ailleurs, Monsieur le Maire indique que budget voté pour l'année 2012 comprend l'acquisition d'une licence pour l'utilisation d'un logiciel permettant de gérer le site ainsi que l'achat d'un ordinateur portable. Ces équipements seront mis à la disposition de l'agent communal et des membres de la commission chargés de mettre à jour les informations municipales.
3.3. BROCANTE DU 1ER MAI 2012 – PERMANENCE DES ÉLUS SUR LE STAND DE LA CAISSE DES ÉCOLES
Monsieur le Maire souhaite que les conseillers s'impliquent dans l'organisation de la brocante et en particulier, assurent des permanences sur les stands de la Caisse des écoles (muguet, buvette, restauration, brocante).
Monsieur le Maire précise que la sécurité sera assurée comme chaque année par l'association Radio CB Assistance (RCBA) 91.
3.4. ELECTIONS PRÉSIDENTIELLES ET LÉGISLATIVES
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que les élections présidentielles auront lieu les dimanches 22 avril et 6 mai 2012. Les élections législatives auront lieu les dimanches 10 et 17 juin 2012.
La présence des conseillers municipaux est nécessaire à la tenue des bureaux de vote.
SÉANCE LEVÉE A 23 H 20.
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