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Déliberation - 2024 09 12 075 Renouvellement de la convention pour la realisation dune campagne didentification et de sterilisation des chats errants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Démocratie,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
— le Maire
certifie
que
la
convocation
a été
faite
le
04/12/2024
et que
le nombre
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
orétecture
le
14/14/2034
Publié
le
12
décembre
2024
RSS
Pubtiié
le
ID:
025.2125028587-20241209-2024081-DE
Commune
de
FRANOIS
N°2024/075
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
09/12/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le neuf
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: 15
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
SIMON
BOUVRET,
DUBOIS,
BORRINI,
PRALON,
SANDER,
LECLERC,
TANNIERES
;
MM.
BOURGEOIS,
BAULIEU,
MOUTON,
HENRIOT,
des
membres
en
exercice
est
DUMORTIER,
PONS.
de
dix
neuf.
Procurations
de
vote
: 4
Thomas
HOUSSIN
à François
PONS,
Sébastien
COUDRY
à
Patrice
MOUTON,
Jean-Pierre
LORY
à
Marine
PRALON,
Damien
LAPOUGE
à Martine
DELESSARD
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à lélection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Madame
Geneviève
SIMON
BOUVRET,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées. Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
POUR
LA
REALISATION
D’UNE
CAMPAGNE
D’IDENTIFICATION
ET
DE
STERILISATION
DES
CHATS
ERRANTS Rapporteur
: Brigitte
TANNIERES
Par
délibérations
du
14
novembre
2022
puis
du
13
novembre
2023,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
la signature
d’une
convention
concernant
la réalisation
de
campagnes
d’identification
et
de
stérilisation
des
chats
ainsi
que
la
prise
en
charge
des
premiers
soins
aux
animaux
accidentés
avec
l’association
Nala
Mystic
et Compagnie
(NMC)
et la clinique
vétérinaire
SCP
de
vétérinaires
Martin,
Poux
Neault
et Guillerey.
Il appartient
au
Conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le renouvellement
de
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
donne
son
accord
au
renouvellement
de
la
convention
et
autorise
Monsieur
le Publié
le
12
décembre
2024
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Berger
punié le ID : 025-212502587-20241209-2024081-DE
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
entre
la
commune,
l'association
NMC
Thise
et
la
clinique
vétérinaire
SCP
de
vétérinaires
Martin,
Poux
Neault
et
Guillerey.
Fait
et délibéré,
le 9 décembre
2024
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.