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Arrêté - 23. campagne de sterilisation et didentification de chats errants non identifies
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 23. campagne de sterilisation et didentification de chats errants non identifies)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Sécurité publique,
Département de Seine et Marne COMMUNE d’OCQUERRE Arrondissement de Meaux
Canton de La Ferté-sous-Jouarre PAYS DE L'OURCQ
Arrêté du Maire N°2023-23
Objet : Campagne d'identification et de stérilisation des chats errants non
identifiés
Nous, Bruno GAUTIER, Maire de la Commune d’Ocquerre,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1,
L2112-2, L2213-1, L2213-4, L2213-6 et suivants,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L.211-11, L.211-22 à
L.211-27, L.212-10, L.214-3 et R.211-12,
VU le règlement Sanitaire Départemental de la Seine et Marne,
VU la convention signée entre l'association ANIMEAUX et la commune d'Ocquerre en date du 3 mai 2023,
CONSIDÉRANT l'augmentation du nombre de chats errants sur la commune d'Ocquerre, et notamment au Hameau de Marnoue Les Moines,
CONSIDÉRANT que la prolifération des chats errants engendre une problématique de salubrité publique,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre toute mesure utile en vue de garantir la sécurité et la santé publique sur le territoire de sa commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les chats non identifiés vivant en groupe dans les lieux publics de la commune d'Ocquerre, et plus particulièrement au hameau de Marnoue les Moines seront capturés par l'association Ani Meaux afin de faire procéder à leur identification et à leur stérilisation, préalablement à leur relâche dans les mêmes lieux.
ARTICLE 2 : La convention du 3 mai 2023 définit les modalités de cette campagne de stérilisation entre l'Association Ani Meaux sise 30 rue Pierre Brasseur 77100 Meaux et la commune d'Ocquerre.
ARTICLE 3 : L'opération de capture sera prévue et effectuée le vendredi 2 juin et le samedi 3 juin 2023. Elle sera organisée conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection animale.
ARTICLE 4 : L'association pourra être contactée au 06 29 51 06 35 dans le cas où un animal non identifié mais appartenant non-officiellement à un individu serait capturé.
ARTICLE 5 : L'identification et la stérilisation des chats errants seront réalisées par un vétérinaire partenaire de l'association Ani Meaux.
ADTTTE KR: Tidantfisstin des chats sera réalisée au nom de l'association. PREFECTURE DE MEAUX Date de réception de l'AR: 01/06/2023
077-217703438-20230531-AR_2023_23-AR ARTICLE 7 : Seuls les chats non identifiés seront capturés par l'association Ani Meaux en vue de la stérilisation et l'identification.
ARTICLE 8 : La commune d'Ocquerre transmettra une lettre aux habitants du hameau de Marnoue les Moines et procédera à un affichage (panneaux d'informations, application Panneau Pocket).
ARTICLE 9 : Le présent arrêté entrera en vigueur après affichage et transmission en la Sous-préfecture de Meaux. Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire, Madame la secrétaire de Mairie de la commune
d'Ocquerre sont chargés de la bonne exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Copie du présent arrêté sera transmise :
Ÿ” À Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Ourcq, “ À Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Ocquerre, 31 mai 2023
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bruno GAUTIER
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 01/06/2023
077-217703438-20230531-AR_2023_23-AR