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Convocation - ezosb1a8xgaq4pl
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Convocation - ezosb1a8xgaq4pl)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
République
française
DEPARTEMENT DU
RHONE
NOMBRE
DE MEMBRES
AFFERENTS
|EN EXERCICE | QUI
ONT
PRIS
AU
CONSEIL
PART À LA
MUNICIPAL
DELTBERATION
15
13
13
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
07
Décembre
2023
D/2023-117
DELTBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
11
Décembre
2023
L'an
deux
mil
vingt
trois
et
le onze
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
Maire.
Etaient
présents
: Agnès
NELTAS
- Olivier
AIGLON
- Yves
BELTRAN
-
Fabien
CAFFIER
-
Christian
RUELTAT
-
Fabrice
FOURDIN
-
Jocelyne
DAVIRON
RADIX
-
Fanny
CHABRAN
-
Guy
LHOPITAL
-
Virginie
BLUM
Etaient
absents
: Frédérique
BARNOUD
(pouvoir
à Fabien
CAFFEER)
-
Valérie
DEJOUR
(pouvoir
à
Fabrice
FOURDIN)
-
Pierre
DURAND
{pouvoir
à
Christian
RULLTAT)
Secrétaire
de
séance
: Olivier
ATGLON
Objet
de
la
délibération
: Modification
du
règlement
d'utilisation
de
la
salle
des
fêtes
Par
délibération
du
9
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
modifié
le
règlement
d'utilisation
de
la
salle
des
fêtes. Des
ajustements
sont
proposés,
après
étude
par
la-Commission
Vivre
Ensemble,
en
réunion
le
29
novembre
dernier,
sur
les
points
suivants
:
:
+ __
Article
2:
aété
précisée
la dimension
des
tables
louées.
«Article
5.6 :
le
numéro
de
téléphone
d'Olivier
Aiglon
a
été
enlevé
et
des
reformulations
de
phrases
et
précisions
ont
été
apportées
quant
à la disposition
du
défibrillateur,
de
la trousse
de
premiers
secours
et
du
téléphone
fixe.
+
Article
5.7
: aété
précisée
que
l'utilisation
de
confettis
est
interdite.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
POUR,
O0
voix
CONTRE,
O0
ABSTENTION,
ARRETE
le règlement
d'utilisation
de
la salle
des
fêtes,
tel qu'annexé
à la présente
délibération.
CHARGE
Madame
la Maire
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
Olivier
AIGLON
Secrétaire
Agnès
NELIAS
Madame
la Maire
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en Préfecture
le :
Publication
où
notification
du :
Publication
site
internet
le :
Affichage
liste des
délibérations
le :
2 1
DEC. 2073
2 1
DEC.
2023
2 1 DEC.
207 15
DEC.
2023 DÉPARTEMENT
du
RHÔNE
REGLEMENT
D'UTILISATION
Mairie
d'YZERON
DE
LA
SALLE
DES
FETES
31
Grande
Rue
- 69510
YZERON
Tel:
04
72
4117
30
Fax:
04
78
81 03
34
Courriel
: mairie@vzeron.com
ARTICLE
1 — L'UTILISATION
sssresssosssssoessoenesenenenese nnsossssssssssessness nnsnonssssssssosenesesssee sn
2
ARTICLE
2 — LA DESIGNATION DES
LOCAUX
sesssesese nsseosssnonsseseness neseeesssssesssserescssssee cesse
2
ARTICLE
3
- LES
BÉNÉFICIAIRES
soccer
snesresssssssssssseseses asesoesrreseeesseesee sssasseressecsenerssee 3
Article
3-1
La
commune
d'YZERON
Article
3-2
Les
associations
Article
3-2-1
Les
associations
Yzeronnaises
Article
3-2-2
Les
associations
extérieures
…..
Article
3-3
Les
particuliers
et les entreprises
ou
autres
organismes
.
Article
3-3-1
Les
particuliers
dun
Article
3-3-2
Les
entreprises,
les
autres
organismes
ARTICLE
4
- LES
MODALITES
DE
RESERVATION
ses
ssssssoscoccees dsssosnessonmesenessese
À
Article
4-1
La
demande
Article
4-1-1
Les
associations
Article
4-2
Cas
des
demandes
simultanées
.
Article
4-3
L'engagement...
Article
4-4
La
réservation
Article
4-5
La
caution
…
Article
4-5-1
En
cas
de
dégradation
Article
4-5-2
Pour
le tri des
déchets.
Article
4-6
La
redevance.
Article
4-7
Les
assurances
Article
4-8
Autorisation
de
buvette.
Article
4-9
La
réservation
annuelle.
oo on dr à ÜT à À BR
ARTICLE
5 - LES CONDITIONS
D'UTILISATION serossrcsoosneroenes ses serneneennneeesee snessesnosssee
a
Aïticle
5-1
La
responsabilité
Article
5-2
Capacité
d’aceueil
maximale
Article
5-3
Les
horaires...
Article
5-4
L'accès
et le stationnement
…
Article
5-5
L’alarme..……,
Article
5-6
La sécurité
Article
5-7
L'ordre
publie...
Article
5-8
Consommation
d’alcool.
Article
5-9
Les
nuisances
sonores
…
Article
5-10
Le
respect
de l'environnement,
Article
5-11
La
propreté...
Article
5-12
La
fermeture.
Article
5-13
Le
matériel.
Article
5-14
Les
autres
obligations.
NYIN a © © © © ©
ARTICLE
6 - LES
CONDITIONS
D’ANNULATION
seusesssuss enrsoensseseeseesssee nnonssssnsssssressssenensssse LÉ
ARTICLE
7 - LITIGES
nn sanesesssosesssesosevasesee snssrsernnnesesssee nn
nonssssseeeeseeee esseLÉ
Article
7-1
Les
réclamations
Article
7-2-Les
pénalités
….
Page
1 sur
12 Le
présent
règlement,
pris
en
application
des
articles
L
2212-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
régit
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
des
fêtes
d'YZERON.
Il a été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2023.
La
salle peut
être
utilisée
tous
les jours
de l’année.
La
commune
se
réserve
le
droit,
pour
des
raisons
motivées,
de
refuser
la
mise
à
disposition
de
la salle
à tout
demandeur.
ARTICLE
1 —
UTILISATION
La
salle
des
fêtes
d'YZERON
est
mise
à
disposition
pour
l'organisation
de
manifestations
prévoyant
un
nombre
défini
de
participants,
telles
que
:
e
fêtes
familiales,
e
animations
culturelles,
ou
associatives,
+
fêtes
populaires,
e
réceptions,
e
réunions,
+
activités
scolaires
ou
péri-scolaires,
«activités
sportives
(gymnastique,
danse,
etc...),
+
activités
associatives.
Toutes
les
manifestations
publiques
(en
dehors
des
manifestations
culturelles
avec
places
assises)
prévoyant
des
entrées
payantes,
ne
sont
pas
autorisées.
Les
activités
avec balles
et ballons
sont
strictement
interdites.
ARTICLE
2
— DESIGNATION
DES
LOCAUX
Les locaux
et biens
susceptibles
d’être
mis
à disposition
sont
:
+
La
salle
des
fêtes,
d’une
superficie
de
241
m2,
et
d’une
capacité
de
198
personnes
e
Une
cuisine
équipée
pour
la
confection
de
repas,
selon
les
capacités
des
équipements
: four
6
niveaux,
étuve
8
niveaux,
5 plaques
de
cuisson,
chambre
froide,
lave-vaisselle.
La
vaisselle,
les
tables
(180
x
0,74)
et
les
chaïses
sont
prévues
pour
198
personnes.
e
Bar,
vestiaires,
+
Sanitaires. En
aucun
cas
la
paroï
amovible
ne
doit
être
manipulée
sans
la
clé.
(clé
à demander
en
cas
de besoin,
en
mairie,
lors
de la réservation).
Page
2
sur
12 ARTICLE
3
- LES
BENEFICIAIRES
Article
3-1
La
commune
d’'YZERON
La
commune
se
réserve
une
priorité
d’utilisation
de
la salle
des
fêtes
dans
les
cas
suivants
et malgré
des
réservations
déjà
prises
par
d’autres
structures
:
>
évènements
ou
obligations
imprévus
au
moment
de
la réservation,
>
travaux
importants
à réaliser,
>
intérêt
général
/ service
public.
Par
ailleurs,
à tout
moment,
la
commune
peut
immobiliser
la
salle
pour
des
raisons
de
sécurité.
Article
3-2
Les
associations
Article
3-2-1
Les
associations
yzeronnaises
Les
associations
peuvent
bénéficier
de
la
salle,
sous
réserve
qu’elles
soient
déclarées
en
mairie,
pour
une
activité
régulière.
L'usage
de
la
salle
est
alors
soumis
à
la
signature
d’une
convention
entre
la commune
et l'association.
Les
associations
peuvent
aussi
bénéficier
de
la
salle,
sous
réserve
qu’elles
soient
déclarées
en
mairie,
pour
une
utilisation
ponctuelle
liée
à
une
réunion
ou
manifestation,
à
titre
gratuit
ou
payant
selon
l’article
8
« annexes
».
Dans
ce
cas,
l'association
doit
remplir
et signer
un
contrat
de location.
Article
3-2-2
Les
associations
extérieures
Les
associations
extérieures
peuvent
bénéficier
de
l’utilisation
de
la
salle,
selon
sa
disponibilité,
pour
des
activités
ponctuelles.
L'utilisation
est
soumise
à
la
signature
d’un
contrat
de
location
et
au
versement
d’une
redevance
(cf.
article
8
«
annexes
»).
Article
3-3
Les
particuliers
et les
entreprises
ou
autres
organismes
Article
3-2-1
Les
particuliers
La
salle
des
fêtes
peut
être
louée
aux
particuliers
pour
des
réunions
à
caractère
familial
ou
amical,
à l'exclusion
de
toute
activité
à but
lucratif.
La
location
génère
un
contrat
de
location
de
la
salle
et
le
paiement
d’une
redevance
(cf.
article
8
«
annexes
»).
La
salle
des
fêtes
peut-être
mise
à disposition,
à titre
gratuit,
pour
des
obsèques
sur
la
commune,
suivant
les
disponibilités.
Article
3-3-2
Les
entreprises,
les
autres
organismes
Après
examen
au
cas
par
cas,
l’usage
de
la salle
des
fêtes
est
autorisé
aux
entreprises
et
autres
organismes
(syndics,
mutuelles,
professions
libérales)
pour
des
opérations
professionnelles.
Ces
utilisations
sont
subordonnées
à
la
signature
d’un
contrat
de
location
de
la
salle
et
au
paiement
d’une
redevance
(cf.
article
8
« annexes
»).
Page
3
sur
12 Toute
sous-location
et
prête
nom
sont
strictement
interdits
sous
quelque
forme
que
ce
soit.
ARTICLE
4
- LES
MODALITES
DE
RESERVATION
Article
4-1
La
demande
La
demande
de
réservation
se
fait
par
écrit,
soit
à
l’accueil
de
la
mairie,
soit
par
courrier,
soit par
courriel,
adressée
à la Mairie,
du
lundi
au
samedi
de
8h30
à 11h45
et
le vendredi
de
14h30
à 16h45.
Tél.
: 04.72.41.17.30
Fax.
: 04.78.81.03.34
Courriel
: mairie@yzeron.com
Une
fois la réservation
validée,
un
contrat
de
location
est signé
par
les
deux
parties.
Toute
demande
de
location
de
la
salle
formulée
par
téléphone
devra
être
confirmée
par
écrit
sous
dix jours.
Passé
ce
délai,
la demande
ne
sera
plus
prise
en
compte.
* 30%
d’acompte
seront
versés
à la signature
du
contrat
de location,
à la réservation.
* La
caution
sera
réglée
à la réservation.
*
La
remise
des
clés
et
du
badge
pour
l'alarme
se
fera
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture,
ou
selon
d’autres
moyens
convenus
avec
la Mairie,
* Le
solde
de la redevance
de location
sera versé
à la remise
des
clés.
Le
signataire
de la demande
se porte
garant
moral
et financier
de
la location.
Article
4-1-1
Les
associations
Priorité
est
accordée
aux
associations
yzeronnaises
ayant
effectué
une
pré-réservation
lors
de
la
réunion
annuelle
de
préparation
du
calendrier
des
festivités,
sous
réserve
que
les
organisateurs
aient
confirmé
la
réservation
dans
un
délai
d’un
mois
après
cette
réunion.
A
défaut
de
cette
confirmation,
la salle
sera
considérée
comme
disponible.
Aucune
location
pour
l'année
suivante
ne
sera
consentie
avant
létablissement
de
ce
calendrier.
Un
ordre
de
priorité
est
donné
aux
associations
ayant
programmé
une
manifestation
lors
de
l'établissement
du
calendrier
des
festivités,
puis
enfin
les
autres
associations,
dont
l'occupation
de la salle
est plus
ponctuelle,
Article
4-2
Cas
des
demandes
simultanées
En
cas
de
réception
de
demandes
simultanées,
pour
une
même
date,
l’ordre
de
priorité
répond
au
classement
suivant
:
1)
la commune,
2)
les
associations
yzeronnaises,
3)
les particuliers
domiciliés
à YZERON,
4)
les entreprises
installées
sur
la commune,
5)
les
associations
non
yzeronnaises,
6)
les
autres
demandeurs.
Page
4 sur
12 Si
les
demandes
appartiennent
à
la
même
catégorie
de
bénéficiaires,
la
priorité
est
accordée
au bénéficiaire
qui
formule
une
demande
pour
la 1ère
fois.
Article
4-3
L'engagement
L'engagement
est
établi
entre
la commune
d'YZERON,
représentée
par
le maire,
et le
bénéficiaire,
habilité
à signer.
La
signature
de
l'engagement
implique
que
le
bénéficiaire
a
pris
connaissance
du
présent
règlement,
et lengage,
lui
ou
la personne
morale
dont
il est le représentant,
à
en
respecter
strictement
les dispositions.
En
cas
d’envoi
des
documents
par
la
mairie,
le bénéficiaire
devra
les
retourner
dans
les
10 jours
qui
suivent.
Article
4-4
La
réservation
La
réservation
ne
sera
acquise,
sauf
annulation
par
nécessité,
(cf
article
3-1)
qu’à
réception,
par
la commune,
de l’ensemble
des
documents.
Pour
être
complet,
la
confirmation
de
réservation
doit
comporter
les
pièces
suivantes
:
- le contrat
signé
par
le bénéficiaire,
- le paiement
de l’acompte,
- les
attestations
d'assurance
couvrant
la
responsabilité
civile
de
l'utilisateur
et
les
divers
risques
d’accidents
pouvant
survenir
aux
utilisateurs,
à
des
tiers,
ou
relativement
à des
dégradations
occasionnées
sur les lieux,
- un justificatif de domicile
(pour
les particuliers),
- le versement
d’une
caution,
au
moment
de
la
réservation.
-La
remise
des
clefs
et
d’un
formulaire
d’état
des
lieux
se
fera
en
mairie
(aux
horaires
d'ouverture
au
public),
Article
4-5
La
caution
Article
4-5-1
En
cas
de
dégradation
Une
caution
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
est
exigée. La
caution
sera
restituée
après
état
des
lieux
si aucun
dégât
n’est
constaté
et ce,
dans
un
délai
de
cinq
jours.
En
cas
de
dégâts
liés
à
des
dégradations
intérieures
ou
extérieures
du
bâtiment
ou
à une
restitution
non
conforme,
un
constat
est
établi
par
la Mairie
en
présence
de
l’utilisateur.
En
cas
de
facturation
supérieure
au
montant
de
la caution,
le preneur
s’acquittera
au
vue
des
factures,
du
montant
total
de
la facture
moins
le montant
de
la caution.
Page
5 sur
12 Article
4-5-2
Pour
le tri des
déchets
Les
utilisateurs
de
la
salle
sont
tenus
de
trier
leurs
déchets
et
de
les
placer
dans
les
bacs
adéquats
situés
sous
la galerie
et le long
de la RD489
pour
le verre.
Le
non-respect
du
tri peut
entraîner
l’encaissement
de
100
€
(caution
ménage).
Article
4-5-3
Pour
le nettoyage
Les
utilisateurs
sont
tenus
de
respecter
les
dispositions
prévues
à l’article
5-11.
En
cas
de
non-respect,
les
100
€
de
caution
seront
encaissés.
Article
4-6
La
redevance
Le
montant
de
la
redevance
est
établi
et
peut
être
révisé
à
tout
moment
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
La
redevance
s’acquitte
par
chèque
établi
à l’ordre
du
Trésor
Public.
Article
4-7
Les
assurances
Pour
toute
utilisation,
le
bénéficiaire
fournit
une
attestation
d'assurance
en
responsabilité
civile.
Article
4-8
Autorisation
de buvette
En
cas
d'ouverture
d’un
débit
de
boisson
temporaire,
l'association
sollicite
une
autorisation
auprès
de
la commune
au
minimum
quinze
jours
avant
l’évènement.
La vente
d'alcool
est interdite
pour
les particuliers.
Article
4-9
La
réservation
annuelle
Dès
lors
qu’une
association
yzeronnaise
est
autorisée
à
organiser
une
activité
régulière
dans
la salle,
une
convention
annuelle
de
mise
à disposition
est
établie
avec
une
caution
ménage
de
100
€.
Le
planning
d'utilisation
est géré
par
la mairie.
Les
demandes
d'utilisation
ponctuelle
pour
une
réunion
ou
une
manifestation
font
l’objet
d’une
autre
demande,
conformément
à l'article
4-1
de la présente
convention.
ARTICLE
5
- LES
CONDITIONS
D'UTILISATION
Article
5-1 La
responsabilité
Pendant
l’utilisation
de
la
salle,
la
présence
du
bénéficiaire,
ou
de
son
représentant,
est
requise,
Il prend
les
dispositions
de
surveillance
et
de
protection
nécessaires.
La
Page
6 sur
12 commune
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol,
d'accident
ou
d’incident
de
toute
nature. Le
bénéficiaire
se
doit
de
respecter
les
conditions
de
propreté
et le
nombre
maximal
de
personnes
admises,
tels
qu’ils
sont
indiqués
sur le présent
règlement
(cf. Article
2).
En
cas
de
manquement,
de
tapage
nocturne
ou
diurne,
la
responsabilité
personnelle
du
bénéficiaire,
ou
de
son
représentant,
est engagée.
Le
bénéficiaire
est
responsable
de
tout
problème
qui
pourrait
intervenir
au
cours
de
l'utilisation
de la salle,
y compris
du
matériel.
Il
est
rappelé
que
la
commune
a pris
un
arrêté
permanent
n°
2022-0-102
du
08/12/2022
interdisant
l’utilisation
de
pétards
et
de
fusées
sur
son
territoire.
Article
5-2
Capacité
d'accueil
maximale
Le
nombre
maximal
de
personnes
autorisé
au
sein
de
la
salle
des
fêtes
est
de
198.
En
aucun
cas
ce nombre
ne
peut
être
dépassé.
Article
5-3
Les
horaires
Les
horaires
de
mise
à disposition
sont
précisés
dans
le contrat.
Les
autorisations
de
débits
de
boissons
seront
délivrées
jusqu’à
1 heure
du
matin
et,
avec
dérogation
exceptionnelle
possible jusqu’à
2 heures
du
matin.
Article
5-4
L'accès
et le stationnement
Dès
le
début
de
l'horaire,
défini
lors
de
la
réservation,
la
salle
est
mise
à disposition
conformément
à
l'engagement
signé.
En
aucun
cas,
le
preneur
n'utilisera
la
salle
avant
l'heure
indiquée
lors
de
sa réservation,
même
s’il dispose
des
clés
à l'avance.
La
clé
a été
prêtée
par
la Mairie,
elle
sera
rendue
dès
la fin
de
l’utilisation,
sauf
pour
les
activités
régulières.
Les
utilisateurs
veillent
à
ne
pas
gêner
l'accès
à l’école
(voir
plan
joint).
Le
preneur
doit
orienter
le stationnement
sur
les parkings
situés
en
aval
du
lac
du
Ronzey
vers
le
complexe
associatif ou
parking
en face
du
garage
(pré
en
contrebas).
Article
5-5
L’alarme
Un
système
d’alarme
est
mis
en
place
dans
la
salle.
Ce
système
fonctionne
avec
un
badge
remis
aux
utilisateurs
lors
de la remise
des
clés.
L’alarme
devra
être
neutralisée
en
entrant
dans
les locaux
et activée
en
quittant
la salle.
L'utilisateur
sera
informé
du
fonctionnement
du
système
et
sa
responsabilité
sera
engagée
en
cas
de
déclenchement
intempestif
de
l’alarme.
Si
la
salle
était
cambriolée
ou
détériorée
alors
qu'un
utilisateur
n’a pas
activé
l’alarme
en
quittant
les
Page
7 sur
12 locaux,
sa
responsabilité
sera
engagée
et il sera
tenu
de
rembourser
les
dégâts
et
les vols
commis.
Article
5-6
La
sécurité
Une
capacité
d'accueil
maximale
est
fixée
à
198
personnes
par
la
réglementation
en
vigueur,
Il est
strictement
interdit
de
dépasser
les
contenances
maximum.
En
cas
de
dépassement,
la responsabilité
personnelle
de
Putilisateur
se trouvera
engagée.
D'une
manière
générale,
la
commune
interdit
toute
activité
dangereuse
et
le
loueur
respecte
les
dispositions
légales
d’hygiène
et de
sécurité,
en
particulier
:
>
la
circulation
des
utilisateurs
aux
abords
immédiats
et
à
l'intérieur
de
la
salle,
spécialement
à proximité
des
issues
de
secours,
ne
devra
pas
être
gênée,
>
les issues
de
secours
devront
rester
entièrement
dégagées,
>
les blocs
autonomes
et les
issues
de
secours,
doivent
rester
visibles,
ÿles
installations
électriques
ne
doivent
pas
être
«
bricolées
»
ou
surchargées,
>
l'interdiction
de
clouer,
visser,
agrafer
ou
de
coller
sur
les
murs
et
les
huisseries
des
tentures
non
conformes
aux
normes
anti
—feux,
>
aucune
modification
des lieux
ne
pourra
être
effectuée,
>
aucun
matériel
de
cuisson,
autre
que
le
matériel
mis
à
disposition,
ne
devra
être
introduit
dans
la salle municipale
: four,
barbecue,
bouteiïlle
de
gaz,
>
la
non
utilisation
de
produits
inflammables
susceptibles
de
provoquer,
ou
d'aggraver
le risque
d'incendie,
>
la
non
utilisation
de
pétards,
et
autres
artifices
à l’intérieur
et
l’extérieur
de la salle.
En
cas
de
sinistre,
le bénéficiaire
doit
:
- prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
éviter la panique,
- assurer
la sécurité
des
personnes,
- ouvrir
les portes
de
secours,
- alerter
les pompiers
(18
ou
112
depuis
un
portable),
ou
le SAMU
(15),
- prévenir
la mairie
: au
04.72.41.17.30
durant
les
heures
d'ouverture,
où
Madame
la
Maire
Agnès
NELIAS
au
06
74
67
47
22
en
dehors.
Un
téléphone
fixe
permettant
de
contacter
les
services
d'urgence,
est
mis
à
disposition
au
niveau
du
placard
électrique
vers
le bar.
Page
8
sur
12 Une
trousse
permettant
de
donner
des
soins
de
première
urgence
est
à disposition,
à
gauche
vers
le bar
ainsi
qu’un
défibrillateur
devant
le bar
sur la gauche.
Un
défibrillateur
est situé
au
complexe
associatif
(sous
le passage
couvert,
côté
lac),
Un
autre
défibrillateur
est situé
sur la Place
Centrale,
vers
l'Office
du
Tourisme.
Article
5-7
L'ordre
public
L'utilisateur
garantit
l'ordre
public
sur
place,
aux
abords
de
la
salle,
et
sur
les
parkings.
I
évite
les
cris
et
tout
dispositif
bruyant
(pétards,
feux
d'artifice
sont
interdits
par
arrêté
du
Maire
n°
2022/0102)
Il est rappelé
:
- qu'il
est
interdit
de
fumer
dans
la salle,
-
que
les
dispositions
relatives
à
l'ivresse
publique
sont
applicables,
notamment
l'interdiction
de vendre
des
boissons
alcoolisées
aux
mineurs
de
moins
de
18
ans,
-
que
laccès
à
la
salle
est
interdit
à
toute
personne
qui,
par
son
comportement
(ivresse,
incorrection,
violence,
….),
entraîne
une
gêne
pour
le
public
ou
les
organisateurs, - que
la salle
ne
peut
abriter
des
activités
contraires
aux
bonnes
mœurs,
-
que
les
animaux,
les
engins
de
loisirs
à
roulettes
sont
interdits
dans
la
salle, - que
l'utilisation
de confettis
est interdite.
Article
5-8
Consommation
d'alcool
et de
produits
illicites
Toute
consommation
d'alcool
et tous
comportements
liés
à ces
consommations
dans
la salle ou
dans
l'environnement
des
personnes
assistant
à la manifestation
concernée
par
la
location,
sont
sous
l'entière
responsabilité
du
locataire.
La
consommation
de
stupéfiants
est
strictement
interdite.
Le
Maire
déclinera
toute
responsabilité
en
cas
d'incident
sur la voie
publique
lié à l'alcool!
ou
à des
produits
illicites.
Article
5-9
Les
nuisances
sonores
L'organisateur
prendra
toutes
dispositions
afin
d'éviter
toute
nuisance
sonore.
Il
s'assurera
notamment
du
respect
des
conditions
suivantes
:
>
pendant
toute
la manifestation,
les portes
devront
être
maintenues
fermées,
Page
9 sur
12 - les
issues
de
secours
doivent
rester
fermées,
ne
pas
servir
d'accès
ou
de
sortie,
et
être
utilisées
uniquement
en
cas
d'urgence,
-
dans
la
salle,
la
sonorisation
devra
être
modulée
en
fonction
du
limiteur
de
niveau
sonore.
Parallèlement
et
pour
répondre
aux
exigences
de
la
réglementation,
la
salle
est
équipée
d'un
limiteur
sonore,
qui,
en
cas
de
dépassement
du
niveau
maximum
de
bruit
admis,
coupe
l'alimentation
électrique.
Au
bout
de
trois
coupures,
aucun
réarmement
ne
sera fait,
et la soirée
sera
ainsi
interrompue.
Il est strictement
interdit
de
manipuler
le limiteur
sonore.
Le
non-respect
des
dispositions
visant
à limiter
les
nuisances
sonores,
entrainera
un
refus
pour
une
nouvelle
demande
de
location
de
la
salle
ainsi
que
la
non-restitution
de la caution. >
à partir
de
22
heures :
- les
discussions
à l'extérieur,
le
claquement
de
portières
auto,
les
autoradios,
…
sont
interdits
à proximité.
Indépendamment
de
la
perte
éventuelle
de
la caution,
le
non-respect
des
conditions
ci-dessus
pourra
faire
l'objet
de
poursuites
au
titre
de
la
réglementation
relative
au
bruit,
en
vigueur.
Article
5-10
Le
respect
de l’environnement
L'utilisateur
devra
faire
preuve
d’un
comportement
citoyen,
en
particulier
en
matière
de
respect
de
l'environnement
:
utilisation
raisonnée
de
l'éclairage
du
chauffage
et de
l’eau,
rejet
des
eaux
usées
dans
les
éviers
exclusivement,
tri
sélectif
des
déchets,
etc.
Article
5-11
La
propreté
Le
nettoyage
de
la
salle,
de
ses
annexes,
de
son
matériel
et
de
ses
abords
est
à
la
charge
de
l'utilisateur.
La
mairie
met
à
disposition
de
l'utilisateur
le
matériel
d'entretien
courant
(seau,
serpillère,
balais,
produits
d'entretien)
ainsi
que
les
fiches
de
données
sécurité.
A
l'issue
de
l’utilisation,
la
salle
devra
être
débarrassée
et
le
matériel
propre
et
rangé
(tables
lavées,
chaises
empilées).
Pour
la
cuisine,
la
vaisselle
sera
lavée,
rangée
aux
endroits
indiqués.
Le
nettoyage
extérieur
et
intérieur
des
casseroles,
poêles,
plaques
de
cuisson,
four,
chambre
froide,
plaque
de
travail
et
autres
ustensiles
de
cuisine
utilisés
devra
être
effectué. Les
détritus,
ordures
et
autres
déchets
devront
être
déposés
dans
les
containers
extérieurs
prévus
à cet
effet,
Les
toilettes
devront
être
laissées
en
parfait
état
de
propreté.
Page
10
sur
12 Les
organisateurs
d’une
manifestation
qui
apportent
du
matériel
doivent
procéder
à
son
enlèvement
dès
la
fin
de
Poccupation
de
la
salle
afin
de
ne
pas
gêner
les
utilisateurs
suivants.
En
cas
de
nettoyage
non
effectué
ou
manifestement
négligé,
le
montant
de
100
€
de
caution
sera
encaissé,
et
si
le
coût
de
remise
en
état
par
la
commune
est
supérieur
au
montant
de
ce
dépôt,
la
différence
sera
facturée
au
bénéficiaire.
Article
5-12
La
fermeture
Avant
de
quitter
les
lieux,
l'utilisateur
s'assure
de
l'absence
de
risque
d'incendie,
d'inondation
ou
d’intrusion.
Il
procède
à
un
contrôle
de
la
salle,
de
ses
abords
et
vérifie
en
particulier
que
les
lumières
sont
éteintes,
les
portes
et
les
fenêtres
closes,
les
robinetteries
et
les
issues
de
secours
fermées
et
la
chambre
froide
coupée
avec
porte
ouverte.
L’alarme
devra
être
mise. Article
5-13
Le
matériel
L’adjonction
de
matériel
d'équipement
conforme
au
règlement,
est
à
la
charge
de
l'utilisateur
responsable
de
la
manifestation
qui
devra
en
assurer
l'installation
et
l'enlèvement
après
chaque
manifestation,
afin
de
rendre
les
locaux
libres.
Il
est
strictement
interdit
de
sortir
tout
matériel
de
la
salle,
Article
5-14
Les
autres
obligations
S'il
y
a
lieu,
l'utilisateur
s’acquitte
de
ses
obligations
vis-à-vis
de
l'administration
fiscale,
de
l'URSSAF,
de
la
SACEM,
des
caisses
de
retraite,
etc...
ARTICLE
6
- LES
CONDITIONS
D’ANNULATION
La
commune
se
réserve
la
possibilité
d'annuler
une
réservation
en
cas
de
circonstances
particulières
ou
de
nécessité
(cf.
article
1-1).
Le
bénéficiaire,
contraint
d'annuler
sa
réservation,
informe
la
commune,
par
écrit,
au
moins
un
mois
avant
la
date
prévue
de
Putilisation.
A
défaut
et
sauf
en
cas
de
force
majeure,
le
montant
versé
en
acompte
est
conservé.
ARTICLE
7- LITIGES
Article
7-1
Les
réclamations
Les
réclamations
sont
formulées
par
écrit
à Madame
la
Maire
d'YZERON.
Page
x1 sur
12 Article
7-2-Les
pénalités
En
cas
de
détériorations,
le
dépôt
de
garantie
est
conservé,
et si le
coût
de
remise
en
état
par
la commune
est
supérieur
au
montant
de
ce dépôt,
la différence
sera
facturée
au bénéficiaire. D'une
manière
générale,
tout
contrevenant
s’opposant
aux
conditions
du
présent
règlement
s’expose
à un
refus,
voir
un
refus
définitif d'utilisation
de
la salle.
En
cas
de
non-respect
des
dispositions
du
présent
règlement,
l'autorité
municipale
ou
son
représentant
est
en
droit,
après
avertissement,
d’arrêter
la
mise
à disposition
de
la
salle
et
de
faire
évacuer
les
lieux,
et
ceci
sans
que
le
preneur
ne
puisse
exiger
un
quelconque
dédommagement.
Tout
litige
qui
ne
trouverait
pas
de
solution
amiable,
relève
de
l'appréciation
des
juridictions
compétentes.
Madame
la Maire,
Agnès
NELIAS
)
Coupon
ci-dessous
à retourner
avec
le
contrat
(conserver
le règlement
de
la salle)
Je soussigné NOM
et Prénom
:
Adresse
:
Numéro
de téléphone :
Certifie
avoir
pris
connaissance
du
règlement
de
la
salle
des
fêtes,
adopté
en
séance
du
conseil
municipal
du
09
décembre
2022.
Fait à YZERON,
le
Faire
précéder
la signature
de la mention
« lu et approuvé
»
Page
12
sur
12