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Déliberation - j07qw9tvho4alhs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - j07qw9tvho4alhs)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
27
Février
2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt
cinq
et
le vingt
sept
février
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
AFFERENTS
|
EN
EXERCICE |
QUI
ONT
PRIS
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
AU
CONSEIL
PART
À
LA
séances,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
MUNICIPAL
DELIBERATION|
Maire.
15
09
08
|
Etaient
présents:
Agnès
NELITAS
-
Christian
RULLTAT
-
Jocelyne
DAVIRON
RADIX
-
Fabrice
FOURDIN
-
Fanny
DATE
DE
LA
CONVOCATION :
CHABRAN
- Olivier
ATGLON
- Guy
LHOPITAL
-
Virginie
BLUM
21 Février
2025
Etait
absent
: Pierre
DURAND
Secrétaire
de
séance
: Olivier
AIGLON
Date
de
convocation
: 21
Février
2025
D/2025-038 Objet
de
la
délibération
: Modification
du
règlement
d'utilisation
du
complexe
associatif
Madame
la
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
11
décembre
2023,
le Conseil
Municipal
a modifié
le
règlement
d'utilisation
du
complexe
associatif.
Elle
expose
que
des
ajustements
sont
proposés,
après
étude
par
la
Commission
Vivre
Ensemble,
en
réunion
le
3
janvier
2025,
afin
de
donner
priorité
aux
réservations
en
lien
avec
les
manifestations
portées
au
calendrier
des
fêtes,
et de supprimer
l'échéance
de 3 mois.
Il est
proposé
de
modifier
comme
suit
l'article 2 :
«
Article
2
-
modalités
de
réservation
:
-
Les
réservations
doivent
être
effectuées
par
un
adulte
majeur,
Elles
se
font
auprès
de
la mairie
- 31
Grande
Rue
- 69510
YZERON
-
La
mairie
émet
son
accord,
en
fonction
du
planning.
-
Toutes
sous
location
et
prête
nom
sont
strictement
interdits.
Priorité
est
accordée
aux
associations
yzeronnaises
ayant
effectué
une
pré-réservation
lors
de
la réunion
annuelle
de
préparation
du
calendrier
des
festivités,
sous
réserve
que
les
organisateurs
aient
confirmé
la réservation
avant
le
31
décembre
de
l'année
en
cours.
À
défaut
de
cette
confirmation,
la salle
sera
considérée
comme
disponible.
À
partir
du
1% janvier,
les
réservations
sont
ouvertes
pour
toutes
les
catégories
d'utilisateurs.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
08
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
ARRETE
le règlement
d'utilisation
du
complexe
associatif,
tel
qu'annexé
à la présente
délibération.
CHARGE
Madame
la Maire
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Olivier
AIGLON
Secrétaire
Agnès NELIAS
)
Madame
la Maire Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt en Préfecture
le :
- 6
MARS
2075
Publication
ou
notification
du :
- 6
MARS
2075
Publication
site
internet
le :
- 6
MARS
2075
Affichage
liste
des
délibérations
le : 04/03/2025 DÉPARTEMENT
du
RHÔNE
Mairie
d'YZERON
31
Grande
Rue
- 69510
YZERON
Tel:
04
72
4117
30
Fax:
04
78
81
03
34
Courriel
: mairie@yzeron.com REGLEMENT
D'UTILISATION
DU
COMPLEXE
ASSOCIATIF,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
février
2025
Le
complexe
associatif,
situé
à
YZERON,
Route
de
la
Rivière,
à
proximité
du
Lac
du
Ronzey,
est
un
bâtiment
communal,
non
chauffé
et
non
chauffable,
pouvant
être
mis
à disposition
:
- des
particuliers
Yzeronnais,
- des
particuliers
non
Yzeronnais,
- des
associations
Yzeronnaises,
- des
écoles
Yzeronnaises,
- des
services
périscolaire
et
espaces
jeunes
Yzeronnais,
- d'associations
ou
de
structures
extérieures
à
la commune,
- pour
les obsèques
sur
la commune,
à titre gratuit.
Sa
capacité
d'accueil
est
de
117
personnes.
Le
présent
règlement
a pour
objet
la réglementation
de
cette
mise
à disposition.
Article
1
-
période
de
prêt
:
- Toute
l'année,
mais
non
chauffé,
non
chauffable
(priorité
aux
associations).
Article
2
-
modalités
de
réservation
:
- Les
réservations
doivent
être
effectuées
par
un
adulte
majeur,
- Elles
se
font
auprès
de
la mairie
- 31
Grande
Rue
- 69510
YZERON
- La
mairie
émet
son
accord,
en
fonction
du
planning.
- Toutes
sous
location
et
prête
nom
sont
strictement
interdits.
Priorité
est
accordée
aux
associations
yzeronnaises
ayant
effectué
une
pré-réservation
lors
de
la
réunion
annuelle
de
préparation
du
calendrier
des
festivités,
sous
réserve
que
les
organisateurs
aient
confirmé
la
réservation
avant
le
31
décembre
de
l'année
en
cours.
À
défaut
de
cette
confirmation,
la
salle
sera
considérée
comme
disponible.
À
partir
du
er
janvier,
les
réservations
sont
ouvertes
pour
toutes
les
catégories
d'utilisateurs.
Article
3
-
remise
et
restitution
des
clefs :
-
La
remise
des
clefs
et
d'un
formulaire
d'état
des
lieux
se
fera
en
mairie
(aux
horaires
d'ouverture
au
public), Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
Février
2025 -
Les
clefs
ne
seront
remises
qu'au
demandeur
qu'une
fois
la participation
financière
versée
par
le
demandeur
(le
cas
échéant)
et
le
présent
règlement
lu
et
approuvé,
ainsi
qu'une
caution
de
100
€.
Le
règlement
lui sera
remis
dans
le même
temps.
-
La
mairie
inscrit
la
réservation
du
demandeur
dans
un
registre
et
conserve
l'imprimé
d'autorisation
signé,
-
La
restitution
des
clefs
se
fera
en
mairie
(aux
horaires
d'ouverture
au
public)
le
lendemain
ou
le
lundi
matin
pour
une
réservation
le week-end,
ou
par
tout
autre
moyen
convenu
avec
la mairie
(en
cas
de
plusieurs
locations
le week
end).
Article
4
-
Participation
financière
:
Les
tarifs
sont
fixés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
(annexe
1)
Le
montant
de
cette
mise
à
disposition
doit
être
payé
par
chèque
libellé
à
l'ordre
du
Trésor
Public. Article
5
-
Conditions
d'utilisation
:
-
_Ilest
interdit
de
fumer
à
l'intérieur
du
bâtiment,
-
_Ilest
interdit
de
faire
des
barbecues
sur
la partie
béton
désactivé,
-
L'apport
de
tout
chauffage
d'appoint
est
interdit
pour
raison
de
sécurité,
-
Les
tables
et
bancs
ne
peuvent
être
utilisés
pour
d'autres
usages
que
ceux
liés
au
complexe,
-
La
sonorisation
sera
autorisée
en
évitant
les
nuisances
sonores
pour
le
voisinage
que
jusqu'à
22
h O0
sauf
après
autorisation
exceptionnelle
de
la mairie,
-__
L'installation
électrique
ne
doit
pas
être
modifiée,
pour
des
raisons
évidentes
de
sécurité,
- _
L'allumage
extérieur
doit
impérativement
être
éteint
avant
de
partir,
-
_Ilest
interdit
d'apposer
des
affiches
sur
les vitres,
un
panneau
est
réservé
à cet
effet,
-
Toutes
anomalies
ou
incidents
devront
être
signalés
en
mairie,
-
La
commune
se
réserve
une
priorité
d'utilisation,
malgré
des
réservations
déjà
prises,
en
cas
d'évènement
particulier
et
d'intérêt
général.
Article
6
-
Sécurité
:
Il
est
strictement
interdit
de
dépasser
la
capacité
maximum.
En
cas
de
dépassement,
la
responsabilité
personnelle
de
l'utilisateur
se
trouvera
engagée.
L'utilisateur
produit
à
la commune
une
attestation
d'assurance
couvrant
la responsabilité
civile
de
l'utilisateur
et
les
divers
risques
d'accidents
pouvant
survenir
aux
utilisateurs,
à
des
tiers,
ou
relativement
à des
dégradations
occasionnées
sur
les
lieux.
D'une
manière
générale,
l'utilisateur
interdit
toute
activité
dangereuse
et
respecte
les
dispositions
légales
d'hygiène
et
de
sécurité.
Totalement
interdit
de
faire
des
modifications
sur
le
tableau
électrique,
pour
des
risques
de
sécurité,
incendie. En
cas
de
sinistre,
l'utilisateur
doit
:
-
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
éviter
la panique,
-
assurer
la sécurité
des
personnes,
-
ouvrir
les
portes
de
secours,
-
alerter
les
pompiers
(18
ou
112
depuis
un
portable),
ou
le
SAMU
(15),
prévenir
la mairie
: au
04.72.41.17.30
durant
les
heures
d'ouverture,
où
Madame
la
Maire
Agnès
NELIAS
au
06
74
67
47
22,
en
dehors.
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
Février
2025 -
Une
trousse
permettant
de
donner
des
soins
de
première
urgence
est
à disposition
ainsi
qu'un
défibrillateur
au
niveau
du
passage
couvert,
-
Un
défibrillateur
est
situé
sur
la Place
Centrale,
vers
l'Office
du
Tourisme.
-
Un
défibrillateur
est
situé à l'intérieur
de
la salle des
fêtes.
Article
7
-
Consignes
après
utilisation
: Après
chaque
utilisation
le
local
devra
être
rendu
dans
l'état
initial :
-
Les
déchets
ou
détritus
devront
être
ramassés
et
mis
dans
les
containers
se
trouvant
sur
le parking
à proximité,
-
Le
nettoyage
des
locaux
notamment
de
la cuisine
et
de
ses
équipements
(notamment
la
chambre
froide,
la cuisinière),
ainsi
que
des
sanitaires
doit
être
effectué
correctement
après
chaque
utilisation,
-
La
chambre
froide
devra
être
vidée,
nettoyée
et
débranchée
et
les
portes
seront
laissées
ouvertes,
-
Les
tables,
les
bancs
seront
nettoyés
et
rangés
dans
le
local
sécurisé,
-
Si
ces
consignes
ne
sont
pas
respectées,
la caution
ne
sera
pas
restituée,
-
Toutes
les
portes
devront
être
fermées
à
clé,
-
Toutes
les
robinetteries
devront
être
fermées,
-
Tous
les
éclairages
devront
être
éteints,
en
particulier
l'éclairage
extérieur,
-
Le gaz
devra
être
coupé,
-
Les
abords
(parkings
et
talus)
devront
être
nettoyés
et
débarrassés
de
tout
détritus
(canettes
de
boissons,
papiers,
etc.).
Une
personne
habilitée
par
la commune
contrôlera
le bon
état
et
le nettoyage
du
bâtiment.
Si
des
dégradations
sont
constatées,
elles
seront
à
la
charge
du
particulier
ou
de
l'association
et
des
utilisateurs
responsables
de
celle-ci.
YZERON,
le
27/02/2025
Madame
la Maire
Agnès
NELIAS
Je
soussigné
NOM
et
Prénom :
Adresse : Numéros
de
téléphone
:
Certifie
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement.
Fait
à YZERON,
le
Faire
précéder
la signature
de
la mention
«
lu et
approuvé
»
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
Février
2025