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Déliberation - jn3xckvttk23pi7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - jn3xckvttk23pi7)
Thèmes du document : Assurance, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
République
française
DEPARTEMENT DU
RHONE
NOMBRE
DE
MEMBRES
AFFERENTS AU
CONSEIL
MUNICIPAL
15
EN
EXERCICE
09
QUI
ONT
PRIS
PART
A
LA
DELTBERATION
08
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
21
Février
2025
‘b/2025-040
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
27
Février
2025
L'an
deux
mil
vingt
cinq
et
le vingt
sept
février
à 18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
Maire. Etaient
présents:
Agnès
NELIAS
-
Christian
RULLTAT
-
Jocelyne
DAVIRON
RADIX
-
Fabrice
FOURDIN
-
Fanny
CHABRAN
- Olivier
AIGLON
- Guy
LHOPITAL
- Virginie
BLUM
Etait
absent
: Pierre
DURAND
Secrétaire
de
séance
: Olivier
AIGLON
Date
de
convocation
: 21
Février
2025
Objet
de
la
délibération
: Modification
du
règlement
d'utilisation
de
la
salle
Bryon
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
réunion
du
10
janvier
dernier,
a
proposé
la
mise
en
place
d'un
règlement
d'utilisation
de
la salle
Bryon.
Or,
il conviendrait
de
préciser
le fait
qu'il
est
interdit
de
cuisiner
dans
la salle.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
projet
de
règlement
modifié.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
08
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
ARRETE
le règlement
d'utilisation
de
la salle
Bryon,
tel
qu'annexé
à la présente
délibération.
CHARGE
Madame
la Maire
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus
Olivier
AIGLON
Secrétaire
Agnès
NELIAS
J
Madame
la Maire
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le :
Publication
ou
notification
du
:
Publication
site
internet
le :
- 6 MARS
2075
- 6 MARS
2075
= 6 MARS
2025
Affichage
liste
des
délibérations
le : 04/03/2025 DÉPARTEMENT
du
RHÔNE
Mairie
d'YZERON
31
Grande
Rue
- 69510
YZERON
Tel:
04
72
4117
30
Fax:
04
78
81
03
34
Courriel
: mairie@yzeron.com
SALLE
BRYON
REGLEMENT
D'UTILISATION
modifié
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
février
2025
La
salle
Bryon
est
située
au
31
Grande
rue,
à
YZERON,
dans
le
bâtiment
de
la
Mairie
(entrée
séparée). Cette
salle
communale,
chauffée,
et
accessible
aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite,
peut
être
mise
à
disposition :
- des
particuliers
Yzeronnais,
- des
particuliers
non
Yzeronnais,
- des
associations
Ÿzeronnaises,
- des
écoles
Yzeronnaises,
- des
services
périscolaire
et
espaces
jeunes
Yzeronnais,
- d'associations
ou
de
structures
extérieures
à
la commune,
- des
organismes
cultuels,
Sa
capacité
d'accueil
est
de
60
personnes.
Elle
est
équipée
de
5 tables,
et
de
87
chaises.
Un
coin
cuisine
propose
évier,
verres,
micro-onde,
frigo.
La
salle
est
équipée
de
simèses
pouvant
servir
pour
des
expositions.
Des
toilettes
sont
utilisables
sur
le palier.
Article
1
-
Période
de
prêt :
- Toute
l'année.
Article
2
-
Modalités
de
réservation
:
- Les
réservations
doivent
être
effectuées
par
un
adulte
majeur,
- Elles
se
font
auprès
de
la mairie
- 31
Grande
Rue
- 69510
YZERON
- La
mairie
émet
son
accord,
en
fonction
du
planning.
- Toutes
sous
location
et
prête
nom
sont
strictement
interdits.
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
février
2025 Article
3
-
Remise
et
restitution
des
clefs
:
- La
remise
des
clefs
et
d'un
formulaire
d'état
des
lieux
se
fera
en
mairie
(aux
horaires
d'ouverture
au
public),
-Les
clefs
ne
seront
remises
qu'au
demandeur
qu'une
fois
la
participation
financière
versée
par
le
demandeur
(le
cas
échéant)
et
le
présent
règlement
lu
et
approuvé,
ainsi
qu'une
caution.
Le
règlement
lui
sera
remis
dans
le
même
temps.
- La
mairie
inscrit
la
réservation
du
demandeur
dans
le
planning
et
conserve
l'imprimé
d'autorisation
signé,
- La
restitution
des
clefs
se
fera
en
mairie
(aux
horaires
d'ouverture
au
public),
ou
dans
la
boite
aux
lettres
de
la
mairie,
le
lendemain
ou
le
lundi
matin
pour
une
réservation
le
week-end,
où
par
tout
autre
moyen
convenu
avec
la
mairie
(en
cas
de
plusieurs
locations
le
week
end).
Article
4
-
Participation
financière
:
Les
tarifs
de
location
et
caution,
sont
fixés
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
montant
de
cette
mise
à
disposition
doit
être
payé
par
chèque
libellé
à
l'ordre
du
Trésor
Public. Il
est
précisé
que
la
commune
peut,
pour
des
actions/projets
considérés
d'intérêt
général,
accorder
la gratuité.
Cette
dernière
est
également
accordée
pour
le
prêt
de
la
salle
dans
le
cadre
d'obsèques
sur
la
commune. Article
5
-
La
responsabilité :
Pendant
l'utilisation
de
la salle,
la
présence
du
bénéficiaire,
ou
de
son
représentant,
est
requise.
Il
prend
les
dispositions
de
surveillance
et
de
protection
nécessaires.
La
commune
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol,
d'accident
ou
d'incident
de
toute
nature.
Le
bénéficiaire
se
doit
de
respecter
les
conditions
de
propreté
et
le
nombre
maximal
de
personnes
admises,
tels
qu'ils
sont
indiqués
sur
le présent
règlement.
En
cas
de
manquement,
de
tapage
nocturne
ou
diurne,
la
responsabilité
personnelle
du
bénéficiaire,
ou
de
son
représentant,
est
engagée.
Le
bénéficiaire
est
responsable
de
tout
problème
qui
pourrait
intervenir
au
cours
de
l'utilisation
de
la salle,
y compris
du
matériel.
Il
est
rappelé
que
la
commune
a
pris
un
arrêté
permanent
n°
2022-0-102
du
08/12/2022
interdisant
l'utilisation
de
pétards
et
de
fusées
sur
son
territoire.
Article
6
-
L'ordre
public :
L'utilisateur
garantit
l'ordre
public
sur
place,
aux
abords
de
la salle,
et
sur
les
parkings.
Il
évite
les
cris
et
tout
dispositif
bruyant.
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
février
2025 Il
est
rappelé
que :
e
_ilest
interdit
de
cuisiner
dans
la salle,
e
_ilest
interdit
de
fumer
dans
la salle,
e
les
dispositions
relatives
à l'ivresse
publique
sont
applicables,
et
le débit
de
boissons
n'est
pas
autorisé
dans
cette
salle,
e
l'accès
à
la
salle
est
interdit
à
toute
personne
qui,
par
son
comportement
(ivresse,
incorrection,
violence,
..),
entraîne
une
gêne
pour
le public
ou
les
organisateurs,
e
la salle
ne
peut
abriter
des
activités
contraires
aux
bonnes
mœurs,
e
les animaux,
les
engins
de
loisirs
à roulettes
sont
interdits
dans
la salle,
e
l'utilisation
de
confettis
est
interdite,
+
les
tables
et
chaises
ne
peuvent
être
utilisés
pour
d'autres
usages
que
ceux
liés
à la salle,
e
les
nuisances
sonores
ne
sont
pas
acceptées
après
22
h
00
(en
cas
de
dépassement,
la
caution
ne
sera
pas
restituée),
e
l'installation
électrique
ne
doit
pas
être
modifiée,
pour
des
raisons
évidentes
de
sécurité,
e
__ilest
interdit
d'apposer
des
affiches
sur
les vitres,
e
toutes
anomalies
ou
incidents
devront
être
signalés
en
mairie.
La
commune
se
réserve
une
priorité
d'utilisation,
malgré
des
réservations
déjà
prises,
en
cas
d'évènement
particulier
et d'intérêt
général.
Article
6
-
Sécurité :
Il
est
strictement
interdit
de
dépasser
la
capacité
maximum.
En
cas
de
dépassement,
la
responsabilité
personnelle
de
l'utilisateur
se
trouvera
engagée.
L'utilisateur
produit
à
la commune
une
attestation
d'assurance
couvrant
la responsabilité
civile
de
l'utilisateur
et
les
divers
risques
d'accidents
pouvant
survenir
aux
utilisateurs,
à
des
tiers,
ou
relativement
à des
dégradations
occasionnées
sur
les
lieux.
D'une
manière
générale,
l'utilisateur
interdit
toute
activité
dangereuse
et
respecte
les
dispositions
légales
d'hygiène
et
de
sécurité.
En
cas
de
sinistre,
l'utilisateur
doit
:
e
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
éviter
la panique,
°
assurer
la sécurité
des
personnes,
e
ouvrir
la porte
de
secours,
e
alerter
les
pompiers
(18
ou
112
depuis
un
portable),
ou
le
SAMU
(15),
e
prévenir
la mairie
: au
04.72.41.17.30
durant
les
heures
d'ouverture,
ou
Madame
la Maire
Agnès
NELIAS
au
06
74
67
47
22,
en
dehors.
e
Une
trousse
permettant
de
donner
des
soins
de
première
urgence
est
à disposition
e
Un
défibrillateur
est
situé
sur
la Place
Centrale,
vers
l'Office
du
Tourisme.
Article
7
-
Consignes
après
utilisation :
Après
chaque
utilisation
le
local
devra
être
rendu
dans
l'état
initial
:
- Les
déchets
ou
détritus
devront
être
ramassés
et
mis
dans
les
containers
se
trouvant
sur
le parking
à proximité,
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
février
2025 - Le
nettoyage
des
locaux
notamment
l'évier,
la vaisselle,
ainsi
que
des
sanitaires
doit
être
effectué
correctement
après
chaque
utilisation,
- Si
ces
consignes
ne
sont
pas
respectées,
la caution
ne
sera
pas
restituée,
- Toutes
les
portes
devront
être
fermées
à clef,
- Toutes
les
robinetteries
devront
être
fermées,
- Tous
les
éclairages
devront
être
éteints,
en
particulier
l'éclairage
extérieur,
Une
personne
habilitée
par
la commune
contrôlera
le bon
état
et
le nettoyage
du
bâtiment.
Si
des
dégradations
sont
constatées,
elles
seront
à
la
charge
du
particulier
ou
de
l'association
et
des
utilisateurs
responsables
de
celle-ci.
YZERON,
le
27/02/2025
Madame
la
Maire
Agnès
NELTAS
Je
soussigné
NOM
et
Prénom
:
Adresse
:
Numéros
de
téléphone
:
Certifie
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement.
Fait
à YZERON,
le
Faire
précéder
la signature
de
la mention
«
lu et
approuvé
»
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
février
2025